FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des finances
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 4 juin 2026
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bonjour. Je déclare la séance ouverte.
Bienvenue à la 44e réunion du Comité des finances de la Chambre des communes. La réunion d'aujourd'hui se déroule sous une forme hybride, conformément au Règlement. Les membres y assistent en personne dans la salle et à distance via l'application Zoom.
Avant de commencer, j'aimerais rappeler aux participants les points suivants. Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous nomme. Pour ceux qui participent par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du micro pour l'activer et mettez-vous en sourdine lorsque vous ne parlez pas.
Je rappelle aux témoins que les membres du Comité peuvent poser des questions en anglais ou en français. Si vous avez besoin de services d'interprétation, veuillez mettre votre oreillette et sélectionner le canal approprié afin que nous puissions utiliser le temps qui nous est alloué. Je vous rappelle que tous les commentaires doivent être adressés à la présidence.
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 26 mai 2026, et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 7 mai 2026, le Comité reprend son étude du projet de loi C‑30, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026.
J'aimerais maintenant prendre un moment pour accueillir nos témoins. Nous entendrons M. Jasmin Guénette, vice-président, Affaires nationales, de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. Nous recevons M. Gary Gladstone, président de l'Intentional Community Consortium. Nous accueillons M. Steven Schumann, directeur des relations gouvernementales du Canada de l'International Union of Operating Engineers.
Sur ce, vous disposerez chacun de cinq minutes pour présenter votre déclaration liminaire.
Nous commençons par vous, monsieur Guénette.
Bonjour, madame la présidente, et mesdames et messieurs.
[Français]
Je vous remercie de m'avoir aimablement invité à participer à cette réunion aujourd'hui.
La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, ou FCEI, représente plus de 103 000 petites ou moyennes entreprises, ou PME, de partout au Canada et de tous les secteurs de l'économie.
Je suis heureux de vous faire part de nos observations à la suite de la Mise à jour économique du printemps de 2026.
[Traduction]
La Mise à jour économique du printemps renfermait quelques mesures positives bien accueillies par la FCEI. En particulier, la réduction des primes versées au RPC par les employeurs et les employés constitue un pas dans la bonne direction pour réduire les charges sociales. Cela permettra de remettre de l'argent dans les poches des employés et dans les budgets salariaux des employeurs.
Nous saluons également l'effort du gouvernement visant à renforcer les mesures de soutien à l'apprentissage dans les métiers spécialisés. Cette initiative pourra aider les petites entreprises à combler la pénurie continue de main-d'œuvre. Tant que les formalités demeurent légères, cette nouvelle subvention destinée aux employeurs pourrait constituer un coup de pouce bienvenu.
Enfin, la FCEI s'est réjouie de voir l'exonération fiscale pour les fiducies collectives des employés être rendue permanente, offrant ainsi aux entrepreneurs une plus grande souplesse et davantage d'options en matière de relève.
Bien que ces mesures soient positives, elles ne suffisent pas à elles seules pour surmonter les défis structurels plus larges auxquels les petites entreprises sont confrontées ou pour inverser la sécheresse entrepreneuriale croissante au Canada.
Le Canada fait face à un grave problème sur le plan de l'entrepreneuriat. Pour vous donner un exemple, nous avons vu plus d'entreprises fermer qu'ouvrir dans le secteur agricole depuis 11 trimestres consécutifs. Nous avons enregistré davantage de fermetures d'entreprise que de créations pendant huit trimestres consécutifs dans le commerce de détail et pendant 12 trimestres consécutifs dans le commerce de gros. Nous perdons plus d'entreprises que le nombre de nouvelles entreprises créées dans de nombreux secteurs, or la mise à jour économique ne traitait pas de cet enjeu.
Les données de la FCEI révèlent que 55 % des propriétaires de petites entreprises actuels ne recommanderaient pas l'ouverture d'une entreprise aujourd'hui. Cette statistique devrait préoccuper tous les décideurs présents dans la pièce.
Il est aussi important de mentionner que la Mise à jour économique du printemps n'exposait pas de plan concret pour revenir à un budget globalement équilibré. Les membres de la FCEI s'inquiètent de l'ampleur de la dette et du déficit.
[Français]
Pour terminer, je dirai qu'il faut savoir que l'optimisme des propriétaires de petites ou moyennes entreprises est très bas, les coûts sont élevés et le cadre réglementaire est trop contraignant et complexe.
Le gouvernement actuel se concentre principalement sur les grands projets dits d'intérêt national et sur le développement des marchés internationaux en dehors des États‑Unis. Bien que la majorité des membres de la FCEI ne s'opposent pas nécessairement à ce genre d'initiative, ils sont d'avis qu'il est également urgent de mettre en place des mesures pour remédier à la pénurie d'entrepreneurs.
[Traduction]
La FCEI recommande de faire passer le taux d'imposition des petites entreprises de 9 à 6 % et d'augmenter le seuil de la déduction accordée aux petites entreprises de 500 000 à 700 000 $.
Le gouvernement devrait également réduire la paperasse et le fardeau administratif pour toutes les entreprises, qu'elles fassent ou non partie d'un grand projet national.
[Français]
Je vous remercie encore une fois de m'avoir donné l'occasion d'intervenir aujourd'hui. Je serai heureux de répondre à vos questions.
Merci, monsieur Guénette.
[Traduction]
Nous allons maintenant poursuivre avec M. Gladstone de l'Intentional Community Consortium.
Vous avez cinq minutes.
Bonjour, madame la présidente et mesdames et messieurs. Merci de m'avoir invité à comparaître.
Je m'appelle Gary Gladstone et je suis président de l'Intentional Community Consortium, ou ICC.
L'ICC est une coalition nationale de plus de 80 organismes à but non lucratif qui s'attachent à élargir l'offre de logements abordables, accessibles et supervisés pour les personnes ayant une déficience intellectuelle ou développementale au Canada. Je suis aussi responsable des relations avec les intervenants pour Reena, l'un des plus importants organismes de services développementaux en Ontario et un fournisseur de logements supervisés.
Je suis ici aujourd'hui parce que, alors que le Parlement examine le projet de loi C‑30 et l'avenir des investissements canadiens dans le logement, il y a une population qui ne peut être laissée de côté: les personnes ayant une déficience développementale.
Pour un grand nombre de Canadiens, la crise du logement est synonyme de hausse des loyers ou de difficultés pour accéder au marché du logement. Pour les personnes ayant une déficience développementale, la crise du logement signifie souvent quelque chose de bien pire encore. Cela signifie de rester sur des listes d'attente pendant des années. Cela signifie de vivre avec des parents vieillissants qui s'inquiètent tous les jours de ce qui se passera lorsqu'ils ne pourront plus fournir des soins. Cela signifie de rester dans des hôpitaux, des établissements de soins de longue durée, des refuges ou des milieux inadéquats simplement parce qu'il n'existe pas de logements convenables.
En Ontario seulement, plus de 24 000 personnes attendent de recevoir des services développementaux et des soutiens au logement. La recherche a également démontré que plus de 18 % des personnes vivant dans des refuges pour sans-abri ont une déficience développementale diagnostiquée ou non diagnostiquée.
Le gouvernement fédéral a reconnu ce besoin dans le cadre de la Stratégie nationale pour le logement — nous vous en remercions — et, à la suite d'un travail de défense des intérêts soutenu par des organismes, notamment l'ICC et nos membres, une disposition particulière a été intégrée à la Stratégie nationale sur le logement initiale afin de créer 2 400 unités de logement pour cette population.
Malheureusement, moins de 900 unités ont été livrées à ce jour. Le défi est non pas un manque de demandes, de projets et certainement pas de volonté des partenaires à but non lucratif. Le défi est que de nombreuses organisations communautaires ne disposent pas des capacités et des ressources nécessaires pour s'y retrouver dans la complexité des programmes fédéraux de logement, même lorsqu'ils disposent de terrains, d'expertise, d'un appui communautaire et de projets prêts à démarrer.
C'est pourquoi nous recommandons que les personnes ayant une déficience développementale demeurent une priorité explicite au sein de la Stratégie nationale sur le logement 2.0 et de Maisons Canada.
Comme dans mon mémoire écrit, nous recommandons également un investissement fédéral dédié d'au moins 1 milliard de dollars sur cinq ans pour soutenir la création, la préservation et l'acquisition de 3 000 logements abordables, accessibles et supervisés d'ici 2031; l'appui de modèles de prestation fondés sur des portefeuilles, par l'entremise d'organisations comme l'ICC, qui peuvent coordonner des filières nationales de projets prêts à démarrer et renforcer la capacité des petits fournisseurs sans but lucratif; des soutiens prévisibles en matière de fonctionnement et de prestation de logement; ainsi que des normes claires en matière d'accessibilité, d'établissements de soins et de code de prévention des incendies B3, afin de garantir que les logements construits sont non seulement abordables, mais aussi sûrs, adéquats et véritablement accessibles pour les personnes ayant une déficience développementale.
Ces recommandations ne relèvent pas seulement de politiques sociales; elles constituent également de saines politiques économiques.
Lundi, j'ai assisté au lancement de l'étude menée par le Canadian Centre for Economic Analysis sur les retombées du logement social pour le GTHA Community Housing Collaborative. L'étude a révélé que chaque dollar investi dans le logement public génère 2,80 $ de retombées économiques et sociales combinées. Elle prévoit que les investissements stratégiques dans le logement peuvent créer plus de 100 milliards de dollars de valeur, générer annuellement 15 000 emplois, loger 86 000 personnes supplémentaires et prévenir plus de 524 000 jours d'hospitalisation.
Ces constatations renforcent ce que notre secteur constate tous les jours. Les logements supervisés réduisent les pressions sur les hôpitaux, les salles d'urgence, les refuges, les services policiers et les soins de longue durée. Ils renforcent les familles, créent des emplois et, surtout, changent des vies.
À Reena, nous avons récemment ouvert la résidence Tansley, qui fournit un logement à des personnes qui ont vécu dans les hôpitaux parce qu'aucun logement adéquat n'existait pour elles. Cet automne, la résidence familiale Frankfort de l'organisme Reena ouvrira ses portes à Toronto, et fournira un logement abordable et accessible à 168 locataires grâce à un partenariat réunissant l'ensemble des ordres du gouvernement.
Partout au Canada, les membres de l'ICC élaborent des projets similaires en utilisant la construction modulaire, la construction en bois massif, les principes de conception universelle et des modèles de partenariat novateurs. Les projets existent, l'expertise existe, et les besoins existent assurément. Ce qu'il nous faut, c'est un engagement fédéral faisant en sorte que les personnes ayant des déficiences développementales ne sont pas laissées pour compte alors que le Canada construit la prochaine génération de logements.
Je demande respectueusement au Comité de soutenir les recommandations décrites dans mon mémoire prébudgétaire et de faire en sorte que la Stratégie nationale sur le logement 2.0 comprenne des fonds dédiés et des priorités claires pour les logements abordables, accessibles et supervisés destinés aux personnes ayant des déficiences développementales.
Je vous remercie.
Merci beaucoup, monsieur Gladstone.
Nous allons maintenant poursuivre avec M. Schumann de l'International Union of Operating Engineers.
Vous disposez de cinq minutes.
Au nom de l'International Union of Operating Engineers, ou IUOE, je suis honoré de comparaître aujourd'hui devant le Comité.
L'IUOE représente près de 60 000 membres d'un bout à l'autre du Canada qui construisent et entretiennent l'infrastructure qui tient notre pays ensemble. Nos membres sont habituellement les premiers arrivés sur les chantiers et les derniers à partir, et ils travaillent continuellement à se rendre eux-mêmes inutiles. Nos membres manœuvrent des grues et de la machinerie lourde, travaillent comme mécaniciens et apprentis, et se présentent chaque jour sur les chantiers de construction, les projets énergétiques et les ouvrages d'infrastructure qui font avancer le Canada.
Partout au pays, nos syndicats locaux exploitent également un réseau national de centres de formation syndicale à but non lucratif dotés d'équipement de pointe, qui offrent des programmes accrédités et de calibre industriel pour la prochaine génération de travailleurs spécialisés. Les apprentis formés dans les centres syndicaux affichent un taux de réussite et de progression nettement supérieur à ceux qui ne passent pas par de tels centres, environ 90 % comparativement à moins de 50 %.
Nous sommes ici aujourd'hui pour exprimer notre ferme appui à la Mise à jour économique du printemps 2026, en particulier aux mesures visant les métiers spécialisés et les programmes d'apprentissage. L'élargissement proposé du Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical est une initiative que notre organisation appuie résolument et juge essentielle pour renforcer la capacité de formation du Canada dans les métiers spécialisés. Les centres de formation syndicale constituent l'épine dorsale de la formation dans ce secteur au pays. Leur permettre de moderniser leurs installations, d'accroître leur capacité et d'investir dans de l'équipement moderne représente un investissement dans l'avenir de la main-d'œuvre canadienne des métiers spécialisés.
L'initiative Une Équipe Canada forte constitue un plan sérieux et bien financé visant à recruter, à former et à placer jusqu'à 100 000 nouveaux travailleurs des métiers désignés Sceau rouge d'ici 2030. L'investissement du gouvernement en appui à la formation et aux programmes d'apprentissage représente exactement la rampe d'accès dont les métiers spécialisés avaient besoin depuis longtemps. Combinées au Service d'apprentissage pour bâtir le Canada et aux subventions salariales pouvant atteindre 10 000 $ pour les employeurs qui embauchent des apprentis de première année, ces mesures créent de véritables incitatifs pour accroître la main-d'œuvre canadienne des métiers spécialisés.
Nous nous réjouissons également de la mise en place de la subvention à la formation en apprentissage, qui fournira un supplément de revenu de 400 $ par semaine pendant que les apprentis suivent une formation technique obligatoire. Depuis longtemps, les apprentis doivent composer avec des pertes de revenu lorsqu'ils passent du chantier à la salle de classe. Cette subvention s'attaque directement à ce problème. La prime de 5 000 $ versée à l'obtention de la certification Sceau rouge est tout aussi importante. Les taux de réussite ont toujours constitué un défi dans les métiers spécialisés, et un soutien financier lié à l'achèvement du programme constitue un moyen concret et efficace d'y remédier.
Enfin, nous soutenons la modernisation du programme Sceau rouge. Les examens en ligne, les carnets numériques et l'attribution d'un numéro national unique d'apprenti enregistré sont des mesures attendues depuis longtemps. Ces changements réduisent les délais inutiles et améliorent l'uniformité entre les administrations. Ils facilitent l'entrée des Canadiens sur le marché du travail et leur mobilité au sein de celui‑ci.
Le projet de loi propose également des améliorations de la déduction pour la mobilité de la main-d'œuvre destinée aux travailleurs admissibles des métiers spécialisés, notamment en augmentant le plafond annuel des dépenses déductibles et en réduisant le seuil de distance requis pour y avoir droit. Nos membres parcourent régulièrement de longues distances pour se rendre sur les chantiers, car cela fait partie intégrante de la réalité des métiers spécialisés. Une déduction qui reflète mieux le coût réel de cette mobilité constitue une amélioration importante et nécessaire. Nous nous réjouissons de voir ces changements proposés.
Prises ensemble, ces mesures constituent le plus important investissement fédéral dans les métiers spécialisés et la formation en apprentissage depuis une génération. Elles donnent aux travailleurs canadiens les outils dont ils ont besoin pour continuer de bâtir les infrastructures du pays, et, surtout, pour subvenir aux besoins de leur famille.
Je répondrai volontiers à vos questions et je vous remercie de votre temps aujourd'hui.
Merci beaucoup, monsieur Schumann.
Nous allons commencer par Mme Cobena pour six minutes, s'il vous plaît.
Merci, madame la présidente.
Chers témoins, bonjour et merci d'avoir présenté vos déclarations ce matin. Si je le peux, je commencerai par M. Guénette.
J'ai été surprise par votre déclaration liminaire, car nous savons qu'il y a eu plus de fermetures d'entreprises que d'ouvertures pour trois des quatre derniers trimestres, mais vous avez fourni d'autres statistiques encore plus alarmantes: dans le secteur agricole, cela s'est passé pour les 11 derniers trimestres. Dans le secteur du commerce de détail, cela dure depuis huit trimestres. Dans le secteur du commerce de gros, on parle de 12 trimestres.
Dans ce contexte, comment décririez-vous la situation globale de l'entrepreneuriat ici, au Canada?
C'est ce que nous appelons la sécheresse entrepreneuriale. Nous perdons des entrepreneurs dans la grande majorité des secteurs. Ce n'était pas le cas autrefois. Si nous remontons aux années 1980, de manière générale, le Canada a toujours créé plus d'entreprises qu'il n'y a eu de fermetures. C'était la tendance naturelle générale. Le Canada est une terre propice à l'entrepreneuriat, mais malheureusement, au cours des dernières années, ce n'est pas ce que nous avons constaté dans de nombreux secteurs.
J'ai apporté avec moi une liste de tous les secteurs qui ont été touchés par la sécheresse entrepreneuriale. L'agriculture est un des secteurs les plus durement touchés. Le commerce de détail, le commerce de gros, la construction, le transport: ce sont les nombreux secteurs au Canada où nous observons plus de fermetures d'entreprise que d'ouvertures. Et ce n'est pas seulement le dernier trimestre. Cela remonte à de nombreux trimestres. Ce ne sont pas les données de la FCEI; ce sont celles de Statistique Canada. Nous espérons que les politiques publiques mises en œuvre pourront renverser cette tendance.
Merci.
Il est certain que nous voulons voir l'économie croître et régler ce problème de productivité, mais c'est un problème important lorsque les entrepreneurs canadiens choisissent de ne pas lancer des entreprises à l'échelle locale ou de ne pas leur donner d'expansion ou investir dans celles‑ci. Qu'est‑ce qui constitue, selon vous, le plus grand échec des politiques nationales qui contribue à cette sécheresse entrepreneuriale?
Pour la FCEI, deux principaux ensembles de politiques que l'on doit vraiment moderniser et réformer sont nos politiques fiscales, d'une part, et l'environnement réglementaire, d'autre part. Lorsque nous demandons à nos membres quelles sont les politiques les plus encombrantes qui les empêchent de faire croître leurs entreprises, les politiques fiscales et réglementaires sont les premières citées. C'est pourquoi nous formulons des recommandations afin de réduire les fardeaux fiscal et réglementaire qui pèsent sur les petites entreprises.
Merci, madame la présidente.
Je vais poursuivre avec la FCEI. Le Canada connaît une grave crise de chômage chez les jeunes, que nous avons mise en lumière et pour laquelle nous réclamons des mesures. La FCEI a récemment publié un excellent rapport intitulé: « Les petites entreprises et les jeunes au Canada: un écart à combler ». Il reflète bon nombre des commentaires que j'ai entendus lorsque je me suis adressé à des propriétaires d'entreprise ainsi qu'aux jeunes. Il démontre un décalage ou une rupture qui entraîne beaucoup de frustration de part et d'autre. J'encourage les membres du Comité à prendre connaissance de ce rapport. Je pense qu'il s'y trouve beaucoup de bons renseignements à prendre en considération dans la préparation du prochain budget.
En particulier, j'aimerais vous demander de faire le suivi sur quelques points. Vous avez souligné que les défis auxquels les entreprises sont confrontées — une demande faible, la hausse des coûts de main-d'œuvre et de rémunération, une capacité limitée d'absorber les coûts de formation — ont évidemment des répercussions sur la capacité des petites entreprises d'embaucher des jeunes. Vous abordez ensuite ce que nous pouvons faire à ce sujet. Il semble que, bien souvent, lorsqu'il est question du chômage chez les jeunes, l'accent mis par le gouvernement porte surtout sur les programmes.
Vous soulignez que « les mesures gouvernementales en place pour encourager les petites entreprises à embaucher des jeunes sont souvent trop complexes et lourdes sur le plan administratif ». Ce que vous proposez plutôt, ce sont des mesures générales visant à réduire le coût de l'embauche, par exemple un allégement temporaire des cotisations d'assurance-emploi et des soutiens à la formation qui faciliteraient l'intégration des jeunes travailleurs.
Pourriez-vous nous en dire davantage sur vos recommandations quant à la manière dont les politiques gouvernementales pourraient faciliter l'embauche de jeunes par les petites entreprises, particulièrement pour un premier emploi?
Merci de vos bons mots au sujet du rapport. Le rapport indiquait qu'il y a un décalage entre les jeunes et les PME, très souvent, lorsqu'il est question d'emploi. Les PME embauchent leurs employés principalement par l'intermédiaire de leurs propres réseaux, tandis que les jeunes cherchent des emplois en ligne, alors, ils ne se trouvent pas nécessairement les uns les autres. Souvent, il y a un décalage concernant le salaire entre les attentes des jeunes et ce que les PME peuvent se permettre d'offrir.
Notre rapport indiquait que, par exemple, le programme Emplois d'été Canada comportait de lourdes formalités administratives. Nous affirmons notamment que le programme est rigide et présente des échéances bien mal choisies. Par exemple, les entreprises doivent décider en décembre des embauches qu'elles prévoient effectuer pour les postes de l'été suivant. Souvent, en décembre, les entreprises ne savent pas encore ce qu'elles doivent prévoir pour l'été suivant. Afin de favoriser l'embauche des jeunes, nous recommandons la mise en place d'allégements fiscaux ciblés et de crédits d'impôt ciblés. Nous recommandons de réduire les cotisations à l'assurance-emploi pour les employeurs qui embauchent des jeunes. Cela stimulerait l'emploi.
Je suis désolée, monsieur Guénette, mais c'est tout le temps dont nous avons. Merci, monsieur Guénette.
Nous allons maintenant poursuivre avec M. MacDonald pour six minutes.
Bonjour, madame la présidente.
Bonjour aux témoins.
Ma première question s'adresse à M. Guénette. J'ai travaillé dans le domaine agricole pendant près de 40 ans comme dirigeant d'une entreprise, et je comprends donc très bien les défis que présente le transfert d'une entreprise à la génération suivante. J'ai vécu ce processus. L'entreprise que j'exploitais est maintenant dirigée par mon fils.
Dans le projet de loi C‑30, nous avons présenté l'exonération des gains en capital de 10 millions de dollars visant des fiducies collectives d'employés et des coopératives de travailleurs. Je crois que c'est une très bonne chose que d'offrir la possibilité aux propriétaires d'entreprise sur le point de prendre leur retraite de voir leur entreprise poursuivre ses activités dans une petite collectivité rurale et d'y contribuer au lieu qu'ils soient obligés de la fermer.
Vous avez fait mention, dans vos déclarations préliminaires, du nombre d'entreprises qui ferment leurs portes. Y a‑t‑il des leçons à retenir de cette mesure, qui pourraient également favoriser le transfert des entreprises?
Dans mon cas, l'exonération cumulative des gains en capital de 1,25 million de dollars ne suffit pas pour compenser les entreprises de secteurs capitalistiques comme les entreprises agricoles, les entreprises de pêche ou d'autres petites entreprises familiales. Leur valeur est beaucoup plus élevée qu'elle ne l'était auparavant. Pouvez-vous nous en parler?
Comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, la FCEI était ravie de constater que l'exonération fiscale visant les fiducies collectives des employés était devenue permanente. Il s'agit de l'un des outils dont peuvent se servir les propriétaires d'entreprise pour transférer leur entreprise lorsqu'ils sont prêts à prendre leur retraite. À l'heure actuelle, l'exonération fiscale s'élève à 10 millions de dollars et peut être jumelée à l'ECGC, ce qui en fait une bonne mesure. Nous demandons qu'elle soit rendue permanente avant la mise à jour économique du printemps. C'est l'un des outils dont les entreprises peuvent se servir pour vendre leur entreprise, que ce soit dans le secteur agricole ou dans d'autres secteurs. Il s'agit aussi peut-être d'une façon de garder les entreprises au sein de leur collectivité pour éviter qu'elles ne soient vendues à des fonds spéculatifs ou à d'autres types de fonds d'investissement. Nous avons appuyé cette initiative. Nous espérons que les propriétaires d'entreprise en seront informés et qu'ils l'utiliseront.
Nous avons produit il n'y a pas si longtemps un rapport indiquant qu'au cours des 10 prochaines années, environ 70 % des propriétaires d'entreprise quitteront leur entreprise. Nous devons donc mettre en place de bonnes politiques publiques pour nous assurer du bon déroulement de ce transfert massif de richesse qui s'annonce au Canada.
Merci.
L'autre problème que j'observe beaucoup dans les régions rurales du Canada est la pénurie de main-d'œuvre. À l'échelle nationale, nous avons changé les règles d'immigration, et le programme d'EIMT est un peu plus strict en raison du renouvellement annuel obligatoire. Lorsque vous discutez avec vos membres, je suis certain que vous entendez le même genre de commentaires, à savoir qu'il y a une pénurie de main-d'œuvre et que le processus de demande d'embauche de travailleurs étrangers temporaires est devenu plus compliqué, davantage encadré par la réglementation et constitue un obstacle plus persistant auquel font face les propriétaires de petites entreprises. J'en entends parler constamment, et je me demandais si vous pouviez faire des commentaires à ce sujet.
Nous proposons la prise de quelques mesures pour favoriser l'embauche. Tout d'abord, nous demandons au gouvernement d'augmenter le montant de l'exemption donné en raison de l'âge et le montant de l'exemption de base du RPC. Nous recommandons la mise en place de quelques politiques pour aider les travailleurs expérimentés à demeurer sur le marché du travail.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, nous appuyons l'embauche des jeunes grâce à la mise en place de crédits d'impôt ciblés et de déductions applicables aux congés de prime, et en apportant des changements au programme Emplois d'été Canada. De plus, lorsque cela est nécessaire, nous demandons de maintenir le Programme des travailleurs étrangers temporaires pour permettre aux entreprises qui n'arrivent pas à embaucher des travailleurs locaux à y avoir recours, particulièrement dans certains secteurs des collectivités rurales.
Je peux peut-être poser ma prochaine question. Elle s'adresse à M. Schumann, de l'International Union of Operating Engineers.
Monsieur Schumann, nous avons présenté beaucoup de mesures dans le projet de loi C‑30. Il est question de la déduction pour la mobilité de la main-d'œuvre, ainsi que de la formation d'apprentis. Pouvez-vous penser à d'autres mesures qu'il serait nécessaire de mettre en place pour maintenir une main-d'œuvre suffisamment mobile afin de répondre aux besoins liés à tous ces projets d'infrastructure et au calendrier très ambitieux qui nous attend?
Bien entendu, la désignation Sceau rouge est reconnue dans tout le Canada. Si vous êtes un opérateur de grue et possédez la désignation Sceau rouge, vous pouvez facilement vous déplacer partout au Canada pour travailler. Il en va de même pour un opérateur de machinerie lourde. Il existe différents métiers désignés Sceau rouge.
Ce que le gouvernement pourrait notamment faire serait de jouer un rôle de chef de file et d'essayer de promouvoir l'augmentation du nombre de métiers désignés Sceau rouge. Cela nécessite évidemment l'appui des provinces; je crois que quatre ou cinq provinces doivent donner leur approbation pour qu'une désignation Sceau rouge soit accordée dans le cadre d'un programme. Je pense que si le gouvernement fédéral assumait un rôle de leadership à cet égard et encourageait l'augmentation des désignations Sceau rouge, cela contribuerait à une bien plus grande mobilité de la main-d'œuvre dans tout le Canada.
Nos membres ne voient pas d'inconvénients à se déplacer pour travailler. Comme vous le savez probablement, la moitié…
Merci, monsieur Schumann. Nous allons devoir nous arrêter ici.
Merci, monsieur MacDonald.
Je cède maintenant la parole à M. Garon pour six minutes.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je remercie tous les témoins d'être ici avec nous pour étudier le projet de loi C‑30.
Je vais commencer par vous, monsieur Guénette.
J'aimerais avoir votre avis sur la question de la formation de la main-d'œuvre. Le gouvernement, dans le projet de loi C-30, a décidé d'investir dans la formation de la main-d'œuvre. Ça prend la forme d'une aide fiscalisée. Il a encore donné un titre avec les mots « Canada fort » là-dedans. Cependant, je finis par oublier les titres de tout ce qui est « Canada fort », mais c'est fiscalisé.
Dans le contexte québécois, depuis 1997, la formation de la main-d'œuvre est un champ de compétence qui a été entièrement décentralisé. Il est dévolu au Québec. Alors, il y a des étapes sectorielles, des commissions réunissant des partenaires du marché du travail, et ainsi de suite, qui s'occupent de faire en sorte qu'on aligne la formation professionnelle sur les besoins des entreprises.
Selon vous, serait-il adéquat que les fonds fédéraux qui sont consacrés à la formation de la main-d'œuvre soient destinés à renforcer ce système, qui fonctionne bien, plutôt qu'à de l'aide fiscalisée, dans le contexte actuel?
Je pense qu'il y a plusieurs choses qui doivent être faites pour améliorer la formation au Canada et au Québec. Le gouvernement fédéral doit travailler avec les provinces, le Québec et les autres, pour s'assurer que, s'il y a des sommes qui sont allouées à la formation, ça se rende là où sont les besoins. Plus c'est local, dans ce cas-là, plus l'aide est efficace. Les besoins au Québec ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux en Alberta ou ailleurs au pays. Il y a déjà des sommes pour la formation qui existent, qui sont versées par le programme d'assurance-emploi.
En général, les membres de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante voient d'un bon œil des programmes qui peuvent apporter de l'aide à la formation. Cependant, pour que ce soit un succès, je pense qu'il est important que le gouvernement fédéral travaille avec les partenaires. Les provinces jouent un rôle important.
Merci, monsieur Guénette.
Dans votre allocution, vous avez mentionné une forme de crise, dont on n'a pas beaucoup parlé dans les médias, dans le public. C'est la crise du repreneuriat et de l'entrepreneuriat. Vous avez dit que le gouvernement mettait beaucoup d'efforts à faire de grands projets. Dans les circonstances économiques actuelles, il y a eu quatre ou cinq trimestres sans croissance. Les grands projets sont des assortiments de stimulus économiques, beaucoup plus qu'autre chose.
Croyez-vous que, dans ce contexte, le gouvernement délaisse le long terme, délaisse nos PME, qui vont être appelées à croître et à devenir éventuellement de très grandes entreprises, au profit de grands projets dits d'intérêt national, qui visent davantage à garder la tête hors de l'eau à court terme?
Trouvez-vous que, dans tout ça, les PME sont oubliées?
De façon générale, je dirais que oui. Que ce soit dans le budget de l'automne passé ou dans la mise à jour de ce printemps, quand on regarde les chiffres de Statistique Canada, on voit bien qu'il y a un effritement de l'entrepreneuriat au Canada.
Bien que les grands projets d'intérêt national et les grands projets d'infrastructure soient positifs, il manque une grosse portion de politique publique pour s'assurer d'avoir les bonnes réponses concernant les défis nationaux. Ça, ça passe par les PME.
Quatre-vingt-dix-huit pour cent des entreprises au Canada sont des PME. Plus de 60 % du marché de l'emploi se trouve au sein des PME. On a besoin de politiques publiques qui vont aider les entreprises existantes à rester en vie et à croître, et qui vont encourager les jeunes et tous ceux qui veulent se lancer en affaires. Présentement, on n'a pas l'impression que le gouvernement porte une attention très particulière aux PME.
Plus précisément, monsieur Guénette, il y a un problème lié au repreneuriat et à l'entrepreneuriat.
Si vous aviez eu à proposer des mesures précises à ajouter au projet de loi C‑30 pour faire en sorte que, à court terme, nous soyons capables de commencer à renverser la vapeur là-dessus, quelles seraient-elles?
Pouvez-vous nous en proposer quelques-unes? Je sais qu'il y en a dans votre mémoire, mais j'aimerais que vous nous en disiez de vive voix.
Quelles seraient vos priorités et celles de vos membres?
Ce serait de réduire le taux d'impôt fédéral lié aux PME de 9 % à 6 %. Il faut augmenter la déduction accordée aux PME et la faire passer de 500 000 $ à 700 000 $. Cette déduction est établie à 500 000 $ depuis 2009. Elle n'a jamais été augmentée. Si elle avait été indexée à l'inflation, aujourd'hui, elle serait au-delà de 700 000 $.
Donc, nos deux propositions principales, c'est d'augmenter la déduction accordée aux PME et de baisser le taux d'impôt fédéral des PME de 9 % à 6 %.
Comme vous le savez, le taux imposé aux PME par les provinces varie. Il est établi à 1 %, à 2 % ou à 2,5 % selon les provinces. Le taux fédéral est fixé à 9 %. Il n'y a aucune justification pour imposer un taux aussi élevé.
J'aimerais vous poser une dernière question.
Vous avez accueilli positivement l'exonération des gains en capital pour les fiducies collectives des employés et les coopératives de travailleurs.
À votre connaissance, qui est acquise sur le terrain, pensez-vous que beaucoup d'entreprises seraient susceptibles d'intégrer une fiducie ou de se transformer en coopératives?
Je ne crois pas que ce sera la façon la plus courante de vendre l'entreprise, mais c'est certainement une mesure positive qui s'ajoute à des options intéressantes pour les entrepreneurs qui voudraient vendre.
C'est une mesure qui est passée un peu sous le radar, même dans le cadre de la promotion du projet de loi C‑30.
Pensez-vous que cette mesure devrait faire l'objet d'une campagne de promotion et de publicité du gouvernement fédéral afin qu'elle soit mieux connue?
[Traduction]
Merci.
[Français]
Merci, monsieur Garon.
[Traduction]
Nous allons maintenant poursuivre avec M. Kelly pour cinq minutes.
Merci, madame la présidente.
Avant de commencer à poser mes questions — je ne veux pas prendre trop de temps, puisque nous avons un horaire très serré —, mais j'aimerais présenter une motion. Je vais essayer de la lire le plus rapidement possible. Nous allons la distribuer dans les deux langues officielles.
La motion que je présente se lit comme suit:
Que le Comité entreprenne une étude du projet de loi C-31, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025, pourvu que:
a) les témoins suivants soient invités à comparaître séparément, pendant au moins une heure chacun:
i. le ministre des Finances et du Revenu national;
ii. le ministre du Logement et de l'Infrastructure, relativement aux modifications proposées à la Loi nationale sur l'habitation;
iii. le ministre de l'Emploi et des Familles, relativement aux modifications proposées au Code canadien du travail;
iv. le ministre de la Justice et procureur général, relativement aux modifications proposées à la Loi canadienne sur les droits de la personne;
v. le ministre de la Santé, relativement aux modifications proposées à la Loi sur le tabac et les produits de vapotage et à la Loi sur les produits antiparasitaires;
vi. le ministre des Affaires du Nord et de l'Arctique, relativement aux modifications proposées à la Loi sur les terres territoriales;
vii. la présidente du Conseil du Trésor, relativement aux modifications proposées à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la réduction de la paperasse;
viii. le ministre de la Défense nationale, relativement à l'édiction proposée de la Loi sur l'Agence d'investissement pour la défense et aux modifications proposées à la Loi sur la production de défense;
ix. le ministre des Transports, relativement aux modifications proposées à la Loi sur les transports au Canada;
b) le ministre des Affaires étrangères et le secrétaire d'État au Développement international soient invités à comparaître pendant une heure, au sein du même groupe de témoins, relativement aux modifications proposées à la Loi sur le Centre de recherches pour le développement international;
c) le secrétaire d'État à l'Approvisionnement en matière de défense et le chef de la direction de l'Agence d'investissement pour la défense soient invités à comparaître pendant une heure, au sein du même groupe de témoins, relativement à l'édiction proposée de la Loi sur l'Agence d'investissement pour la défense;
d) le Comité entende six heures de témoignages supplémentaires, y compris au moins un groupe de fonctionnaires ministériels pour une séance d'information technique, un autre groupe de Canadiens touchés par l'inflation, un autre groupe d'experts en approvisionnement en matière de défense, ainsi que d'autres groupes composés de témoins jugés pertinents par les membres du Comité;
e) le président ne soit autorisé à convoquer une réunion aux fins de l'étude article par article du projet de loi qu'après la comparution des témoins prévue par la présente motion;
f) le ministre des Finances et du Revenu national comparaisse devant le Comité dans les cinq jours civils suivant la conclusion de cette étude, pendant au moins deux heures, afin de discuter de ses plans pour sortir l'économie canadienne de la récession, et qu'il comparaisse ensuite une fois par mois tant que l'économie canadienne demeure en récession.
Maintenant que ma motion est présentée, je vais céder la parole à M. Hallan.
Merci, madame la présidente.
Je veux passer à la motion que j'ai présentée la dernière fois:
Que, compte tenu du fait que l'économie canadienne est en récession, le Comité permanent des finances prévoie une réunion avec le ministre des Finances et du Revenu national une fois par mois, tant que durera la récession.
Vendredi dernier, nous avons découvert par l'intermédiaire de Statistique Canada ce que les Canadiens ont vécu durant de nombreuses années sous le gouvernement libéral et nous avons appris que le Canada se trouve maintenant en pleine récession. Les chiffres indiquent clairement que, depuis l'entrée en fonction du premier ministre, l'économie a reculé au cours de trois des quatre derniers trimestres. En fait, il s'agit de la seule économie de tout le G7 à se trouver dans une telle situation. Le premier ministre est le seul dirigeant d'un pays du G20 à avoir plongé un pays en récession: 120 000 emplois ont été perdus sous ce gouvernement seulement au cours des trois premiers mois de cette année.
Le Canada affiche également le taux d'endettement des ménages le plus élevé et les coûts de logement les plus élevés. Depuis l'arrivée au pouvoir du premier ministre, les Canadiens font face aux coûts alimentaires les plus élevés et au deuxième taux de chômage en importance du G7.
Cela se traduit par un coût humain bien réel, alors que l'on observe un nombre record de personnes ayant recours aux banques alimentaires. En fait, 2,2 millions de Canadiens ont recours à une banque alimentaire chaque mois. À l'heure actuelle, un Canadien sur quatre se trouve en situation d'insécurité alimentaire. Il s'agit du résultat concret de l'échec des politiques libérales, et nous voulons que le ministre des Finances et du Revenu national comparaisse une fois par mois pour faire le point devant la Chambre, étant donné que, jusqu'à maintenant, nous n'avons été informés d'aucun plan de la part de ce même gouvernement qui affirmait que notre économie connaîtrait la croissance la plus rapide des économies du G7, alors que notre économie connaît en fait le recul le plus marqué des économies du G7 et que le gouvernement nous a plongés dans une récession.
Nous avons besoin d'un plan clair. Les Canadiens veulent savoir comment nous allons nous sortir de cette récession, qui a été causée par le gouvernement fédéral. Nous voulons que le ministre des Finances et du Revenu national comparaisse ici une fois par mois jusqu'à ce que nous ayons un plan.
Merci, madame la présidente.
C'est bien dommage que, alors que nous étudions une mesure législative importante, soit le projet de loi C‑30, nous consacrions du temps du Comité à cette question au lieu d'entendre de précieux témoignages. Je suis désolé que nos témoins aient à subir cela.
Je reconnais qu'il revient aux membres du Comité de présenter des motions, mais je tiens simplement à dire que, dans le cadre de l'étude dont nous avons convenu — que les conservateurs avaient en fait demandée au moyen d'une motion de programmation que nous avons jugée juste et raisonnable —, nous avons convenu du calendrier du Comité, et celui‑ci ne prévoyait pas des interruptions causées par la présentation de motions.
Je dirais simplement que, dans 17 minutes, le ministre des Finances comparaîtra devant le Comité. Nous savons que la Chambre est censée suspendre ses travaux le 19 juin. Si les membres du Comité souhaitent ardemment poser des questions au ministre des Finances au sujet de la situation économique du Canada, ils auront la possibilité de le faire en 17 minutes seulement.
Je crois que mes propos sont plus que raisonnables. Je suis certain que, dans le cadre des prochaines études portant sur des projets de loi… Je crois que la motion qui vient d'être présentée demandera également au ministre des Finances de comparaître devant le Comité. Le ministre des Finances est tout à fait disposé à comparaître devant le Comité, mais je crois que la motion est quelque peu déraisonnable, compte tenu de la situation à laquelle nous faisons face.
Je pourrais continuer à défendre en long et en large le bilan du gouvernement, mais je ne le ferai pas, car je veux revenir à nos témoins d'aujourd'hui.
Merci, monsieur Turnbull.
Monsieur Kelly, avez-vous quelque chose à ajouter au sujet de cette motion…
D'accord. Nous allons revenir à l'ordre du jour prévu.
Toutefois, il est possible d'adopter des motions par consentement unanime.
Quoi qu'il en soit, nous allons procéder au vote.
(La motion est rejetée par 7 voix contre 4.)
Merci.
Je présente mes excuses aux témoins. Nous avons un horaire extrêmement chargé qui prévoit de nombreuses heures de réunions, et il n'y a tout simplement aucun bon moment pour traiter des travaux du Comité. J'en suis désolé.
Cette question s'adresse à la FCEI.
Vous avez présenté des statistiques préoccupantes au sujet de la fermeture d'entreprises: durant huit trimestres consécutifs, le nombre de fermetures d'entreprises du secteur du commerce de détail a dépassé celui des ouvertures. Mis à part les pertes d'emploi dans le secteur lui-même, la disparition de ces entreprises et le fait que leurs propriétaires ne puissent plus continuer à les exploiter et à en vivre, quels sont les effets plus larges de ces fermetures dans le secteur du commerce de détail? Il y a maintenant des bâtiments vacants. Quelle incidence cela a‑t‑il sur la vitalité des quartiers et sur les biens et services offerts aux Canadiens?
De toute évidence, les petites entreprises sont importantes pour nos collectivités locales et pour la vitalité des rues principales de nos petites villes, de nos villages ou de nos grandes villes. Comme vous l'avez dit, lorsqu'une petite entreprise ferme ses portes, c'est le propriétaire qui perd son entreprise, ce sont les travailleurs qui perdent leur emploi, et c'est une collectivité qui perd un service.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, plus de 60 % des emplois du secteur privé sont occupés au sein de petites entreprises. Celles‑ci représentent 98 % des entreprises du Canada. Quand il y a une sécheresse d'entrepreneurs comme celle que nous observons à l'heure actuelle, c'est l'ensemble de l'économie qui est touchée. Il est question de nos rues principales, il est question de toute l'économie. C'est pourquoi nous consacrons autant d'efforts à soulever la question et à présenter nos recommandations aussi souvent que possible. Nous croyons que le gouvernement devrait désormais en faire une priorité afin d'inverser cette tendance et d'encourager l'entrepreneuriat.
Vous avez mentionné dans votre déclaration préliminaire que vos membres sont préoccupés au sujet de l'ensemble des dépenses du gouvernement en raison du fait qu'il enregistre des déficits sans fin et qu'il a laissé tomber ses cibles budgétaires censées l'empêcher d'avoir recours à des emprunts excessifs.
Que pensez-vous de ce dernier budget qui est…? À l'heure actuelle, nous parlons du prochain budget, mais le dernier comprenait une hausse énorme et inattendue du taux d'emprunt et des dépenses déficitaires. Le gouvernement n'a pas donné suite à bon nombre des engagements — ou du moins des allusions — qu'il avait formulés avant et pendant la campagne électorale au sujet de la limitation de la taille et de l'ampleur du gouvernement.
Quelles sont vos attentes, et quelles recommandations plus concrètes pouvez-vous faire au gouvernement à l'égard du prochain budget?
Nous nous attendons à ce que le gouvernement présente un calendrier pour équilibrer le budget global, non pas l'un ou l'autre des deux budgets, mais l'ensemble du budget. C'est ce que nous attendons. Nous recommandons également que le gouvernement établisse un plafond des dépenses applicable hors des périodes de crise mondiale afin de disposer d'un mécanisme permettant de limiter les dépenses. Chaque fois que nous posons une question aux membres de la FCEI, la très grande majorité d'entre eux fait part de ses préoccupations quant à l'ampleur de la dette et du déficit.
C'est exact, le point de départ pourrait donc être la mise en place d'un plan pour équilibrer le budget.
Oui. Il s'agit d'établir un calendrier pour équilibrer le budget global, de mettre en place un plan et de le communiquer aux Canadiens et aux propriétaires de petites entreprises.
J'ai demandé littéralement une dizaine de fois au ministre des Finances de le faire, et il n'a jamais répondu à cette question. On pourrait peut-être lui poser la question ce matin.
Vos membres demandent un calendrier pour un budget équilibré, et je suis d'accord avec eux. Vos membres craignent-ils que ces déficits incessants entraînent une augmentation des impôts et nuisent à l'économie privée?
Oui. Ils craignent que les déficits d'aujourd'hui ne deviennent les impôts de demain. Ils estiment qu'il faudrait déployer des efforts supplémentaires pour rétablir l'équilibre du budget global et créer un environnement plus favorable à la création d'entreprise et à l'entrepreneuriat du Canada.
Merci, madame la présidente.
Merci à tous les témoins de leur présence aujourd'hui.
Mes questions aujourd'hui s'adressent à M. Schumann de l'International Union of Operating Engineers.
J'étais heureux d'entendre, dans votre déclaration préliminaire, que la mise à jour économique du printemps bénéficie d'un solide appui. Vous avez dit que cela représente « le plus important investissement [...] dans les métiers spécialisés [...] depuis une génération ». Je suis heureux d'entendre ce commentaire. C'est le moment idéal pour investir dans les métiers spécialisés. On peut dire que, pendant un certain temps, les métiers spécialisés n'ont pas eu le soutien dont ils avaient besoin. Aujourd'hui, compte tenu de tous ces grands projets d'envergure, nous avons besoin de la main-d'œuvre pour les réaliser, en particulier en formant les Canadiens à le faire, alors je suis très heureux d'entendre cela.
Je sais que les membres de votre syndicat ont contribué à la construction de certains importants projets d'édification de la nation en Colombie‑Britannique, comme LNG Canada, Coastal GasLink et le barrage du site C, ainsi que de nombreux autres projets. La mise à jour économique du printemps avait prévu des mesures visant à attirer des investissements et à accélérer les grands projets. Du point de vue des travailleurs syndiqués qui réalisent ces projets, dans quelle mesure est‑il important de rétablir la confiance des investisseurs pour garantir que davantage de projets aillent de l'avant? Quelles répercussions cela a‑t‑il sur la création d'emplois syndiqués bien rémunérés dans tout le Canada?
Tout d'abord, évidemment, plus l'on construit, mieux c'est. Il y a le facteur lié aux retombées. Plus on travaille, plus on paye d'impôts. Cela contribue à alimenter le système. Nos membres aiment travailler. L'emplacement des projets leur importe peu. Comme je l'ai dit, nous disposons d'une main‑d'œuvre très mobile. Évidemment, plus les projets sont importants, plus il y a de travail, et cela leur assure un avenir.
Je dirai ceci: notre organisation compte des membres de plusieurs générations. Mon ancien directeur canadien est originaire de la Colombie‑Britannique. Ses fils représentent maintenant la troisième génération. Un de mes collègues est de la quatrième génération. Nos membres en voient l'avantage. J'espère que, en réalisant tous ces projets et en obtenant des investissements au Canada, d'autres Canadiens constateront cela… ceux qui ne connaissent peut-être pas le fonctionnement syndical ni les métiers spécialisés, et qui pourraient éventuellement s'y engager. C'est une excellente carrière. C'est très lucratif. On a d'excellents régimes de retraite et d'avantages. C'est formidable. Sans nous, l'économie canadienne n'existerait pas parce que nous construisons tout.
Pour revenir à votre premier point, la confiance des investisseurs est essentielle. Certains grands projets peuvent être réalisés et le seront. D'autres auraient dû l'être, mais ne l'ont pas été. Il faut de la stabilité non seulement dans l'économie, mais aussi dans la main-d'œuvre.
Ce que je proposerais au gouvernement, c'est que, s'il investit dans des projets, il devrait envisager des ententes sur les retombées locales ou sur des conventions collectives applicables aux projets, car elles permettent de garantir du travail. Elles permettent également de garantir que les minorités désavantagées puissent toutes participer aux projets, de sorte que tout le monde puisse en bénéficier.
Merci.
Ma circonscription est New Westminster—Burnaby—Maillardville, qui compte de nombreux syndiqués et de nombreux travailleurs dans les métiers spécialisés. Ils comprennent la valeur d'un emploi syndiqué bien rémunéré et les possibilités que la formation en apprentissage peut offrir.
Compte tenu de l'investissement de notre gouvernement dans les centres de formation syndicaux, des programmes d'apprentissage, de la mobilité et la main-d'œuvre et de la certification Sceau rouge, quels sont les changements que vous vous attendez à voir dans l'industrie? Comment ces mesures permettraient-elles aux syndicats de recruter, de former et de recycler des travailleurs qualifiés pour l'avenir?
Je ne saurais trop insister sur le fait que le financement accordé aux programmes pour la formation et l'innovation en milieu syndical, aux infrastructures physiques, va changer la donne. Actuellement — je sais que je ne représente ici que les ingénieurs des opérations — grâce à tous les métiers spécialisés, nous avons atteint notre capacité maximale. Nous sommes obligés de refuser des candidats. Nous n'avons tout simplement pas la capacité de former tout le monde. L'expansion de nos centres de formation sera désormais essentielle, car elle nous permettra de former davantage de personnes, de les faire entrer dans le système d'apprentissage et de les intégrer au marché du travail.
L'un des points que j'ai évoqués, en ce qui concerne les ingénieurs des opérations, c'est que, si quelqu'un souhaite être apprenti, il y a un taux de réussite de 99 %. La personne trouvera un emploi et travaillera. Pour la petite minorité qui n'y parvient pas, le métier n'est pas fait pour elles, et ces personnes quittent la formation. Encore une fois, par rapport à ceux qui suivent les programmes d'apprentissage, non syndiqués, le taux de réussite est inférieur à 50 %. Au Canada, pour devenir apprenti dans les métiers spécialisés, la meilleure voie à suivre est de passer par un centre de formation syndical.
Merci.
Dans quelle mesure est‑il important que les jeunes Canadiens puissent suivre un parcours clair menant de l'apprentissage à la certification Sceau rouge? Vous avez parlé des subventions pour l'apprentissage et de la prime de persévérance de 5 000 $. Pensez-vous que les investissements de notre gouvernement, en particulier dans les syndicats, contribueront à inciter davantage de jeunes à se lancer dans des métiers spécialisés?
Je l'espère. Je l'espère vraiment. Je pense qu'il y a encore du travail à accomplir. Il faut promouvoir les métiers spécialisés. Le gouvernement fédéral pourrait jouer un rôle à cet égard. Évidemment, nous le faisons déjà. Il est essentiel de s'adresser aux parents pour encourager les jeunes à intégrer ces métiers. Je dirais — et Mme Martin et moi-même en avons parlé plus tôt — qu'il faut davantage de femmes dans les métiers spécialisés. Elles y excellent. C'est avant tout une question de promotion.
Les députés doivent visiter les centres de formation, pour les voir. Je sais que Mme Gould a visité deux ou trois fois le centre de formation d'Oakville. J'invite tout le monde ici à le faire.
Merci, monsieur Sawatzky.
[Français]
Monsieur Garon, vous avez maintenant la parole pour deux minutes et demie.
Merci, madame la présidente.
Je vais continuer avec vous, monsieur Guénette.
Comme on le sait, le calcul des droits de douane américains a changé depuis le début du mois d'avril dernier, et à peu près le quart des exportations québécoises sont touchées. Nous avons des droits de douane de 25 % sur à peu près tous les biens comprenant le moindre morceau d'acier et d'aluminium à l'intérieur.
Nous avons vu que des entreprises ont commencé à fermer leurs portes dans le secteur du meuble. J'imagine que certains membres de votre fédération font partie du secteur du meuble, puisque vous représentez des gens de tous les secteurs. La scierie St‑Michel, à Saint‑Michel‑des‑Saints, a annoncé récemment qu'elle se plaçait à l'abri de ses créanciers en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
Dans ce contexte, le Bloc québécois avait suggéré de mettre temporairement en place une subvention salariale pour les entreprises qui devaient mettre fin à des quarts de travail ou licencier temporairement des gens, en raison de ces nouveaux calculs, de façon à maintenir le lien d'emploi entre les entreprises et l'expertise pour deux raisons.
D'abord, il s'agissait d'éviter que des employés temporairement licenciés soient recrutés par d'autres entreprises dans un contexte où on a de la difficulté à avoir de l'expertise, mais c'était aussi à cause du régime d'assurance-emploi, qui, sur une base actuarielle, doit s'équilibrer en sept ans.
Nous avons vécu une crise liée à la pandémie, et nous vivons maintenant une deuxième crise. Ne pas y répondre au moyen d'une subvention salariale, mais plutôt par l'assurance-emploi, fera qu'éventuellement on devra hausser les cotisations des employés et des employeurs à l'assurance-emploi.
Dans ce contexte, quelle est votre position au sujet de ce que propose le Bloc québécois et de ce que le gouvernement a promis dans le projet de loi C‑30, c'est-à-dire de mettre en place cette subvention salariale afin de maintenir le lien d'emploi?
Quand nous posons la question aux membres de notre fédération, à savoir quels sont les droits de douane les plus dommageables, ils nous répondent que le premier produit touché est l'acier et que le deuxième est l'aluminium. Ces droits de douane sont très dommageables, même si les membres de notre fédération ne sont pas nécessairement de grands producteurs. Ils font des produits avec ces métaux. Les droits de douane qui touchent l'acier et l'aluminium sont donc très dommageables.
Nous apprécions la flexibilité du programme de Travail partagé de l'assurance-emploi. Le programme permet de maintenir un lien avec l'entreprise si les heures au sein de l'entreprise sont réduites. Nous appuyons donc l'approche du gouvernement.
S'il y avait d'autres choses à faire, je pense qu'il faudrait d'abord améliorer le processus de remboursement déjà en place, qui est très lent et qui prend un temps incroyable. Le temps que ça prend pour recevoir le remboursement est beaucoup trop long.
Merci, monsieur Guénette.
Nous allons nous arrêter ici.
Merci, monsieur Garon.
Au nom du Comité, j'aimerais remercier tous les témoins.
[Traduction]
Merci.
Chers collègues, nous allons reprendre la séance.
[Français]
J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue au prochain témoin, l'honorable François‑Philippe Champagne, ministre des Finances et du Revenu national. Il est accompagné de Mme Maude Lavoie, sous-ministre adjointe à la Direction de la politique de l'impôt, et de Mme Evelyn Dancey, sous-ministre adjointe à la Direction de la politique économique, budgétaire et intergouvernementale.
Monsieur le ministre, vous disposez de cinq minutes pour faire votre allocution d'ouverture.
Merci, madame la présidente.
Bonjour, chers collègues. C'est un plaisir d'être avec vous ce matin.
Je vous remercie de m'avoir invité à témoigner devant le Comité permanent des finances. J'ai vu que vous aviez d'autres témoins. Je vous remercie pour le travail que le Comité accomplit, qui est très important.
[Traduction]
Chers collègues, pour commencer, je voudrais vous remercier de me donner l'occasion de prendre la parole sur la mise à jour économique du printemps et le projet de loi C‑30, Loi portant à exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps qui, comme vous le savez, a été déposé au Parlement le 28 avril 2026.
En avril, j'ai eu l'honneur de présenter la mise à jour économique du printemps, qui exposait notre plan visant à donner davantage de moyens aux Canadiens partout au pays qui doivent composer avec un monde en rapide évolution et, il faut le reconnaître, difficile, marqué par la montée des conflits et des tensions commerciales à l'étranger. Le Canada n'est pas à l'abri de ces défis mondiaux. En réaction, notre gouvernement se tourne vers ce qu'il peut contrôler et agit en conséquence: bâtir une économie solide et résiliente, diversifier nos partenaires commerciaux, rétablir une discipline en matière de gestion budgétaire et améliorer l'abordabilité pour les Canadiens.
Selon moi, le projet de loi C‑30 est essentiel pour faire progresser ce travail crucial et pour exercer un plus grand contrôle sur un environnement géopolitique et économique instable. Cela dit, j'aimerais aborder certains des éléments clés du projet de loi, et je vous exhorte tous à lui accorder l'examen sérieux, rapide et non partisan qu'il mérite. Après tout, les Canadiens n'attendent rien de moins de nous.
Hier, j'ai comparu devant le Comité sénatorial des finances, qui a également commencé son étude préliminaire. Je tiens à remercier les membres de leur travail.
[Français]
Madame la présidente, la Mise à jour économique du printemps de 2026 met en évidence les progrès que nous avons déjà réalisés et l'important travail qu'il reste à faire.
Notre mission est de bâtir un Canada fort, tout en veillant à ce que le progrès et la croissance économique profitent à tous les Canadiens partout au pays. C'est pourquoi nous avons donné aux Canadiens et aux Canadiennes la possibilité de participer à la construction de notre économie en créant le premier fonds souverain national du Canada, en offrant de nouvelles possibilités à des jeunes du pays, dont le nombre varie de 80 000 à 100 000, pour qu'ils contribuent à bâtir le pays grâce au lancement de l'initiative Une Équipe Canada forte, et en réalisant des investissements historiques dans la sécurité des collectivités, le sport canadien qui nous unit et les ports pour les petits bateaux.
[Traduction]
Toutes ces mesures font partie de notre vaste plan visant à saisir cette occasion avec ambition et détermination et à bâtir une économie canadienne forte et résiliente. La bonne nouvelle, c'est que nous n'en sommes qu'au début. En tant que principal véhicule législatif découlant de la mise à jour économique du printemps, le projet de loi C‑30 jouera un rôle essentiel dans ce processus. Je dirais que, en tant que membres du Comité, vous avez entre les mains l'un des principaux projets de loi permettant de concrétiser cette vision pour aider les Canadiens.
Pendant le temps qu'il me reste, j'aimerais souligner quelques-unes des principales mesures prévues dans ce projet de loi important.
D'abord, compte tenu de la hausse soudaine du prix de l'essence en raison de la guerre au Moyen‑Orient, le projet de loi C‑30 suspendra temporairement la taxe d'accise fédérale sur l'essence et le diésel partout au Canada, ce qui permettra aux conducteurs d'économiser 10 ¢ par litre pour l'essence, et 4 ¢ par litre sur le diésel, du 20 avril 2026, jusqu'au 7 septembre 2026 inclusivement. Il suspendra également la taxe d'accise sur le kérosène pendant la même période. Cela permettra aux Canadiens de bénéficier d'une aide concrète, immédiate et abordable, lorsqu'ils en ont le plus besoin.
Le projet de loi C‑30 propose également le maintien, pour une période supplémentaire de deux ans, du plafond de 2 % de l'ajustement à l'inflation de la taxe d'accise sur la bière, les spiritueux et le vin. Il prévoit également prolonger de deux années supplémentaires la réduction temporaire de 50 % du taux du droit d'accise sur les 15 000 premiers hectolitres de bière brassée au Canada. Ensemble, ces deux mesures permettraient au secteur de bénéficier de plus de 30 millions de dollars d'allégement fiscal d'ici 2028.
Madame la présidente, l'abordabilité du logement reste un défi pour de nombreux Canadiens. C'est pourquoi le projet de loi C‑30 prolongera de deux à cinq ans la période de grâce pendant laquelle les propriétaires n'ont pas à commencer à rembourser les retraits effectués de leur régime enregistré d'épargne-retraite, dans le cadre de leur régime d'accession à la propriété, pour les participants qui effectuent un premier retrait entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2028. Cette mesure procurera jusqu'à 4 000 $ d'allégement par année à chaque particulier.
Le projet de loi C‑30 contient bien davantage. Pour conclure, je dirais aux membres du Comité, profitons du moment, soyons ambitieux et, ensemble, bâtissons un Canada fort. Les Canadiens n'attendent rien de moins de notre part.
Merci.
Madame la présidente, je pense que ce à quoi mon collègue, pour qui j'ai beaucoup de respect, veut en venir, est de savoir si l'économie canadienne est résiliente. Pour répondre à sa question, je dirais que l'économie canadienne est en effet résiliente.
Je trouve un peu choquant que vous, en tant que ministre des Finances, vous ne connaissiez pas la définition.
La définition largement acceptée est deux trimestres consécutifs de baisse du PIB. Seriez-vous d'accord avec le rapport de Statistique Canada, paru vendredi, selon lequel le Canada a connu deux trimestres consécutifs de baisse du PIB, oui ou non?
Madame la présidente, ce à quoi veut en venir mon collègue, car je sais qu'il examine les données qui viennent d'être publiées… Il sera rassuré par cette analyse effectuée par l'OCDE, qui a publié hier des chiffres indiquant que le Canada serait classé deuxième parmi les pays du G7 ayant la croissance la plus rapide, en 2026‑2027.
Je vous demanderais de ne pas me faire dire des choses que je n'ai pas dites. J'ai posé une question simple.
Statistique Canada — votre propre agence de statistique — a déclaré vendredi que le Canada avait connu deux trimestres consécutifs de baisse du PIB. Seriez-vous d'accord avec ce rapport, oui ou non?
Madame la présidente, je pense que, lorsque mon collègue lira le rapport plus en détail, il constatera qu'il y a quelques éléments intéressants. Nous constatons tous des investissements des entreprises dans les machines et le matériel. Nous constatons également une augmentation des investissements des entreprises dans la propriété intellectuelle. Nous observons une diminution des dépenses gouvernementales.
L'investissement des entreprises a baissé pendant cinq trimestres d'affilée, mais je vais passer à une autre question, puisque, manifestement, le ministre des Finances du pays, qui a contribué à pousser l'économie canadienne vers la récession, refuse de répondre.
Il ressort très clairement du propre organisme de statistique du ministre que le Canada traverse une récession généralisée. Le ministre peut‑il nous dire si d'autres pays du G7 sont en récession?
Madame la présidente, mon collègue sera ravi d'entendre — et les Canadiens, parce que je sais qu'ils nous regardent ce matin — que tout juste hier, l'OCDE a publié des chiffres qui montrent que le Canada sera le deuxième pays du G7 à connaître une croissance rapide.
Puisque le ministre mentionne l'OCDE, peut‑il nous dire combien de pays de l'OCDE sont aujourd'hui en récession?
Madame la présidente, ce qui est vraiment important pour les Canadiens, c'est de voir comment nous nous situons par rapport aux autres pays du G7. Si l'on regarde les chiffres, madame la présidente, on constatera que le Canada a une croissance deux fois…
Monsieur le ministre, dans l'ensemble de l'OCDE — dans tous les pays industrialisés —, seulement deux pays sont entrés en récession. Le Canada et l'Irlande. Tous les autres pays, surtout ceux qui sont membres du G7, sont soumis aux mêmes pressions mondiales et aux mêmes droits de douane, pourtant le Canada est le seul pays du G7 en récession. Pouvez-vous nous dire pourquoi?
Je pense que les Canadiens qui nous regardent ce matin comprennent très bien le niveau d'incertitude qui règne. Si vous regardez l'indice mondial d'incertitude publié par le Fonds monétaire international, l'incertitude aujourd'hui est presque égale à ce que nous avons vécu après la Seconde Guerre mondiale…
J'invoque le Règlement.
Je m'excuse auprès de M. Hallan. Je sais que c'est son temps de parole, et je sais que c'est une convention en Comité, mais lorsqu'il interrompt constamment le témoin, les interprètes ne peuvent pas faire leur travail.
Merci, monsieur Turnbull.
Monsieur Hallan, vous avez la parole.
Je demanderais simplement à M. Hallan et à monsieur le ministre de ne pas s'interrompre l'un l'autre.
Merci, madame la présidente.
Monsieur le ministre, il est clair que, en tant que ministre des Finances, vous évitez complètement de répondre. Vous ne pouvez même pas admettre ni dire le mot « récession ». Le Canada traverse une récession généralisée, selon votre propre organisme de statistique. En fait, le Canada est le seul pays du G7 à avoir connu trois trimestres sur quatre de recul économique.
Ce matin, il y a moins d'une heure, la directrice parlementaire du budget a publié un rapport accablant contre vous et vos déclarations, en particulier en ce qui concerne vos cibles budgétaires. La directrice parlementaire du budget a déclaré, en ce qui concerne l'une de vos cibles budgétaires, soit une baisse du ratio du déficit au PIB, que vous aurez moins de 1 % de chance d'atteindre cette cible budgétaire. Êtes-vous d'accord?
Je suis heureux de pouvoir vous dire que la mise à jour économique du printemps prévoit une réduction du déficit… de 11 milliards de dollars. C'est de cela qu'il s'agit. Il s'agit de rétablir une discipline budgétaire…
C'est ce que les Canadiens attendent de nous dans un moment comme celui‑ci. Il est question de pouvoir rétablir une discipline budgétaire.
Monsieur le ministre, dans la foulée de votre mise à jour économique du printemps, la DPB a publié, aujourd'hui, un rapport accablant qui réfute complètement votre affirmation selon laquelle le ratio du déficit au PIB allait diminuer. Elle affirme qu'il y a moins de 1 % de chance que vous y parveniez. Cela ne signifie‑t‑il pas que vos cibles budgétaires sont totalement inutiles?
Je maintiens nos prévisions. Elles sont fondées sur les meilleures informations disponibles venant des experts du ministère des Finances.
Madame la présidente…
Comme je l'ai dit, les Canadiens voient notre déficit diminuer. Je crois que les Canadiens comprennent qu'il est important de rétablir la discipline financière.
Monsieur le ministre, j'ai une dernière question.
Compte tenu de vos politiques, 2,2 millions de Canadiens utilisent les banques alimentaires, et un Canadien sur quatre est en situation d'insécurité alimentaire. Le premier ministre a dépensé 200 000 $ pour de somptueux repas à bord de trois vols. Croyez-vous que cela est juste, alors qu'un nombre record de personnes fréquentent les banques alimentaires?
Demain, nous serons le 5 juin. Le 5 juin, 12 millions de Canadiens toucheront l'allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels. L'abordabilité est une priorité pour les Canadiens, et c'est pourquoi nous prenons des mesures relatives au loyer, à la nourriture et à l'essence.
Trouvez-vous juste que le premier ministre achète du saumon pour 17 600 $? C'est 100 $ de plus que le panier d'épicerie annuel d'un Canadien. Croyez-vous que c'est juste pour les contribuables?
Comme je l'ai dit, encore une fois, je suis ici pour faire du travail sérieux. La chose à faire dans un moment comme celui‑ci, c'est soutenir les Canadiens. L'abordabilité est une…
C'est très clair. Le premier ministre a déboursé 200 000 $ pour de somptueux repas à bord de trois vols. Quand votre gouvernement dépense des sommes faramineuses…
Merci, monsieur Hallan. Votre temps est écoulé.
Nous allons maintenant poursuivre avec Mme Martin; allez‑y, vous avez six minutes.
[Français]
Monsieur le ministre, je vous remercie d'être parmi nous ce matin.
Ça me fait grand plaisir de vous poser quelques questions sur le thème du financement du gouvernement fédéral dans les domaines de la santé, de la sécurité alimentaire, grosso modo, dans le secteur social, ainsi que des répercussions de ces investissements lorsqu'une province, un territoire, un secteur ou une municipalité choisit de reculer, ayant vu que le gouvernement fédéral y investit. Selon moi, c'est une question très importante dans ma circonscription.
[Traduction]
Je représente la circonscription University—Rosedale; je tiens des discussions avec des organismes qui cherchent à assurer la sécurité alimentaire. En tant qu'ancienne dirigeante dans le secteur de la santé, j'ai pu voir de mes propres yeux un phénomène particulier. Le gouvernement fédéral définit une priorité et souhaite investir pour améliorer la situation des Canadiens. Je ne vais pas nommer de noms, mais une municipalité, une province ou un acteur du secteur privé considère alors cet investissement comme une invitation à ne plus financer de sa poche les programmes existants, et il n'y a donc pas nécessairement d'amélioration nette aux premières lignes.
Pourriez-vous nous dire à quelle page de la mise à jour économique du printemps vous identifiez des risques à cet égard?
[Français]
Quels sont nos outils pour réagir à ce phénomène?
Je remercie la députée de sa question, madame la présidente.
Merci, chère collègue.
D'abord, ça me fait un grand plaisir de vous voir ici, au Parlement, et de voir que nous pouvons attirer des gens d'expérience qui possèdent une expertise en matière de santé. Je pense que votre expérience va bien nous servir, mais aussi nous guider dans les prochains mois.
Vous avez raison. Dans l'énoncé économique du printemps, mais aussi dans le budget de 2025, nous avons répondu à une des préoccupations des provinces, qui était de savoir comment le gouvernement fédéral pouvait appuyer les provinces, par exemple, en matière d'infrastructures de santé.
[Traduction]
Vous savez sans doute déjà que le gouvernement fédéral n'a pas investi directement dans les infrastructures de santé. Évidemment, nous avons le Transfert canadien en matière de santé dans l'ensemble des provinces et territoires du pays. Ce transfert a été mis en œuvre directement à la demande des provinces.
C'est ainsi que nous travaillons de façon constructive dans la fédération. Chapeau.
[Français]
C'était une demande du gouvernement du Québec. Il nous avait demandé de l'appuyer particulièrement en matière d'infrastructures de santé. De plus, vous avez vu l'annonce récente du premier ministre du Canada et de la première ministre du Québec. Il y aura un investissement de 10 milliards de dollars dans les infrastructures. C'est le genre de partenariat qui est structurant pour l'économie, les infrastructures et la santé.
[Traduction]
En ce qui concerne la santé, ce n'est pas à moi de dire au Comité quoi faire, mais je pense que, à notre époque — quand je nous compare à d'autres pays du G7 ou aux pays nordiques —, nous devrions chercher l'innovation. Vous êtes bien placés pour le faire au Comité. Quelles sont les principales innovations dans le domaine de la santé qui permettraient d'améliorer les services pour les Canadiens, afin qu'ils obtiennent les services de qualité qu'ils méritent?
Nous nous intéressons souvent au financement de la santé, mais nos pratiques et nos processus sont aussi porteurs d'innovation. Nous devrions adopter des pratiques exemplaires pour nous assurer d'offrir les meilleurs soins possibles aux Canadiens. Le Comité pourrait y contribuer en menant une étude, et le gouvernement pourra ensuite l'examiner. De manière générale, que font nos homologues à l'échelle du globe, que font les pays du G7 ou que fait l'Organisation de coopération et de développement économiques?
Tout le monde subit une certaine pression au chapitre du cadre budgétaire, et les pays ont adopté une foule d'approches. J'ai bien hâte d'entendre vos conseils à ce sujet.
Merci.
Je veux continuer de discuter du logement, en particulier pour les personnes vulnérables. Bien sûr, je comprends que nous discutons du projet de loi C‑30 aujourd'hui, mais je ne peux m'empêcher d'être influencée par les consultations prébudgétaires menées par le Comité parallèlement au projet de loi.
Plusieurs témoins ont souligné que nous devons tenir compte des groupes marginalisés ou vulnérables quand nous construisons des logements, qu'il s'agisse des personnes en situation de handicap ou des familles ou des femmes qui fuient la violence conjugale.
Pourriez-vous nous en dire plus sur la façon dont le projet de loi C‑30, selon vous, répondra aux besoins des groupes dont les besoins en matière de logement ne correspondent pas aux structures habituelles du marché?
Merci de cette question très importante.
En ce qui concerne l'abordabilité, nous avons vu que, pour revenir à ce que mes collègues et les Canadiens comprennent, les événements mondiaux se traduisent par des problèmes d'abordabilité. Le Canada n'est pas à l'abri. C'est la même chose ici. Il y a plus ou moins une semaine, j'étais au sommet du G7 en Europe. On constate aujourd'hui un lien évident entre la sécurité alimentaire, la sécurité énergétique, la sécurité économique et la sécurité nationale. La situation au Moyen‑Orient et les droits de douane créent un problème d'abordabilité.
Le premier pilier de l'abordabilité — et la présidente le connaît bien, car elle a beaucoup travaillé à ce chapitre —, c'est un logement abordable et sécuritaire. Les gens veulent un logement abordable, pour ne pas avoir à consacrer une part trop importante de leur revenu à leur hypothèque ou à leur loyer. C'est un pilier clé. C'est pourquoi nous nous concentrons sur l'investissement intergénérationnel. Nous voulons augmenter l'offre de logements abordables.
Pour donner suite à ce que vous avez dit, en tant que spécialiste de la santé, il s'agit de prendre en considération tous les aspects pour nous assurer de procéder de la bonne manière.
Merci, monsieur le ministre.
Merci, madame Martin. Votre temps est écoulé.
[Français]
Monsieur Ste‑Marie, vous avez la parole pour six minutes.
Merci, madame la présidente.
Monsieur le ministre, mesdames Dancey et Lavoie, ça me fait toujours plaisir de vous rencontrer et d'échanger avec vous.
Je tiens à saluer tous les collègues du Comité, la présidente et toute l'équipe de soutien.
Monsieur le ministre, j'aimerais aborder plusieurs sujets différents avec vous.
Je veux d'abord vous parler de la situation de la scierie St‑Michel, qui s'est placée à l'abri de ses créanciers. Selon ce que je comprends, il y aurait eu une première somme d'aide versée dans le cadre du programme de la Banque de développement du Canada, mais il semble que ce ne soit pas suffisant.
Est-ce que le gouvernement entend tout faire pour sauver nos scieries, comme celle de Saint‑Michel, soit en bonifiant davantage l'aide qui est fournie ou en ayant, comme nous le demandons, un système de rachat de droits compensateurs dans lequel l'État se rembourse une fois que le litige avec le gouvernement américain est réglé?
Merci de la question, monsieur Ste‑Marie.
D'abord, vous êtes un collègue d'exception. J'ai toujours beaucoup de plaisir à travailler avec vous. Ça me fait plaisir de vous voir au Comité permanent des finances. Ça fait plusieurs fois que j'ai la chance de témoigner devant vous.
En ce qui concerne le domaine du bois d'œuvre et des scieries, vous savez que je viens de la Mauricie. Donc, la foresterie fait partie de l'ADN des gens, chez nous. J'ai une bonne nouvelle. Hier, le ministre Hodgson était avec les dirigeants et les acteurs fédéraux et provinciaux de ce secteur de l'économie canadienne qui est très important et qui doit faire face, comme vous l'avez dit, à une situation difficile depuis très longtemps. Ça fait des décennies qu'on voit ça.
C'est pour ça qu'on a mis en place différents instruments avec la Banque de développement du Canada afin d'aider le secteur à traverser cette période et pour regarder les possibilités d'innovation. Je pense qu'il y a des changements profonds qu'on doit faire. Il y a un rôle pour le gouvernement fédéral et il y a un rôle pour les gouvernements provinciaux, comme vous le savez, par rapport à la fibre, au coût de la fibre et à la disponibilité de la fibre pour avoir une industrie qui va être prospère à long terme. C'est pour ça qu'il y a eu, hier, le grand sommet. Je pense qu'on va dans la bonne direction.
Je parle souvent aux acteurs de l'industrie forestière en général pour voir avec eux comment les programmes que nous avons mis en place répondent à la nécessité actuelle, mais aussi comment ils permettent de faire pivoter l'industrie vers l'avenir.
Je vous remercie beaucoup.
C'est le plus important employeur de la Matawinie, donc nous demandons évidemment au gouvernement de tout faire pour le soutenir.
J'aimerais maintenant vous parler d'une autre situation en Haute‑Matawinie, celle du logement à Manawan. Il y a un mois, Amnistie internationale a publié un rapport vraiment très inquiétant sur le manque de logement. Il y a des familles qui sont 23 personnes dans une maison ou qui ont 5 enfants dans la chambre parentale. Il y a des moisissures et des problèmes d'entretien.
Est-ce que le gouvernement entend corriger la situation, comme l'ancien premier ministre avait promis de le faire d'ici 2030?
D'abord, je veux saluer la communauté atikamekw de Manawan. Vous savez, vous et moi sommes voisins de circonscription. J'ai le plaisir de représenter les gens de Wemotaci et d'Obedjiwan, qui sont dans la même communauté.
Évidemment, ça m'a touché de voir ce rapport, cette situation. J'ai même vu des représentants de la communauté de Manawan, hier, je pense. Ils étaient là, au Parlement. Nous nous sommes salués rapidement.
Nous avons fait des investissements très importants dans le logement. Est-ce qu'il reste plus à faire? Certainement. C'est sûr que cette question de la situation, particulièrement à Manawan, m'interpelle, comme vous. C'est dans notre coin de pays. Nous voulons trouver les meilleures solutions pour les gens qui y habitent.
Donc, c'est quelque chose dont je vais discuter avec la ministre responsable pour voir, effectivement, quelle est la situation précise à Manawan. Qu'est-ce qui nous a amenés là? Quelles sont les mesures que nous pouvons prendre? Il y a quand même beaucoup de fonds qui ont été mis en infrastructure, dans le logement, pour les communautés autochtones. Effectivement, nous voulons voir comment ces sommes sont investies pour pouvoir aider, par exemple, les gens de la communauté de Manawan.
Merci beaucoup.
Effectivement, hier, le chef de la communauté, Sipi Flamand, était sur la Colline. Il a pu s'entretenir avec Mme la ministre Gull-Masty. Il a pu s'entretenir directement avec le premier ministre à ce sujet, il y a quelques semaines. Donc, nous espérons que le gouvernement pourra répondre à ses besoins.
Sur un autre sujet, qui est complètement différent, vous ne pouvez pas savoir à quel point j'ai été déçu quand j'ai vu, à la fin de la semaine dernière, la décision de votre collègue la ministre de l'Industrie — ma vis-à-vis — couper dans ce que vous aviez promis, il y a deux ans, c'est-à-dire le soutien aux organismes qui soutiennent les droits des consommateurs, soit Option consommateurs et Union des consommateurs.
Vous aviez dit, il y a deux ans, quand vous étiez ministre de l'Industrie, que vous alliez tripler le soutien, que vous vous engagiez à verser 5 millions de dollars par année sur cinq ans. Là, ça fait deux ans, et on coupe tout. Ça prive de ces ressources ces organismes, qui font un travail super important sur la réduflation, sur les droits des passagers aériens, et j'en passe.
Est-ce que le gouvernement peut revenir sur cette décision d'économies de bouts de chandelle?
D'abord, merci de votre question.
Je veux les remercier. Vous savez, je les connais un peu, les gens d'Option consommateurs et des différents organismes dont vous avez fait mention. C'est sûr que, quand nous regardons comment nous pouvons rationaliser nos programmes, comment nous pouvons être plus efficaces, il y a différents outils dans le coffre à outils. Nous avons mis beaucoup l'accent, aussi, sur les outils dans le coffre du Bureau de la concurrence, qui a un rôle essentiel à jouer. Vous savez que ces organismes sont aussi financés en bonne partie par les gouvernements provinciaux, dont, évidemment, Option consommateurs, qui est financé par le gouvernement du Québec.
Nous sommes des partenaires, mais je pense qu'il y a différentes façons de soutenir ces organismes. C'est sûr que, dans notre plan de rationalisation, nous regardons comment nous pouvons mieux contribuer à cet objectif, mais c'est clair que nous sommes très engagés sur la question de la concurrence.
Merci, madame la présidente.
Monsieur le ministre, bonjour à vous et aux gens qui vous accompagnent.
Madame la présidente, Maritime Launch Services est une compagnie privée qui loue du gouvernement de la Nouvelle‑Écosse un terrain à raison de 13 500 $ par année. Cette compagnie privée se retourne et loue le terrain au gouvernement libéral fédéral au coût de 20 millions de dollars par année pendant 10 ans, pour un total de 200 millions de dollars.
Monsieur le ministre, ma question est simple. Avez-vous déjà rencontré les gens de Maritime Launch Services?
Madame la présidente, j'ai déjà eu le plaisir de répondre à M. Lefebvre, je pense, sur cette question, dans le comité plénier, mais ça va me faire plaisir de lui répondre encore. Je pense que c'est important.
C'est parfait, monsieur le ministre, merci.
Ma question visait à savoir si vous les aviez rencontrés. Je vais vous aider. Vous les avez rencontrés le 13 août 2024. Vous avez été ministre de l'Industrie de 2021 à 2025.
Est-ce que votre chef de cabinet, Ian Foucher, a rencontré les gens de Maritime Launch Services?
Merci de relater mes états de service. C'est vrai que j'ai été ministre de l'Industrie pendant plusieurs années. C'est un rôle que j'ai apprécié.
Monsieur le ministre, vous êtes un habile politicien. Je vous demande si votre chef de cabinet, à l'époque, a rencontré les gens de Maritime Launch Services.
Comme vous venez de l'énoncer, vous avez de l'information qui suggère que j'ai déjà rencontré ces gens. Cependant, je pense que la question plus importante est une question de sécurité nationale. Pourquoi le Canada investit-il en matière spatiale?
Non. Monsieur le ministre, je ne dispose que de cinq minutes.
Ma question est celle-ci: est-ce que votre chef de cabinet les a rencontrés? Votre chef de cabinet a rencontré les gens de Maritime Launch Services 14 fois.
Ma question est simple: quand avez-vous été mis au courant de ce scandale financier?
Je dirais, madame la présidente, que les gens qui suivent nos travaux comprennent l'importance pour le Canada d'avoir une industrie spatiale.
Monsieur le ministre, ne me parlez pas d'astronautes aujourd'hui. Les gens ont ri de la réponse que vous m'avez donnée cette semaine à la Chambre.
On parle d'un scandale financier. Les gens sont outrés. On parle d'un site de 13 500 $ loué pour 20 millions de dollars.
Qui a négocié ce contrat et qui l'a signé?
Vous n'avez peut-être pas le même respect que j'ai pour les astronautes, mais les Canadiens ont beaucoup de respect pour nos astronautes, parce que les gens sont fiers.
Madame la présidente, le ministre me met des mots dans la bouche. J'ai beaucoup de respect pour les astronautes, mais j'en ai beaucoup aussi pour l'argent que les Canadiens et les Canadiennes nous confient pour que nous le gérions comme de bons gestionnaires.
Que le gouvernement libéral loue un terrain 13 500 $ à hauteur de 20 millions de dollars par année pendant 10 ans, ce qui totalise 200 millions de dollars, çà, c'est un manque de respect envers les Canadiens et les Canadiennes.
Ma question est simple, monsieur le ministre: qui a signé ce contrat?
Madame la présidente, comme je le disais, j'inviterais mon collègue à parler aux gens de l'Agence spatiale canadienne et aux experts en matière de sécurité nationale. Ils pourraient lui expliquer l'importance d'avoir un site de lancement pour lancer un satellite géostationnaire.
Monsieur le ministre, vous parlez à nouveau des astronautes, ce que je trouve incroyable.
Est‑ce que vous acceptez, monsieur le ministre, que nous rencontrions ces gens ensemble pour qu'on m'explique qui a signé cette entente?
Acceptez-vous mon invitation?
J'aimerais pouvoir les rencontrer avec vous. Ça fait deux fois que vous m'invitez.
Madame la présidente, comme je le disais à mon collègue, je l'invite à parler aux gens qui connaissent les questions spatiales, qui connaissent les questions de sécurité nationale et les agents de l'Agence spatiale canadienne, qui pourront lui expliquer pourquoi c'est important.
Monsieur le ministre, je ne parle pas de l'importance des questions spatiales, mais de celle de la saine gestion des finances publiques canadiennes. Présentement, c'est un scandale financier. Je comprends l'importance des astronautes et de le faire. Toutefois, avec ce qui se passe présentement, nous devons savoir qui a signé cette entente et quand vous en avez été mis au courant.
Votre chef de cabinet a rencontré ces gens à 14 reprises. L'ancien premier ministre libéral de la Nouvelle‑Écosse est membre du comité consultatif de cette compagnie.
Monsieur le ministre, il y a des questions à poser.
Êtes-vous d'accord pour que nous rencontrions ensemble les gens qui ont négocié cette entente?
Comme je le disais, madame la présidente, le Comité pourrait parler aux responsables de l'Agence spatiale canadienne. Ils pourraient l'éclairer un peu sur le sujet.
J'ai beaucoup de respect pour M. Lefebvre, mais je pense qu'il lui manque l'éclairage plus large de la sécurité nationale, de la sécurité spatiale, dans laquelle le Canada veut jouer un rôle clé.
Merci, monsieur Lefebvre.
Merci, monsieur le ministre.
[Traduction]
Nous allons maintenant poursuivre avec M. MacDonald; s'il vous plaît, allez‑y, vous avez cinq minutes.
Merci, madame la présidente.
Bonjour, monsieur le ministre. Bienvenue.
Monsieur le ministre, le gouvernement a beaucoup parlé de l'amélioration de la productivité, du renforcement des corridors commerciaux et de la mise en place des infrastructures nécessaires pour soutenir la croissance économique à long terme. Je ne vais pas dénigrer l'investissement pour le Canada atlantique ce matin. Je vais en faire la promotion. Il fallait s'y attendre.
Je peux vous dire que, ce matin, je suis dans ma circonscription, à Cardigan, à l'Île‑du‑Prince‑Édouard. J'assiste à une conférence sur le développement rural avec Buckley Belanger, notre secrétaire d'État au Développement rural. Alors que nous faisons notre tournée dans la région, nous voyons que les pêcheurs et les propriétaires de petites entreprises sont très emballés par l'annonce d'un financement de près de 1 milliard de dollars dans les ports pour petits bateaux au Canada atlantique et à l'échelle du Canada pour toutes les communautés côtières.
Un autre élément essentiel de l'infrastructure ici, à l'Île‑du‑Prince‑Édouard, c'est notre service de traversier entre Wood Islands et Caribou, que vous connaissez sûrement. Environ un million de visiteurs l'utilisent chaque année. Dans le budget 2025, le premier ministre a baissé le coût des billets pour ce traversier. Grâce à cette mesure, 100 000 visiteurs de plus sont montés à bord de nos traversiers, seulement en 2025.
Voici la question que j'aimerais vous poser: alors que le Canada poursuit ses projets d'édification de la nation et que nous cherchons à augmenter la productivité, que pense le gouvernement des réseaux de transport régionaux, comme le service de traversier de Wood Islands, les ports pour petits bateaux, l'infrastructure maritime et tout ce qui permet aux communautés côtières rurales de contribuer à la croissance du Canada?
Madame la présidente, c'est une excellente question.
Vous êtes chanceux d'être à l'Île‑du‑Prince‑Édouard aujourd'hui. Je salue tous les habitants de l'Île‑du‑Prince‑Édouard.
J'étais à Terre‑Neuve‑et‑Labrador il y a quelques jours. J'étais à St. John's lundi et mardi. La région du Canada atlantique est très prometteuse. Les gens se retroussent les manches. Ils ne voient pas que les obstacles; ils saisissent les occasions. Je n'ai jamais été aussi confiant quant à l'économie du Canada atlantique. Nous examinons actuellement une foule de débouchés.
Vous avez parlé des ports pour petits bateaux. Je tiens à souligner à tous les habitants de l'Île‑du‑Prince‑Édouard qui nous écoutent ce matin le rôle clé que vous avez joué avec vos collègues du Canada atlantique pour doubler le soutien apporté aux ports pour petits bateaux.
J'étais récemment à Cap‑Lumière, au Nouveau‑Brunswick, avec le ministre LeBlanc. J'ai eu l'occasion de rencontrer des pêcheurs, qui nous ont expliqué ce que représentent pour eux les 950 ports pour petits bateaux à l'échelle du pays. Ce sont bien plus que des ports; c'est ce qui leur permet de gagner leur vie. Ces ports sont le cœur des communautés.
Je tiens à remercier tous ceux qui nous regardent ce matin de leur leadership et de leur bon travail; nous avons été à la hauteur. Nous savons que l'économie maritime est essentielle pour le Canada atlantique. Nous savons que le secteur des fruits de mer est l'un des principaux secteurs d'exportation. J'ai même eu l'occasion de visiter une installation d'entreposage frigorifique au Nouveau‑Brunswick. Nous comprenons que, pour le Canada atlantique, la logistique et la proximité des marchés clés sont indispensables. Alors que nous cherchons à diversifier nos exportations à l'étranger, le Canada atlantique est une région qui nous rapproche, par exemple, de l'Europe, qui est un marché très important.
Je tiens à souligner que nos investissements visant à réduire les droits de péage du pont de la Confédération, soutenir les pêches du Canada atlantique et nous assurer d'avoir les fonds nécessaires pour soutenir les pêcheurs, les familles et les collectivités au Canada atlantique seront des programmes phares pour bon nombre de collectivités et de familles qui nous écoutent aujourd'hui.
Je tiens à vous remercier de votre leadership.
J'ai une deuxième question pour le ministre des Finances.
Nous avons engagé des fonds importants pour soutenir le logement, les corridors commerciaux, l'infrastructure de la défense et les projets énergétiques.
Pourriez-vous nous en dire plus sur les mesures qui ont été prises pour nous assurer de former, de recruter et de maintenir en poste un nombre suffisant de personnes pour accomplir le travail nécessaire?
Encore une fois, madame la présidente, c'est une question importante. Notre vision pour le Canada et les Canadiens, c'est un pour tous et tous pour un.
Cela suppose entre autres de mobiliser les jeunes. Hier, le Sénat a porté une attention particulière aux jeunes. Nous allons former entre 80 000 et 100 000 jeunes Canadiens et leur offrir des débouchés professionnels.
Excellent. Merci, monsieur le ministre.
Merci, monsieur MacDonald.
[Français]
Monsieur Ste‑Marie, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
Madame la présidente, je vous remercie encore une fois.
Monsieur le ministre, je passe à un autre sujet. Je vais parler de la situation à Cuba.
Quand on regarde les nouvelles, peu importe le média, on se rend compte que c'est la crise totale dans ce pays. Donc, ma question est double.
Premièrement, nous avons célébré l'an dernier 80 ans de relations diplomatiques ininterrompues avec Cuba. Le Canada a toujours eu une relation spéciale avec le peuple cubain.
On peut critiquer le régime, mais est-ce que le gouvernement s'engage à poursuivre l'aide humanitaire pour soutenir la population actuellement?
Deuxièmement, les lois canadiennes prévoient les mécanismes nécessaires pour protéger les intérêts économiques canadiens qui sont sur l'île. Avec les derniers décrets, on voit que les entreprises se retirent, par exemple, la chaîne d'hôtels Blue Diamond Resorts, qui est rattachée à Sunwing. Sherritt International Corporation a eu elle aussi beaucoup d'inquiétudes. Même les cartes de crédit ne sont plus acceptées. Tout le monde se retire.
Est-ce que le gouvernement entend protéger les intérêts économiques canadiens sur l'île contre l'ingérence d'un tiers pays?
Va-t-il poursuivre l'aide humanitaire et recourir à la loi pour protéger les intérêts économiques canadiens à Cuba?
D'abord, je dirai que nous avons parmi nous l'une des expertes sur la question. La présidente du Comité a été ministre du Développement international, à l'époque.
Le Canada a toujours joué un rôle de premier plan en matière d'aide humanitaire. Donc, effectivement, je vous remercie de le souligner. Je pense que le Canada a toujours joué un rôle très important.
En ce qui concerne la situation plus large sur le plan économique, je suis au fait de certains de ces événements. J'ai eu l'occasion de discuter avec certaines parties qui ont été impliquées, dont Sherritt. Comme vous le savez, quand j'étais ministre des Affaires étrangères, à l'époque, ou ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, on m'avait demandé d'intervenir pour les appuyer.
Monsieur Ste‑Marie, vous êtes un homme de grand talent et d'une grande expertise. Vous conviendrez que le dossier est très complexe, mais nous le suivons afin de défendre les intérêts des Canadiennes et des Canadiens ainsi que des entreprises canadiennes. L'environnement est complexe, volatil, et même, d'une certaine façon, incertain. Il est clair que nous sommes là pour défendre les intérêts des entreprises canadiennes.
Nous pourrons vous répondre là-dessus par écrit. Mon collègue aura certainement plus de détails à vous donner.
Toutefois, comme je vous l'ai dit, il y a ici une experte, qui est une ancienne ministre du Développement international. Madame Gould connaît très bien les programmes que nous avons mis en place au pays.
Merci, monsieur Ste‑Marie.
Merci, monsieur le ministre.
[Traduction]
Nous allons maintenant continuer avec Mme Cobena; allez‑y, s'il vous plaît, vous avez cinq minutes.
Merci, madame la présidente.
Monsieur le ministre, la semaine dernière, j'ai demandé au gouverneur de la Banque du Canada, aux fonctionnaires de votre ministère, à la DPB et, d'ailleurs, à vous, quel était le coût du fonds d'investissement souverain. Je n'ai pas eu de réponse claire. Vous avez parlé du montant total des intérêts sur l'ensemble de la dette canadienne. C'était 58 milliards de dollars. Vous vouliez que je donne ce chiffre à mes électeurs, et que je leur dise de faire le calcul pour connaître le coût réel du fonds d'investissement souverain.
J'aimerais vous poser la question de nouveau: à combien s'élèvent les intérêts sur les 25 milliards de dollars que vous allez emprunter pour le fonds d'investissement souverain? Je voudrais simplement avoir le chiffre, s'il vous plaît.
Merci beaucoup. Je me souviens de votre question. Vous m'avez posé quelques questions. Ma réponse est la même. Je vous invite à consulter le budget principal des dépenses et les informations qui s'y trouvent. Je peux même vous indiquer les pages où vous trouverez les informations pertinentes.
Comme je l'ai dit, tout cela se trouve dans la mise à jour économique du printemps. On y trouve des informations détaillées sur le fonds de financement souverain.
Je suis tout à fait disposé à discuter du fonds d'investissement souverain. Comme je l'ai déjà dit à mon collègue, les données figurent, en fait, dans la mise à jour économique du printemps, et…
Monsieur le ministre, nous sommes en pleine récession. Selon le rapport publié ce matin par la DPB, la croissance du PIB sera inférieure aux prévisions, voire inférieure aux projections de l'OCDE. À mesure que la situation économique se détériore, ce sont les Canadiens qui devront payer les intérêts. Ils veulent savoir quel sera le montant de la facture.
Quel sera le montant des intérêts qu'ils devront payer sur cette dette de 25 milliards de dollars?
Comme je l'ai dit, je me fierais aux chiffres que l'OCDE a publiés hier, selon lesquels le Canada affichera la deuxième croissance en importance parmi les pays du G7.
En ce qui concerne le coût des intérêts, comme je l'ai dit, j'invite ma collègue à consulter le tableau A1.9 à la page 150 de la version en français de la mise à jour. Elle y trouvera toutes les informations pertinentes qui ont été rendues publiques.
Monsieur le ministre, avec tout le respect que je vous dois, vous refusez de me donner le chiffre, mais votre ministère l'a, en fait, annoncé le 7 mai. La facture annuelle des intérêts que les Canadiens devront payer s'élèvera à 750 millions de dollars. Pourquoi cachez-vous ce chiffre aux Canadiens?
Madame la présidente, la députée vient de dire que le chiffre dont elle parle est public, donc je ne comprends pas bien le sens de sa question.
Ce que je peux dire, c'est que cela aura des retombées positives.
Désolée, monsieur le ministre. Je vous ai demandé plusieurs fois ce chiffre. La semaine dernière, vous avez refusé de me le donner. Je vous donne maintenant une deuxième chance. Vous refusez encore. Vous cachez l'information. Vous connaissez le chiffre. C'est 750 millions de dollars par an.
Vous avez promis aux Canadiens de réduire le ratio du déficit au PIB, après avoir abandonné la dernière cible budgétaire, qui ne concordait pas avec votre programme politique. La DPB vient de confirmer qu'il y a moins de 1 % de chance que vous respectiez votre cible en matière de ratio du déficit au PIB. Les 750 millions de dollars consacrés au fonds d'investissement souverain ne représentent que les intérêts de la dette.
Quel sera le coût de la bureaucratie?
Je vais vous lire une citation d'un ancien DPB, parce que je crois que c'est important pour les Canadiens: « L'objectif ambitieux d'un budget de fonctionnement équilibré en 2028‑2029 imposera davantage de contraintes au gouvernement que ne le feraient des règles budgétaires liées à l'évolution de la taille de l'économie ». C'est ce qu'a dit Kevin Page, qui affirme que nos cibles budgétaires sont solides.
Comme je l'ai dit en ce qui concerne le Fonds pour un Canada fort, ma collègue est préoccupée par le coût, mais elle ne parle pas des bénéfices qui en découleront pour les Canadiens. Le gouvernement du Canada peut emprunter à l'un des taux les plus bas…
Monsieur le ministre, ma question était très claire. Elle concernait le coût de la bureaucratie. C'était simplement le chiffre.
Madame la présidente, encore une fois, la députée devrait aussi dire aux Canadiens que, si vous regardez le coût d'emprunt, le gouvernement du Canada a l'un des coûts d'emprunt les plus bas de tous les pays du G7, ce qui nous permet d'emprunter à des taux très avantageux pour investir.
Monsieur le ministre, vous êtes ministre des Finances. Nous sommes le Comité des finances. Nous nous attendons à discuter de chiffres. Je vous ai posé une question sur le coût de la bureaucratie. Vous refusez de me donner le chiffre.
Quel sera le salaire des dirigeants?
Encore une fois, je crois que les Canadiens veulent connaître les avantages rattachés au Fonds pour un Canada fort. Je rappelle aux Canadiens que le Canada bénéficie de l'un des plus bas taux d'emprunt de tous les pays du G7. Nous investirons dans des entreprises canadiennes et dans des projets d'intérêt national.
Le rapport de ce matin indique que les coûts d'intérêt vont, en fait, probablement augmenter.
Le rapport de la DPB dit également que les dépenses de fonctionnement ont été, en fait, revues à la hausse de 18 milliards de dollars supplémentaires, pour atteindre 142 milliards de dollars. Avez-vous tenu compte des paiements d'intérêt liés au fonds d'investissement souverain dans les dépenses de fonctionnement du gouvernement?
Merci, madame Cobena. C'est tout le temps que vous aviez.
Nous allons maintenant poursuivre avec M. Sawatzky; allez‑y, vous avez cinq minutes.
Merci, madame la présidente.
Merci, monsieur le ministre, d'être ici aujourd'hui. Je suis heureux de vous revoir.
Je suis d'accord avec votre déclaration préliminaire. Nous faisons bien sûr face à des difficultés économiques majeures, avec le prix élevé de l'énergie, et nous sommes particulièrement touchés par les droits de douane américains et l'incertitude mondiale. Toutefois, le Canada et les Canadiens sont résilients. Nous prenons des mesures décisives pour relancer notre économie et protéger notre population parce que, bien sûr, beaucoup de Canadiens subissent une pression présentement.
Des gens de ma circonscription m'ont parlé des enjeux liés au crédit d'impôt pour personnes handicapées. Le processus de demande peut être long et difficile. C'est une source importante de soutien pour de nombreux Canadiens. Ce crédit leur permet d'avoir accès à leurs prestations d'invalidité.
Pourriez-vous nous expliquer, au Comité et à moi-même, comment les nouvelles mesures prévues dans le projet de loi C‑30 permettront aux Canadiens admissibles d'accéder plus facilement au crédit d'impôt pour personnes handicapées et aux services de soutien connexes?
Premièrement, je tiens à saluer votre leadership et votre travail au sein du Comité. Je suis heureux de vous voir au Comité.
Pour commencer, je vais répondre à votre question de manière générale, puis j'en viendrai aux détails. Vous avez raison: dans la foulée des réunions du G7 et du G20, nous voyons que la rapidité, la portée et l'ampleur des changements sont sans précédent — en ce qui concerne la géopolitique, la géo-économie, les chaînes d'approvisionnement, l'intelligence artificielle, l'informatique quantique et la cybersécurité — et, puisque tout cela se produit simultanément, beaucoup parmi nous ont le sentiment d'avoir perdu le contrôle. Comme je l'ai dit, même avec ce qui se passe dans le détroit d'Ormuz, vous voyez comment cela se traduit par des problèmes d'abordabilité dans pratiquement tous les pays.
Les conservateurs n'ont pas encore compris que le Canada n'est pas à l'abri de ces problèmes mondiaux, comme tous les autres pays — les droits de douane, le détroit d'Ormuz, le prix du pétrole —, donc, ce que nous avons fait... Nous savons très bien que, si nous parlons aux Canadiens — comme vous le faites et comme je le fais —, leur priorité, c'est l'abordabilité. C'est le prix des loyers. C'est le prix du pétrole. C'est le prix des aliments. Nous intervenons donc à tous ces égards.
En parallèle, en ce qui concerne le crédit d'impôt pour personnes handicapées — et je tiens à remercier encore une fois la présidente parce qu'elle a joué un rôle clé pour s'assurer que le gouvernement prenne les mesures qui s'imposent —, nous avons mis en œuvre toute une série de mesures pour moderniser la gestion de ce crédit. Nous avons élargi la couverture de la prestation et nous avons réduit le temps que les médecins généralistes consacraient auparavant à remplir des formulaires. Je suis certain que notre collègue, Mme Martin, a une opinion là‑dessus.
Nous avons simplifié les choses et nous avons élargi la couverture, pour la catégorie de personnes que nous couvrons — et je crois que cela correspond tout à fait à nos valeurs canadiennes. Ces personnes méritent toute notre attention. Je tiens à les remercier. Je tiens à les remercier de leurs observations. Nous les avons écoutés et nous avons agi. Je tiens à remercier tout particulièrement la présidente, ainsi que les autres membres du Comité, qui ont fait preuve d'un leadership exceptionnel, tout comme mon secrétaire parlementaire — parce que M. Turnbull, le secrétaire parlementaire, a lui aussi joué un rôle clé —, pour s'assurer que nous faisions la bonne chose.
[Français]
Merci beaucoup.
Sept matchs de la Coupe du monde de la FIFA se déroulent à Vancouver, en Colombie‑Britannique. Le Canada a l'occasion de mettre en valeur ses brasseries, distilleries, vignobles et autres entreprises locales auprès d'un public national et international.
Grâce à la mise à jour économique du printemps, notre gouvernement a prolongé les mesures de soulagement des droits d'accise, y compris le plafond de 2 % sur les augmentations annuelles et la poursuite des réductions fiscales ciblées pour les petits brasseurs. Cela représente un soutien de plus de 30 millions de dollars.
Pouvez-vous nous expliquer comment ces mesures aideront les producteurs canadiens?
D'abord, merci de la question.
Je pense que c'est une des mesures qui devrait faire l'unanimité. Je regarde mes collègues du Bloc québécois, et je vois un sourire. Je regarde mes collègues conservateurs, et j'essaie de voir un sourire. Je vois mes collègues du côté libéral avec un grand sourire.
Je pense que nous sommes tous là pour appuyer les petits brasseurs — les microbrasseries, comme on les appelle chez nous —, qui sont dans à peu près toutes les régions du pays, sinon dans plusieurs régions du pays. Cette mesure était vraiment nécessaire. Vous avez raison. On va avoir un été rempli d'activités sportives avec la Coupe du monde de la FIFA. Il y aura beaucoup de moments pour célébrer.
Je pense que ça montre aussi le besoin d'appuyer le développement économique régional. Ces microbrasseries sont souvent situées dans de plus petites communautés, comme chez nous, comme ailleurs. Certainement, le fait de pouvoir leur donner un coup de main, c'est une bonne chose.
La présidente me dit que je dois terminer maintenant.
Merci, monsieur le ministre.
[Traduction]
Merci, monsieur Sawatzky.
Nous allons maintenant poursuivre avec M. Kelly; allez‑y, vous avez cinq minutes.
Merci.
Monsieur le ministre, ce matin, le représentant de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a dit que ses membres — des centaines de milliers de travailleurs et d'entreprises — demandent au gouvernement d'établir un calendrier et un plan pour l'atteinte de l'équilibre budgétaire.
Je vous ai posé la question des dizaines de fois au Comité et en comité plénier. Je vous l'ai posée la semaine dernière lors d'une réunion du comité plénier. Vous avez refusé de répondre à la question. J'espère vraiment que, aujourd'hui, vous direz enfin aux Canadiens — car ils veulent le savoir — en quelle année votre gouvernement prévoit équilibrer le budget.
Pour commencer, je vais parler de la FCEI. Je les ai vus. Je tiens à les remercier du travail important qu'ils font. Nous travaillons très bien avec Dan Kelly et son équipe.
J'ai répondu à la question. Le Canada est en meilleure situation financière que tous les autres pays du G7. Je crois que les Canadiens seront ravis d'apprendre que, hier, l'OCDE a dit que nous serons au deuxième rang au chapitre de la croissance parmi les pays du G7. Je peux vous donner les chiffres, si vous le voulez. Cela pourrait être utile.
Non. Si, encore une fois, vous n'allez pas répondre à la question, nous allons passer à une autre question. Vous refusez encore de répondre, même si vous êtes ministre des Finances, et que vous devriez avoir un plan.
C'était une promesse. Vous vous êtes présenté aux élections en 2015. Vous aviez promis un budget équilibré à la suite d'investissements générationnels dans l'infrastructure. Il n'y a toujours pas d'investissement. Il n'y a toujours pas d'infrastructure. Dix ans plus tard, vous avez fait la même promesse. Vous n'avez pas tenu parole. Vous n'avez pas équilibré le budget, et vous refusez même de répondre à toutes les questions concernant l'équilibre budgétaire.
Permettez-moi d'attirer votre attention sur le rapport publié par la DPB ce matin. Nous venons de le recevoir. Il a été déposé juste avant votre arrivée. Je n'ai pas eu le temps de le lire du début à la fin, mais je me suis rendu jusqu'à la page 13, où la DPB dit: « Nous estimons que la probabilité que le ratio du déficit au PIB diminue chaque année entre 2026‑2027 et 2030‑2031 est inférieure à 1 %. »
Monsieur le ministre, vous avez abandonné toutes les cibles budgétaires que votre gouvernement s'était fixées, et maintenant, la DPB dit que vous avez 1 % de chance d'atteindre votre nouvelle cible budgétaire. À votre avis, quelle crédibilité avez-vous en matière budgétaire?
C'est un moment important. Je crois que les Canadiens le comprennent. C'est pourquoi nous devons nous concentrer sur les faits et les chiffres. C'est pourquoi, comme je l'ai dit...
Comme j'essayais d'expliquer... Les Canadiens qui nous écoutent comprennent la dynamique du comité, ce matin. Ils veulent savoir que l'économie canadienne est résiliente. Nous avons vu une augmentation des investissements des entreprises dans la machinerie et les équipements, une augmentation des investissements des entreprises dans la propriété intellectuelle et une baisse des dépenses gouvernementales.
Le Fonds monétaire international n'a pas besoin de créer un extrait vidéo, comme l'a fait ma collègue. Il a dit que le Canada avait la meilleure situation financière des pays du G7. L'OCDE, qui est également une organisation internationale, vient de dire que nous sommes au deuxième rang pour la croissance parmi les pays du G7. Ce sont les faits. Ce sont les chiffres, madame la présidente.
Monsieur le ministre, vous avez fait une déclaration préliminaire et joué la montre. J'aimerais que vous répondiez vraiment à une question. Vous n'avez pas répondu à ma question sur la crédibilité de votre cible budgétaire, qui a été vivement remise en cause, ce matin, par la DPB.
La DPB dit qu'il y a moins de 1 % de chance que « le ratio du déficit au PIB diminue ». Êtes-vous d'accord avec la déclaration de la DPB, oui ou non?
Les Canadiens sont très intelligents. Ils savent que nous vivons l'une des périodes les plus incertaines depuis, probablement, la Deuxième Guerre mondiale et que le monde est complexe et volatile. Malgré tout, la croissance du Canada...
Vous avez pu faire une déclaration préliminaire. Maintenant, vous êtes ici pour répondre aux questions.
... a été évaluée par une organisation internationale, qui a jugé que le Canada était au deuxième rang pour la croissance parmi les pays du G7.
Non, vous êtes ici pour répondre aux questions. Vous pouvez dire tout ce qui vous chante dans votre déclaration préliminaire.
Pourquoi refusez-vous de répondre aux questions des parlementaires? Les parlementaires sont élus pour interroger les ministres et leur demander des comptes. Pourquoi les méprisez-vous à ce point?
Madame la présidente, j'ai répondu à toutes les questions. Le député fait un commentaire subjectif. Il n'aime peut-être pas ma réponse, parce que les conservateurs n'apprécient pas vraiment cela quand on leur présente des faits. Voilà le problème. C'est ce que je vois depuis 10 ans et...
... ils n'aiment pas les faits, madame la présidente. Ils ne supportent pas que je présente des faits, mais c'est ma réponse.
Je vous ai demandé si vous êtes d'accord avec la DPB et vous avez parlé d'un tout autre sujet. Ce n'est pas une réponse. Cela pourrait être une réponse. Ce sont des mots. Vous dites des mots au Comité, mais ce n'est pas une réponse.
Allez-vous répondre à la question? La DPB a remis en question votre crédibilité. Êtes-vous d'accord avec l'évaluation de la DPB, oui ou non?
Merci, monsieur le ministre. Le temps est écoulé.
Merci, monsieur Kelly.
C'est maintenant au tour de M. Leitão; allez‑y, vous avez cinq minutes.
J'ai seulement cinq minutes. C'est parfait, mais ce sera difficile.
[Français]
Bonjour, monsieur le ministre.
Je vous remercie d'être parmi nous.
En effet, le pays doit faire face à une situation extrêmement complexe. Comme vous l'avez déjà dit plusieurs fois, un brouillard d'incertitude touche tout le monde. C'est notamment le cas du Canada, puisque notre économie est encore très intégrée à celle des États‑Unis. Le brouillard est donc plus dense ici qu'ailleurs.
Un des éléments constaté et rendu public dans la mise à jour économique est le suivant. Le déficit est moins élevé que ce qui était prévu lors du budget déposé en novembre. La principale raison de cette diminution d'à peu près 11 milliards de dollars, c'est que l'impôt sur le revenu a généré des revenus plus élevés que prévu. Quand l'impôt sur le revenu génère des revenus plus élevés, même dans une situation où nous avons baissé le taux d'imposition, ça veut dire que l'économie canadienne a très bien performé et qu'elle est très résiliente.
Quel est votre avis à ce sujet?
Merci, madame la présidente.
D'abord, je veux remercier mon collègue M. Leitão. C'est un grand économiste, et il comprend bien la situation.
Je pense que ça remet un peu en perspective la discussion que nous avons ce matin.
Il faut d'abord regarder la situation macroéconomique. Je sais aussi que les Canadiens sont capables de faire la part des choses. Les gens comprennent très bien la situation macroéconomique. De plus, c'est vrai. Le Fonds monétaire international parlait justement d'un brouillard d'incertitude qui enveloppe la planète. Dans ce contexte de brouillard, je dirais que le Canada est un peu comme un phare. Malgré l'intégration économique avec notre voisin du Sud et malgré cette situation mondiale très complexe, très volatile, il est vrai que l'économie canadienne est plus résiliente que ce que les gens avaient estimé. Les travailleurs canadiens sont plus résilients, et l'industrie canadienne est plus résiliente.
Je sais que les Canadiens le comprennent. Dans un monde où il y a beaucoup d'incertitudes, que devons-nous faire? Le premier ministre a été très clair à cet égard. Nous devons nous focaliser sur ce que nous maîtrisons. Que maîtrisons-nous? Nous maîtrisons les investissements que nous pouvons faire chez nous. C'est pour ça que nous faisons des investissements générationnels dans le logement, l'infrastructure, la productivité et l'innovation ainsi que la défense.
Comme le sait M. Leitão, qui est un grand économiste, et, comme l'a répété le Fonds monétaire international, ce genre de mesure peut être mise en place par les pays qui ont la capacité fiscale. À l'époque de cette déclaration, on mentionnait deux pays, madame la présidente, et non 10. On parlait de l'Allemagne et du Canada. Pourquoi? Parce que nous sommes les deux seuls pays qui avons une cote de crédit AAA. On disait que si nous faisions des investissements générationnels en parallèle dans des secteurs qui généreraient de la croissance économique, nous allions voir les bénéfices.
Voilà ce que nous sommes en train de voir. Le plan que nous avons mis en place fonctionne, et nous allons de l'avant. Il est sûr que l'environnement macroéconomique mondial n'épargne aucun pays, mais je pense que les Canadiens qui nous regardent ce matin comprennent quand nous disons que la croissance du Canada est près du double de celle de certains de nos partenaires du G7. Ça démontre à quel point les travailleurs sont résilients, l'économie canadienne est résiliente et nos investissements sont judicieux. On parle des corridors logistiques, de doubler nos exportations et d'attirer des investissements chez nous.
On parle de développer les infrastructures au moyen d'ententes comme celle que nous avons conclue avec le Québec il y a quelques jours et qui vise à injecter près de 10 milliards de dollars dans les infrastructures. Il s'agit d'une entente historique afin de développer les infrastructures au pays, soit au Québec dans ce cas, dans les hôpitaux, mais aussi dans les écoles. C'est le genre de chose que nous pouvons faire pour favoriser l'économie canadienne, nos travailleurs et nos industries.
Merci, monsieur le ministre.
Bien sûr, je partage entièrement votre point de vue. Comme vous l'avez déjà mentionné au Comité à plusieurs reprises, il est important de regarder vers l'avenir.
Dans le très récent rapport de l'Organisation de coopération et de développement économiques, ou OCDE, qui a été rendu public hier ou avant-hier, on mentionne que le Canada est le deuxième pays du G7 dont le taux de croissance est le plus rapide pour la période 2026‑2027. Ce n'est pas seulement l'OCDE qui le dit. Cette semaine, la Banque de Montréal et la CIBC ont publié leurs prévisions économiques pour 2026‑2027, et les autres banques suivront. Dans les deux cas, les prévisions de la BMO et de la CIBC sont relativement semblables à celles de l'OCDE. Tout le monde voit donc que le Canada, après la petite pause...
Merci, monsieur Leitão. Votre temps de parole est écoulé.
Nous allons terminer cette heure avec M. Ste-Marie.
Monsieur Ste-Marie, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
Merci, madame la présidente.
Monsieur le ministre, j'étais bien déçu, il y a un an, quand j'ai vu que votre gouvernement avait reculé sur la taxe des services numériques, plus précisément à propos des géants du Web qui font de l'argent ici et qui ne payent pas leur juste part d'impôts. Cette décision a été présentée en disant qu'elle permettrait au Canada de conclure une entente avec le gouvernement américain d'ici juillet 2025. Évidemment, ce n'est pas arrivé.
Cela dit, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ou CRTC, qui est selon le gouvernement un tribunal indépendant dont il faut appliquer les décisions, exige que les plateformes en ligne comme Netflix mettent plus de fonds dans la création de contenu d'ici et fassent passer leur contribution de 5 % à 15 %.
Or, nous apprenions cette semaine que le gouvernement revenait sur cette décision, car elle représentait une source d'irritation pour les Américains et qu'il valait mieux ne pas les faire contribuer. C'est notamment votre collègue Marc Miller qui l'a reconnu. Le gouvernement payera donc la taxe lui-même.
C'est bien qu'il y ait de l'argent pour la création de contenu canadien, mais n'est-il pas important que même les multinationales américaines qui viennent s'enrichir ici payent leur juste part?
Je comprends que cette exigence est une source d'irritation — d'ailleurs, l'ambassadeur des États‑Unis l'a nommée ainsi —, mais n'est-ce pas afficher sa faiblesse que d'agir de la sorte et de déposer les armes devant les Américains, avant même d'avoir commencé les négociations?
Je veux remercier M. Ste-Marie de sa question.
Il y a deux choses. Nous avons fait des investissements très importants pour soutenir la culture et l'épanouissement de la langue française, et nous serons toujours là pour l'industrie de la culture. Je pense que les artistes le savent très bien. Plus particulièrement, nous avons fait des annonces récentes et vous avez même vu hier que l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo, ou ADISQ, comprend la situation complexe dans laquelle nous nous trouvons. Les artistes reconnaissent d'abord et avant tout le soutien du gouvernement fédéral dans l'industrie de la culture.
Pour ce qui est du reste, je vous dirais, monsieur Ste-Marie, que vous êtes un homme très judicieux. Nous devons toujours défendre les intérêts du Canada, partout au pays. Vous comprendrez que ces négociations sont complexes, je dirais même parfois volatiles à plusieurs égards.
Cependant, nous prenons chaque fois une position visant à défendre les intérêts supérieurs de tous les secteurs, de tous les travailleurs et de toutes les travailleuses, pour positionner le Canada de la meilleure façon tout en continuant, de façon très claire et solide, d'appuyer tous les secteurs.
Vous avez posé des questions sur la foresterie. Nous sommes là pour les gens de la foresterie. Nous sommes là pour les gens de l'aluminium. Nous sommes là pour les gens de l'acier et du secteur automobile.
Merci.
Au nom du Comité, j'aimerais remercier le ministre d'avoir été avec nous aujourd'hui.
[Traduction]
Chers collègues, nous allons prendre une pause de 10 minutes avant de passer à la prochaine partie.
Merci.
La séance est suspendue.
[Français]
Nous reprenons la séance.
J'aimerais souhaiter la bienvenue aux témoins.
De la Fédération canadienne de l'agriculture, nous recevons Stéphanie Levasseur, deuxième vice-présidente, et Brodie Berrigan, directeur principal, Relations gouvernementales et Politiques agricoles.
[Traduction]
Nous accueillons M. Eric Olsen, directeur politique de l'Ouest canadien, du Labourers' International Union of North America.
[Français]
De l'Institut économique de Montréal, nous recevons à nouveau Renaud Brossard, vice-président, Communications, et Gabriel Giguère, analyste principal en politiques publiques.
De l'Observatoire international de l'aéronautique et de l'aviation civile à l'Université du Québec à Montréal, nous accueillons Mehran Ebrahimi, professeur et directeur de recherche.
J'aimerais rappeler aux participants quelques points. Ils doivent attendre que je les nomme avant de prendre la parole. Ceux et celles qui participent par vidéoconférence peuvent cliquer sur l'icône du microphone pour activer leur microphone. Je les prie de le mettre en sourdine quand ils n'ont pas la parole.
En ce qui concerne l'interprétation, les participants qui utilisent l'application Zoom ont le choix, au bas de leur écran, entre le parquet, l'anglais ou le français. Ceux qui sont dans la salle peuvent utiliser l'écouteur et choisir le canal désiré.
Je tiens à rappeler aux témoins que les membres du Comité peuvent poser leurs questions en français ou en anglais. S'ils ont besoin de l'interprétation, ils peuvent prendre un moment maintenant pour se préparer et pour sélectionner le canal d'écoute dont ils auront besoin à l'avance, afin que nous puissions profiter un maximum du temps réservé aux questions.
Maintenant, nous allons commencer les allocutions des témoins.
Chers témoins, vous aurez cinq minutes chacun.
Nous allons commencer par les représentants de la Fédération canadienne de l'agriculture.
Vous avez la parole.
Bonjour, tout le monde.
Je vous remercie de nous avoir donné l'occasion de prendre la parole aujourd'hui.
Je m'appelle Stéphanie Levasseur, vice-présidente à la Fédération canadienne de l'agriculture, ou FCA. Je suis aussi productrice de pommes à Frelighsburg, dans le Sud du Québec.
Comme vous le savez, la FCA est la plus grande organisation agricole à vocation générale au Canada. Nous représentons plus de 190 000 agriculteurs et familles d'agriculteurs à l'échelle nationale.
Vous le savez aussi, l'agriculture ne fonctionne pas en vase clos, donc des décisions prises dans plusieurs ministères, par exemple, sur des questions sanitaires, environnementales, commerciales ou financières influent directement sur la compétitivité, la résilience et la viabilité des exploitations agricoles canadiennes. Il faut absolument avoir une approche coordonnée dans l'ensemble du gouvernement pour préserver la vitalité de notre système alimentaire et notre compétitivité sur les marchés mondiaux. Fondamentalement, la sécurité alimentaire dépend de la productivité et de la viabilité économique du secteur agricole.
Depuis des années, les producteurs canadiens réclament des mandats réglementaires qui reconnaissent explicitement l'importance non seulement de la protection de la santé et de l'environnement, mais aussi de la viabilité économique, de la compétitivité et de l'accès à une alimentation abordable. Dans ce contexte, nous saluons et soutenons la reconnaissance de la sécurité économique et alimentaire dans les modifications de la Loi sur les produits antiparasitaires et de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments qui sont proposées dans le projet de loi C‑30. En fin de compte, l'efficacité de ces modifications dépendra de leur mise en œuvre effective, qui passe, entre autres choses, par le fait que les décisions demeurent fondées sur la science.
Nous prônons aussi une collaboration continue avec les acteurs de l'industrie et le secteur agricole pour que ces considérations soient réellement intégrées dans la prise de décisions réglementaires au quotidien, au lieu de demeurer de grands objectifs supérieurs.
Du point de vue de la FCA, ce coup de barre passe notamment par une approche réglementaire plus équilibrée, fondée sur les risques. Une réglementation efficace devrait s'attacher à gérer les risques au lieu de chercher systématiquement à les éliminer par des moyens disproportionnés, ou sans égard aux conditions réelles d'utilisation. Une prudence excessive ou une tolérance zéro par rapport aux risques peuvent avoir des effets pervers. Elles peuvent retarder les approbations, restreindre l'accès à des outils essentiels et réduire la productivité, sans pour autant améliorer concrètement la sécurité. Compte tenu de la hausse des coûts, des défis liés au climat et de la concurrence mondiale, les agriculteurs ont besoin d'avoir accès à des produits efficaces pour protéger leurs récoltes et soigner leurs animaux.
Par ailleurs, nous voulons aussi exposer clairement ce que ces changements législatifs ne devraient pas faire. Ils ne devraient ni ajouter de nouvelles couches de bureaucratie, ni allonger les délais d'approbation déjà considérables, ni imposer d'exigences supplémentaires et d'incertitudes aux titulaires d'homologations ou aux producteurs. Ils ne devraient pas non plus obliger les organismes de réglementation à entreprendre des analyses économiques indépendantes poussées, car ça risquerait de ralentir davantage les processus décisionnels.
Les ressources sont aussi un défi de taille, tant pour la Direction de la réglementation des pesticides que pour l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Des ressources suffisantes sont indispensables pour préserver les capacités d'inspection, contrer les risques pour la santé des animaux et des plantes et assurer l'harmonisation du Canada avec ses principaux partenaires commerciaux. Pour conserver sa réputation de fournisseur fiable d'aliments salubres de grande qualité, le Canada a besoin d'un système réglementaire bien rodé. Des décisions réglementaires plus prévisibles et plus rapides permettraient aux producteurs de planifier les choses avec assurance, d'investir dans des innovations et de demeurer concurrentiels dans un marché mondial en mutation rapide.
Pour conclure, je dirai que nous nous ferons un plaisir de travailler avec les parlementaires et les organismes de réglementation pour que ces changements soient mis en œuvre de manière à renforcer le secteur agricole du Canada sans affaiblir la confiance que le public porte à notre système réglementaire.
Je suis prête à répondre à vos questions.
Merci beaucoup.
Merci, madame Levasseur.
[Traduction]
C'est maintenant au tour de M. Olsen du Labourers' International Union of North America.
Vous avez cinq minutes.
Je tiens à remercier la présidente et les membres du Comité d'avoir invité le LiUNA de l'Ouest canadien à comparaître devant vous aujourd'hui.
Je m'appelle Eric Olsen. Je suis directeur politique de la région de l'Ouest canadien du LiUNA.
Pour ceux parmi vous qui ne nous connaissent peut-être pas encore, nous sommes le Labourers' International Union of North America. Nous sommes le plus grand syndicat de la construction du secteur privé en Amérique du Nord. Nous comptons plus de 500 000 membres, dont plus de 140 000 au Canada. Notre sous-région de l'Ouest canadien compte environ 20 000 membres répartis dans quatre sections locales représentant les quatre provinces de l'Ouest et le Nord. Nous sommes fiers de nos 100 ans d'histoire, au cours desquels nous avons bâti certaines des infrastructures les plus importantes et les plus essentielles du pays.
Parmi les projets importants que nos membres ont réalisés récemment dans l'Ouest canadien, mentionnons le pipeline Trans Mountain, la centrale de Keeyask, LNG Canada et le barrage du site C. Tous ces grands projets de construction nécessitent une main-d'œuvre qualifiée partout au Canada.
La mobilité de la main-d'œuvre sera un élément essentiel, alors que le Canada bâtira, dans les années à venir, d'importants projets d'infrastructure liés à l'énergie, à la transmission, aux ports, aux routes, aux chemins de fer, à l'exploitation minière et à la défense dans tout l'Ouest canadien et dans le Nord. Nos membres expérimentés et hautement qualifiés peuvent facilement se déplacer d'une section locale à une autre pour combler les besoins en main-d'œuvre essentielle à des projets spécifiques.
Parfois, cela représente un coût pour les membres. Le LiUNA de l'Ouest canadien accueille favorablement et soutient les changements de la déduction pour la mobilité de la main-d'œuvre prévus dans la mise à jour économique du printemps. Nous implorons le Comité et tous les députés de soutenir la mise en œuvre des dispositions visant à aider les membres des métiers de la construction, qui bâtissent le pays.
Merci.
Merci beaucoup, monsieur Olsen.
[Français]
Je cède maintenant la parole aux représentants de l'Institut économique de Montréal.
Monsieur Brossard, vous avez la parole pour cinq minutes.
Bonjour à tous et à toutes.
J'aimerais d'abord vous remercier, en mon nom et en celui de mon collègue Gabriel Giguère, de nous avoir invités à témoigner devant vous aujourd'hui.
Pour ceux qui ne connaîtraient pas l'Institut économique de Montréal, ou IEDM, je dirais que nous sommes un groupe de réflexion indépendant qui a des bureaux à Montréal, à Ottawa et à Calgary. Il intervient dans le débat public canadien par le truchement de ses recherches et de ses interventions médiatiques depuis 1998. Un des sujets clés sur lesquels nous nous penchons est la question de la saine gestion des finances publiques. C'est pour traiter de ce sujet que nous sommes ici aujourd'hui.
La trajectoire budgétaire canadienne observée au cours de la dernière décennie nous préoccupe. Chacun des dix derniers exercices financiers s'est soldé par un déficit. L'exercice actuel prévoit un déficit et, même lorsqu'on se projette dans l'avenir, on ne voit toujours pas de budget équilibré à l'horizon. Si rien ne change, le déficit fédéral sera de 117 milliards de dollars en 2035, soit près du double de ce qu'il est aujourd'hui. Ce n'est pas ce qui s'appelle une gestion budgétaire rigoureuse.
Pourtant, malgré les déficits à perte de vue qui sont anticipés par le gouvernement fédéral, on annonce encore de nouveaux programmes, comme si on nageait dans les surplus. Le meilleur exemple est vraisemblablement la création du Fonds pour un Canada fort, qui a été annoncée par le premier ministre la veille du dépôt de cette mise à jour économique.
Lorsqu'on parle de fonds souverain, le modèle le plus souvent cité est celui de la Norvège, plus précisément de son Government Pension Fund Global, dont les actifs dépassent aujourd'hui 20 billions de couronnes, ou 3,5 billions de dollars canadiens. Je précise qu'il est question de billions de dollars en français, et de trillions en anglais.
Or, la situation du Canada et celle de la Norvège sont bien différentes. Alors que la Norvège n'a enregistré qu'un seul déficit depuis le début du siècle — c'était au sommet de la pandémie, en 2020 — le Canada a multiplié les déficits à 10 chiffres, et il n'a toujours pas adopté de plan réaliste pour revenir à l'équilibre budgétaire. En d'autres termes, chaque dollar qui sera mis dans ce nouveau fonds par Ottawa ne proviendra pas d'un surplus dégagé grâce à une saine gestion, mais bien d'un emprunt effectué à fort coût sur les marchés de la dette.
En raison de son cadre réglementaire, le fonds souverain norvégien n'est pas autorisé à investir son argent en Norvège pour éviter de faire surchauffer son économie. Ça a également pour effet de limiter les possibilités d'ingérence politique dans l'allocation des fonds.
Le fonds proposé par le gouvernement actuel, lui, propose plutôt d'allouer des fonds exclusivement au Canada, à une poignée de secteurs sélectionnés. Or, il doit être un fonds souverain comme celui de la Norvège. Ce que le gouvernement fédéral propose aujourd'hui est plutôt la création d'un énième fonds de soutien aux entreprises, dont la seule innovation est qu'il permet aux particuliers d'y placer leur argent, s'ils croient que les fonctionnaires et les policiers sont plus aptes à gérer leur argent qu'eux-mêmes. Toutefois, vous me permettrez d'en douter, lorsque je regarde les différents projets subventionnés par les divers ordres de gouvernement.
Si le gouvernement fédéral peut jouer un rôle dans la stimulation de notre prospérité économique, il n'est pas bien équipé pour jouer un rôle financier, et il ne devrait pas le faire. Les particuliers et les investisseurs institutionnels qui risquent leur propre argent sont bien mieux placés pour le faire.
Ce pour quoi le gouvernement est plutôt bien équipé, et, là où son implication est appropriée, c'est pour la création d'un environnement favorable à la croissance et à l'investissement. Il devrait réviser l'environnement et les coûts fiscaux et réglementaires qu'il impose à l'ensemble des familles canadiennes, plutôt que tenter de sélectionner une petite poignée d'entreprises ou de secteurs gagnants ou perdants.
Malheureusement, en proposant un fonds financé par la dette et géré par des fonctionnaires, le gouvernement semble persister dans l'approche dirigiste qui a coûté bien cher au Canada, et qui a donné bien peu de résultats au cours des dernières années.
Je vous remercie de votre temps et de votre attention.
Merci, monsieur Brossard.
Nous attendons toujours M. Ebrahimi. Nous allons voir s'il peut se joindre à nous plus tard.
Pour le moment, nous allons commencer les tours de questions avec les membres du Comité.
[Traduction]
Nous allons commencer par Mme Cobena; allez‑y, s'il vous plaît, vous avez six minutes.
Merci, madame la présidente.
Merci aux témoins.
J'aimerais pour commencer m'adresser à M. Brossard.
Dans votre déclaration préliminaire, vous avez dit qu'une grande partie de votre analyse est axée sur la saine gestion des finances publiques. Je suis certaine que la promesse du premier ministre de réduire les dépenses et d'investir davantage vous a intéressé.
Le rapport publié ce matin par la DPB confirme que les dépenses de fonctionnement gouvernementales ont en réalité été revues à la hausse de 18 milliards de dollars, pour les quatre dernières années, pour atteindre 142 milliards de dollars. À votre avis, qu'est‑ce que cela signifie pour les Canadiens en général? De plus, croyez-vous que cela correspond à la promesse du premier ministre de dépenser moins et d'investir davantage?
Merci beaucoup de la question.
Je dirais que, si les dépenses de fonctionnement augmentent, ce n'est pas un investissement. Il s'agit simplement d'une augmentation des dépenses, et cela ne se traduit pas nécessairement par davantage d'investissements. Malheureusement, c'est une tendance que nous voyons depuis longtemps au sein du gouvernement fédéral.
Nous avons vu une forte augmentation du nombre d'embauches. Nous avons aussi constaté une augmentation des fonds alloués à la fonction publique. Malheureusement, les Canadiens n'en voient pas les résultats. Par exemple, ils doivent suivre un processus très long et ardu au bureau des passeports, pour obtenir leur passeport, et ont aussi de la difficulté à obtenir au quotidien les services dont ils dépendent. Ils voient la facture augmenter, mais, malheureusement, cela ne se traduit pas par une meilleure qualité des services.
Le rapport publié ce matin note également qu'il y a moins de 1 % de chance que le gouvernement atteigne sa nouvelle cible budgétaire, soit de réduire le ratio du déficit au PIB. Bien sûr, le gouvernement avait déjà décidé d'abandonner sa cible budgétaire précédente. Selon vous, quel message cela envoie‑t‑il aux Canadiens et aux investisseurs?
Merci de la question.
Je crois que cela envoie le mauvais message. Le gouvernement nous a promis une saine gestion des finances. On nous promet une saine gestion des finances depuis 10 ans, et ce n'est toujours pas fait.
À l'IEDM, nous avons cherché à modéliser ce qui allait se produire, pas seulement jusqu'en 2030 — le ministère des Finances a fait des modélisations à cet égard —, mais aussi ce qui allait se produire après 2030. Sommes-nous sur la bonne voie pour revenir à l'équilibre?
Malheureusement, quand nous regardons le rythme auquel les dépenses augmentent, et toutes les hausses, qui ont été promises par le gouvernement, le déficit atteindra 117 milliards de dollars en 2035 si rien n'est fait. C'est presque le double du déficit actuel. Ce n'est pas une gestion budgétaire prudente, et malheureusement, les générations à venir continueront à payer chaque année des intérêts de plus en plus élevés sur la dette.
Et, bien sûr, c'est un problème, puisque les Canadiens paient beaucoup de taxes et d'impôts. Ils en paient quand ils gagnent un salaire, quand ils achètent une maison, quand ils sont propriétaires, quand ils dépensent de l'argent et même quand ils meurent. Les Canadiens n'ont aucun moyen d'échapper au fisc, et ils paient beaucoup de taxes. À l'heure actuelle, ils voient que leur gouvernement gaspille et gère mal les fonds publics. C'est difficile à avaler, surtout dans le contexte actuel de la crise de l'abordabilité. Nous sommes aujourd'hui en récession, et nous voyons que les politiques gouvernementales ne donnent aucun résultat.
Que pensez-vous de l'état de l'économie canadienne, présentement?
Oui, nous sommes en récession. La définition est très claire — nous avons enregistré deux trimestres consécutifs de croissance négative. Malheureusement, c'est la définition même d'une récession qui s'applique ici.
Ce qui est encore plus préoccupant que ce qui s'est passé au cours des six derniers mois, c'est ce qui s'est passé au cours des 10 dernières années. Nous voyons que la croissance a été très faible, quand nous regardons notre PIB par habitant. Qu'est‑ce que cela signifie? Cela signifie que le niveau de vie des Canadiens n'augmente pas — ou qu'il augmente très lentement, voire qu'il stagne —, alors que celui de certains de nos homologues des autres pays développés est en hausse. Cela signifie que les Canadiens ont malheureusement un peu plus de mal à arrondir leur fin du mois, simplement parce qu'ils n'ont pas plus d'argent. Ils n'ont pas plus d'argent à dépenser pour les produits de consommation courante dont ils ont besoin.
Au cours des cinq dernières années seulement, quand nous tenons compte de l'inflation, la croissance du PIB par habitant — c'est‑à‑dire la part de la tarte économique par personne — n'est que de 3,5 %. C'est extrêmement faible. C'est pourquoi nous aimerions que le gouvernement cherche à inverser cette tendance. Malheureusement, créer un nouveau fonds public qui attribuera les subventions à des secteurs spécifiques n'est pas la bonne solution.
À ce sujet, le ministre des Finances vient de comparaître, ici, au Comité, et je lui ai posé plusieurs questions sur le fonds, parce qu'il y a encore des détails qui sont vagues. Dans votre déclaration préliminaire, vous avez analysé en profondeur les enjeux et la différence entre ce fonds et celui de la Norvège. Nous venons d'apprendre que l'intérêt sur la dette — la dette de 25 milliards de dollars que le gouvernement va contracter pour lancer ce fonds — sera de 750 millions de dollars par année. Bien sûr, cela ne comprend pas le coût de la bureaucratie. Cela ne comprend pas le salaire des dirigeants, qui ont gonflé dans d'autres bureaucraties.
Le manque de transparence du gouvernement et du ministre des Finances, qui refuse de répondre aux questions, à l'égard de ce fonds, vous préoccupe‑t‑il?
Absolument, cela nous préoccupe. Le coût des intérêts — en supposant un taux d'intérêt de 3 % sur un montant de 750 millions de dollars — correspond plus ou moins à ce que 106 000 contribuables canadiens paient en impôts chaque année...
Merci, monsieur Brossard. Votre temps est écoulé.
Merci, madame Cobena.
[Français]
Le professeur Ebrahimi est maintenant en ligne.
Monsieur Ebrahimi, je vais vous laisser cinq minutes pour faire votre allocation d'ouverture avant de continuer la période des questions avec les membres du Comité.
Vous avez la parole.
Je vous remercie de m'avoir offert l'occasion de participer à cette réunion.
Je suis ici à titre d'expert dans le domaine de l'aviation et de l'aéronautique et dans tout ce qui touche la gestion aéroportuaire. C'est à ce titre que j'interviens aujourd'hui.
Mon objectif de départ, c'est de sensibiliser les honorables membres du Comité au fait que, au Canada, il y a malheureusement un déficit important relativement au système de gestion des aéroports, et ce, malgré que nous ayons un très bon système sur le plan aéronautique, que nous soyons de très bons fabricants d'avions, que nous ayons de très bonnes compagnies aériennes et que toutes les institutions internationales du domaine de l'aviation soient ici, au Canada. Cela cause des problèmes sur le plan de l'attraction touristique de l'ensemble du pays et sur le plan de la fluidité des passagers. Ça pose aussi un problème lors des échanges concernant la science, les scientifiques, pour les comités. Enfin, le fait que nos aéroports sont déficients ou dysfonctionnels cause d'autres problèmes en matière d'approvisionnement.
Depuis plusieurs années, on tergiverse quant au mode de gouvernance des aéroports au Canada et, jusqu'à maintenant, on a plutôt maintenu le statu quo. Cela commence à poser un problème sur le plan économique.
L'idée, c'est aussi de se poser des questions sur le rôle qu'on veut, collectivement, en tant qu'État, attribuer aux aéroports. C'est un peu dans ce sens-là que je voulais intervenir. Le statu quo est très dommageable pour le pays. La question qu'on doit se poser est celle-ci: que veut-on faire avec les aéroports? Il n'y a pas de stratégie à cet égard. La question ne se limite pas juste à décider si on veut une entité privée ou une entité publique. Ces temps-ci, on parle de la privatisation des aéroports. C'est une question importante. Avant toute chose, il faut savoir dans quel but on va le faire, pourquoi on va le faire et ce qu'on cherche.
Est-ce que le regard qu'on porte sur l'aéroport, soit qu'il s'agit d'une infrastructure de grande envergure qui joue un rôle très important dans le développement économique, nécessite qu'on ait un débat sur cette question? Les questions qui vont découler par la suite sont les suivantes: est-ce que c'est privé ou public? Est-ce public sur le plan de la gouvernance? Qu'en est-il des opérateurs privés? Tous ces éléments peuvent être sur la table. On peut être créatif, mais, pour l'instant, le statu quo nous empêche d'aller de l'avant.
On considère tout simplement les aéroports comme des entités qui génèrent de l'argent pour le gouvernement. Cela ne me pose aucun problème, puisque c'est une très bonne chose. Il faut aussi penser à l'aéroport comme un levier de développement économique. À partir de là, on peut penser à des modèles privés ou publics, ou à des partenariats, comme je le disais tout à l'heure. Le cœur de mon intervention est en lien avec ça. On ne peut pas maintenir le statu quo. Si on garde le même rapport avec les aéroports, c'est-à-dire si on n'a pas une stratégie ou une orientation générale concernant nos aéroports, le fait que ce soit privé ou public ne changera pas grand-chose. Le même problème va survenir, mais il prendra une autre forme.
J'invite les membres du Comité à considérer cette question cruciale qui, aujourd'hui, devient un frein au développement économique, du moins dans le domaine de l'aviation. Je vous rappelle qu'on parle de plusieurs centaines de milliers de personnes et d'un ajout de plusieurs dizaines de milliards de dollars au produit intérieur brut.
Je vais m'arrêter ici. Je suis prêt à répondre à vos questions.
Merci, professeur Ebrahimi.
Nous allons maintenant passer aux questions des membres du Comité.
Monsieur Leitão, vous avez la parole pour six minutes.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Bonjour, chers témoins, et merci d'être ici.
Comme nous recevons plusieurs groupes de témoins et que mon temps de parole est limité, je vais essayer d'y aller rondement. Si je n'ai pas le temps de vous parler directement, je vous prie de m'excuser en avance. Cela dit, je suis content que vous soyez tous et toutes ici.
[Traduction]
Je vais commencer par vous, monsieur Olsen, du LiUNA. Je tiens à vous dire que je connais vos collègues, particulièrement ceux de la région de Toronto. En fait, une proportion importante de vos membres sont des personnes d'origine portugaise. Je connais bien le travail que fait le LiUNA, et c'est un travail extrêmement important.
Vous avez parlé de la déduction pour la mobilité de la main-d'œuvre. Oui, nous croyons nous aussi que c'est extrêmement important, mais j'aimerais discuter avec vous de la formation professionnelle, ou vous demander si vous avez des idées à ce sujet — je suis sûr que vous en avez. En général, les syndicats, et en particulier le LiUNA, ont des programmes de formation maison qui, je crois, donnent de bons résultats.
Vous pourriez peut-être nous en parler plus en détail.
Oui, certainement.
Nous avons des centres de formation partout dans l'Ouest canadien. Je m'occupe de l'Ouest canadien, donc je ne peux pas vous parler de l'Est. Chaque section locale, dans les quatre provinces, a des centres de formation. Nous offrons tout un éventail de programmes, de la formation professionnelle de base sur les métiers jusqu'à la mention Sceau rouge. Les formations sont mobiles. Nous travaillons avec des groupes autochtones et d'autres groupes partout dans l'Ouest. C'est une partie essentielle de notre travail; nous aidons nos membres à acquérir les compétences nécessaires pour bâtir ces projets.
J'allais parler des Premières Nations, parce que nous avons — comme vous l'avez dit — plusieurs grands projets en cours dans l'Ouest canadien. L'un des facteurs déterminants, ou plutôt l'une des conditions, devrais‑je dire, c'est la participation des Premières Nations et les retombées positives pour celles‑ci. Les possibilités d'emploi sont l'un des moyens de concrétiser ces retombées positives. Bien sûr, pour profiter des possibilités d'emploi, ces personnes ont besoin de formation. Je salue le travail que fait le LiUNA à ce chapitre.
Encore une fois, du côté législatif, nous avons le crédit d'impôt ainsi que d'autres mesures visant à financer la formation professionnelle, qui sont utiles, à mon avis.
[Français]
Madame Levasseur, je vais poursuivre avec vous.
Bien sûr, l'agriculture est un secteur extrêmement important. Vous avez dit que l'approche réglementaire que vous suggérez était une approche de gestion du risque plutôt qu'une approche très stricte.
Pourriez-vous nous en dire un peu plus là-dessus?
Comment pourrait-on suggérer ça?
Quel changement législatif pourrait-on faire pour s'assurer de tenir compte de la gestion du risque?
On sait tous que le risque zéro n'existe pas. Donc, tenter de réglementer en se fondant sur un risque zéro, c'est un peu s'empêcher de tourner en rond. En agriculture, on a besoin d'agilité. On a besoin d'avoir accès à de nouveaux outils. Comme c'est un très petit marché, c'est moins attirant pour les entreprises qui tentent de faire homologuer des produits.
Notre système réglementaire est très lourd. M. Champagne, ce matin, se targuait de certaines données qu'il avait vues dans les rapports de l'OCDE. Une des données qui figure parmi les moins belles, c'est que le Canada se classe au 32e rang sur 43 pays pour ce qui est de la lourdeur de sa bureaucratie et de son système de réglementation. Donc, les changements de mandat proposés ici permettraient peut-être de rehausser cette note et d'avoir accès à tous les outils pour que le secteur agricole puisse être plus compétitif sur le marché d'aujourd'hui.
Monsieur Berrigan, voudriez-vous ajouter quelque chose là-dessus?
[Traduction]
Très rapidement, en ce qui concerne les changements législatifs spécifiques, les dispositions prévues aux sections 7 et 8 feraient en sorte que les enjeux économiques et de sécurité alimentaire liés aux mandats de la Direction de la réglementation des pesticides et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments seraient reconnus. Cela contribuera grandement à la réalisation de cet objectif. Comme l'a dit Mme Levasseur dans sa déclaration préliminaire, cela dépendra de la mise en œuvre.
Nous espérons que la DRP et l'ACIA seront ouvertes à de nouvelles consultations et à d'autres discussions avec le secteur sur la manière dont nous pourrons mettre en œuvre ce nouveau mandat défini dans la loi.
Merci.
[Français]
Avant de passer la parole à Mme DeBellefeuille, je voudrais demander au professeur Ebrahimi de lever un peu son micro pour permettre aux interprètes de bien entendre ses propos.
Madame DeBellefeuille, vous avez la parole pour six minutes.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Je remercie tous les témoins d'être parmi nous.
Mes questions vont s'adresser au professeur Ebrahimi.
On sait que, dans des situations économiques instables, compte tenu des tensions que l'on vit actuellement, certains lobbys peuvent souvent essayer de convaincre le gouvernement que la clé du succès, la réponse à tous les maux, c'est la privatisation des secteurs qui sont dans le domaine public, donc au gouvernement.
Ça m'amène à vous demander quelque chose. Nous allons faire un petit jeu ensemble, si vous le voulez.
Diriez-vous qu'il faut considérer les aéroports comme une vache à lait ou comme un levier de développement économique?
Il faut définitivement les voir comme un levier de développement économique. Dans tous les pays, on considère les aéroports comme un levier de développement économique, que ce soit privé ou public.
On a eu des gains très importants grâce à la contribution des aéroports au tissu économique. C'est prouvé, peu importe l'idéologie à laquelle on adhère. Il y a des chiffres, il y a des faits pour le prouver. Quand on construit une autoroute, en tout cas chez nous, on ne fait pas payer les gens. C'est public, mais ça contribue au développement économique. Des gens se déplacent, des marchandises sont transportées, l'économie circule. Il faut aussi voir l'aéroport dans cet esprit.
Actuellement, il y a des discussions. On pense que le gouvernement serait tenté, dans le fond, de privatiser certains aéroports. J'ai parlé à ma collègue de la circonscription de Côte‑Nord—Kawawachikamach—Nitassinan, et elle m'a dit, bien sûr, que la Côte‑Nord et les régions éloignées, qui sont déjà mal desservies par les aéroports publics, ne voient pas ça d'un bon œil.
Pensez-vous que, actuellement, au moment où on se parle, on fait bien de vouloir privatiser les aéroports?
Si on regarde aujourd'hui le classement mondial, on voit que les trois plus grands et meilleurs aéroports du monde qui ont fait l'objet d'une catégorisation sont des aéroports publics.
Premièrement, le fait de dire que la privatisation est la solution, ça ne tient pas.
Deuxièmement, on a vu des cas dans certains pays, comme l'Australie et la Norvège, où les petits aéroports et les régions ne sont pas nécessairement le point de mire des promoteurs de la privatisation, quand on va vers cette solution. En effet, ce n'est pas là où on ira chercher des revenus ou des profits intéressants.
Quand on privatise quelque chose, en général, c'est dans le but d'aller chercher de la valeur ajoutée. Ce n'est pas possible dans ces régions, justement. L'aéroport doit être considéré comme un élément de connexion avec le reste du pays. L'aéroport doit être un levier de développement économique pour que les gens, les gens d'affaires, les passagers, les touristes puissent circuler, peu importe les caractéristiques d'une région.
Encore une fois, qu'on garde ça privé ou public, la question est de savoir ce qu'on veut faire de nos aéroports, quel est le statut qu'on veut leur accorder. Par la suite, on pourra trouver des solutions, que ce soit des aéroports privés ou publics. Toutes ces questions peuvent être traitées.
Cependant, l'État ne peut pas dire, sous prétexte de privatisation, qu'il laisse ça au privé et qu'il se retire. Dans les pays où on a fait ça, on l'a regretté par la suite. Il y a eu une détérioration des services dans les régions desservies. En fin de compte, ça coûtait plus cher que le statu quo antérieur.
Dans le fond, ce que vous nous dites, professeur Ebrahimi, c'est qu'on décide, par le truchement du projet de loi C‑30 de changer la mission de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Il y a une réflexion à faire, mais vous nous dites qu'il faut faire attention et qu'il n'est pas question de privatiser tout de suite sans avoir fait la réflexion quant à ce qu'on veut.
Quelle est la mission de nos infrastructures aéroportuaires? Dans le fond, l'État a un rôle à jouer dans ces infrastructures.
Met-on la charrue devant les bœufs pour avoir éventuellement plus de facilité?
Doit-on céder aux lobbys du secteur privé, qui profitent actuellement du contexte d'instabilité économique?
Tout à fait.
J'utilise le dicton « il n'y a pas de vent favorable pour un bateau qui ne sait pas où il va ». Dans cet esprit, je me demande quelle est la direction que l'on veut prendre pour les aéroports. Quand on construit un aéroport, une autoroute ou une infrastructure d'envergure, dans quel but le fait‑on?
Depuis plusieurs décennies, en tout cas depuis les années 1980, la pensée dominante, c'est qu'avec des aéroports on va aller chercher des locations, des redevances sur les décollages et les atterrissages, et on remplira les coffres de l'État.
Cela ne me pose aucun problème, c'est légitime. La question est de savoir si la mission de ces infrastructures est remplie ou pas. Encore une fois, aujourd'hui, quant à l'idée de vendre, je ne suis pas contre la privatisation. Il y a des aéroports privés qui fonctionnent très bien, comme l'aéroport de Paris—Charles‑de‑Gaulle, à Paris. Ces aéroports sont des entités privées, mais il y a un regard très clair, très pointu de l'État pour s'assurer que l'aéroport remplit sa mission de départ.
En ce qui nous concerne, nous n'avons pas défini de mission pour nos aéroports. Qu'ils soient privés ou publics, peu importe, on ne sait pas ce qu'on leur demande, à part de l'argent. C'est très bien, mais quoi d'autre?
Alors, si on va de l'avant — et cette question n'est pas claire —, si c'est privatisé, ce seront des gens qui vont juste ramasser de l'argent à leur profit. Si ça reste privé, ils remplissent leurs poches. Cependant, au fond, on oublie la mission principale de l'aéroport, celle d'être un levier de développement économique.
Ce que vous dites est clair, professeur. Il n'y a pas de réflexion, à la base. La privatisation est perçue comme une idée magique qui réglerait un problème budgétaire et qui dégagerait des liquidités pour l'État dans le but de financer d'autres projets.
Vous nous mettez donc en garde, avec votre expertise, à ce sujet.
Merci à l'Institut économique de Montréal. Vous avez parlé de l'évolution inquiétante de l'horizon budgétaire du gouvernement fédéral et de la direction qu'il a prise.
Plus tôt aujourd'hui, d'autres témoins ont demandé au gouvernement d'avoir au moins un plan et de présenter une sorte de plan — à long terme, s'il le faut — visant à atteindre l'équilibre budgétaire et à instaurer une discipline budgétaire. Le ministre a, ensuite, éludé toutes nos questions à ce sujet. Il semble vraiment mépriser quiconque oserait parler d'un budget équilibré ou lui rappeler que, en 2015 — il y a 11 ans —, ils avaient promis un budget équilibré.
Pourriez-vous nous en dire plus sur la gestion budgétaire du gouvernement? Vous avez dit que le pays nage dans les surplus. À quoi ressemblerait un budget plus rigoureux?
Merci beaucoup de la question.
Pour commencer, pour assurer une meilleure discipline budgétaire, nous devrons corriger bon nombre des erreurs commises au cours des 10 dernières années. La croissance sans précédent de la bureaucratie canadienne a nui non seulement à nos finances, mais aussi à notre économie. Si on augmente le nombre de bureaucrates et d'organismes de réglementation, cela ne signifie pas pour autant que la bureaucratie fonctionnera mieux ou que la réglementation sera plus efficace. Ils vont renforcer la réglementation et alourdir la bureaucratie. C'est ce que nous voyons depuis longtemps au Canada.
La première étape de tout plan de retour à l'équilibre devrait être de réduire de manière considérable la bureaucratie et de voir si nous pouvons tirer parti de certaines nouvelles technologies, comme l'intelligence artificielle, pour réduire progressivement le nombre de bureaucrates dont nous avons besoin.
Bien sûr, nous devons aussi arrêter d'introduire de nouvelles dépenses et mener plutôt un examen complet du programme. La question n'est pas seulement de savoir si ce que nous faisons est avantageux, mais aussi si c'est un rôle approprié pour le gouvernement fédéral. Nous avons vu le gouvernement fédéral s'immiscer dans de trop nombreux domaines de compétence provinciale, où non seulement il n'obtient pas de meilleurs résultats, mais où il nuit aussi à nos finances fédérales.
D'accord. Merci.
La fonction publique est obèse, le gouvernement fédéral empiète sur les champs de compétence des provinces et la réglementation est excessive. Qu'en est‑il des entreprises parasites et de la politique industrielle du gouvernement?
Merci d'avoir posé la question. Je viens d'une province qui a essayé de mettre en place une politique industrielle pour favoriser la croissance économique. Quand nous regardons ce qui devait être un fonds de financement souverain, je ne peux m'empêcher de voir un autre Investissement Québec, mais celui‑ci impliquerait apparemment une certaine participation des contribuables.
Je peux vous dire que, si les subventions étaient un bon outil de développement économique, on le saurait, au Québec. Le Québec serait alors la province la plus riche du pays. Malheureusement, ce n'est pas le cas. La croissance du Québec dans les dernières années est l'œuvre du génie des entrepreneurs. D'ailleurs, c'est la même chose au Canada. Ce n'est pas grâce aux subventions gouvernementales et à la politique industrielle.
D'accord. Merci.
Pour en revenir à vos prévisions d'un déficit de 117 milliards de dollars d'ici 2035, quelles seraient les conséquences d'un tel déficit? Si nous n'agissons pas rapidement, nous serons pris dans une spirale infernale. Je ne veux pas anticiper votre réponse, mais est‑ce que cela vous préoccupe?
Cela nous préoccupe, certainement. Le déficit fédéral actuel est de 65 milliards de dollars. Si nous continuons à dépenser comme nous le faisons, ce sera un déficit de 117 milliards de dollars en 2035. Cela s'explique en partie par le fait que, chaque fois que nos dépenses dépassent nos revenus, cela devient une dette. Malheureusement, la dette coûte très cher. Cela signifie que nous devons payer davantage d'intérêts.
Si rien n'est fait, la dette nette du Canada passerait d'environ 1,5 billion de dollars à environ 2,4 billions de dollars en 2035. Cela signifie davantage d'intérêts à payer sur la dette, davantage de deniers publics consacrés uniquement au service de la dette et moins d'argent disponible pour les services publics ou pour réduire l'impôt des Canadiens.
Vous noterez que, présentement, le coût du service de la dette dépasse déjà les dépenses pour les transferts en santé, la défense nationale et pratiquement tous les autres programmes gouvernementaux, à l'exception de la Sécurité de la vieillesse, je crois. Avez-vous quelque chose à dire là‑dessus?
C'est, en fait, l'un des domaines où nous constaterons une forte pression sur les coûts d'ici 2035. Trois choses vont connaître une croissance considérable. Il s'agit des dépenses militaires, des transferts aux personnes âgées et des paiements d'intérêt sur la dette. Voilà certains des inducteurs de coûts qui...
Merci beaucoup, monsieur Brossard.
Merci, monsieur Kelly.
Nous allons maintenant continuer avec M. Turnbull; allez‑y, vous avez cinq minutes.
Merci, madame la présidente.
Merci aux témoins d'être ici aujourd'hui.
C'est une conversation très importante. Je sais que la Loi portant exécution de certaines dispositions de la Loi d'exécution de la mise à jour économique du printemps 2026 contient plusieurs éléments intéressants. Je m'intéresse particulièrement aux infrastructures, aux logements et aux capacités de défense que nous bâtissons partout au pays.
Je viens de la région de Durham, en périphérie de Toronto, où nous avons annoncé un grand projet, à savoir la première de quatre unités de petits réacteurs modulaires, à Darlington. C'est une excellente nouvelle, parce que le projet crée 18 000 emplois dans le secteur de la construction. J'accorde une grande importance au travail de nos ouvriers qualifiés. J'ai déjà été maçon en pierres. Je n'ai jamais eu la mention Sceau rouge, mais j'ai travaillé à titre de maçon en pierres pendant neuf ans pour payer l'université. Je respecte réellement le labeur des hommes et des femmes, à l'échelle du pays, qui nous aideront à édifier le Canada, comme il est essentiel de le faire, présentement. Le gouvernement en a vraiment fait une priorité.
Les membres de l'opposition ont dit qu'ils n'apprécient pas que les gouvernements se retrouvent dans des situations où nous devons stimuler l'investissement dans l'économie et apporter davantage de certitude, dans un contexte d'incertitude qui échappe à notre contrôle. Nous avons choisi d'écouter les recommandations du Fonds monétaire international, à savoir tirer profit de notre capacité financière pour stimuler stratégiquement la croissance dans les secteurs où nous avons un avantage stratégique et où nous savons que cela correspond aux attentes de la population. Puis, il y a la création d'emplois — les gagne-pains, les carrières, les emplois bien rémunérés, les employés syndiqués bien rémunérés.
J'aimerais poser une question à M. Olsen, du LiUNA, sur la déduction pour la mobilité de la main-d'œuvre et les investissements importants dans les métiers spécialisés annoncés dans la mise à jour économique du printemps, qui sont, selon moi, très importants. Le collège Durham est aussi dans ma circonscription. Il compte un centre d'innovation pour les métiers spécialisés et un centre de formation. Le collège vient d'ajouter 650 nouvelles places pour les apprentis des métiers spécialisés. Je suis très fier de notre région et de voir que de plus en plus de jeunes ont la possibilité de faire carrière dans les métiers spécialisés.
Monsieur Olsen, je vais peut-être vous laisser commenter.
Merci beaucoup.
Que ces projets relèvent du secteur public ou du secteur privé, cela n'a pas d'importance. Il faudra plusieurs milliers d'ouvriers qualifiés pour bâtir ces projets. Dans la sphère publique, on parle constamment de la pénurie de main-d'œuvre qualifiée. On voit le problème venir. Les gens de ma génération commencent à prendre leur retraite, donc nous devons former une nouvelle main-d'œuvre. Nous devons recruter le plus grand nombre possible d'apprentis pour ces emplois. Selon nous, les conventions collectives liées aux projets, qui intègrent des normes sur le nombre d'apprentis, d'Autochtones et de membres des groupes sous-représentés, etc., contribueront à constituer une main-d'œuvre qualifiée qui répondra à nos besoins.
Vous avez parlé de votre expérience. J'ai une grande expérience dans la réalisation de ce genre de projets. Avant d'occuper mon emploi actuel, j'ai travaillé pendant 10 ans dans des chantiers dans le cadre de grands projets. Le taux de roulement et le nombre de personnes nécessaires pour bâtir ces projets est monstrueux. Sur un chantier de 4 000 personnes, il arrive que 6 000 ou 8 000 personnes travaillent sur chaque projet.
C'est très important, la somme qui a été consacrée à la formation. Cela aide l'ensemble des métiers de la construction à développer leur capacité de formation et à remplir leur mandat, c'est‑à‑dire bâtir le pays.
Merci, monsieur. C'est une réponse très appréciée.
Croyez-vous que nous avons fait les choses correctement en ce qui concerne la conception et la structure des subventions aux apprentis, les mesures d'incitation à l'embauche pour les petites et moyennes entreprises et la prime de persévérance? Quand j'étais jeune et je travaillais comme maçon en pierres, si j'avais eu l'occasion de gagner un peu plus, de me former sur le terrain et de devenir apprenti, j'aurais peut-être cherché à obtenir la mention Sceau rouge.
Croyez-vous que nous avons fait les choses correctement à ce chapitre?
Toutes mes excuses. Nous n'avons pas assez de temps pour une réponse.
Merci.
Nous allons continuer avec Mme DeBellefeuille.
[Français]
Merci beaucoup, madame la présidente.
Madame Levasseur, je vais vous parler rapidement. J'ai deux minutes et trente secondes pour vous dire que je suis un peu inquiète du changement de mission de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. J'ai peur qu'avec ce changement, on se dirige vers la baisse des normes plutôt que vers la hausse.
En tant que députée d'une circonscription qui représente une région agricole, je sais que les maraîchers, par exemple, sont en concurrence avec le Mexique, les États‑Unis, le Chili ou le Pérou. Ces pays utilisent des pesticides qui sont interdits ici, au Canada. Les maraîchers d'ici se retrouvent donc à être en concurrence de manière complètement injuste avec des pays qui utilisent des pesticides non approuvés ici, mais dont les produits se retrouvent quand même sur nos tablettes.
Alors, les producteurs agricoles revendiquent l'uniformité des normes. Il faut donc qu'il y ait une réciprocité lors de nos négociations d'accords commerciaux. Ce n'est pas normal que je puisse acheter un poivron des États‑Unis, de la Floride, quand je sais qu'à Sherrington ou à Saint‑Michel, deux municipalités situées à quelques kilomètres de chez moi, de grands producteurs québécois en produisent, mais ils ne peuvent pas concurrencer les producteurs de la Floride au même prix. Cela m'inquiète.
Je suis aussi inquiète du fait que les inventeurs québécois de moyens de contrôle biologique des insectes, ou même de moyens qui utilisent la nature, ont beaucoup de difficultés à faire reconnaître leurs inventions qui sont moins polluantes et moins dangereuses pour la santé. Ils ont de la misère à faire leur chemin, à se faire reconnaître par Santé Canada et à faire homologuer leurs produits.
Les modifications liées à l'Agence canadienne d'inspection des aliments vont permettre à ces gens de se frayer un chemin. Ces gens cherchent non seulement des moyens d'être concurrentiels, mais aussi de garantir la santé, la sécurité et une bonne productivité en utilisant des produits moins toxiques.
Cela dit, j'ai l'impression, madame Levasseur, que les changements apportés à l'Agence vont servir les grands lobbys des pesticides et que ces derniers ont gagné la bataille. Alors, si on a une difficulté, on va permettre d'homologuer des produits rapidement, sans garantir la santé et la sécurité. Je crains que le milieu agricole abonde dans ce sens-là.
J'ai cru comprendre que vous n'étiez pas nécessairement défavorable à ça, et ça m'inquiète.
Pardonnez-moi, madame Lavasseur, le temps de parole est écoulé.
Cela conclut la période des questions. J'aimerais, au nom du Comité, remercier tous los témoins d'aujourd'hui.
Nous allons suspendre la séance pour cinq minutes afin d'accueillir le ministre des Transports.
Merci.
[Traduction]
Nous reprenons nos travaux. Veuillez vous asseoir, chers collègues.
Bienvenue à notre quatrième heure d'étude, aujourd'hui, sur le projet de loi C‑30.
J'aimerais prendre un moment pour accueillir l'honorable Steven MacKinnon, le ministre des Transports. Il est accompagné par M. Michael Vandergrift, sous-ministre, et M. Serge Bijimine, sous-ministre adjoint.
Monsieur le ministre, vous avez cinq minutes pour faire votre déclaration préliminaire.
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente. Je remercie aussi tous les membres du Comité.
Je vous remercie de m'avoir invité, aujourd'hui, afin de discuter d'une mesure clé contenue dans le projet de loi C‑30, soit la Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026, et, plus précisément, de la disposition relative à l'information sur les aéroports.
Comme vous le savez, les aéroports canadiens sont au cœur de notre économie, de notre connectivité et de la vie quotidienne des Canadiens. Ils sont gérés par divers organismes, notamment des sociétés à but non lucratif, et par d'autres ordres du gouvernement. Cependant, pour élaborer des politiques efficaces et soutenir la croissance de notre économie, nous devons améliorer notre accès aux renseignements qui sont détenus par les propriétaires, les exploitants et les organisations connexes du secteur aéroportuaire. Cet accès demeure présentement limité pour le gouvernement fédéral, y compris pour moi-même, à titre de ministre des Transports. Le projet de loi C‑30 propose une mesure qui comblera cette lacune.
[Traduction]
Le ministre des Transports pourrait exiger que les propriétaires d'aéroports, les exploitants et tous ceux dont les activités pourraient affecter la valeur de l'aéroport fournissent de l'information au besoin. Le partage d'informations pertinentes sur les aéroports nous permettra de mieux comprendre le secteur et de prendre des décisions fondées sur des données probantes. Cette information pourrait nous aider à identifier des ajustements potentiels au modèle existant qui attireraient davantage d'investissements privés. Cette initiative est cruciale pour faire avancer les objectifs qui comptent pour les Canadiens, comme l'abordabilité, l'amélioration du développement économique et l'amélioration de l'expérience passager.
[Français]
Je tiens à souligner que la collaboration demeure au cœur de notre approche. Nous travaillerons en étroite collaboration avec les autorités aéroportuaires afin de recueillir de l'information sur une base volontaire et de maintenir un dialogue ouvert avec le secteur.
[Traduction]
Cette mesure permettra également au gouvernement du Canada de faire avancer l'élaboration de politiques dans d'autres domaines, comme l'amélioration de l'abordabilité du transport aérien, l'expansion de la connectivité régionale et une intervention efficace en cas de défis opérationnels.
Au bout du compte, cette mesure permettrait davantage à Transports Canada de remplir son mandat de bâtir un système de transport aérien plus sécuritaire et plus fiable. Nous demanderons des informations uniquement lorsque ce sera nécessaire, pour maintenir un réseau de transport canadien solide et capable de répondre aux besoins des Canadiens.
[Français]
Pour conclure, madame la présidente, j'ajoute que cette mesure reflète notre engagement envers une prise de décision fondée sur des données probantes. Elle contribuera à maintenir le rôle des aéroports canadiens comme moteurs de croissance économique. Les renseignements recueillis nous aideront à mieux comprendre l'incidence des différents modèles de propriété aéroportuaire sur le secteur aérien.
[Traduction]
Cela orientera nos décisions et l'établissement de nos priorités pour soutenir la croissance économique, encourager les investissements et créer davantage d'occasions dans le secteur et pour les Canadiens.
Merci beaucoup.
Merci, monsieur le ministre. C'était rapide et concis, c'est très apprécié.
Nous allons commencer par M. Albas; allez‑y, vous avez six minutes.
Merci, madame la présidente.
Je remercie le ministre, le ministre adjoint et les fonctionnaires d'avoir pris le temps de venir ici discuter de ce projet de loi important.
Monsieur le ministre, cela concerne l'ensemble des aéroports. Qu'est‑ce qui devrait préoccuper les aéroports en ce qui concerne les nouvelles exigences?
Je ne crois pas qu'il y ait matière à préoccupation. En fait, nous voyons beaucoup de coopération du côté des autorités aéroportuaires. Le sous-ministre vient tout juste de rencontrer le Conseil des aéroports, et on semble se plier de bon gré aux demandes d'information.
Eh bien, c'est l'œuf et la poule. Nous voulons nous assurer de mettre en œuvre un processus uniforme, qui nous permet d'accéder à de l'information au besoin, mais seulement au besoin. Nous voulons obtenir des données opérationnelles des autorités aéroportuaires; et franchement, en tant que ministre des Transports, cela m'a surpris de voir que nous n'avions pas déjà cette possibilité.
Tout d'abord, monsieur le ministre, votre ministère est un peu sens dessus dessous à l'heure actuelle, en ce qui concerne le dossier de l'aviation. Nous avons vu ce qui s'est passé à l'émission W5 consacrée à Pearson. Soudainement, les petits aéroports comme ceux de Castlegar ou Comox ont l'obligation de vous transmettre de l'information.
Allez-vous vraiment examiner tout cela, ou est‑ce pour autre chose? Est‑il question de valoriser certains aéroports, et vous vous servez d'un mécanisme général pour essentiellement exiger que les aéroports principaux vous fournissent de l'information afin que vous puissiez soi-disant recycler leurs actifs?
Nous cherchons à obtenir des données opérationnelles qui, franchement, devraient être accessibles au gouvernement du Canada de toute façon, à mon avis. Vous avez parlé d'enjeux de sécurité. Ce serait un domaine d'étude et d'examen pertinent en ce qui concerne les données opérationnelles. Nous en avons une partie. Nous ne les avons pas toutes, mais je veux rassurer les gens de Castlegar et de Comox, nous n'avons pas encore demandé leurs données.
Encore une fois, vous lancez un filet sur tous les aéroports. Demandez-vous à tous les aéroports de se conformer ou non?
Nous ne voulons pas légiférer de façon fragmentaire. Cette disposition permettra au ministre des Transports de déposer une demande d'information. Encore une fois, c'est quelque chose qui, selon moi, est de rigueur. Ce devrait être normal, de toute façon.
Laissez-moi répéter que j'ai été surpris de voir que nous n'avions pas déjà accès à ces données. Je prévois que beaucoup d'aéroports se conformeront volontairement.
Parlant de données, chercherez-vous à obtenir de l'information sur les frais d'amélioration et les dettes des aéroports? Présentement, j'ai l'impression, monsieur le ministre, et c'est vraiment très étrange, que vous êtes plus intéressé à valoriser ces actifs à d'autres fins, plutôt qu'à régler les problèmes des aéroports canadiens, comme la pénurie d'ordinateurs à l'ASFC et la pénurie de main-d'œuvre chez NavCan.
Il y a aussi le problème du contrôle des bagages et des exigences liées au contrôle des non-passagers dans les aéroports, ce qui relève directement de vous, monsieur le ministre.
Les problèmes ne seront pas réglés en fonction d'un ordre de priorité, et nous pouvons traiter de tous ces problèmes en parallèle.
Nous pouvons examiner le problème que vous voulez, si vous le souhaitez.
Commençons par là.
Que faites-vous à l'heure actuelle concernant les exigences en matière de contrôle à l'aéroport Pearson? C'est Transports Canada qui est chargé du dossier. Comment se fait‑il que, présentement, des gens sont détenus, arrêtés, puis pris dans le système de l'ASFC à tout jamais pour quelque chose qu'ils n'ont pas fait? C'est à vous de vous assurer que les mauvaises personnes n'obtiennent pas ces emplois et ne les conservent pas par la suite.
La question est complexe.
Bien entendu, l'ASFC relève du ministre de la Sécurité publique, avec qui je travaille, évidemment, en étroite collaboration. En fait, nous révoquons ces accréditations régulièrement. Nous avons un système continu de révocation des accréditations. Nous prenons cela très au sérieux.
Comme vous le savez, le système que nous mettons en œuvre nous oblige à évaluer le risque en matière de sécurité aérienne. J'ai demandé à mes fonctionnaires d'examiner si c'était un critère approprié, mais je soulignerais que, essentiellement, bon nombre des personnes visées dans la récente émission de télévision ont toutes vu leurs accréditations révoquées.
Monsieur le ministre, c'est la première fois que vous parlez publiquement de cela. Vous êtes le ministre responsable. Parlez-moi d'une mesure concrète que vous avez prise, outre avoir parlé à vos fonctionnaires et dire que vous pouviez tout faire en même temps?
Quant à moi, monsieur le ministre, vous êtes ministre des Transports à temps partiel et leader de la Chambre à temps plein.
Eh bien, ce n'est pas sérieux de me qualifier de « ministre des Transports à temps partiel ». C'est cela qui n'est pas sérieux.
En réalité, nous avons examiné attentivement le système. C'est un système qui a été conçu avec...
Parlez-moi d'une mesure concrète, je vous prie, monsieur le ministre, outre avoir parlé à vos fonctionnaires.
Nous n'allons prendre aucune mesure sans avoir d'abord examiné tous ces systèmes interreliés très complexes. Nous n'allons rien faire sur un coup de tête, mais je peux vous dire que, dans l'infrastructure de transport fédéral, je m'attarde beaucoup sur la sécurité et j'y accorde beaucoup de temps.
Merci, monsieur le ministre. Cela met fin à cette ronde de questions.
[Français]
Monsieur Lavoie, vous avez maintenant la parole pour six minutes.
Merci, madame la présidente.
Monsieur le ministre, je vous remercie d'être parmi nous pour la prochaine heure au complet. Je suis bien content que vous soyez des nôtres.
En novembre dernier, vous êtes venu à Québec voir notre port et notre aéroport. Ça faisait plus de 10 ans qu'un ministre des Transports n'était pas venu au port. Ça montre l'importance que vous accordez à ces installations, qui sont importantes au Québec. Je profite de votre présence pour rappeler l'importance, pour le Québec et, surtout, pour la circonscription de Beauport—Limoilou, de l'aéroport de Québec. Celui-ci fait des profits records. La croissance de cet aéroport est incroyable.
Le port est aussi important. Nous avons appris cette semaine que certaines infrastructures seraient réhabilitées et qu'il y aurait des projets pour la chaîne d'approvisionnement et le tramway. Nous voyons grand pour le tramway, ainsi que pour toutes les installations ferroviaires qui viendront avec le train à grande vitesse, ou TGV. Pour les gens de Québec, Québec est non seulement un point de départ, mais aussi un point d'arrivée. Alors, il est très important pour les gens de Québec. Je vous remercie d'avoir pris le temps de vous rendre chez nous. C'est important pour les gens.
Revenons à l'aéroport de Québec. Ce dernier a annoncé en mai 2026, c'est-à-dire il y a moins d'un mois, qu'il est vraiment revenu à des seuils records de passagers. Selon les données de 2019, soit avant la pandémie, le nombre record était 1,7 million de passagers. Or, il a atteint 1,8 million de passagers. Il est en pleine croissance.
Parmi les mesures de la mise à jour économique, on retrouve l'examen des infrastructures aéroportuaires canadiennes. Quels sont les avantages économiques que le gouvernement espère tirer de l'exercice, notamment pour les aéroports en croissance, comme celui de Québec?
Merci beaucoup.
Je pense que nous constatons l'importance de la mobilité tout court, mais aussi des possibilités qu'offrent la mobilité et les transports pour l'emploi et la croissance économique. Nous savons que la croissance économique suit le développement des modes de transport.
Ce qui m'a le plus impressionné, à l'Aéroport international Jean‑Lesage de Québec, c'est la vision des gens quant à l'investissement dans des projets, parfois de petits projets. J'insiste souvent là-dessus dans mes discussions avec les autorités locales. Nous pouvons parfois investir un peu pour réaliser de grands gains.
De plus, leur vision incluait la possibilité d'ajouter une nouvelle porte. Or, le fait d'ajouter une seule porte peut permettre d'accueillir un type d'aéronef différent, un nouveau trajet, une nouvelle ligne aérienne. La vision de croissance durable évoquée par les gestionnaires locaux à Québec m'a frappé et m'a impressionné.
Vous nous parlez de vision et, c'est drôle, vous parlez des petits gestes, mais l'aéroport de Québec se targue d'être le plus grand des petits aéroports au Canada.
Le président et chef de la direction de l'aéroport, M. Stéphane Poirier, fait un travail extraordinaire. Je ne sais pas s'il suit nos travaux en ce moment même, mais supposons qu'il le fait. Si nous nous projetons sur 10 ou 20 ans, qu'est-ce que vous souhaiteriez pour une infrastructure régionale aussi importante pour la Ville de Québec et son développement?
Si on regarde toutes les infrastructures, que ce soit le TGV ou le tramway, on réalise qu'à Québec, nous sommes chanceux. Nous avons un port, un aéroport, des infrastructures ferroviaires, des autoroutes, bref, il y a tout pour réussir.
Quelle place voyez-vous pour un aéroport comme celui de Québec dans votre vision pour les 10 ou 20 prochaines années?
On voit, en effet, les possibilités offertes par le développement des transports, ou, au moins, l'objectif des projets comme le projet de transport collectif.
Je dirais que, à Québec, c'est l'intermodalité qui va être le secret. Lorsque nous développerons le train à grande vitesse d'Alto, nous le ferons passer à Québec, et il sera raccordé non seulement au système de transport en commun, mais aussi au réseau ferroviaire existant, aux installations aéroportuaires ainsi qu'aux autoroutes, comme vous le dites aussi, qui font partie intégrante du système.
Je pense que nous allons avoir quelque chose de très intéressant, non seulement pour les gens de Québec, mais aussi pour ceux des régions environnantes, comme l'Est du Québec et le Bas‑Saint‑Laurent, Charlevoix, et j'en passe. Le développement touristique et le développement des occasions d'affaires seront plus faciles. On peut aussi s'imaginer qu'un jour — je sais que c'est un sujet délicat —, on pourra partir de Québec à 17 heures pour aller au Centre Bell et en revenir le même soir.
On peut aussi penser que, si on habite Trois‑Rivières, on pourra prendre de Québec un vol très tôt le matin pour une destination soleil. On pourra aussi monter dans un train à grande vitesse et aboutir à l'aéroport peu de temps après pour ensuite prendre son vol. Ça va changer la donne pour les gens de Québec et du Québec.
Tout à fait.
Ayant travaillé avec les gens d'affaires pendant les 25 dernières années, je sais que c'est ce dont ils ont besoin. Si on veut développer Québec, il faut attirer des investissements à Québec. On veut amener des travailleurs et des parcs industriels. Si on veut amener des autobus, il faut se doter d'un tramway qui va se raccorder au réseau d'autobus. Alors, j'aime beaucoup votre vision quant à l'intermodalité.
Le gouvernement a aussi mentionné, dans la mise à jour économique, le potentiel économique des terrains aéroportuaires. Québec a un grand terrain. On se questionne depuis longtemps sur ce sujet. Quand j'étais à la Chambre de commerce et d'industrie de Québec, c'était quelque chose que Québec avait dans sa vision. On se demandait comment développer cela, parce que ces terrains sont inutilisés.
Quelle est votre vision à long terme pour les terrains aéroportuaires? Prenons l'exemple de Québec.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Je vous souhaite la bienvenue, monsieur le ministre. C'est un plaisir pour moi d'être ici aujourd'hui pour profiter de votre présence.
Je ne sais pas si vous avez eu l'occasion, ainsi que votre équipe, d'écouter le témoignage du professeur Ebrahimi sur la question des aéroports. Il se demande si ça doit être une vache à lait ou plutôt un levier de développement économique. Je pense que vous le connaissez, ce professeur. Il est quand même assez reconnu au Québec, au Canada et à l'international pour le fruit de ses recherches. Il ne se disait pas contre la privatisation des aéroports. Il disait qu'il y avait une réflexion à faire au préalable. Il avait le sentiment que le gouvernement ne l'avait pas fait. Avant de les privatiser, il serait peut-être préférable d'avoir une idée de la direction que l'on veut prendre pour nos aéroports.
Dans la circonscription de ma collègue, soit Côte‑Nord—Kawawachikamach—Nitassinan, il y a beaucoup de craintes quant au fait d'aller de l'avant quant à la privatisation sans vraiment réfléchir en amont à ce que l'on veut. Je ne sais pas si vous avez vu cela dans la revue de presse. Déjà, la région n'est vraiment pas bien desservie. Les gens de la Côte‑Nord et d'un peu partout ont exprimé beaucoup de craintes.
Pourquoi voulez-vous privatiser les aéroports?
Pensez-vous que le privé, qui a pour but de faire de l'argent, va mieux gérer les aéroports?
Je pense que nous nous devons de faire l'exercice. Il est clair pour moi, même à ce stade très préliminaire, que ce sont toutes des infrastructures pour lesquelles on va devoir étudier des solutions sur mesure. Il n'y a pas de...
Le stade de développement, l'endettement, le parc immobilier, les revenus ou les sources de revenus des divers aéroports sont tous différents. Nous devrons donc les étudier un par un et proposer des solutions.
Nous sommes à un stade très préliminaire et, si ça peut rassurer les gens de la Côte‑Nord, tout comme ceux de Castlegar et de Comox, avant que nous entamions un dialogue avec ces régions, nous devrons passer par des aéroports forcément plus achalandés.
Le professeur Ebrahimi nous disait d'ailleurs que les aéroports les plus lucratifs, ceux qui fonctionnent le mieux sur tous les plans, sont des aéroports publics. Donc, c'est rassurant de vous entendre dire que, les aéroports privés, ce n'est pas la panacée. Ce n'est pas ça qui va régler tous les problèmes, parce qu'on sait qu'ailleurs dans le monde, il y a des aéroports publics, et ce sont les meilleurs.
Cela dit, je vous amène sur le sujet de l'intermodalité. Vous savez tout l'attachement que j'ai pour le monde maritime. Votre gouvernement a annoncé un programme qui va financer à hauteur de 50 % le transport de l'acier canadien par le rail. J'ai été surprise. Je vous ai questionné à la Chambre là-dessus, et je sais que vous réfléchissez actuellement à une solution. En effet, ça désavantage le monde maritime.
Vous savez qu'il y a actuellement 122 bateaux canadiens qui transportent de l'acier, et leurs propriétaires ne comprennent pas trop pourquoi ils seraient désavantagés par le fait que le rail soit financé à hauteur de 50 %. Nous sommes plus d'avis, monsieur le ministre, que, si vous voulez aider le transport de l'acier, ce qui est une bonne chose, il faudrait peut-être laisser le client choisir son mode de transport.
Le programme est-il en vigueur? Est-ce que l'argent a commencé à être versé au monde du rail?
Quand je parle du monde du rail, je parle du Canadien National ou du Canadien Pacifique. Je ne pense pas que ces compagnies ont besoin d'aide financière.
Effectivement, j'aimerais que le choix soit neutre, c'est-à-dire qu'on puisse choisir son mode de transport. Évidemment, il y a des sentiers bien battus, même si c'est par voie maritime. Les usines d'acier devraient faire leurs propres choix. Mon objectif, c'est que le choix du mode de transport continue d'être neutre.
C'est plus compliqué qu'on le penserait, de mettre en place un programme comme celui-ci, même pour le rail. Nous en sommes à jeter les bases d'un système qui assurerait une neutralité quant au choix.
Je vous remercie de votre réponse très transparente. C'est important pour le monde maritime, qui est un levier économique régional très important.
Cela m'amène à ma dernière question. Vous préciserez peut-être votre réponse à mon prochain tour de parole.
Je vais bientôt vous demander officiellement d'être en faveur d'un projet pilote et de le parrainer relativement au dédouanement d'environ 1 000 conteneurs au port de Valleyfield.
Vous le savez, le port de Valleyfield me tient beaucoup à cœur. C'est un levier économique régional. J'ai eu des discussions avec l'Agence des services frontaliers du Canada. On m'a vraiment invitée à vous demander de donner une directive ministérielle à l'Agence pour explorer la possibilité d'un projet pilote. Il s'agit de mettre en place des modèles innovateurs, dont la tarification du dédouanement. On pourrait faire un partenariat public-privé.
Je sais que vous êtes assez ouvert en ce qui a trait à l'innovation. Seriez-vous prêt à avoir des discussions sur la mise en place d'un projet pilote?
Je serais très heureux de recevoir tout plan d'affaires pouvant développer un système de transport plus fluide au Canada.
Merci, monsieur le ministre.
Merci, madame DeBellefeuille.
[Traduction]
C'est maintenant au tour de M. Hallan, qui a cinq minutes.
Merci, madame la présidente.
Monsieur le ministre, merci d'être ici.
Voici ma première question: pourriez-vous nous dire combien de mètres de rail ont été installés pour le projet Alto?
C'est une société de la Couronne. Elle suit les lignes directrices du Conseil du Trésor en matière de gestion du rendement, et elle est indépendante en ce qui concerne...
Pourriez-vous dire au Comité quels objectifs de rendement établis dans les lignes directrices ont été atteints et quel montant exactement a été versé à quel membre de la direction pour avoir atteint des objectifs?
Merci de le confirmer.
Monsieur le ministre, pourriez-vous confirmer que le projet Alto ne dépassera pas d'un seul dollar le budget prévu de 90 milliards de dollars?
Je peux vous confirmer qu'il y a encore beaucoup de travaux techniques à faire.
Ce qui est intéressant avec l'estimation des coûts, comme vous le savez, cher collègue, c'est que les gens veulent savoir combien coûtent les choses avant qu'elles ne soient conçues. Je pense que, intuitivement, les gens savent que, quand vous parlez de construire une maison, celle‑ci peut prendre plusieurs formes et contenir différentes choses. Tant que nous n'aurons pas un tracé final et un budget final...
Monsieur le ministre, dans mon ancienne vie, je construisais des maisons, et nous n'avons jamais dépassé les budgets parce que c'était la chose responsable à faire, contrairement à votre gouvernement, qui a l'habitude de dépasser tous les budgets. En fait, ce matin, la directrice parlementaire du budget a publié un rapport cinglant. C'est pour cette raison que je crois qu'il est important que les contribuables soient au courant, puisque cela fait rire les libéraux. Les Canadiens doivent savoir que vous avez prévu un budget de 90 milliards de dollars et que vous n'allez pas le dépasser d'un seul dollar.
Pourriez-vous confirmer que vous n'allez pas dépasser les 90 milliards de dollars, oui ou non?
Je peux vous confirmer que l'estimation des coûts du projet continue d'évoluer pendant que nous choisissons le tracé final et réglons les questions d'ingénierie... Nous vous communiquerons l'estimation des coûts, oui.
Je vais interpréter ça comme si vous disiez « c'est sûr que nous allons dépasser le budget ».
Pourriez-vous nous dire, une fois que l'estimation des coûts sera terminée, à combien s'élèveront les primes? Pourriez-vous confirmer cela?
Je peux vous confirmer que nous respecterons fidèlement les modalités de rémunération établies, régies et mises en place par le Conseil du Trésor. Nous nous assurons que tout...
Nous nous assurerons que la rémunération liée au rendement ne sera versée que quand les objectifs de rendement auront été atteints.
Monsieur le ministre, je vais devoir passer à autre chose, puisque vous ne répondez pas.
Dans l'Énoncé économique du printemps, vous parlez de la croissance économique.
Êtes-vous d'accord avec Statistique Canada, qui dit dans son rapport publié vendredi que le PIB du Canada a baissé au cours de deux trimestres consécutifs? Répondez-moi par oui ou non.
Je vais laisser les gens qui analysent ce genre de choses faire leur travail.
Voici ce que je peux vous dire. Nous voyons un avenir très prometteur en ce qui concerne les projets de transport et d'infrastructure au Canada. Cela inclut entre autres un train à grande vitesse...
... et toutes ces choses favoriseront la croissance économique. Je me concentre vraiment sur les indicateurs clés...
Vous parlez de croissance économique, mais la directrice parlementaire du budget dit en fait le contraire dans son dernier rapport.
En fait, vous nous dites depuis un an que le Canada sera le pays du G7 ayant l'économie la plus solide. Depuis que le premier ministre est entré en fonction, le PIB a baissé au cours de trois des quatre derniers trimestres, ce qui déboulonne complètement cette déclaration, et maintenant, vous parlez de croissance économique.
Pourriez-vous confirmer que nous sommes en récession? Répondez-moi par oui ou non.
Monsieur Hallan, je vous dis cela avec beaucoup d'affection. Il ne fait aucun doute que vous avez construit de beaux et bons logements. Je pense que nous devrions laisser les questions économiques aux économistes.
Nous vous avons laissé faire, et maintenant, nous sommes en récession.
Sommes-nous en récession, oui ou non? Pourriez-vous au moins répondre par oui ou non?
Le pays doit faire face à d'énormes vents contraires en raison de la guerre commerciale et de la véritable guerre au Moyen-Orient...
Tout comme les autres pays du G7. Les autres pays du G7 sont dans la même situation que le Canada.
Pourquoi le Canada est‑il le seul pays de tout le G20...
Sur le plan géographique, ils ne sont pas voisins des États-Unis, et leur économie n'est pas étroitement liée à celle des États-Unis non plus.
Le Mexique partage une frontière avec les États-Unis et est lié à ce pays plus étroitement que le Canada. Pourquoi n'est‑il pas en récession?
Vous avez parlé du G7.
Le Mexique est loin de faire partie du G7, et je préfère nos prévisions économiques à celles du Mexique.
Monsieur le ministre, nous allons nous arrêter là.
Merci, monsieur Hallan.
C'est maintenant au tour de M. Leitão, qui a cinq minutes. Allez‑y, je vous prie.
Merci, madame la présidente.
Je vais partager mon temps avec mon voisin, le secrétaire parlementaire du ministre des Finances.
[Français]
Bonjour, monsieur le ministre. Je vous souhaite la bienvenue.
Nous aurions assurément pu parler de récession, mais je n'irai pas là.
[Traduction]
Je proposerais à mes collègues de communiquer avec l'Institut C.D. Howe, l'autorité du Canada par excellence qui peut déterminer si nous sommes en récession ou non, ou de consulter ses rapports. Je vous invite à consulter les informations de l'Institut C.D. Howe, cela répondra exactement à vos questions.
[Français]
J'aurais aussi pu parler du projet d'Alto, que je soutiens entièrement. J'aime beaucoup l'aspect de l'intermodalité. C'est très intéressant. Cela dit, nous allons plutôt revenir sur le projet de loi C‑30.
Notre collègue du Bloc québécois nous a dit qu'il était important de bien analyser la situation, de réfléchir à ce qu'on va faire pour les aéroports et de réfléchir aux facteurs qui devraient déterminer cet exercice de réflexion.
Il me semble que, pour faire un bon exercice de réflexion, il faut avoir de l'information. J'ai l'impression que c'est de ça qu'il est question dans le projet de loi C‑30. On veut avoir le droit d'accéder à cette information.
Pouvez-vous nous dire quelques mots à ce sujet?
Comme je l'ai dit à mon collègue tout à l'heure, j'ai été surpris d'apprendre que le ministre des Transports du Canada n'avait pas accès rapidement à ce genre de données. Lorsque nous avons demandé à avoir de telles données, nous avons vu qu'il y avait une collaboration fantastique avec les autorités aéroportuaires.
Toutefois, pour adopter une approche solide, par laquelle on porte à la fois les bretelles et la ceinture, nous avons cru bon de mettre ça au clair. Le ministre des Transports a droit à de telles informations, ne serait-ce que pour analyser les opérations et la fluidité du transport aérien au Canada. C'est pour cette raison qu'on a inclus ça dans le projet de loi.
Évidemment, nos intentions sont tout aussi transparentes. Nous examinons la possibilité de la privatisation. Les Canadiens sont les propriétaires de ces installations, et ils ont le droit de maximiser potentiellement leurs investissements dans ces installations et de profiter d'une autre façon de ce qui peut en découler.
Nous sommes à un stade très préliminaire de l'examen. Comme je l'ai dit à ma collègue du Bloc québécois, nous prévoyons que chaque installation ou chaque infrastructure aura une solution faite sur mesure, puisque chacune d'entre elles est unique. Ça va prendre du temps pour analyser l'ensemble des opérations visées, mais nous sommes à l'aube de ce processus, et nous avons très hâte d'entreprendre celui-ci.
Merci, monsieur le ministre.
Je cède le reste de mon temps de parole à mon cher collègue M. Turnbull.
[Traduction]
Monsieur le ministre, merci d'être ici et merci de votre leadership.
Pour ce qui est du train à haute vitesse d'Alto, j'aimerais vous dire, en tant que député représentant une circonscription de la région de Durham, où passera peut-être le train à haute vitesse, et en tant que personne qui a vécu dans des grandes villes partout dans le monde, où il y a des trains à haute vitesse, que beaucoup d'électeurs m'ont dit être en faveur du projet. J'aimerais que vous le sachiez, même si parfois nous entendons des objections à la Chambre des communes... Je comprends, et je suis convaincu que vous savez que, quand il est question de ce genre de grands projets d'infrastructure, qu'il faut choisir un tracé et que des gens devront être déplacés, il faut vraiment être sensible à cela. Je crois que vous tiendrez effectivement compte de tout cela.
J'aimerais vous donner l'occasion de souligner certains avantages économiques solides qui découleront du train à haute vitesse d'Alto.
Merci.
Laissez-moi dire aux habitants de la région de Durham que je sais que les déplacements et le transport font partie de la vie quotidienne. Nous allons effectivement proposer aux Canadiens un projet transformateur emballant qui changera la vie de 40 % de la population du pays et qui ouvrira une voie vers différents modes de déplacement interurbain. Que vous soyez un étudiant, un touriste, un homme ou une femme d'affaires ou quelqu'un qui veut tout simplement se rendre à un match de hockey ou de baseball et revenir dans la soirée, toutes les options sont possibles.
Merci, monsieur le ministre. Cela met fin au temps que nous avions.
Merci, monsieur Turnbull.
[Français]
Madame DeBellefeuille, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Ça me fait un peu sourire que vous parliez de matchs de baseball ou de matchs de hockey.
Pour ce qui est des installations de Québec, je ne sais pas trop combien ça va coûter. C'est un peu aussi la question qu'on doit se poser, à savoir qui va pouvoir se permettre de partir de Québec en après-midi, de prendre le TGV et de se payer un billet au Centre Bell. Dans le fond, il y a des doutes aussi à cet égard.
Qui pourra se permettre de se payer le beau trajet en TGV? Ce sont des questions qui sont légitimes, monsieur le ministre, et je ne pense pas que ce sera à la portée de tous de partir de Trois‑Rivières ou de Québec pour aller voir un match de soccer. Qui aura les moyens de se le payer? Nous n'avons pas encore vu le plan d'affaires. Nous ne savons pas si le TGV sera à la portée de tous les Québécois.
La Fédération des chambres de commerce du Québec nous rappelait, dans leur mémoire budgétaire, qu'il y a un important retard par rapport aux voies de desserte aériennes en région. J'aimerais avoir vos commentaires là-dessus.
Je peux revenir à la Côte-Nord, et je peux parler aussi de l'Abitibi. En fait, je peux parler un peu de toutes les régions du Québec, celles que je connais le mieux. L'idée est de savoir ce que vous proposez pour bonifier l'offre, pour améliorer les services aéroportuaires en région.
Actuellement, on peut dire que ça a été délaissé, notamment par Air Canada. Si on privatise les aéroports, nous pensons que ça va peut-être encore plus défavoriser nos régions.
Quelles sont vos observations là-dessus?
Merci de la question.
Je vous avoue que l'accès des régions au transport aérien me préoccupe également. C'est une question à laquelle je pense souvent. Il y a de nouveaux modèles. Il y a des transporteurs, des partenaires, l'échange des codes avec les grands transporteurs.
Certaines compagnies trouvent ça intéressant. Elles peuvent rentabiliser des voies de desserte entre de petits aéroports, de petits centres, vers de grands centres. D'ailleurs, pour revenir à la question de M. Lavoie, c'est une possibilité pour...
[Traduction]
Madame la présidente, je demande le consentement unanime pour poursuivre la réunion quand nous entendrons la sonnerie.
Ai‑je le consentement unanime pour poursuivre la réunion?
Des voix: D'accord.
La présidente: Merci, monsieur Dhaliwal.
Veuillez poursuivre.
[Français]
En fait, Québec pourrait jouer un rôle, tout comme Montréal et le nouvel aéroport, soit l'Aéroport métropolitain de Montréal, ou MET, à Longueuil.
Cela dit, nous faisons constamment des analyses en ce qui concerne les régions et leur accès au transport.
Merci, monsieur le ministre et madame DeBellefeuille.
Cela conclut le temps de parole.
[Traduction]
C'est maintenant au tour de M. Kelly, qui a cinq minutes.
Merci.
Merci, monsieur le ministre.
Moi aussi, j'ai des questions au sujet de l'abordabilité et de la viabilité de ce projet. Si je comprends bien, le tracé n'a pas encore été déterminé, et nous n'avons pas non plus une véritable estimation des coûts. On a des hypothèses de travail et des chiffres approximatifs. Si je comprends bien, votre gouvernement prévoit une fourchette de 60 à 90 milliards de dollars. En moyenne, ce genre de projet dépasse les chiffres d'environ, je dirais, 45 %, je crois, à l'échelle mondiale, donc disons que l'on parle plutôt de 130 milliards de dollars. J'espère que ce ne sera pas plus que cela.
Dans ces chiffres, avez-vous pensé à combien s'élèverait le prix du billet pour couvrir la dette et rembourser le principal et couvrir les dépenses d'exploitation?
Mme DeBellefeuille vient de souligner la même préoccupation. Évidemment, nous allons choisir un modèle opérationnel. J'ai eu une conversation intéressante avec mon homologue espagnol, et il m'a recommandé d'établir, autant que possible, un prix équitable et accessible. Évidemment, c'est ce que nous ferons.
Laissez-moi vous dire ceci: nous continuons de faire le travail et d'effectuer les analyses. Malheureusement, votre chef ne l'a pas fait. Il s'est opposé au projet, a présumé plein de choses, comme vous, et s'est opposé à ce projet très populaire, tout en défendant d'autres infrastructures dont il ne connaît certainement pas plus les coûts, comme l'infrastructure énergétique.
Je m'interroge beaucoup sur les politiques du Parti conservateur. Vous ne savez pas du tout à combien s'élèveront les coûts d'infrastructure de ce projet, mais vous le demandez. Vous n'avez aucune idée des coûts d'une autre infrastructure, et vous la rejetez. Je ne comprends pas du tout votre approche.
Non, vous n'avez pas répondu à ma question. Vous avez seulement dit que vous vouliez que ce soit un prix raisonnable, et c'est évidemment à cela que s'attendent les Canadiens. Je ne présume de rien qui n'est pas soit...
Mais votre chef, oui. C'est là où je veux en venir.
C'est mon tour. Je vais poser une question. Vous pouvez y répondre.
Disons que vous êtes à 90 milliards de dollars, et c'est un point de départ raisonnable, puisque cela se situe dans l'intervalle déjà prévu dans les états financiers de votre gouvernement. Les coûts, aux taux d'emprunt pour 90 milliards de dollars, seraient, disons, de 144 milliards de dollars... Excusez-moi. Si vous aviez le prix d'un billet, ce serait 3,6 milliards de dollars. Si vous aviez un achalandage de 12 millions de personnes par année, l'achalandage prévu par l'Université McGill, le billet devrait coûter 300 $. Ai‑je raison de présumer cela?
D'accord. Comment prévoyez-vous baisser le prix du billet si ce sont les chiffres exacts pour l'achalandage et l'achat?
Nous allons veiller à maintenir les prix aussi bas que possible. Ce système, à l'instar des systèmes européens et asiatiques...
Quel serait le coût minimum du projet, si l'on veut rentrer dans nos frais et rembourser le capital et les intérêts? À quel niveau devriez-vous maintenir les coûts pour que le prix du billet soit raisonnable?
Je comprends votre scepticisme, mais permettez‑moi également d'être sceptique. Vous avez déjà décidé que vous étiez contre ce projet. Je pense que les Canadiens vont de plus en plus s'apercevoir que le Parti conservateur mettrait fin au rêve du train à grande vitesse au Canada.
Je ne m'engage pas dans ce genre de choses avec ces idées préconçues. Nous allons poursuivre nos analyses au fur et à mesure que les travaux d'ingénierie avanceront, que les décisions se prendront et que nous pourrons investir et avoir une idée plus claire. Nous fournirons cette information aux Canadiens, de manière transparente, lorsqu'elle sera disponible.
D'accord. Merci.
Le système de train que vous exploitez actuellement a un taux de ponctualité de 50 %. Il reçoit une subvention de deux dollars pour chaque dollar qu'il récolte en vendant des billets. Tout à l'heure, mon collègue a demandé ce qu'il en était des primes versées à Alto.
Pourriez-vous me dire si cela répond à un indicateur de rendement et si on a versé des primes selon ce rendement?
Aussitôt que je suis devenu ministre des Transports, ou peu après, j'ai informé le conseil d'administration puis la direction de VIA Rail, que je n'étais pas satisfait de leur rendement. Je comprends, oui, que certains de leurs problèmes de rendement échappent à leur contrôle, étant donné qu'ils partagent avec les trains de fret certaines sections du corridor ferroviaire. Je comprends que, dans certains cas, ils utilisent un équipement complètement désuet. Je ferais remarquer que nous achetons de nouveaux équipements et de nouveaux matériels roulants pour VIA Rail, à l'extérieur du corridor ferroviaire, comme nous en avons à l'intérieur du corridor. Je leur ai demandé de bien réfléchir à ces problèmes de rendement. Nous voulons qu'il y ait des gens dans les trains de VIA Rail. C'est un service essentiel.
Merci, monsieur le ministre. Cela conclut notre temps.
Merci, monsieur Kelly.
Nous allons maintenant poursuivre avec Mme Martin, qui aura cinq minutes.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je vous remercie, monsieur le ministre, d'être venu témoigner devant le Comité cet après-midi.
J'aimerais vous poser encore quelques questions au sujet des données auxquelles on souhaite avoir accès au nom du gouvernement du Canada.
[Traduction]
Pourriez-vous nous aider à comprendre un peu mieux le genre de données qu'il nous faut, en tant que gouvernement, pour faire une planification régionale détaillée de la croissance des besoins en matière de transport du Canada? Je viens d'une région où beaucoup de personnes font des allers-retours, donc nous devons comprendre de quoi l'avenir aura l'air. Pour comprendre cela, nous devons avoir des données.
Parlez-moi un peu plus de ce à quoi cela ressemble.
Il s'agit là d'une question très importante.
[Français]
Je vous remercie de vos efforts pour parler en français. C'est agréable de voir une nouvelle collègue qui s'exprime dans la langue de Molière.
[Traduction]
Le développement des entreprises et le développement économique suivent le développement du transport. Ce que vous voyez, par exemple, à Pearson, c'est un complexe multimodal qui emploie des dizaines de milliers de personnes. Nous voulons pouvoir faire des projections. Ce sera toujours au cœur de l'économie canadienne. Ce sera toujours au cœur de notre système de transport, le transport ferroviaire et à un moment donné, je l'espère, le train à grande vitesse également, mais aussi le fret, le transport aérien et les autres modes de transport. Évidemment le camionnage est également un ingrédient essentiel. Ces données de rendement de Pearson nous donneront une bonne idée des tendances de croissance, de la croissance du nombre des passagers.
Nous voyons que de nouveaux marchés souhaiteraient énormément offrir leurs services à Pearson, à Toronto, et cet intérêt est partagé par d'autres compagnies aériennes, d'autres transporteurs nationaux et ainsi de suite. Cette tendance ne peut que croître, et nous souhaitons comprendre et calibrer nos hypothèses par rapport à celles des autorités aéroportuaires, pour que nous puissions faire toute cette planification et nous assurer qu'il y ait toujours des occasions et de la croissance pour les gens de, disons, Mississauga, mais aussi, évidemment, des régions de Peel et de York.
Pour ajouter à ce que vous venez de dire, je pense à l'infrastructure des alentours. J'utilise très fréquemment UP Express, qui est très proche de chez moi, au centre-ville de Toronto et qui m'amène à Pearson. Comprendre la croissance permet aussi d'avoir d'autres informations sur l'infrastructure environnante nécessaire pour desservir un aéroport de la taille de Pearson.
À quel genre de données devons-nous avoir accès, et quelles dispositions dans le projet de loi C‑30 nous permettraient de comprendre ces besoins futurs, en ce qui concerne l'infrastructure environnante?
Il y a des indicateurs financiers de base, les états financiers et tout le reste, mais les hypothèses de base et les données sous-jacentes — les déplacements des passagers et des cargaisons, les hypothèses concernant les dépenses en capital requises, le fardeau de la dette —, tous ces éléments nous aident non seulement à évaluer adéquatement la valeur de cet actif, mais aussi à l'intégrer dans notre planification.
C'est intéressant que vous mentionniez UP Express. Les routes joueront toujours un rôle dans le système de transport canadien, mais, pour les personnes qui vivent dans des régions urbaines denses, je pense que l'objectif devrait toujours être de quitter votre maison, de commencer par le transport en commun et de finir par le transport en commun. Vous prenez cette liaison très importante vers l'aéroport ou un transport en commun vers cette liaison vers l'aéroport, vous prenez l'avion, vous prenez le train et vous allez là où vous voulez aller. Et, je l'espère, de l'autre côté, vous refaites le même voyage et vous rentrez chez vous avec votre valise. Prendre uniquement le transport en commun devrait être notre objectif. Je pense que c'est quelque chose qui peut être réalisé dans la région du Grand Toronto, et dans tout le pays, dans les zones urbaines denses.
Peut-être que cela devrait faire l'objet d'une plus longue conversation, mais j'aimerais savoir s'il y a des catégories de données ou d'information, qui, selon vous, sont particulièrement importantes ou à quels égards, peut-être, l'excellent univers de la conformité volontaire fondé sur la relation a été moins efficace, pour comprendre pourquoi les dispositions de ce projet de loi sont si importantes.
Malheureusement, vous devrez répondre à un autre moment, car nous n'avons plus de temps. Veuillez accepter mes excuses, monsieur le ministre.
Nous sommes au début de ce processus. Il est très tôt, et ces choses deviendront évidentes, au fur et à mesure de notre progression.
Monsieur le ministre, comme vous le savez, le premier ministre a dépensé plus de 200 000 $ pour la restauration à bord, en trois voyages. Bien entendu, nous sommes dans un contexte de récession où chaque dollar pris aux contribuables doit être respecté, et c'est ce à quoi ils s'attendent.
Je n'en ai aucune idée. C'est conforme aux règles du gouvernement lorsque le premier ministre est en déplacement, qui s'appliquent également lorsque nous transportons des troupes pour une mission à l'étranger. Il y a des lignes directrices pour ces choses. Elles sont strictement respectées.
Nous n'en avons pas connaissance ou il n'y a pas de lignes directrices quant aux sommes que le premier ministre et son entourage dépensent à chacun de ces voyages. Il y a beaucoup de voyages, et je suis sûr que vous pouvez comprendre, étant donné la crise de l'abordabilité, que c'est...
Voulez-vous dire les voyages du premier ministre autour du monde?
Je me focalise un peu plus sur l'aspect du revenu. Ce que je peux dire, c'est que, lorsque le premier ministre rentre, il me parle toujours de possibilités d'investissements étrangers dans les entreprises, dans la technologie et dans l'innovation. Je suis beaucoup plus intéressé par l'investissement étranger dans l'infrastructure. Ces efforts ont été récompensés...
Le Canada a récemment été nommé l'une des premières destinations au monde pour l'investissement étranger dans nos infrastructures...
Monsieur le ministre, madame Cobena, je vais vous demander à tous les deux de prendre une pause, pendant un instant.
C'était une très belle réussite, que j'attribue directement au premier ministre.
Monsieur le ministre, je vais vous demander de prendre une pause, pendant un instant.
Madame Cobena, veuillez poser votre question.
Monsieur le ministre, j'ai cinq minutes pour vous poser des questions, et vous me coupez la parole. J'aimerais vous poser de simples questions et obtenir des réponses.
Je comprends où vous voulez en venir, mais vous me dites que le premier ministre a besoin de repas de luxe et de dépenser 200 000 $ pour la table, lors de ses déplacements, dans le cadre de son travail. Voilà ma question.
Le premier ministre respecte les règles qui s'appliquent à tout le monde. Dans certains cas, ces avions transportent les soldats des Forces armées canadiennes à l'étranger. Je suis sûr que vous ne pensez pas qu'on ne devrait pas les nourrir lorsqu'ils voyagent à l'heure des repas.
Il y a des lignes directrices pour ce genre de choses. Si vous voulez savoir comment ce genre de choses est géré, je vous invite à consulter ces lignes directrices. Vous pourriez peut-être suggérer des façons de les modifier, si elles ont besoin de l'être.
Je pose la question, car, même lorsque vous comparez le coût à celui de votre ancien premier ministre, il est multiplié par deux. C'est pour cette raison que c'est préoccupant.
Voici ce que je sais. Lorsque le premier ministre rentre d'un voyage, même un voyage aussi court que celui qu'il vient de faire à New York, il me parle de développement des entreprises, d'emplois pour les Canadiens, de créer des débouchés dans nos régions, d'exploiter de nouvelles mines et des ressources, et de bâtir le pays.
Notre premier ministre s'avère être un vendeur incroyablement efficace pour le Canada, il nous propulse au sommet de nombreux classements, en ce qui concerne l'intention des entreprises et des investisseurs étrangers.
Je pense que les Canadiens devraient prendre connaissance de nos échanges pour comprendre que vous êtes contre le fait que le premier ministre voyage pour garantir des investissements pour les Canadiens.
Êtes-vous contre le fait que le premier ministre...
Il est incroyablement irrespectueux.
Le premier ministre est assez riche, à tel point qu'il a refusé de se débarrasser de son portefeuille d'actions lorsqu'il est devenu premier ministre. De nombreux premiers ministres l'ont fait. Pourrait‑il au moins mettre les dépenses somptueuses pour ses dîners dispendieux sur sa propre carte de crédit?
Vous demandez aux Canadiens de vivre avec moins d'argent. Toutes les familles se serrent la ceinture, sauf le premier ministre et tous ceux qui l'entourent.
Le premier ministre est le fils de deux enseignants d'une petite localité des Territoires du Nord-Ouest, et il a démontré, à de nombreuses reprises, sa volonté de renoncer à une carrière dans le secteur privé afin de servir les Canadiens. Il l'a fait dans la fonction publique. Il l'a fait à la Banque du Canada. Il a eu d'autres occasions dans la fonction publique. Moi, je lui suis reconnaissant d'avoir, encore une fois, choisi la fonction publique plutôt que ses autres occasions de carrière.
Merci, monsieur le ministre. Nous allons conclure ici.
Nous allons poursuivre avec M. Sawatzky, qui aura cinq minutes.
Merci, monsieur le ministre, d'être ici, aujourd'hui.
Je suis très heureux de voir les investissements du gouvernement dans l'infrastructure commerciale. Il y a beaucoup de routes commerciales qui passent par ma circonscription de New Westminster-Burnaby-Maillardville. Il y a beaucoup de corridors ferroviaires et la route 1.
Je me demandais simplement si vous pouviez parler de nos investissements dans le secteur ferroviaire, surtout à une époque où nous souhaitons diversifier notre commerce international.
Merci, monsieur Sawatzky. Voilà une excellente question.
On demande beaucoup au Lower Mainland. La population y est nombreuse. C'est une zone urbaine très dense. Le Lower Mainland a un rôle stratégique tellement important, en tant que centre logistique pour tous les Canadiens. En même temps, les gens qui y vivent tirent parti de l'activité économique et des emplois que cela génère. Nous devons continuer de nous battre pour trouver le juste équilibre, pour la qualité de vie des personnes qui vivent dans votre circonscription, et pour développer les débouchés et les éléments essentiels en matière de logistique dont les Canadiens dépendent.
Le chemin de fer du Lower Mainland est un peu comme une assiette de spaghettis. Il y a beaucoup de goulots d'étranglement et de points de défaillance, des choses sur lesquelles nous devons travailler, vous et moi ensemble, pour rendre le transport plus fluide et accroître notre capacité à servir les Canadiens. Bien entendu, nous allons toujours faire attention aux besoins des résidents du Lower Mainland. Vous pouvez vous attendre à des investissements continus dans les petits et grands projets dans notre secteur du transport, dans le Lower Mainland. Ce sont des occasions créatrices d'emplois, mais également des projets qui doivent être réalisés avec une grande sensibilité, afin de nous assurer que les gens continuent de profiter du merveilleux coin du monde dans lequel vous vivez.
Absolument. Je ne peux qu'être d'accord avec vous. Lorsque j'ai entendu l'annonce des 33 millions de dollars affectés au Fonds national des corridors commerciaux pour des projets en Alberta et en Colombie-Britannique, j'étais très heureux. Ma région va certainement en bénéficier.
En ce qui concerne l'infrastructure des transports en commun du Grand Vancouver, le gouvernement fédéral a versé, il me semble, un financement d'environ 663 millions de dollars. Nous avons reçu les voitures Mark V du SkyTrain. Pourriez-vous parler de l'importance d'avoir un système de transport en commun efficace, surtout à mesure que la densification augmente?
J'ai travaillé avec le premier ministre Martin — qui n'a aucun lien avec notre nouvelle collègue — pendant le développement de la Ligne Canada. J'ai suivi avec grand intérêt la sophistication croissante du transport en commun dans le Lower Mainland, à Vancouver et dans les villes voisines. Je sais très bien que le transport en commun sera probablement toujours un enjeu. Les gouvernements ont du mal à suivre le rythme de la demande et à gérer les contraintes de capacité.
Je suis très heureux, comme vous, bien évidemment, que nous dépensions cette somme considérable pour améliorer le système, pour acheter de nouveaux autobus et pour électrifier et verdir nos transports en commun. Je vous remercie de lutter pour faire connaître les véritables besoins des personnes qui, peut-être, habitent à l'extérieur du cœur dense de la ville, qui dépendent vraiment du transport en commun et qui ont besoin que l'on continue d'y investir. Merci de faire cela.
Merci.
Nous avons parlé de chemin de fer. Nous avons parlé de transport en commun. En ce qui concerne le transport maritime, bien entendu, le fleuve Fraser traverse ma circonscription. Dans les quelques minutes qui nous restent, pourriez-vous parler de ce que le gouvernement fait pour soutenir le transport maritime?
Tout le monde sait que le port de Vancouver est, et de loin, notre port le plus important. Nous composons avec des contraintes de capacité, en ce qui concerne le vrac et en particulier la circulation des conteneurs. C'est, encore une fois, un service que les gens du Lower Mainland, en Colombie-Britannique, fournissent à tout le pays. C'est notre port d'entrée principal, mais c'est également un moteur économique important.
Nous allons poursuivre nos travaux avec l'Administration portuaire Vancouvre-Fraser sur ces contraintes de capacité et sur les projets qui allègent ces contraintes de capacité. Nous ferons cela tout en respectant l'environnement, les écosystèmes fragiles et les épaulards, en particulier.
Merci, monsieur Sawatzky.
[Français]
Nous allons terminer cette réunion avec Mme DeBellefeuille.
Madame DeBellefeuille, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
Je suis surprise. Je ne pensais pas avoir un deuxième tour de parole. Au Comité où je siège habituellement, je n'ai pas de deuxième tour de questions. Il y a beaucoup de générosité au Comité permanent des finances.
Monsieur le ministre, je vais vous poser une question qui est un peu basée sur mon désir que le Québec devienne un pays, un jour.
Que diriez-vous si le gouvernement du Québec achetait un aéroport, avec le soutien de la Caisse de dépôt et placement du Québec, et le privatisait?
Seriez-vous ouvert à l'idée de considérer cette offre?
Sachant que, jusqu'à mon dernier souffle, je me battrai pour le Canada et contre une rupture au Canada, j'hésite avant de répondre à une question hypothétique.
Je peux seulement dire que la Caisse de dépôt et placement du Québec est un investisseur très rodé, très avisé. Je présume que l'exercice dans lequel nous venons de nous engager l'intéresserait.
Ma prochaine question touche l'aspect de la concurrence entre les investisseurs privés qui vont investir dans le TGV et ceux que vous allez attirer pour privatiser des aéroports.
Ne va-t-il pas y avoir une guerre entre les investisseurs? Ne créez-vous pas de la concurrence entre deux modes de transport?
Pas du tout. Je pense que, un plus un, ça équivaut à beaucoup plus que deux.
Je reviens à la réponse que j'ai donnée à M. Lavoie en matière d'intermodalité. Je pense que le développement économique suit le développement du transport.
De plus, je pense que ces investisseurs avisés font des analyses très sophistiquées de la situation. La Caisse de dépôt et placement du Québec fait d'ailleurs partie du consortium Cadence. Elle fait partie des partenaires qui s'associent au projet de développement du train à grande vitesse.
D'ailleurs, l'information concernant le développement économique et le fait que le développement de l'emploi suit le développement du transport vient d'eux. Pour ma part, je crois fermement à cela.
Merci, madame DeBellefeuille.
Au nom du Comité, j'aimerais remercier le ministre des Transports et ses fonctionnaires du temps qu'ils nous ont accordé aujourd'hui.
[Traduction]
Avant de vous laisser partir, les greffières m'ont informée que vous avez jusqu'à 16 heures, aujourd'hui, pour présenter des amendements.
Sur ce, je lève la séance. J'ai hâte de vous revoir lundi.
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