Jasmin Guénette, Gary Gladstone et Steven Schumann font des déclarations et répondent aux questions.

Pat Kelly donne avis de la motion suivante :

Que le Comité entreprenne une étude du projet de loi C-31, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025, pourvu que :

a) les témoins suivants soient invités à comparaître séparément, pendant au moins une heure chacun :

(i) le ministre des Finances et du Revenu national;

(ii) le ministre du Logement et de l’Infrastructure, relativement aux modifications proposées à la Loi nationale sur l’habitation;

(iii) la ministre de l’Emploi et des Familles, relativement aux modifications proposées au Code canadien du travail;

(iv) le ministre de la Justice et procureur général du Canada, relativement aux modifications proposées à la Loi canadienne sur les droits de la personne;

(v) la ministre de la Santé, relativement aux modifications proposées à la Loi sur le tabac et les produits de vapotage et à la Loi sur les produits antiparasitaires;

(vi) la ministre des Affaires du Nord et de l’Arctique, relativement aux modifications proposées à la Loi sur les terres territoriales;

(vii) la présidente du Conseil du Trésor, relativement aux modifications proposées à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la réduction de la paperasse;

(viii) le ministre de la Défense nationale, relativement à l’édiction proposée de la Loi sur l’Agence d’investissement pour la défense et aux modifications proposées à la Loi sur la production de défense;

(ix) le ministre des Transports, relativement aux modifications proposées à la Loi sur les transports au Canada;

b) la ministre des Affaires étrangères et le secrétaire d’État au Développement international soient invités à comparaître pendant une heure, au sein du même groupe de témoins, relativement aux modifications proposées à la Loi sur le Centre de recherches pour le développement international;

c) le secrétaire d’État à l’Approvisionnement en matière de défense et le chef de la direction de l’Agence d’investissement pour la défense soient invités à comparaître pendant une heure, au sein du même groupe de témoins, relativement à l’édiction proposée de la Loi sur l’Agence d’investissement pour la défense;

d) le Comité entende six heures de témoignages supplémentaires, y compris au moins un groupe de fonctionnaires ministériels pour une séance d’information technique, un autre groupe de Canadiens touchés par l’inflation, un autre groupe d’experts en approvisionnement en matière de défense, ainsi que d’autres groupes composés de témoins jugés pertinents par les membres du Comité;

e) la présidente ne soit autorisée à convoquer une réunion aux fins de l’étude article par article du projet de loi qu’après la comparution des témoins prévue par la présente motion;

f) le ministre des Finances et du Revenu national comparaisse devant le Comité dans les cinq jours civils suivant la conclusion de cette étude, pendant au moins deux heures, afin de discuter de ses plans pour sortir l’économie canadienne de la récession, et qu’il comparaisse ensuite une fois par mois tant que l’économie canadienne demeure en récession.

Jasraj Hallan propose, — Que, compte tenu du fait que l’économie canadienne est en récession, le Comité prévoit une réunion avec le ministre des Finances et du Revenu national une fois par mois, tant que durera la récession.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Sandra Cobena, Garnett Genuis, Jasraj Hallan, Pat Kelly — 4;

CONTRE : Jean-Denis Garon, Steeve Lavoie, Carlos Leitão, Kent MacDonald, Danielle Martin, Jake Sawatzky, Ryan Turnbull — 7.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 9 h 14, la réunion est suspendue.

À 9 h 19, la réunion reprend.

Le ministre des Finances et du Revenu national fait une déclaration et répond aux questions.

À 10 h 21, la réunion est suspendue.

À 10 h 33, la réunion reprend.

Stéphanie Levasseur, Eric Olsen, Renaud Brossard font des déclarations et, avec Brodie Berrigan, répondent aux questions.

À 11 h 25, la réunion est suspendue.

À 11 h 31, la réunion reprend.

Le ministre des Transports fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 7, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

L’interrogation du ministre se poursuit.