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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 42
Le lundi 1 juin 2026, 15 h 42 à 19 h 34
Télévisée
Présidence
L’hon. Karina Gould, présidente (Libéral)

• Karim Bardeesy remplace Danielle Martin (Libéral)
• John Barlow remplace Eric Lefebvre (Conservateur)
• Garnett Genuis remplace Sandra Cobena (Conservateur)
• Dalwinder Gill remplace Jasraj Hallan (Conservateur)
• Philip Lawrence remplace Sandra Cobena (Conservateur)
• Sébastien Lemire remplace Jean-Denis Garon (Bloc Québécois)
• Dan Muys remplace Sandra Cobena (Conservateur)
• Kyle Seeback remplace Pat Kelly (Conservateur)
• Kristina Tesser Derksen remplace Danielle Martin (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Mehrab Kiarsi, analyste
• Shaowei Pu, analyste
• L’hon. Patty Hajdu, C.P., députée, ministre de l’Emploi et des Familles
• L’hon. Heath MacDonald, C.P., député, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
• L’hon. Marjorie Michel, C.P., députée, ministre de la Santé
Centre canadien d'excellence pour les aidants
• James Janeiro, directeur, Politiques et relations gouvernementales
Conseil canadien de la réhabilitation et du Travail
• Maureen Haan, présidente-directrice générale
Agence canadienne d'inspection des aliments
• Jay Holmes, directeur exécutif, Direction du soutien opérationnel et des services réglementaires
Community Living Toronto
• Brad Saunders, directeur général
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Cliff Groen, sous-ministre délégué principal et chef de l'exploitation pour Service Canada
Ministère des Finances
• Gervais Coulombe, directeur général, Législation, Division de la taxe de vente
• Galen Countryman, directeur général, Relations fédérales-provinciales
• Justin Brown, directeur principal, Intégrité et sécurité nationale du secteur financier
• Nicolas Marion, directeur principal, Politiques des paiements, Division des services financiers
• Mark Maxson, directeur principal, Emploi et éducation, Division de l’impôt des particuliers
Ministère de la Santé
• Shannon Laforce, directrice générale
• Jordan Hancey, directeur, Politiques et des affaires réglementaires
Marche des dix sous du Canada
• Amanda MacKenzie, directrice nationale, Affaires publiques, plaidoyer et communication stratégique
• Jeff Willbond, directeur de l'accessibilité
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 26 mai 2026 et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 7 mai 2026, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026.

Conformément à l’article 75(1) du Règlement, l’étude de l’article 1 (titre abrégé) est reportée.

La présidence met en délibération l’article 2.

Avis de motion

Jasraj Hallan donne avis de la motion suivante :

Que, compte tenu du fait que l’économie canadienne est en récession, le Comité prévoit une réunion avec le ministre des Finances et du Revenu national une fois par mois, tant que durera la récession.

Jay Holmes, Gervais Coulombe, Galen Countryman, Justin Brown, Nicolas Marion, Mark Maxson, Shannon Laforce et Jordan Hancey répondent aux questions.

À 16 h 33, la réunion est suspendue.

À 16 h 40, la réunion reprend.

Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et la ministre de la Santé font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 34, la réunion est suspendue.

À 17 h 42, la réunion reprend.

La ministre de l’Emploi et des Familles fait une déclaration et répond aux questions.

À 18 h 41, la réunion est suspendue.

À 18 h 46, la réunion reprend.

Maureen Haan et James Janeiro font des déclarations.

À 18 h 59, la réunion est suspendue.

À 19 h 1, la réunion reprend.

Brad Saunders, Jeff Willbond et Amanda MacKenzie font des déclarations et, avec Maureen Haan et James Janeiro, répondent aux questions.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 16 750 $, pour l'étude du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026, soit adopté.

Il est convenu, — Que, dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2026, les membres soumettent leurs recommandations aux greffières du Comité au plus tard le vendredi 3 juillet 2026.

À 19 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les greffières du Comité,

Danielle Widmer,
Vicky Sedhya Maurice-Sevigny