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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des finances (FINA)
45e législature, 1re session
Réunion 33
Le jeudi 16 avril 2026, 8 h 17 à 10 h 17
Télévisée
Présidence
L’hon. Karina Gould, présidente (Libéral)

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• Peter Fragiskatos remplace Jake Sawatzky (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Mehrab Kiarsi, analyste
• Shaowei Pu, analyste
Investissements du Régime de pensions du Canada
Office d'investissement du Régime de pensions du Canada
• Michel Leduc, directeur général principal et chef des relations publiques
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 9 mars 2026, le Comité entreprend son étude des investissements du Régime de pensions du Canada.

Michel Leduc fait une déclaration et répond aux questions.

Motion

Jasraj Hallan propose, — Que, étant donné que :

(i) les Canadiens font face à une hausse des coûts du carburant qui augmente le coût de la vie pour les familles et le coût de faire des affaires à travers le pays;

(ii) la hausse des prix mondiaux du pétrole a entraîné des recettes supplémentaires importantes pour le gouvernement fédéral, y compris une augmentation des recettes de l’impôt sur le revenu provenant du secteur pétrolier et gazier;

(iii) chaque augmentation de 10 $ du prix d’un baril de pétrole devrait générer environ 2 milliards de dollars en recettes fédérales supplémentaires;

(iv) les prix actuels du pétrole demeurent largement supérieurs aux niveaux d’avant-guerre, ce qui entraîne des milliards de dollars de recettes fédérales annuelles supplémentaires;

(v) le gouvernement fédéral perçoit donc davantage de recettes additionnelles en raison de la hausse des prix du pétrole qu’il n’en coûterait pour offrir un allègement aux Canadiens en suspendant les taxes fédérales sur les carburants;

le Comité recommande que le gouvernement suspende immédiatement toutes les taxes fédérales sur l’essence et le diesel, y compris la taxe d’accise fédérale sur les carburants et la taxe sur les produits et services, pour le reste de l’année 2026;

le Comité recommande en outre que le gouvernement élimine la redevance relative à la norme sur les combustibles propres ainsi que la tarification du carbone industriel dans la mesure où elles s’appliquent aux coûts des carburants;

Que la présidence en fasse rapport à la Chambre dans les plus brefs délais.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Sandra Cobena, Jasraj Hallan, Pat Kelly, Eric Lefebvre — 4;

CONTRE : Peter Fragiskatos, Jean-Denis Garon, Carlos Leitão, Kent MacDonald, Ryan Turnbull — 5.

L’interrogation du témoin se poursuit.

Il est convenu, — Que le Comité tienne une réunion informelle avec la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen le mardi 26 mai 2026.

À 10 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les greffières du Comité,

Danielle Widmer,
Vicky Sedhya Maurice-Sevigny