Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le rôle et la capacité des refuges pour femmes et des logements de transition à soutenir les femmes et les filles au Canada vivant en situation d’insécurité en matière de logement et de violence fondée sur le genre; que l’étude examine :

• l’accès à un logement sûr et stable pour les femmes vivant de la violence fondée sur le genre;
• les liens entre l’insécurité en matière de logement, la pauvreté et la violence fondée sur le genre;
• la capacité et l’accessibilité des refuges pour femmes et des logements de transition à travers le Canada à soutenir les femmes vulnérables et celles fuyant la violence.

Que le Comité identifie les mesures de soutien nécessaires pour renforcer ces services, tienne au moins quatre réunions et entende des témoins issus des secteurs du logement et de la violence fondée sur le genre; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les listes de témoins en lien avec l'étude des refuges pour femmes et des logements de transition soient soumises à la greffière au plus tard le jeudi 7 mai 2026.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.