Comité permanent de la condition féminine

Standing Committee on the Status of Women

Pour publication immédiate

Ottawa, 9 décembre 2025 -

Le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes (le Comité) a déposé aujourd’hui son rapport intitulé « Violence fondée sur le genre et féminicides au Canada ».

Ce rapport porte sur les facteurs systémiques et les facteurs de risque qui contribuent à la violence et les féminicides fondés sur le sexe à l’égard des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre au Canada, et formule des recommandations visant à améliorer les cadres juridiques, politiques et de soutien pour les personnes survivantes.

Tout au long de son étude, le Comité a entendu des témoignages de victimes, d’organisations de femmes et de femmes autochtones, de défenseurs, de services policiers et correctionnels, d’experts juridiques et de prestataires de services sur la nécessité de lutter contre la violence fondée sur le genre et les féminicides.

Les principales considérations présentées dans le rapport comprennent notamment la création d’une infraction distincte pour le féminicide dans le Code criminel; la criminalisation du contrôle coercitif; la réforme du système juridique, en particulier en ce qui concerne les arrêts de procédure dus à des retards déraisonnables; l’amélioration de l’accès aux services de soutien pour les survivants; le soutien aux efforts de prévention, d’éducation et de sensibilisation; la réhabilitation des auteurs d’infractions; la collecte de données détaillées.

Dans son rapport, le Comité a formulé 19 recommandations et émis une observation afin de lutter contre la violence fondée sur le sexe et les féminicides, et de venir en aide aux survivantes.

Le rapport est disponible sur la page Web du Comité sur le site du Parlement du Canada.