Comité permanent de la condition féminine

Standing Committee on the Status of Women

Pour publication immédiate

Ottawa, 25 novembre 2025 -

Le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes (le Comité) a déposé aujourd’hui son rapport intitulé Le contrôle coercitif au Canada.

Le rapport se penche sur les comportements coercitifs et contrôlants, aussi appelés « contrôle coercitif », en tant que forme de violence conjugale et familiale. Il traite des effets dommageables du contrôle coercitif sur les femmes et leurs familles et formule des recommandations visant à renforcer les cadres juridiques et politiques du Canada ainsi que les mesures de soutien pour les survivantes.

Au cours de son étude, le Comité a entendu des témoignages de survivantes, d’organisations de femmes et de femmes autochtones, d’intervenants, de policiers, d’experts juridiques et de prestataires de services, qui ont souligné la nécessité de renforcer la sensibilisation afin de mieux reconnaître le contrôle coercitif. Les témoins ont aussi parlé de l’importance de perfectionner les définitions juridiques, d’améliorer la formation dans le secteur de la justice, de sensibiliser le public, d’offrir des services de soutien aux survivantes et de recueillir des données ventilées.

Par ailleurs, le Comité a pris connaissance des expériences d’autres administrations en matière de criminalisation du contrôle coercitif. Il s’est également penché sur l’utilisation de ce type de contrôle en droit de la famille dans le cadre de déclarations d’aliénation parentale et de pratiques préjudiciables telles que la thérapie de réunification.

Dans son rapport, le Comité a formulé 16 recommandations et trois observations afin de lutter contre le problème du contrôle coercitif entre partenaires intimes au Canada.

Le rapport est disponible sur la page Web du Comité dans le site du Parlement du Canada.