Passer au contenu

ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
45e législature, 1re session
Réunion 7
Le lundi 6 octobre 2025, 11 h 2 à 13 h 11
Télévisée
Présidence
John Brassard, président (Conservateur)

Expand AllCollapse All
Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Séance d'information avec le commissaire à la protection de la vie privée
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada
• Philippe Dufresne, commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Conformément à l’article 108(3)h)(iii) du Règlement, le Comité tient une séance d'information avec le commissaire à la protection de la vie privée.

Philippe Dufresne fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 3, la réunion est suspendue.

À 12 h 9, la réunion reprend.

Séance d'information avec la commissaire au lobbying
Commissariat au lobbying
• Nancy Bélanger, commissaire au lobbying
Conformément à l’article 108(3)h)(iv) du Règlement, le Comité tient une séance d'information avec la commissaire au lobbying.

Nancy Bélanger fait une déclaration et répond aux questions.

À 13 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl