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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
45e législature, 1re session
Réunion 47
Le jeudi 11 juin 2026, 15 h 41 à 18 h 20
Télévisée
Présidence
John Brassard, président (Conservateur)

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• Patrick Bonin remplace Luc Thériault (Bloc Québécois)
• Sean Casey remplace Wade Chang (Libéral)
• Peter Fragiskatos remplace Leslie Church (Libéral)
• Abdelhaq Sari remplace Leslie Church (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Liens entre le ministre des Finances et du Revenu national et la société Alto
• L’hon. François-Philippe Champagne, C.P., député, ministre des Finances et du Revenu national
Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
• Konrad Winrich von Finckenstein, commissaire
• Lisa DeMoor, directrice, Conseils et conformité
• Michael Aquilino, conseiller juridique
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 20 avril 2026, le Comité entreprend son étude des liens entre le ministre des Finances et du Revenu national et la société Alto.

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

Motion

Patrick Bonin propose, — Que, conformément à l'article 108(1) du Règlement, le Comité demande au ministre de lui fournir et de rende publique la lettre ainsi que le filtre dont il fait mention dans son témoignage.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Michael Barrett, Patrick Bonin, Michael Cooper, Gabriel Hardy — 4;

CONTRE : Fares Al Soud, Bardish Chagger, Wade Chang, Linda Lapointe, Abdelhaq Sari — 5.

L’interrogation du ministre se poursuit.

À 16 h 16, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 16 h 36, la réunion est suspendue.

À 17 h 1, la réunion reprend.

L’interrogation du ministre se poursuit.

À 17 h 10, la réunion est suspendue.

À 17 h 16, la réunion reprend.

Konrad Winrich von Finckenstein fait une déclaration et, avec Lisa DeMoor et Michael Aquilino, répond aux questions.

À 18 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl