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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 27
Le lundi 9 février 2026, 15 h 37 à 16 h 48
Webdiffusion
Présidence
John Brassard, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada
• Caroline Maynard, commissaire à l'information du Canada
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 5 février 2026, le Comité entreprend son étude de l'état de l'accès à l'information au Canada.

Caroline Maynard fait une déclaration et répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Que le budget proposé de 2 500 $, pour l'étude de l'état de l’accès à l’information au Canada, soit adopté.

Que le budget supplémentaire proposé de 2 000 $, pour l'examen de la Loi sur les conflits d’intérêts, soit adopté.

Motion

Michael Cooper propose, — Que, nonobstant les pratiques habituelles du Comité concernant l’accès aux documents et la distribution des documents,

a) jusqu’à trois membres associés du Comité par parti soient autorisés à recevoir les avis de convocation et les avis de motion et à accéder au cartable numérique;

b) que les noms des membres associés désignés soient communiqués par les bureaux des whips de chaque parti reconnu au greffier du comité; et

c) que les dispositions de cette motion cessent d'être en vigueur à compter du 25 septembre 2026, à moins qu’il en soit ordonné autrement.

À 16 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl