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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 22
Le lundi 8 décembre 2025, 11 h 2 à 13 h 12
Télévisée
Présidence
John Brassard, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
• Michael Aquilino, conseiller juridique
• Lyne Robinson-Dalpé, directrice, Conseils et conformité
• Konrad Winrich von Finckenstein, commissaire
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 17 septembre 2025, le Comité reprend son examen de la Loi sur les conflits d’intérêts.

Konrad Winrich von Finckenstein fait une déclarations et, avec Lyne Robinson-Dalpé et Michael Aquilino, répondent aux questions.

À 12 h 7, la réunion est suspendue.

À 12 h 14, la réunion reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 13 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl