ENVI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 10 ^e réunion du Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Cette réunion se déroule en mode hybride et en public.

    Nous entendrons des témoins pour les deux heures de la réunion. Pour ceux qui assistent à la réunion en personne, veuillez suivre les lignes directrices en matière de santé et de sécurité relatives à l'utilisation des oreillettes, qui sont inscrites sur les cartes déposées sur la table.

     Le Comité reprend son étude sur l'efficacité, les améliorations possibles et la capacité du Plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada.

    Aujourd'hui, nous recevons les témoins suivants. De Clean Prosperity, nous accueillons Etienne Rainville, vice-président, Centre du Canada. De l'Institut Pembina, nous accueillons Janetta McKenzie, directrice, Pétrole et gaz. Elle se joint à nous par vidéoconférence. De Keystone Agricultural Producers, nous accueillons Colin Hornby, directeur général, qui se joint également à nous par vidéoconférence.

    Chers collègues et témoins, lorsque vous verrez ce carton jaune, il vous restera une minute pour terminer votre intervention. Si vous voyez ce côté du carton, vous devez cesser de parler parce que le temps qui vous était imparti est écoulé. Je vous remercie.

    Nous entendrons d'abord quelques déclarations préliminaires.

    Monsieur le greffier, veuillez communiquer les commentaires que nous avons reçus du cabinet de la ministre au sujet de sa visite.

    Environnement Canada a écrit au Comité pour l'informer que la ministre, ministre Dabrusin, n'a pas encore confirmé quand elle pourrait comparaître, mais que des fonctionnaires du ministère peuvent comparaître devant le Comité le lundi 3 novembre, si le Comité le souhaite, pour discuter des travaux du ministère. C'est la mise à jour que nous avons reçue.

    Je vous remercie.

    Nous entendrons d'abord les déclarations préliminaires des témoins.

    Monsieur Étienne Rainville, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité, de m'avoir invité à témoigner aujourd'hui.

    Je m'appelle Etienne Rainville. Je suis vice-président pour le Centre du Canada de Clean Prosperity, un organisme canadien de politique climatique sans but lucratif et non partisan qui préconise des solutions axées sur le marché pour bâtir une économie à faibles émissions de carbone et réduire les émissions.

    Le Plan de réduction des émissions pour 2030, ou le PRE, présenté par l'ancien gouvernement fédéral comprenait des dizaines de mesures visant à réduire les émissions, mais aux fins de cet exposé, je me concentrerai sur les mérites d'une seule d'entre elles, soit la tarification du carbone dans le secteur industriel.

    La tarification du carbone dans le secteur industriel est la mesure la plus importante prévue dans le PRE. En effet, les émissions du secteur industriel représentent 42 % des émissions canadiennes, et cette mesure à elle seule devrait permettre au Canada d'atteindre jusqu'à 50 % de ses objectifs de réduction d'ici 2030. De plus, elle permet d'atteindre cet objectif tout en étant l'une des mesures les moins coûteuses pour le Canada, tout en tenant compte des secteurs tributaires du commerce, en minimisant les coûts répercutés sur les consommateurs et en profitant d'un vaste soutien de l'industrie.

    L'histoire de la tarification dans le secteur industriel au Canada a commencé en 2007 avec l'entrée en vigueur du Règlement sur les émetteurs de gaz désignés de l’Alberta. D'autres provinces, comme la Colombie-Britannique, le Québec et l'Ontario, lui ont emboîté le pas en mettant en place leurs propres systèmes. La tarification du carbone dans le secteur industriel s'est étendue à l'échelle nationale en 2018 avec l'adoption, par le gouvernement fédéral, de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.

    Bien que les systèmes de tarification dans le secteur industriel varient d'une administration à l'autre au Canada, la plupart des provinces utilisent des systèmes de tarification fondés sur le rendement. Ces systèmes fonctionnent en établissant un point de référence en matière de rendement pour chaque installation et un taux de rigueur qui fixe le prix d'une fraction précise des émissions d'une installation donnée. Ce point de référence est revu à la hausse chaque année, ce qui entraîne une augmentation progressive du prix et de la fraction des émissions visées.

    Les installations qui dépassent le point de référence doivent payer un coût lié à la conformité, et celles qui restent en dessous peuvent générer des crédits qu'elles peuvent ensuite vendre aux installations qui l'ont dépassé, ce qui entraîne la création d'un marché. Ce marché est largement neutre sur le plan de la technologie et de l'industrie, et il permet de cerner et de saisir les possibilités de décarbonation les moins coûteuses dans une province donnée. Cela permet ensuite à l'économie de cibler les solutions les plus faciles à mettre en œuvre, tout en accordant la priorité aux investissements qui peuvent réduire les émissions, par exemple, pour 50 $ par tonne, au lieu de 500 $ par tonne. Les règlements non tarifaires, quant à eux, sont souvent moins ciblés, moins souples et plus contraignants sur le plan économique, et ils ne réussissent pas souvent à faire la distinction entre les réductions d'émissions coûteuses et les réductions d'émissions à faible coût.

    Même si je m'attends à ce que la plupart des membres du Comité connaissent le fonctionnement de la taxe sur le carbone imposée au consommateur ou du supplément pour carburant, j'aimerais souligner deux différences importantes liées à la tarification industrielle qui lui permet de réduire les coûts.

    Tout d'abord, la taxe sur le carbone imposée au consommateur facture un certain montant pour chaque tonne d'émissions. Les systèmes de tarification industrielle fonctionnent différemment, car le prix facturé ne vise qu'une fraction des émissions actuelles, soit environ 20 % dans la plupart des provinces.

    Deuxièmement, la taxe sur le carbone imposée aux consommateurs facturait le plein prix du carbone pour chaque tonne. Les systèmes de tarification des émissions fondés sur le rendement offrent la possibilité de payer plutôt par des crédits, et ces crédits se négocient souvent à un prix réduit par rapport au prix annoncé, sous réserve de l'offre et de la demande dans un marché donné.

    Où est l'attrape? Au Canada, le principal défi lié à la tarification dans le secteur industriel est la certitude à long terme. Des réductions initiales des émissions peuvent souvent être réalisées grâce à des projets d'efficacité énergétique, mais lorsque ces options sont épuisées, les installations peuvent envisager le déploiement de nouvelles technologies, comme le captage du carbone, l'électrification ou un changement de combustible. Ce sont tous des projets à forte intensité de capitaux, et leur justification économique repose en partie ou en totalité sur la génération de revenus au moyen de crédits dans leurs systèmes de tarification fondés sur le rendement. L'absence de certitude à long terme quant à la durabilité et aux règles du système signifie qu'elles ne sont pas aussi propices à l'investissement qu'elles devraient l'être. Sans investissement, on ne déploie pas de technologie, et sans technologie, on n'obtient pas la réduction des émissions ou la croissance à faibles émissions de carbone que l'on souhaite obtenir.

    Cela a des répercussions concrètes. Dans notre récent rapport intitulé Market Force, nous estimons que des projets d'une valeur totale de plus de 50 milliards de dollars un peu partout au Canada ont besoin d'un marché du carbone stable pour progresser. Cette incertitude aide également à expliquer pourquoi la modélisation du plan de réduction des émissions ne donne pas de résultats concrets. Dans notre rapport de 2024 intitulé Missing Megatonnes, nous avons constaté que l'incertitude liée à la tarification du carbone pourrait empêcher le Canada de réduire ses émissions industrielles de 33 mégatonnes par année d'ici 2030, et la situation n'a fait qu'empirer depuis.

    Je vous remercie du temps que vous m'avez accordé. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Je vous remercie, monsieur Rainville.

    La parole est maintenant à Mme Janetta McKenzie. Elle a cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité.

    Je m'appelle Janetta McKenzie. Je suis directrice du programme pour le pétrole et le gaz à l'Institut Pembina. Je suis titulaire d'un doctorat de l'Université de Waterloo, où j'ai mené des recherches sur l'élaboration de la réglementation sur le pétrole et le gaz. J'ai également travaillé dans le domaine de la conformité aux règlements dans l'industrie des pipelines ici, en Alberta.

    Dans le cadre de l'examen de l'efficacité du plan de réduction des émissions du Canada, j'aimerais aujourd'hui souligner deux secteurs dont les émissions ont changé de façon spectaculaire au cours des 20 dernières années. Je crois que cela illustre comment des politiques climatiques robustes et durables peuvent fonctionner sans nuire à la compétitivité industrielle.

    Tout d'abord, le secteur canadien de l'électricité a réduit considérablement ses émissions de gaz à effet de serre tout en augmentant sa production. En effet, ce secteur a réduit ses émissions de carbone de 68 millions de tonnes, soit 60 %, au cours des 20 dernières années, tout en augmentant sa production de 10 %. Par contre, dans le secteur des sables bitumineux, le petit nombre d'entreprises qui produisent du bitume en Alberta ont vu leurs émissions augmenter de 55 millions de tonnes depuis 2005. C'est une augmentation de plus de 150 %.

    La différence est simplement une question de politique. Le secteur de l'électricité a réagi à des politiques climatiques claires et établies à long terme. L'Ontario a commencé à éliminer progressivement les centrales au charbon en 2003. En s'appuyant sur ces réussites, en 2012, le premier ministre Stephen Harper a imposé l'élimination progressive du charbon à l'échelle nationale d'ici 2061. Les gouvernements fédéraux et provinciaux de différentes allégeances se sont fondés sur cet engagement pour prendre des règlements visant à éliminer les émissions produites par le charbon d'ici 2030 à l'échelle du pays, tout en donnant aux provinces la marge de manœuvre nécessaire pour atteindre cet objectif et à l'industrie la possibilité d'investir dans d'autres formes de production d'électricité.

    En Alberta, malgré des protestations selon lesquelles cela n'était pas possible, en 2024, la dernière centrale au charbon a été mise hors service plus tôt que prévu, même si le charbon alimentait 60 % du réseau il y a à peine une décennie. Pendant ce temps, l'Alberta a d'abord été inondée d'investissements privés de milliards de dollars dans des projets éoliens et solaires, qui rapportent chaque année des millions de dollars aux collectivités locales en taxes municipales.

    Autrement dit, la coordination des règlements sur le charbon est un excellent exemple de politique climatique durable et prévisible que les entreprises peuvent utiliser pour prendre des décisions d'investissement à long terme. Cela nous rappelle également que les politiques climatiques ne font pas que réduire les émissions, mais qu'elles montrent aussi au monde entier que le Canada est ouvert aux investissements à faibles émissions de carbone. À l'échelle mondiale, les investissements dans les énergies propres sont maintenant deux fois plus importants que ceux dans les combustibles fossiles, ce qui donne encore plus de poids à la déclaration du premier ministre, M. Carney, selon laquelle l'action climatique n'est pas seulement un devoir moral, mais aussi un impératif économique.

    Permettez-moi maintenant d'aborder la question des sables bitumineux. Contrairement aux producteurs d'électricité, les entreprises d'exploitation des sables bitumineux n'ont pas encore été assujetties à des politiques, qu'elles soient fédérales ou provinciales, qui permettent de réduire efficacement la pollution dont elles sont responsables. Malgré la rhétorique selon laquelle les politiques climatiques nuisent au secteur, la production et les émissions des sables bitumineux n'ont jamais été aussi élevées. L'industrie pétrolière et gazière dans son ensemble est responsable de près du tiers des émissions du Canada, même si elle ne représente qu'un vingtième de son PIB.

    Il faut mettre en œuvre, pour les sables bitumineux et pour tous les secteurs, des politiques solides assorties d'objectifs clairs et d'échéanciers prévisibles qui inspirent confiance aux investisseurs. À l'inverse, comme nous l'avons vu au sud de la frontière, les politiques drastiques nuisent aux industries, aux fournisseurs et aux travailleurs.

    La tarification du carbone dans le secteur industriel est le meilleur outil dont dispose le Canada pour stimuler l'innovation dans des secteurs à fortes émissions comme celui des sables bitumineux. Cette mesure profite depuis plus d'une décennie du soutien de l'industrie lourde, y compris des dirigeants de l'industrie pétrolière et gazière, car elle se renforce progressivement et de manière prévisible, ce qui leur permet de planifier l'accroissement des investissements dans la décarbonation au fil du temps.

    Malheureusement, la province de l'Alberta a récemment pris des mesures rétrogrades qui affaiblissent son prix industriel, même si l'adhésion au système actuel ne coûte que quelques dollars par baril aux entreprises de sables bitumineux. Si nous voulons des sables bitumineux plus propres et à l'épreuve du temps, ou tout ce qui s'approche de barils de pétrole décarbonés, de solides systèmes de tarification du carbone dans le secteur industriel pourraient orienter efficacement des millions de dollars de capitaux privés vers cet objectif.

    Enfin, le fait que nous ne soyons pas encore en voie d'atteindre nos objectifs climatiques pour 2030 ne signifie pas que le plan de réduction des émissions a échoué. Des mesures comme la tarification dans le secteur industriel, la réglementation sur l'électricité propre et les normes en matière de vente de véhicules électriques sont des mesures à long terme dont les avantages ne se concrétiseront pleinement que si on leur en laisse le temps. Tout comme pour la préparation à un marathon, où chaque entraînement améliore la condition physique, chaque tonne que nous n'émettons pas et chaque investissement à faibles émissions de carbone que nous réalisons améliore notre compétitivité climatique. Cependant, comme le montrent les exemples comparatifs des secteurs de l'électricité et des sables bitumineux, nous n'y arriverons pas sans des règlements et des politiques durables sur lesquels les investisseurs peuvent s'appuyer et compter.

    Je vous remercie encore une fois de m'accueillir aujourd'hui. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Je vous remercie, madame McKenzie.

    Monsieur Hornby, vous avez la parole. Vous avez cinq minutes.

    Merci.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Bonjour, mesdames et messieurs les membres du Comité. Je vous remercie de m'avoir invité à vous faire part de quelques réflexions au nom des agriculteurs du Manitoba.

    Je m'appelle Colin Hornby. Je suis directeur général de Keystone Agricultural Producers, l'organisation agricole générale du Manitoba, et je représente les intérêts de tous les agriculteurs du Manitoba. Nous comptons parmi nos membres plus de 6 000 exploitations agricoles individuelles payantes et 20 groupes de produits de base, qui représentent l'ensemble du secteur.

    Les agriculteurs se soucient profondément de l'environnement. Ils vivent de la terre. Dans les nombreuses conversations que nous avons eues au fil des ans, un thème commun revient tout le temps. Ils veulent laisser la terre dans le même état, voire en meilleur état, que lorsqu'ils y ont planté la première graine.

    Chaque jour, ils dépendent de la terre pour leur gagne-pain, leur famille et leur avenir. Personne n'a plus intérêt à protéger notre sol, notre eau et notre air que les gens qui travaillent la terre eux-mêmes. Cependant, les agriculteurs de toute la province me parlent sans cesse d'un sentiment croissant de frustration et, franchement, d'une perte de confiance à l'égard des initiatives et des programmes environnementaux du gouvernement.

    Lorsque des cibles et des initiatives sont établies, je peux comprendre qu'elles soient ambitieuses et qu'elles aient une incidence. Elles doivent toutefois être ancrées dans les réalités du fonctionnement des exploitations agricoles modernes.

    Prenons l'exemple des émissions liées aux engrais. En 2022, Environnement et Changement climatique Canada a publié son plan intitulé Un environnement sain et une économie saine, qui fixe un objectif de réduction des émissions liées aux engrais de 30 % par rapport aux niveaux de 2020 d'ici 2030. Cette cible a été décrite comme étant volontaire, mais les agriculteurs ont rapidement pris conscience des défis liés à sa faisabilité. Ils ont compris qu'il n'était tout simplement pas réaliste de réduire les émissions de 30 % sans réduire l'utilisation d'engrais, surtout compte tenu des rendements agricoles et des conditions du sol.

    Les groupes d'agriculteurs, y compris notre organisation et la Fédération canadienne de l'agriculture, ont clairement indiqué que cette cible pourrait nuire à la production, réduire les revenus agricoles et affaiblir la capacité du Canada à soutenir la concurrence sur la scène mondiale. Pourquoi Ottawa n'a‑t‑il pas compris cela?

    Les agriculteurs canadiens ne s'opposent pas à l'efficacité ou à l'innovation. En fait, ils sont des chefs de file mondiaux dans ces deux domaines. Par exemple, ils ont adopté l'agriculture de précision, la culture sans labour, les cultures couvre-sol, les pâturages en rotation et des stratégies de gestion des nutriments 4B qui réduisent les déchets et les émissions.

    L'agriculture offre un potentiel inexploité. Comparativement à de nombreuses autres industries, l'agriculture peut, en fait, éliminer les émissions grâce à la séquestration du carbone. Des chercheurs ont démontré ces effets. Des agriculteurs ont créé ces effets. Les agriculteurs souhaitent donc la mise en œuvre de politiques qui les aident au lieu de leur nuire. Ils veulent des politiques fondées sur la science, et non sur des hypothèses idéologiques sur le fonctionnement de l'agriculture.

    Il y a aussi la taxe sur le carbone. Même si nous sommes très heureux que cette politique tout à fait déraisonnable ait finalement été annulée, lorsqu'elle a été mise en œuvre, les agriculteurs ont dû payer plus cher pour sécher leur grain, chauffer leurs granges et transporter leurs marchandises. Ce ne sont pas des activités facultatives. Elles sont au cœur de l'agriculture moderne. Chaque dollar supplémentaire dépensé pour le carburant est un dollar qui n'est pas investi dans l'amélioration de l'équipement, les nouvelles technologies, les employés ou les semences et les intrants de l'année suivante.

    J'ai personnellement vu les innombrables factures de services publics de nos membres au fil des ans, et elles montrent que des milliers de dollars supplémentaires sont dépensés chaque mois pour mener ces activités commerciales essentielles en l'absence de solutions de rechange. Notre organisme et d'autres groupes d'agriculteurs de partout au pays se sont clairement opposés à ce projet, mais nos voix n'ont pas été prises en considération. La taxe sur le carbone représente un désavantage sur le plan de la concurrence pour les agriculteurs. C'est un exemple d'un cas où tous les intervenants du secteur ont condamné d'une seule voix une politique précise.

    Les agriculteurs canadiens vendent leurs produits sur les marchés mondiaux, où ils sont en concurrence avec des producteurs de pays qui n'ont pas ces coûts supplémentaires. Lorsque les prix des intrants sont déjà à la hausse pour les engrais, le carburant et les aliments pour animaux, cette taxe supplémentaire nuit encore plus à la compétitivité.

    C'est la raison pour laquelle, comme je l'ai mentionné, le projet de loi C‑234 a reçu un appui marqué de la part de l'industrie et de plusieurs partis au Parlement au cours de la législature précédente. En effet, il proposait d'exempter le gaz naturel et le propane utilisés dans les exploitations agricoles pour des processus essentiels comme le chauffage des étables et le séchage du grain. Les agriculteurs demandaient simplement l'équité. Nous avons vu les efforts déployés pour empêcher la mise en œuvre complète de ce projet de loi, et c'était décourageant pour les familles agricoles de tout le Canada.

    Lorsque le gouvernement déclare qu'il veut travailler en partenariat avec les agriculteurs, il doit montrer qu'il est réellement à l'écoute. Toutefois, les producteurs constatent que le gouvernement a plutôt tendance à fixer des objectifs et des échéanciers sans mener de consultations adéquates et sans comprendre les répercussions de ces décisions sur le terrain. Il en résulte un manque de confiance qui ne fait qu'empirer.

    Cela creuse le fossé qui existe et persiste entre les milieux urbains et ruraux et l'Est et l'Ouest, surtout dans les Prairies. Les agriculteurs veulent faire leur part, mais ils en ont assez d'avoir l'impression d'être traités comme s'ils étaient le problème. Ils font partie de la solution climatique, et c'est la vérité. Les agriculteurs sont les gardiens de certaines des terres agricoles les plus productives et les plus durables au monde. Ils adoptent déjà des pratiques qui ne sont encouragées par aucun programme. Pour les aider, Ottawa doit leur offrir des conditions prévisibles, les moyens d'être concurrentiels et l'établissement d'un véritable partenariat fondé sur le respect de l'expertise qu'ils ont à offrir.

    Le message que je souhaite transmettre aujourd'hui est simple. Il faut rétablir la confiance et écouter les gens qui nourrissent notre population et qui font tourner l'économie. La croissance économique doit informer toutes les politiques présentées, y compris celles dans le domaine de l'environnement. On ne peut pas être vert quand on cultive dans le rouge.

    Il faut élaborer des politiques qui renforcent l'agriculture canadienne au lieu de l'affaiblir. Il faut mettre en œuvre des politiques qui aident les agriculteurs à rester concurrentiels tout en continuant à prendre soin de leur précieuse terre. Ils doivent pouvoir alimenter les discussions en même temps que la population.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur Hornby, de votre déclaration préliminaire.

     Nous commençons par le Parti conservateur.

    Monsieur Leslie, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Hornby. Je suis heureux que nous ayons pu ajouter une perspective agricole à cette étude.

    J'ai aimé l'un de vos commentaires, à savoir que les agriculteurs doivent faire partie de la solution et, d'ailleurs, qu'ils ont contribué à la réduction des émissions que nous avons observée au pays. J'aimerais toutefois commencer par parler d'une politique précise.

    Vous travaillez dans l'intérêt de milliers d'agriculteurs du Manitoba. Y en a‑t‑il parmi eux qui vous ont déjà indiqué qu'ils appuyaient la politique des libéraux en matière de véhicules électriques?

    Je vous remercie de la question.

    Ce n'est pas un sujet qui a été soulevé par nos membres, non.

    Vous représentez une organisation agricole générale, c'est‑à‑dire que vous ne vous concentrez pas sur un produit en particulier, mais défendez plutôt les intérêts des régions rurales, de façon générale.

    Pensez-vous qu'il est sensé de forcer les familles agricoles vivant dans les régions rurales du Manitoba à acheter des véhicules électriques, alors qu'on n'y trouve presque pas de bornes de recharge et qu'il y fait souvent -30 degrés Celsius en hiver?

    Je vous dirai qu'en général, chaque fois que je parle à un agriculteur d'une politique qui vise à le forcer, à l'obliger ou à le contraindre à acheter quelque chose, à mener une certaine activité ou à adopter un certain comportement, il s'y oppose.

    Nous voulons que les agriculteurs puissent choisir ce qui convient le mieux à leur exploitation. Il se pourrait que quelqu'un décide d'acheter un véhicule électrique; ce pourrait être son choix. Or, ce n'est pas tout le monde qui en a les moyens et ce n'est pas nécessairement pratique, si vous habitez, par exemple, à Ethelbert, au Manitoba. Ce n'est peut-être pas réaliste pour vous si l'infrastructure nécessaire n'est pas en place. Je pense qu'aujourd'hui, ce n'est pas vraiment faisable pour de nombreux producteurs.

    Merci.

    Dans votre déclaration préliminaire, vous avez décrit les frustrations que beaucoup d'entre nous, dans la communauté agricole, éprouvent à l'égard du gouvernement libéral. Nous avons l'impression d'être complètement ignorés. Les agriculteurs ne sont qu'une considération secondaire.

    Vous avez mentionné certaines lois qui ont été adoptées sans véritables consultations. À quel point est‑il frustrant pour les agriculteurs que vous représentez qu'Ottawa adopte des lois et des règlements qui font grimper leurs coûts d'exploitation sans même les consulter?

    Certaines opinions exprimées par nos membres ne se limitent pas à la politique agricole. Nous avons observé cela partout au pays. Comme je l'ai mentionné, il y a un fossé entre les régions rurales et les régions urbaines. On a l'impression qu'il y a des gens qui, peut-être sans que ce soit leur faute, puisqu'ils représentent des personnes vivant dans des régions plus urbaines, ne comprennent pas nécessairement les réalités propres au mode de vie rural et aux activités agricoles. C'est frustrant, bien sûr, que bien des gens semblent ne pas comprendre cela, mais, personnellement, je ne crois pas qu'il y ait de mauvaises intentions. Je pense toutefois que c'est un fait dont il faut parler davantage.

    Lorsque nous rencontrons des membres des régions urbaines, nous essayons de leur expliquer comment l'agriculture les touche. L'agriculture crée un emploi sur huit ou un emploi sur sept au Canada, peu importe où l'on se trouve. Au Manitoba, à Saint-Boniface, il y a ce que nous appelons le « secteur du bacon », où Maple Leaf emploie 3 000 personnes dans une usine de transformation du porc. Nous pouvons dire que nous sommes la capitale mondiale du bacon. Il s'agit d'une région urbaine, ce qui démontre que l'agriculture crée des emplois et a une incidence sur nos membres partout au pays.

    J'espère que vous continuerez à transmettre ce message haut et fort et avec fierté, car nous sommes une industrie essentielle au pays.

    Vous avez mentionné le plafond pour les émissions liées aux engrais, qui a été proposé en 2020. Les agriculteurs ont été complètement outrés, à juste titre, de constater, une fois de plus, une absence de consultations sur cette idée qui ne tenait pas compte du fait qu'ils ont adopté des technologies de gérance des nutriments 4B et des activités de culture sans labour ou avec labour minimal qui ont nettement réduit nos émissions.

    Pourriez-vous nous parler un peu de certaines de ces méthodes et du fait que le secteur agricole du Canada a augmenté sa production de façon considérable sans toutefois augmenter ses émissions? Où pensez-vous que cela pourrait mener les agriculteurs canadiens?

    Beaucoup de choses ont été faites au fil des ans. Je ne suis ni agrologue ni agronome, alors je ne pourrais peut-être pas parler de chiffres ou de processus précis.

    Je peux toutefois vous dire, en ce qui a trait à la gérance des nutriments 4B au Manitoba, que l'industrie, le gouvernement et des groupes de producteurs comme le nôtre ont adopté un protocole d'entente il y a 20 ans. Il rassemble Keystone Agricultural Producers, Fertilisants Canada et le gouvernement du Manitoba.

    Il s'agit d'un engagement commun entre les agriculteurs, le gouvernement et les producteurs d'engrais de l'industrie. Nous disons: « Voici un système avec une gérance des nutriments 4B qui englobe de nombreuses stratégies et composantes différentes. Comment pouvons-nous travailler ensemble pour faire avancer ces principes et accroître le nombre d'acres que nous utilisons pour nos activités? » Grâce à ce partenariat, nous avons constaté une augmentation constante à cet égard au fil des ans.

    C'est un exemple de réussite. Ce modèle n'est pas prescriptif, mais plutôt axé sur la collaboration. Le gouvernement, l'industrie et les producteurs s'assoient autour de la table pour dire que c'est quelque chose sur quoi ils sont tous d'accord et qu'ils peuvent faire avancer ensemble, chacun à leur façon.

    Merci.

    Je pense — je suppose que vous êtes du même avis — que le monde a besoin d'une présence accrue de l'agriculture canadienne. Nous devrions être très fiers des progrès que nous avons réalisés dans notre industrie pour stabiliser les émissions tout en augmentant considérablement notre production. La production a pris de l'ampleur.

    À l'heure où des pays du monde entier détruisent leurs forêts et des terres pour essayer d'obtenir des récoltes d'une qualité et d'une quantité le moindrement comparables aux nôtres, à quel point est‑il frustrant de voir le gouvernement libéral fédéral imposer des sanctions...

    Merci.

    Je suis désolé, monsieur Leslie.

     Monsieur St‑Pierre, vous avez la parole pour six minutes.

    Je vous remercie de votre présence aujourd'hui.

    Ma question s'adresse à vous, madame McKenzie.

    En 2024, votre institut a rédigé un rapport intitulé All Together Now: A provincial scorecard on shared responsibility to reduce greenhouse gas emissions in Canada. Pouvez-vous, en premier lieu, fournir une copie de ce rapport au Comité?

    Le rapport a révélé que le rendement des différents gouvernements au Canada variait énormément. Certains plans provinciaux de lutte contre les changements climatiques progressaient plus que d'autres. Pouvez-vous nous parler du rendement des provinces — par exemple celui de l'Alberta — et de l'incidence que certaines provinces auront sur les contributions à l'échelle nationale?

    Oui, bien sûr. Nous vous enverrons une copie de ce rapport après la réunion.

    En 2024, l'Institut Pembina a travaillé avec l'université Simon Fraser pour cerner 23 indicateurs qui représentent des pratiques exemplaires en matière de politique climatique et énergétique. Nous avons utilisé ces indicateurs pour évaluer les progrès des gouvernements fédéral et provinciaux du Canada en matière de préparation aux changements climatiques et à l'économie propre. Nous avons attribué aux provinces des cotes vertes, jaunes et rouges en fonction de ces indicateurs et en fonction de leurs politiques et de leurs plans actuels.

    Parmi nos principales conclusions, nous avons constaté que deux provinces sont vraiment en tête. La Colombie-Britannique et le Québec, ainsi que le gouvernement fédéral, font vraiment preuve de leadership avec des cibles de réduction des émissions accompagnées de processus de surveillance publique, avec des mesures sectorielles comme des mesures incitatives à l'achat de véhicules à zéro émission ou avec des cibles et des stratégies de réduction du méthane pour protéger les populations contre les pires conséquences des changements climatiques.

    Deux provinces accusent de plus en plus de retard. Même depuis l'année dernière, elles accusent un retard encore plus grand. L'Alberta et la Saskatchewan n'ont toujours pas fixé de cibles de réduction des émissions d'ici 2030. Les plans de lutte contre les changements climatiques qu'elles ont publiés ne contiennent pas assez de détails pour être considérés comme crédibles. Elles s'opposent toujours activement à certaines mesures fédérales de lutte contre les changements climatiques, comme l'élimination progressive du charbon en Saskatchewan ou les mesures pour lutter contre les émissions provenant du pétrole et du gaz en Alberta, et ce, principalement pour des raisons économiques. Or, elles refusent de reconnaître que les répercussions économiques de l'accélération des changements climatiques sont considérables et ne cherchent pas à obtenir des milliards de dollars d'investissements dans des solutions à faibles émissions de carbone.

    J'aimerais parler de l'Alberta, plus particulièrement. L'Alberta est un bon exemple, car même si elle a publié un plan de lutte contre les changements climatiques en 2023, ce plan n'est assorti que de très peu de leviers politiques concrets qui faciliteraient l'atteinte des objectifs qu'il contient. C'est la raison pour laquelle l'Alberta a surtout obtenu des cotes rouges.

    Il est également assez intéressant que l'une des seules cotes vertes de la province — à savoir si la province a une tarification du carbone pour les émetteurs industriels qui respecte le modèle fédéral — risque de devenir rouge compte tenu des changements récemment apportés au programme TIER, notamment le gel du prix annoncé à 95 $ la tonne. L'Alberta dit qu'elle maintiendra ce prix pendant encore un certain temps. Cela risque de freiner les investissements dans des technologies clés à faibles émissions de carbone, y compris le captage du carbone.

    Excellent. Merci.

    Plus tôt cette année, votre institut a également produit un rapport intitulé Down But Not Out, qui a révélé que le moratoire sur les énergies renouvelables en Alberta a entraîné l'annulation de 53 projets d'énergie renouvelable. Pourriez-vous, tout d'abord, fournir un exemplaire de ce rapport au Comité?

    Quelle incidence une telle mesure provinciale, comme le moratoire, a‑t‑elle eue sur l'atteinte de nos cibles pour 2030?

    En bref, une telle mesure rend l'atteinte des cibles de 2030 beaucoup plus difficile. Jusqu'à il y a deux ans et demi, l'Alberta était la destination de choix pour les investissements dans les énergies renouvelables au Canada. Pendant des années, elle a été à l'avant-garde au pays sur le plan de l'adoption de l'énergie éolienne et solaire, générant des milliards de dollars d'investissements et ajoutant de nouvelles options de production énergétique à faible coût au réseau électrique de la province.

    En août 2023, le gouvernement de l'Alberta a annoncé un moratoire soudain et inattendu sur l'approbation de tout projet d'énergie renouvelable. Comme vous l'avez souligné, l'effet immédiat a été assez marqué: 53 projets ont été abandonnés, pratiquement du jour au lendemain.

    En février 2024, le moratoire a été officiellement levé. Or, un certain nombre de nouvelles politiques et de changements envisagés qui touchent directement le secteur des énergies renouvelables ont depuis miné la confiance dans cette industrie autrefois en plein essor.

    En août 2025, deux ans après l'annonce du moratoire, une analyse de l'Institut Pembina a révélé que, même si la liste de projets de l'Alberta Electric System Operator est revenue aux niveaux observés avant le moratoire, il y a une augmentation inquiétante du nombre d'annulations, ce qui laisse entendre que, même si des investisseurs s'ajoutent à la liste de projets, bon nombre se désistent avant que leur projet ne soit approuvé ou décident de ne pas entamer les travaux même après avoir obtenu les approbations nécessaires.

    En effet, nous avons constaté que près de 11 gigawatts en projets éoliens, solaires et énergétiques ont été annulés depuis le début du moratoire. À titre de référence, c'est plus que la demande totale moyenne d'énergie de l'Alberta. Ce que l'on observe dans le marché des énergies renouvelables de l'Alberta est tout à fait contraire aux tendances mondiales en matière d'investissement dans les énergies renouvelables. Cela donne à penser que les choix stratégiques du gouvernement de l'Alberta ont une incidence réelle et directe sur la confiance des investisseurs.

    Merci, madame McKenzie.

    Il me reste 45 secondes avec M. Rainville.

    Vous avez mentionné le rapport intitulé Missing Megatonnes. Pouvez-vous en fournir une copie au Comité? Ensuite, Clean Prosperity a fait preuve d'un leadership exceptionnel dans le domaine des contrats sur différence pour le carbone. Pouvez-vous expliquer rapidement comment les contrats sur différence pour le carbone pourraient nous permettre d'atteindre nos cibles pour 2030 ou 2050?

    Je serai heureux de vous fournir le rapport.

    Les contrats sur différence pour le carbone sont un mécanisme qu'il est difficile d'expliquer en une minute. Il s'agit d'un mécanisme du secteur financier tiré des marchés des produits dérivés que le Fonds de croissance du Canada utilise afin d'offrir une certitude au sujet de la tarification dans le secteur industriel et des revenus qui y sont associés.

    Merci beaucoup.

     Monsieur Bonin, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame McKenzie, je crois que vous avez fait des commentaires en lien avec la stratégie que le gouvernement fédéral va proposer pour favoriser la compétitivité en matière climatique, n'est-ce pas? Serait-il possible de déposer ce document au Comité?

    Oui, nous serons heureux de faire parvenir au Comité nos notes sur la stratégie de compétitivité climatique.

    Merci.

    Je pense que vous parlez de renforcer la taxe sur le carbone des entreprises. J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet et sur le fait que l'Alberta a refusé d'augmenter cette taxe. Pour vous, est-ce un recul? Actuellement, est-ce équivalent à ce qui se fait ailleurs au Canada en matière de taxe sur le carbone?

    La tarification du carbone dans le secteur industriel peut vraiment être la politique clé au Canada qui stimulera les investissements privés dans le déploiement de technologies propres et les projets visant à réduire les émissions des industries lourdes.

    Au cours de la dernière année, l'Alberta a apporté d'importants changements — ou en a annoncés — à son système de tarification du carbone dans le secteur industriel, dont le gel du prix annoncé du carbone à 95 $ la tonne et l'examen de nouvelles façons de faire et d'assouplissements supplémentaires en matière de conformité pour les exploitations agricoles. Cela risque d'affaiblir un marché des crédits déjà faible, et ouvre la porte à la diminution du signal de prix incitant les exploitations agricoles à investir dans la réduction des émissions, y compris dans le captage du carbone.

    Est‑ce que cela correspond à ce que nous observons ailleurs au pays? Cela dépend un peu de la province. Il existe certainement des problèmes liés à la solidité de la tarification du carbone dans le secteur industriel partout au Canada, y compris dans le système fédéral de tarification fondé sur le rendement. L'examen fédéral du système fédéral de tarification fondé sur le rendement et des accords d'équivalence avec les provinces en 2026 sera tout à fait essentiel pour veiller à ce que ces systèmes soient ajustés et renforcés, permettre à l'industrie lourde d'atteindre nos cibles de réduction des émissions pour 2030 et au‑delà, et commencer à voir d'importants investissements dans la décarbonisation de l'industrie lourde.

     Au début du mois, vous avez publié un rapport intitulé « A Not-so-Grand Bargain ». Dans ce rapport, vous évaluez que le projet de capture de carbone de l'Alliance Nouvelles voies des pétrolières et gazières ne serait pas suffisant pour annuler l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre qui seraient générées par un nouveau pipeline transportant un million de barils par jour. Ce pipeline est, entre autres, envisagé par M. Carney et l'Alberta.

    Oui, notre rapport intitulé A Not-so-Grand Bargain a examiné trois scénarios différents relatifs à ce à quoi pourraient ressembler les émissions provenant des sables bitumineux au Canada.

    Prenons l'exemple d'un nouveau pipeline transportant un million de barils par jour, les émissions qui y sont associées et la production qui devrait être mise en service pour le remplir. Dans ce scénario, nous avons constaté que même si le projet de l'Alliance Nouvelles voies était entièrement construit, les émissions provenant des sables bitumineux seraient probablement encore plus élevées en 2035 qu'elles ne le sont aujourd'hui. Cette situation ne permet pas vraiment d'avoir des barils décarbonés ou de commencer à réduire les émissions de ce secteur qui en génère énormément.

    Dans ce rapport, nous mentionnons que le projet de l'Alliance Nouvelles voies représente à lui seul un investissement en capital important, s'il peut être pleinement réalisé. Cela dit, un système solide de tarification du carbone dans le secteur industriel, en plus du soutien de la population déjà prévu par l'entremise du crédit d'impôt fédéral à l'investissement pour le captage du carbone et des subventions provinciales, est suffisant pour encourager les investissements dans ce projet.

    Entre la réglementation et la technologie de capture et séquestration du carbone, selon vous, quelle mesure est la plus efficace pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs pétrolier et gazier?

    En plus de la tarification du carbone dans le secteur industriel, j'aimerais parler du méthane et de la façon dont certaines régions du Canada, en particulier la Colombie-Britannique, ont réussi à réduire les émissions de méthane provenant des activités pétrolières et gazières.

    Nos recherches ont révélé que la Colombie-Britannique est la première province au Canada à avoir atteint son objectif de réduction des émissions de méthane provenant du pétrole et du gaz d'ici 2025, et elle l'a fait deux ans plus tôt que prévu. Le plus remarquable, c'est qu'elle y est parvenue tout en augmentant la production nationale de gaz, ce qui démontre que des règlements stricts sur le méthane n'empêchent pas l'industrie de mener ses activités.

    De fait, la réduction du méthane est l'une des façons les moins coûteuses et les plus facilement accessibles de réduire les émissions dans le secteur pétrolier et gazier. De plus, elle crée des emplois, en particulier dans les petites et moyennes entreprises qui travaillent à la mise au point d'une technologie de calibre mondial de réduction du méthane et qui évaluent les fuites dans les sites pétroliers et gaziers et ce genre de choses.

    La réduction du méthane provenant du secteur pétrolier et gazier a vraiment été une réussite en Colombie-Britannique.

    Vous avez également parlé de taxonomie, je crois. Pouvez-vous nous dire ce que vous verriez en matière de lutte contre les changements climatiques dans le système financier canadien? Par exemple, devrions-nous exiger des plans d'action alignés sur la cible de 1,5 degré ou une taxonomie, entre autres?

    Le Conseil d'action en matière de finance durable a déjà fait un travail important en vue de développer la taxonomie de l'investissement durable au Canada.

    Il y a diverses façons de stimuler l'investissement...

    Madame McKenzie, je suis désolé, mais vous n'avez plus de temps.

    Je vous demanderais de répondre à la question de M. Bonin par écrit, si possible, par l'entremise du greffier. Merci.

    Monsieur Bexte, vous disposez de cinq minutes. Allez‑y.

    Merci beaucoup.

    Je remercie les témoins et le président. Je suis heureux de pouvoir participer à la réunion d'aujourd'hui.

    Monsieur Hornby, les producteurs canadiens doivent être concurrentiels sur le marché mondial. Pourriez-vous nous parler du système qui a été imposé pour le séchage du grain et le chauffage des granges, et qui a entraîné une augmentation des coûts? Est‑ce que ces coûts sont refilés à d'autres ou est‑ce qu'ils réduisent votre capacité en matière de concurrence sur la scène mondiale? Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet, s'il vous plaît?

    Bien sûr. Je vous remercie pour votre question.

     Il ne faut pas oublier que les agriculteurs sont forcés d'accepter les prix; ils ne les établissent pas. Ainsi, le coût des intrants augmente en raison des taxes supplémentaires et d'autres facteurs. La taxe sur le carbone représente un coût supplémentaire important, surtout pour les années où il faut sécher beaucoup de grain, ou les années froides. Au Manitoba, il peut faire -40 degrés Celsius, alors c'est assez froid, et les étés sont chauds. Il faut maintenir la température des granges constante pour assurer le bien-être des animaux.

     Le problème, c'est que ces coûts ne peuvent pas être refilés au consommateur. L'agriculteur doit les absorber, et il sera payé pour son produit en fonction de ce que dicte le marché. Il a parfois déjà signé un contrat selon un certain prix. Le prix d'une partie des récoltes peut être établi à l'avance, alors si la taxe sur le carbone augmente, par exemple, comme cela a déjà été le cas — heureusement qu'elle n'existe plus —, l'agriculteur doit en absorber le coût entier.

     Cela pose des problèmes importants parce que moins le producteur a d'argent, moins il va investir dans son entreprise. De plus, les agriculteurs sont le moteur des économies rurales. Lorsqu'ils ont plus d'argent dans leurs poches, ils investissent dans leur collectivité, que ce soit en achetant plus de produits au vendeur de semences local, en achetant de nouveaux équipements ou en contribuant d'autres façons. C'est une autre perte. Les collectivités rurales prospèrent lorsque les agriculteurs réussissent.

    Merci.

    Avez-vous des données sur le coût des taxes sur le carbone par acre?

    Je ne l'ai pas en tête, mais je pourrais...

    Est‑ce que vous pourriez transmettre des rapports au Comité?

    Oui, je vais faire des recherches.

    Je vous remercie.

    Les contributions des agriculteurs à la gestion du carbone ont été ignorées. Vous avez fait allusion à cela, et d'autres en ont parlé également.

    Les crédits de carbone pourraient servir de récompense pour les bonnes pratiques. Pouvez-vous nous parler de l'hypocrisie relative aux circonstances actuelles, puisque les agriculteurs font la bonne chose, mais ne sont pas récompensés?

    Excusez-moi, pourriez-vous préciser votre question en ce qui a trait aux marchés du carbone?

    Je disais que les agriculteurs ne sont pas récompensés sur les marchés du carbone pour toutes leurs bonnes pratiques.

    Les marchés du carbone représentent un défi important. Ils ne fonctionnent pas vraiment pour les producteurs. Je ne sais pas exactement quels sont les enjeux. Il ne semble tout simplement pas y avoir d'intérêt ou de demande. Nous devrions récompenser les producteurs pour leurs contributions par l'entremise d'approches fondées sur le marché... Pas avec le bâton, mais avec la carotte. Je crois que, de façon générale...

    Il faudrait reconnaître les initiatives, n'est‑ce pas?

    Oui, et il faudrait trouver une façon de récompenser les précurseurs, ceux qui décident de plonger et de faire la bonne chose, même si ce n'est pas payant. Je crois que l'industrie en serait reconnaissante.

    C'est ce que vous avez proposé avec les programmes de gestion des éléments nutritifs 4R. Ce sont des pratiques exemplaires, qui sont utilisées par qu'elles représentent la bonne chose à faire et qu'elles sont associées à une proposition de valeur, mais elles n'entraînent aucune récompense sur le marché du carbone.

    Oui. Je suppose que la récompense pour les producteurs, c'est qu'ils vont dépenser moins pour les intrants et qu'ils sauront qu'ils font la bonne chose. Les protocoles 4R peuvent réduire jusqu'à 35 % des émissions.

    Comme vous l'avez dit, les agriculteurs ont appuyé massivement le projet de loi C‑234 visant à exempter le carburant d'usage agricole de la taxe sur le carbone. Toutefois, le gouvernement s'est battu bec et ongles pour le bloquer et pour le diluer. Quel message a‑t‑il envoyé aux agriculteurs? Est‑ce que le gouvernement libéral prend leurs préoccupations au sérieux?

    Vous avez 30 secondes.

    Merci. Je vais essayer de faire vite.

    Comme on l'a dit plus tôt, je crois que le projet de loi C‑234 est un excellent exemple de mobilisation de l'industrie. J'ai rencontré les députés de plusieurs partis. Le projet de loi était appuyé par l'ensemble du Parlement et par l'industrie. Il était décevant et frustrant de voir que les agriculteurs étaient punis pour faire la base de leur travail, pour laquelle il n'y avait pas de solution de rechange.

    Si l'on veut sécher le grain, il faut utiliser des combustibles fossiles. Si l'on veut chauffer les étables... Le climat du Manitoba est froid; lorsqu'il fait -35 degrés Celsius et que...

    Merci. Je suis désolé.

    Madame Miedema, vous disposez de cinq minutes. Allez‑y.

    Je remercie tous les témoins d'être avec nous aujourd'hui.

    Nous savons qu'à l'heure actuelle, les émissions du secteur pétrolier et gazier ainsi que du secteur agricole augmentent. J'ai réfléchi à la question et j'essaie de mieux comprendre la collaboration avec le secteur agricole, parce que nous devons travailler ensemble pour trouver des solutions.

    Monsieur Rainville, pouvez-vous nous parler du projet de transition vers la carboneutralité de Clean Prosperity et de la façon dont votre organisation défend les objectifs en la matière? Si vous pouviez nous parler de la perspective agricole, je vous en serais reconnaissante.

    Merci.

     Merci beaucoup de la question.

     Dans le cadre de notre projet de transition vers la carboneutralité pour le Canada, nous avons examiné différentes voies pour atteindre cet objectif. Lorsque l'on parle de décarbonisation, il est important d'étudier la situation secteur par secteur pour déterminer quelles technologies utiliser et quand les appliquer. C'est très différent pour chaque industrie et pour chaque secteur au Canada. Tout est aussi hyperlocal. Les possibilités de décarbonation électrique ne sont pas les mêmes en Alberta qu'en Ontario. Les options de captage du carbone en Alberta diffèrent de celles de l'Ontario, du Québec ou de la Nouvelle-Écosse. Nous avons produit un rapport général qui examinait les possibilités à l'échelle du pays.

     Dans le cadre de ce rapport, nous avons examiné la situation du secteur agricole. Il y a une occasion naturelle — et je pense qu'un autre membre du Comité y a fait allusion — de faire participer l'agriculture aux marchés du carbone. Il s'agit simplement de savoir comment. Puisque l'agriculture a des sources de carbone biogénique, il peut être très difficile de vérifier et de surveiller les normes qui sont recherchées et examinées en ce qui concerne les marchés industriels du carbone.

     Il y a là des possibilités de créer ce que nous appelons des protocoles de compensation afin de reconnaître les réductions d'émissions lorsqu'on réduit le méthane provenant du bétail, par exemple, et de les récompenser en créant des crédits compensatoires. Il y a simplement des défis techniques associés à la vérifiabilité des sources de réduction des émissions qui ne sont pas établies lorsqu'il est question d'un projet de captage et de stockage du carbone, dans le cas des cheminées qui sortent des installations, par exemple. Il est beaucoup plus facile de reconnaître les émissions à un bout du tuyau plutôt qu'à l'autre bout.

     Merci beaucoup.

     Je tiens à souligner que le gouvernement fédéral a récemment annoncé un investissement de 370 millions de dollars en vue d'offrir des incitatifs par litre aux producteurs canadiens de biocarburants. Ces incitatifs visent à améliorer la compétitivité de la production canadienne de diésel renouvelable et de biodiésel, dont l'huile de canola est une matière première clé. Les détails restent à venir à ce sujet, mais c'est une façon de penser à soutenir le secteur agricole dans la lutte contre les changements climatiques.

     Madame McKenzie, je m'adresse maintenant à vous. Je sais que votre institut a étudié le coût associé aux réseaux électriques propres dans le Canada atlantique. L'un des grands défis pour le gouvernement fédéral est d'amener les provinces à collaborer pour répondre aux besoins communs en matière d'infrastructures associés à un tel projet. Selon vous, quel rôle le gouvernement fédéral devrait‑il jouer pour soutenir les provinces de l'Atlantique dans la mise en œuvre de cette initiative?

    Le gouvernement fédéral peut certainement jouer un rôle de coordination, en plus de fournir des signaux politiques associés à la propreté et à la nature peu polluante du réseau au fil du temps. L'électrification, qui repose le plus possible sur une électricité à faible coût et disponible en abondance, peut vraiment être l'épine dorsale de l'économie canadienne, en particulier dans le Canada atlantique. Nous avons toutefois besoin d'un approvisionnement en électricité beaucoup plus important que celui que nous avons aujourd'hui, et il faut qu'il soit le moins coûteux possible. On parle donc d'énergie éolienne, d'énergie solaire et du stockage dans des batteries: les formes d'énergie les moins chères disponibles. Il faut aussi soutenir ces énergies au moyen de mesures de modernisation du réseau, notamment en améliorant les interconnexions entre les réseaux provinciaux pour accroître leur résilience et leur efficacité afin de tirer le meilleur parti de l'électricité que nous avons.

    Merci.

    Monsieur Rainville, j'aimerais revenir à vous, rapidement. Votre rapport sur les piliers de la décarbonisation montre que la demande en électricité du Canada augmentera jusqu'à environ 40 % en 2050. Pouvez-vous nous parler du besoin d'investir dans un réseau d'électricité propre afin de répondre à cette demande et nous dire pourquoi c'est important?

    Oui. J'ai récemment pris part à un groupe de discussion sur l'énergie nucléaire et les centres de données, qui représentent bien à mon avis les questions relatives à la croissance énergétique ou à la demande en électricité au pays.

    Nous avons de nouvelles sources de demande, comme les centres de données en ligne. Ils suscitent évidemment beaucoup d'intérêt, mais il y a aussi d'autres sources, comme les véhicules électriques et les thermopompes. Tous ces éléments font en sorte que nous aurons besoin de plus d'électricité à très court terme...

    Je suis désolé, monsieur Rainville.

     Monsieur Bonin, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Madame McKenzie, j'aimerais revenir sur le crédit d'impôt consenti pour la production d'énergie renouvelable. On entend dire que les municipalités qui seraient partie prenante de projets d'énergie renouvelable n'auraient pas droit au crédit actuellement. Pensez-vous que l'admissibilité à ce crédit devrait être élargie aux municipalités, aux Autochtones et à d'autres institutions?

    Oui. La capacité de stimuler les investissements dans l'énergie renouvelable pour les municipalités et les terres autochtones sera la clé pour veiller à ce que les Canadiens de tout le pays aient accès à l'électricité en abondance et à faible coût.

    De façon particulière, il faudra veiller à ce que la réglementation en matière d'énergie propre soit associée à des politiques prévisibles en ce qui a trait aux crédits d'impôt à l'investissement afin de garantir ce type d'investissement.

    Êtes-vous favorable à une tarification du carbone à la frontière comme cela se fait en Europe? Le Canada devrait-il mettre de l'avant une telle mesure?

     Les mécanismes d'ajustement carbone à la frontière ou la tarification du carbone à la frontière peuvent être des moyens clés de s'assurer que les industries à fortes émissions, ou les industries en général, ne sont pas trop exposées aux pressions commerciales ou concurrentielles à l'échelle mondiale.

     Avec un solide système de tarification industrielle, le Canada peut également se préparer à la mise en place par d'autres pays ou d'autres administrations comme l'Union européenne de leurs propres mécanismes d'ajustement à la frontière pour le carbone, et veiller à ce que nous ne payions pas de droits pour nos émissions et à ce que nous gardions ces revenus au Canada pour les réinvestir dans la réduction des émissions. Un mécanisme d'ajustement carbone à la frontière mis au point par le Canada peut bien fonctionner de concert avec d'autres mesures comme la tarification industrielle nationale pour stimuler les investissements dans la décarbonisation au pays et à l'étranger.

    Selon vous, un nouveau pipeline transportant du pétrole issu des sables bitumineux serait-il compatible avec certaines compétitivités climatiques au Canada ou avec l'Accord de Paris et les engagements canadiens?

    Étant donné les importantes émissions qui seraient produites par un nouvel oléoduc de grande taille, que ce soit sur la côte Ouest ou ailleurs, il faudrait qu'il y ait des réductions ailleurs dans l'économie, pour atteindre un certain équilibre. Il faudrait aussi tenir compte des émissions pétrolières et gazières en amont connexes.

    Merci beaucoup.

    Nous allons entendre Mme Antsey. Vous avez cinq minutes. Allez‑y.

    Je remercie les témoins de leur présence.

    Monsieur Hornby, nous vous remercions pour le travail que vous faites pour nos collectivités rurales. Je représente une circonscription très rurale de Terre-Neuve-et-Labrador, et 80 % des biens et services de la province doivent y être amenés. Depuis près d'une décennie maintenant, on parle beaucoup des façons de promouvoir l'industrie et d'assurer la sécurité alimentaire de la province.

    J'aimerais savoir une chose: est‑ce que le gouvernement libéral prépare l'industrie...? Surtout en ce qui a trait à l'expansion d'une nouvelle industrie à Terre-Neuve-et-Labrador, est‑ce que l'environnement réglementaire actuel met tout en place pour assurer le succès de l'industrie?

     Je vous remercie de la question.

     Nous travaillons au Manitoba. Je ne peux pas nécessairement parler des particularités de Terre-Neuve. Cependant, je dirais qu'il y a des défis à relever dans le cadre réglementaire actuel. Nous étudions certaines questions comme l'innovation et la façon dont l'ARLA, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, s'efforce de promouvoir le Canada à titre de pays à la fine pointe. Nous assurons une surveillance réglementaire rigoureuse dans ce pays; cependant, il y a des cas où la réglementation canadienne ne s'harmonise pas nécessairement très bien avec celle d'autres administrations, ce qui pose des défis pour la compétitivité des producteurs.

    Je crois que votre question porte également sur l'expansion de l'industrie et les investissements. Il y a la politique agricole, mais aussi la politique fiscale. Il faut tenir compte de divers éléments. Des changements ont été proposés récemment au traitement fiscal des gains en capital, qui auraient été dévastateurs pour la transition des exploitations agricoles. Cependant, cette mesure a été annulée, ce qui est positif.

     Je dirais qu'il y a eu quelques exemples au cours des dernières années qui ont donné lieu à des préoccupations importantes.

    Dans votre déclaration préliminaire, vous avez dit que lorsque le gouvernement avait mis sur pied le conseil consultatif sur la carboneutralité, il avait omis d'y inclure un représentant du secteur agricole. Croyez-vous que cette omission ait pu contribuer à la frustration croissante des agriculteurs et à l'érosion de leur confiance à l'égard du gouvernement?

    De façon générale, les agriculteurs veulent prendre part au processus dès le départ. Ils veulent être là parce qu'ils ont une perspective et des connaissances que d'autres n'ont pas. Le savoir en agriculture se transmet de génération en génération. Dans la plupart des cas, les agriculteurs ont appris de leurs parents. Les parents lèguent leur entreprise à leurs enfants, qui ont appris au fil des ans ce qui fonctionnait ou ne fonctionnait pas, par essai et erreur, et par la perte d'énormes sommes d'argent. Ils ont aussi été témoins des réussites de leurs parents.

    On a déployé certains efforts pour inclure les agriculteurs dans les consultations. Je ne le nierai pas. J'ai pris part à bon nombre des séances de consultation. Toutefois, il faut tenir compte de leur point de vue dès le départ; il faut qu'ils forgent la discussion. C'est essentiel.

    J'aimerais vous donner l'occasion de nous en dire plus sur un élément que vous avez mentionné dans votre déclaration préliminaire. Vous avez dit que les agriculteurs « ont compris qu'il n'était tout simplement pas réaliste de réduire les émissions de 30 % sans réduire l'utilisation d'engrais, surtout compte tenu des rendements agricoles et des conditions du sol. »

    Je suis curieuse. Que vous ont dit les agriculteurs et les producteurs sur les répercussions auxquelles ils font face en raison de plafonds comme le plafonnement des émissions liées aux engrais; le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier; et la taxe sur le carbone? Ces règlements sont-ils réalistes dans la vraie vie?

    Les émissions liées aux engrais et la réduction de 30 % dont il a été question — je ne me souviens pas exactement, mais c'était il y a environ trois ans — ont suscité beaucoup de craintes chez les producteurs. Ce n'était pas une approche réglementaire. Il s'agissait plutôt d'une situation où l'on s'est fait dire: « nous allons fixer cette cible, » sans que le plan ne soit bien communiqué. Nous avons vu par le passé des gouvernements proposer des idées sans consulter pleinement l'industrie et sans fournir tous les détails. Nous avons eu le sentiment que cette « réduction de 30 % de notre utilisation d'engrais » avait été décidée parce que la seule façon de réduire autant les émissions est en limitant le recours aux engrais.

    Il y a aussi une certaine dichotomie: d'une part, on demande au secteur agricole de produire plus d'aliments, de carburant et de fibres pour divers intrants et, d'autre part, il y a une pression pour réduire les émissions. Nous devons dire qu'il est impossible de toujours réaliser ces deux objectifs en même temps. Nous devons vraiment nous assurer de...

    Merci.

    Je suis désolé, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Fanjoy, vous avez cinq minutes.

    Merci.

    Monsieur Rainville, pouvez-vous nous donner votre définition de la compétitivité climatique? Comment cet avantage nous aide‑t‑il à atteindre notre objectif incontournable d'être concurrentiels dans une économie mondiale tout en atteignant nos cibles en matière de GES?

    La fuite de carbone est un élément important qui revient lorsqu'on parle de la politique sur le carbone et des ajustements à la frontière pour le carbone. C'est un terme lourd parce qu'il ne décrit pas vraiment très bien ce qu'il signifie. Le commun des mortels ne le comprend pas.

    Le terme renvoie à l'industrie qui réagit aux politiques industrielles — comme la tarification industrielle — en changeant d'administration. Pour réaliser une bonne politique climatique efficace, il faut éviter la fuite de carbone. On veut éviter qu'une installation déménage de l'administration A à l'administration B parce qu'elle bénéficie d'un traitement favorable dans une province par rapport à une autre, par exemple.

    Je sais que le gouvernement présentera une stratégie sur la compétitivité climatique, que nous attendons avec impatience. Lorsqu'il est question de compétitivité climatique, ce que nous recherchons, c'est une stratégie qui réduira les émissions, mais qui maintiendra les emplois de l'industrie au pays. Ainsi, l'industrie ne sera pas plongée dans une dépression, et le contexte lui permettra de croître et de poursuivre ses activités tout en réduisant ses émissions.

    Merci.

    Monsieur Hornby, dans votre déclaration préliminaire, vous avez dit que les agriculteurs s'intéressent tout particulièrement à l'environnement. Leur gagne-pain dépend de l'environnement. Je vis dans une circonscription qui se trouve à la fois en périphérie de la ville et au cœur de la campagne. Je rencontre constamment des agriculteurs. Ils travaillent très fort, sont pragmatiques et se concentrent sur les résultats.

    Je me demandais si vous pouviez nous faire part de solutions concrètes, en vous inspirant de votre expérience au Manitoba. Comment le secteur agricole peut‑il aider le Canada à atteindre ses objectifs de lutte contre les changements climatiques, tout en permettant aux agriculteurs de continuer à prospérer?

    Beaucoup de mesures peuvent être prises. Les solutions dépendent grandement de la façon d'aborder le problème. J'ai mentionné plus tôt l'accord sur la gérance des nutriments  4B que nous avons au Manitoba. C'est une bonne chose. Il s'agit de trouver les points qui nous unissent. Il faut vraiment s'appuyer sur les connaissances des producteurs et éviter les mesures punitives quand aucune solution de rechange n'existe pour leurs activités. C'était le grand défi par rapport à la taxe sur le carbone. Il n'y avait pas d'autre option, et c'était là le problème. C'est sans conteste un facteur important.

    Une excellente approche consisterait à nous servir de mesures incitatives fondées sur le marché. Des programmes ont donné de bons résultats, notamment le Fonds d'action à la ferme pour le climat. Des producteurs m'ont dit que ce qui importe vraiment, c'est d'avoir les fonds nécessaires pour adopter des pratiques de gestion exemplaires adaptées à leurs exploitations. Cette souplesse est cruciale, parce que chaque exploitation est différente de sa voisine, même si un seul mille les sépare. Je suis sûr que vous le savez pour avoir parlé à des producteurs de votre région.

    Merci.

    Madame McKenzie, les députés conservateurs de l'opposition ont déclaré publiquement qu'ils s'opposaient aux solutions axées sur le marché pour lutter contre la crise climatique, ainsi qu'aux solutions hors marché.

    Y a‑t‑il d'autres solutions que nous n'étudions pas, ou est‑ce simplement le reflet du fait que ce parti n'a pas de politique environnementale?

    J'aimerais souligner, pour répondre à votre question, que les solutions axées sur le marché et les solutions hors marché — ces dernières étant des mesures comme les politiques et la réglementation qui obligent les exploitations agricoles à réduire leurs émissions — ont toutes deux un rôle à jouer pour réduire les émissions et pour stimuler l'investissement dans les industries émergentes à faibles émissions de carbone. J'aimerais souligner encore une fois le secteur de l'électricité.

    J'aimerais décrire la forme que pourrait prendre la compétitivité climatique dans ce secteur. Selon les projections, le réseau électrique canadien devrait être exempt d'émissions à 90 % d'ici 2030. Cela nous place au deuxième rang, après la France, parmi les pays du G7. Cependant, de nombreux pays se joignent maintenant à la course à l'électricité propre. Par conséquent, si le Canada veut conserver sa longueur d'avance en énergie propre, nous ne pouvons pas vraiment nous permettre de laisser l'augmentation de la demande entraîner de nouveaux investissements sur plusieurs décennies dans des centrales au gaz et au charbon coûteuses et émettant beaucoup d'émissions.

    Nous avons besoin de mécanismes axés sur le marché et hors marché pour rester à la hauteur du reste du monde. Nous constatons déjà des réductions massives des coûts liés à l'énergie renouvelable.

    Je vais m'arrêter ici.

    Je remercie tous les témoins de leurs témoignages de ce matin. Les témoins peuvent maintenant partir.

    Nous allons suspendre la séance pendant que nous mettons tout en place pour le prochain groupe de témoins.

    Merci.

    Nous reprenons la séance.

    Le Comité poursuit son étude sur l'efficacité, les améliorations possibles et la capacité du Plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada.

    Cet après-midi, le Comité rencontre les témoins suivants.

    Nous accueillons l'honorable Sonya Savage, qui est ici à titre personnel.

    Nous accueillons l'ancien maire M. David Miller, qui représente l'initiative Face à la crise tarifaire et climatique: retroussons-nous les manches.

    Nous accueillons le président-directeur général de la National Coalition of Chiefs, Dale Swampy.

    Je remercie les témoins d'être parmi nous aujourd'hui. Chaque témoin dispose de cinq minutes pour prononcer sa déclaration préliminaire.

    Nous allons commencer par Sonya Savage.

    Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis avocate-conseil principale chez Borden Ladner Gervais depuis mon retour dans le secteur privé après avoir été ministre de l'Énergie et ministre de l'Environnement de la province de l'Alberta.

    En 2023, j'ai dévoilé le plan de réduction des émissions et de développement énergétique de l'Alberta, qui visait à réduire les émissions pour atteindre la carboneutralité d'ici 2050 sans compromettre l'accès à une énergie abordable, fiable et sûre. Depuis mon départ du gouvernement, je passe beaucoup de temps à travailler avec des entreprises qui mènent des projets dans le domaine de l'énergie propre, et à les conseiller.

    Permettez-moi de dire d'emblée que les données scientifiques sont claires: les températures mondiales augmentent, et il est urgent d'agir pour réduire les émissions. Cependant, dans cette urgence d'agir, on ne peut pas simplement oublier l'importance de trouver des solutions réalistes. Toute feuille de route climatique doit être réalisable. Il ne sert à rien de fixer des cibles rigides et inflexibles qui ne peuvent pas être atteintes.

    Le Canada rate des cibles depuis longtemps, et nous ne sommes pas en voie d'atteindre les cibles de 2030. C'est malheureux, mais ce n'est pas non plus surprenant. Pour réussir, il faut de la collaboration, qui fait défaut. Au cours de la dernière décennie, Ottawa a ignoré les conseils de l'industrie et a empiété sur les compétences provinciales.

    Heureusement, nous voyons des signes d'une approche plus pragmatique. J'ai trouvé encourageant d'entendre le premier ministre Carney dire qu'une nouvelle stratégie de compétitivité climatique sera « axée sur les résultats plutôt que sur de simples objectifs. » Si cela signifie que tant le climat que l'économie sont importants, peut-être que le déclin économique qui s'est enclenché pourra être freiné.

    Une nouvelle stratégie sur la compétitivité climatique pourrait également mieux harmoniser les plans climatiques provinciaux et fédéraux et prioriser les solutions qui donnent de bons résultats. Trois d'entre elles me viennent à l'esprit: le captage du carbone, la tarification du carbone pour l'industrie et les minéraux critiques.

    Sans captage du carbone, il est impossible d'atteindre la carboneutralité. L'Alberta et Ottawa ont déjà fait des avancées considérables pour encourager le captage du carbone. Cette solution ne touche pas seulement les sables bitumineux et l'initiative Voies, mais aussi plusieurs secteurs de l'économie — de la production d'électricité à l'hydrogène, en passant par le ciment, les engrais, les produits pétrochimiques et l'acier. En 2022, l'Alberta a accordé des droits à 25 centres de séquestration du carbone dans la province. Ce dont ces centres ont besoin pour réussir, c'est d'une politique pour les soutenir.

    Si son prix est raisonnable et qu'elle est mise en œuvre par la province, une tarification du carbone pour l'industrie pourrait aider à attirer des investissements dans une économie à faibles émissions de carbone. Le programme TIER de l'Alberta, qui remonte à 2007, en est un excellent exemple. C'est pourquoi il a été maintenu dans le plan climatique de 2023 de l'Alberta.

    Sans minéraux critiques comme le lithium, le cobalt, le nickel et l'uranium, la transition énergétique ne sera pas possible. La mise en place d'une chaîne de valeur complète — de l'extraction à la fabrication, en passant par la transformation — devrait être un volet essentiel non seulement de la politique climatique, mais aussi de la politique économique, industrielle et étrangère.

    Une caractéristique clé unit les trois mesures que je viens de mentionner: la collaboration avec les provinces et l'industrie.

    D'autres aspects du plan climatique d'Ottawa créent des conflits inutiles. La réglementation sur l'électricité propre et le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier sont des politiques qui sèment la discorde et qui entraîneront des préjudices économiques et des contestations constitutionnelles.

    Le plafond des émissions, s'il est mis en œuvre, sera en fait un plafond de production. Les acteurs de l'industrie affirment qu'ils ne peuvent pas respecter le plafond sans réduire la production. Par conséquent, plus de capitaux migreront vers d'autres pays, ce qui nuira à la capacité du Canada d'être une superpuissance de l'énergie propre et conventionnelle.

    La réglementation sur l'électricité propre est inapplicable pour les entités générant de l'électricité à partir du gaz naturel. Selon l'exploitant du réseau électrique de l'Alberta, l'AESO, aucune solution de rechange technique et abordable ne peut rendre la conformité possible. Depuis 2024, après avoir complètement abandonné l'électricité produite à partir du charbon, le réseau de l'Alberta dépend du gaz naturel pour 75 % de l'électricité totale. Il faudra beaucoup plus d'énergie dans les années à venir pour électrifier les transports et le chauffage.

    En conclusion, lorsque l'Alberta a élaboré son plan climatique de 2023, j'ai vu une occasion d'harmoniser la politique climatique avec la politique industrielle. Une politique climatique bien conçue peut non seulement réduire les émissions, mais aussi attirer des investissements dans de nouveaux domaines, comme le captage du carbone, l'hydrogène, le stockage par batteries, les technologies propres et les énergies renouvelables. Elle peut aussi soutenir le secteur du pétrole et du gaz naturel et donner le coup d'envoi à l'exploitation des minéraux critiques. Je vois maintenant la même occasion si la nouvelle Stratégie de compétitivité climatique du Canada permet d'atteindre un meilleur équilibre entre le climat et l'économie pour atteindre l'objectif d'être une superpuissance de l'énergie propre et conventionnelle.

    C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.

    Merci, madame Savage.

    Monsieur Swampy, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci.

    Les changements climatiques, l'inflation et la réconciliation avec les Autochtones sont sans contredit des problèmes stratégiques complexes. Ils sont complexes pour les mordus de politiques et carrément obscurs pour tous les autres, parce que le fait de s'y attaquer provoque une avalanche de conséquences imprévues pour l'ensemble de l'économie canadienne, y compris pour les communautés des Premières Nations.

    Comment pouvons-nous lutter contre les changements climatiques quand nos interventions font grimper le prix des biens de consommation? Comment sommes-nous censés soutenir la réconciliation avec les Autochtones si le gouvernement au pouvoir est incapable de mettre en œuvre une politique efficace et durable en matière de changements climatiques?

    Si vous changez votre perspective, vous remarquerez différents discours qui offrent une occasion de relever tous ces défis. La complexité de nos plus grands défis ainsi que leurs liens entre eux peuvent représenter une force. Ces facteurs peuvent nous amener à sortir des sentiers battus pour trouver de nouvelles solutions novatrices qui nous feront enfin faire des progrès dans des domaines essentiels où nous avons réalisé si peu d'avancées jusqu'à maintenant.

    Cependant, pour tirer parti de cette occasion, nous devons nous défaire du raisonnement à court terme de la plupart des politiciens, qui ne pensent qu'à leurs propres objectifs politiques. Nous devons cesser de politiser ces défis et rompre avec les discours qui nous mènent constamment aux mêmes résultats médiocres.

    De nombreux Autochtones adhèrent à la philosophie des sept générations. Le précepte de cette philosophie est qu'une décision prise aujourd'hui doit profiter à la population dans sept générations. Dans une démocratie comme la nôtre, c'est beaucoup plus loin dans le temps que la prochaine élection.

    En appliquant cette perspective à nos défis les plus importants — les changements climatiques, l'inflation et la réconciliation avec les Autochtones —, nous pouvons aller au‑delà des discours populaires et nous concentrer sur les vrais problèmes. Nous pouvons parler des changements climatiques sans diaboliser toute une industrie. Nous pouvons constater que, en étouffant davantage l'industrie énergétique avec de nouveaux plafonds d'émissions, le prix des biens de consommation, l'inflation et le chômage augmentent, et les coûts de chauffage et d'électricité atteignent des niveaux ingérables. Tous ces facteurs combinés entraîneraient une baisse du niveau de vie dans l'ensemble de la société.

    En examinant les défis du Canada dans leur ensemble et en tenant compte des liens les unissant, nous pourrions trouver des solutions qui ont une incidence positive à tous ces égards.

    Près de 14 000 personnes s'identifiant comme Autochtones travaillent dans l'industrie pétrolière et gazière du Canada. Leurs revenus profitent à leurs familles et à leurs communautés partout au pays, ce qui permet de grandement améliorer la lutte contre la pauvreté et contre les inégalités vécues par les peuples autochtones.

    Grâce aux milliards de dollars investis au cours des dernières décennies, les mêmes entreprises énergétiques qui facilitent l'indépendance économique et l'autodétermination de toutes ces communautés autochtones sont devenues des chefs de file mondiaux dans la production d'énergie propre. Elles ont réduit les émissions de gaz à effet de serre, contrairement aux entreprises de tout autre pays, et elles ouvrent la voie à des solutions technologiques novatrices axées sur le carbone qui permettront enfin au Canada d'atteindre ses objectifs d'émissions.

    Soit les auteurs de ce texte de loi n'ont pas vu l'incidence de leur proposition de plafonnement des émissions sur les peuples autochtones, soit ils s'en moquent. Bien franchement, les deux sont possibles, mais la deuxième hypothèse semble plus probable. Ils disent avoir parlé à certains Autochtones, mais ils n'ont pas tenu compte de la diversité de notre communauté et ils ont cru la fausse idée selon laquelle tous les Autochtones s'opposent aux projets énergétiques.

    Peu importe le raisonnement, au bout du compte, 14 000 Autochtones, ainsi que leurs familles et leurs communautés, vont pâtir du résultat sans jamais avoir eu l'occasion de s'exprimer. Ce sera plutôt Ottawa qui décidera, et les communautés autochtones subiront les conséquences d'une perspective linéaire appliquée par un gouvernement paternaliste qui situe ses réflexions dans les échéanciers politiques à court terme.

    Au lieu d'adopter une approche visionnaire qui profiterait aux générations futures de Canadiens, le gouvernement prend des mesures pour freiner davantage le progrès et ainsi apaiser un petit groupe d'électeurs. Il propose une politique d'écoblanchiment pour les changements climatiques qui nuira aux Autochtones et aux non-Autochtones aujourd'hui, demain et dans sept générations.

    Merci.

    Merci, monsieur Swampy.

    Vous avez la parole pendant cinq minutes, monsieur Miller.

    Merci.

    Je suis coprésident de Face à la crise tarifaire et climatique: retroussons-nous les manches, une coalition de plus de 250 maires et conseillers qui travaillent ensemble pour veiller à ce que le Canada accorde la priorité à la lutte contre les changements climatiques et à la souveraineté économique. Comme vous l'avez mentionné, je suis l'ancien maire de Toronto et l'ancien président d'Ontario Auto Mayors. Mon travail actuel, à titre de directeur général du Centre C40, est axé sur les enjeux climatiques.

    Je m'adresse à vous aujourd'hui depuis les territoires traditionnels des peuples de langue lekwungen, y compris les nations Songhees et Esquimalt.

    Mes commentaires porteront sur l'importance de renforcer l'indépendance économique du Canada en choisissant des projets climatiques d'intérêt national.

    Cet été, notre pays était littéralement en feu d'un océan à l'autre. Plus de 200 collectivités ont été touchées par des feux de forêt, et d'autres par des inondations. Le Manitoba et la Saskatchewan ont tous deux déclaré l'état d'urgence.

    Souvent, les collectivités qui ne sont pas directement touchées accueillent des réfugiés climatiques pendant des semaines, voire des mois. Nos collectivités subissent des répercussions généralisées et dévastatrices, par exemple les coûts de nettoyage à Jasper ou la hausse vertigineuse des primes d'assurances habitation à Yellowknife. On évalue les dommages assurés à Flin Flon et à La Ronge à 300 millions de dollars, et ce n'est pas fini. Pourquoi les Canadiens ordinaires devraient-ils faire les frais de l'inaction? Selon certaines études, les coûts annuels des dommages causés par les changements climatiques au Canada pourraient atteindre les 100 milliards de dollars d'ici 2050 si des mesures urgentes pour lutter contre les changements climatiques ne sont pas prises. Ce ne sont que trois exemples parmi tant d'autres.

    C'est sans doute en partie pourquoi une vaste majorité de Canadiens exige des mesures liées au climat. Les changements climatiques sont réels, et leurs répercussions sont graves et ne font qu'empirer. La science démontre que la principale cause de changements climatiques est la combustion des combustibles fossiles et que leur utilisation doit être réduite de près de la moitié à l'échelle mondiale d'ici 2030. Cela ne sera possible que si le Canada fait sa part. La bonne nouvelle, c'est que l'action climatique contribue à l'édification de la nation. Cela peut nous aider à bâtir l'économie toute canadienne dont nous avons besoin, à la fois beaucoup plus résiliente et moins dépendante de notre voisin.

    Nos demandes, dans le cadre de notre campagne, sont claires: créer un réseau d'électricité propre d'est en ouest et dans le Nord; construire un réseau ferroviaire à grande vitesse au Canada; construire au moins deux millions de logements écoénergétiques hors marché; mettre en place un programme national de rénovation domiciliaire et d'installation de thermopompes afin de rendre les logements et immeubles plus chauds en hiver et plus frais en été; financer une stratégie nationale de résilience, d'intervention et de rétablissement pour aider nos collectivités à se préparer aux catastrophes climatiques qui, nous le savons, sont à venir, à intervenir le cas échéant et à reconstruire par la suite.

    En conclusion, il est primordial de donner une voix aux collectivités durement éprouvées par des catastrophes climatiques. Nous savons que la voix de l'industrie pétrolière et gazière a été entendue. Selon des documents publics, plus de 600 réunions entre le gouvernement et les lobbyistes de l'industrie pétrolière et gazière ont eu lieu depuis janvier, dont 50 réunions avec le ministre Hodgson depuis les élections, soit deux réunions par semaine en moyenne.

    La voix de la majorité, qui réclame des mesures de lutte contre les changements climatiques et souhaite vivre dans des collectivités sûres, résilientes et fortes sur le plan économique, doit occuper une place égale à la table, notamment pour faire valoir le simple fait scientifique qu'il est impératif de réduire rapidement notre dépendance aux combustibles fossiles, et non l'augmenter. La science ne se discute pas. Ce que nous disons, c'est que les grandes entreprises de combustibles fossiles, qui ont réalisé des profits de 35 milliards de dollars en 2022 seulement, n'ont pas besoin de subventions publiques. Le financement d'Ottawa devrait plutôt être investi dans des projets qui créent les emplois de l'avenir: des projets d'édification et non d'incinération de la nation.

     Une occasion exceptionnelle se présente aujourd'hui à nous, et nous avons le devoir de bâtir l'avenir dont nous avons besoin. Le plan du gouvernement doit être beaucoup plus ambitieux, doit appliquer plus rigoureusement le principe du pollueur-payeur et doit accorder la priorité aux projets de lutte contre les changements climatiques et d'édification nationale qui sont essentiels pour composer avec notre réalité à court terme et pour notre prospérité à long terme.

    Les maires et conseillers municipaux de partout au pays comprennent les défis auxquels le gouvernement actuel est confronté dans le contexte des menaces venant des États-Unis. Les emplois de la population sont en jeu. Exposer nos collectivités aux incendies, aux inondations ou à d'autres catastrophes liées au climat est un choix, un choix que le Canada n'aura pas à faire s'il s'acquitte de son rôle pour s'assurer que le monde évite l'effondrement climatique.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Miller.

    Nous allons commencer les séries de questions. Monsieur Ross, vous avez six minutes.

    Je vous remercie de vos présentations.

    Monsieur Swampy, c'est un plaisir de vous revoir. Dans son énoncé de mission, la National Coalition of Chiefs précise que son objectif est de vaincre la pauvreté dans les réserves grâce à l'exploitation des ressources.

    En quoi consiste une véritable participation économique pour les membres et les collectivités des Premières Nations?

    Il est évident que les Premières Nations n'ont pas participé à l'industrie des ressources naturelles du Canada au cours des 150 dernières années. La National Coalition of Chiefs le reconnaît et souhaite une inclusion plus participative dans les grands projets. La destruction environnementale que l'on constate aujourd'hui à la mine Giant, dans les Territoires du Nord-Ouest, n'aurait pas eu lieu si la mine nous avait appartenu dans les années 1950 et 1960. Si des membres des Premières Nations des Territoires du Nord-Ouest siégeaient aux conseils d'administration de ces grandes sociétés, on n'aurait pas les dommages environnementaux que l'on voit aujourd'hui.

    L'industrie pétrolière et gazière va dans cette direction. À l'heure actuelle, des membres des Premières Nations siègent aux conseils d'administration des six principaux acteurs de l'industrie. Les Premières Nations contribuent à la gestion du plan de protection de l'environnement qui est en voie d'être mis en œuvre. Je siège au conseil d'administration d'Emissions Reduction Alberta, qui a consacré plus de 1 milliard de dollars en financement à la recherche technologique pour trouver de nouvelles sources d'énergie verte durable.

    Ce sont les mouvements de ce genre qui progressent. Nous sommes fiers de faire partie de l'industrie pétrolière et gazière et de faire ce que nous pouvons pour les 14 000 travailleurs de l'industrie qui s'identifient eux-mêmes comme Autochtones.

    Merci.

    Les dirigeants des Premières Nations sont dans une situation difficile, en particulier s'ils sont assujettis à la Loi sur les Indiens, qui est très stricte. Les dirigeants des Premières Nations ont dû concilier les questions environnementales et leurs objectifs relatifs au niveau de vie, ce que le Canada n'a pas réussi à faire. Les Premières Nations tentent d'y arriver d'elles-mêmes grâce à l'exploitation des ressources.

    Que répondez-vous aux critiques qui prétendent que l'exploitation des ressources est en contradiction avec les droits des Autochtones?

    Je n'y vois pas de contradiction. Je pense que l'industrie pétrolière et gazière a changé de cap et intègre davantage les Premières Nations dans ses activités. Les lignes directrices environnementales, sociales et de gouvernance qui ont été adoptées et les exigences en matière d'équité, de diversité et d'inclusion pour les sociétés en témoignent. Un important travail a été accompli grâce à l'élaboration de politiques sur les relations avec les Autochtones adaptées aux collectivités où ont lieu les activités.

    La National Coalition of Chiefs travaille avec acharnement afin que ses membres fassent davantage partie de l'équation afin qu'ils puissent faire la transition du chômage à la vie active. Environ 60 % de nos membres reçoivent de l'aide sociale. Nous voulons nous éloigner de cela. Nous avons besoin que la population canadienne, le gouvernement canadien et l'industrie nous accordent une attention particulière pour aider à faire la transition d'une vie de chômage à une vie de travail.

    Vous avez vu l'exemple de la Première Nation de Fort McKay, l'une des nations les plus importantes et les plus riches en Amérique du Nord, où le revenu médian des ménages s'élève à plus de 100 000 $. Cela ne s'est pas fait du jour au lendemain. Il a fallu 50 ans pour que des entreprises comme Suncor et Cenovus s'engagent à aider la population de Fort McKay à passer d'un mode de vie sans emploi au mode de vie de travailleur.

    Le secteur des ressources naturelles est notre principale industrie. Nous ne pouvons pas tourner le dos à cela. Les pays du monde comptent sur nous pour leur fournir les ressources énergétiques dont ils ont besoin pour alimenter leur économie. Nous ne pouvons pas arrêter cela en disant que l'énergie propre est une priorité et qu'il faut tuer l'industrie des ressources naturelles. Cela ne fonctionnera pas. Si nous tuons notre propre industrie, nous n'aurons pas l'économie qu'il nous faut pour financer des projets d'énergie propre comme ceux d'Emissions Reduction Alberta.

    Des entreprises canadiennes, notamment Kathairos Solutions, inventent des technologies qui permettent d'éliminer les émissions. Il faut opter pour ces solutions au lieu de mettre en œuvre la solution provisoire en voie d'être créée avec ce projet de loi.

    Merci.

    De nombreuses Premières Nations ont exprimé leur soutien aux pipelines comme voie vers la prospérité.

    Selon vous, pourquoi les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral, ou même par les médias font-ils abstraction de ce soutien? Pourquoi s'en désintéressent-ils?

    C'est parce que cela ne cadre pas avec les aspects de leur programme politique qui sont importants pour eux. Nous sommes rendus dans une situation où la politique est devenue exclusive, où les gens n'agissent que d'un côté du spectre. Nous élisons nos représentants pour qu'ils fassent des choses qui revêtent de l'importance pour nous. Pour faire ces choses et prendre ces décisions, il faut être informé, ce qui requiert la prise en compte de l'ensemble des points de vue.

    Dans le cas du projet Northern Gateway, plus de 75 % des collectivités étaient favorables au projet et y ont adhéré en tant que propriétaires. Nous avons essayé de rencontrer le premier ministre de l'époque — M. Trudeau — et il n'a pas voulu nous rencontrer. Puis, en novembre 2016, il a annoncé l'annulation du projet Northern Gateway, en disant que...

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Grant, pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence.

    Monsieur Miller, j'espère que vous passez une bonne journée sur le territoire de mes cousins, les peuples de langue lekwungen. Je viens de la nation Musqueam, de l'autre côté de la mer des Salish, dans Vancouver Quadra. C'est là que j'ai grandi. J'étais au début de l'école primaire quand j'ai commencé à comprendre les effets des changements climatiques. Ma ville, Vancouver, a été pionnière de la lutte contre ce problème.

    Je sais que vous avez beaucoup d'expérience à cet égard. Je me demande simplement si vous avez des recommandations au sujet de villes qui pourraient être des exemples dont le fédéral pourrait s'inspirer.

    Oui. Il y a dans le monde d'excellents exemples de villes qui mettent en œuvre des mesures concrètes pour lutter contre les changements climatiques, des mesures qui créent des emplois et des industries et qui réduisent considérablement leur dépendance à l'égard des combustibles fossiles. À mon avis, les principaux domaines sont le transport, la production d'électricité, la gestion des déchets et la construction. Je vais vous donner deux exemples.

    La ville de Shenzhen, en Chine, a entièrement électrifié son parc d'autobus et de taxis. Ce faisant, une entreprise de Shenzhen est devenue le plus important fabricant de véhicules électriques au monde. Cela représente un excellent exemple, alors que le sud-ouest de l'Ontario fait face à des défis en raison des agissements des États-Unis.

    L'autre exemple est la ville de Vancouver, chez nous. La ville s'est probablement dotée du meilleur code du bâtiment au monde pour réduire la dépendance aux combustibles fossiles, en particulier le gaz, et obtenir une réduction spectaculaire des émissions. C'est un modèle qui devrait être copié par l'ensemble des provinces et des villes du pays.

    Merci, monsieur Miller.

    L'Université de la Colombie-Britannique est située dans ma circonscription. Lorsque j'essaie d'amener mes enfants à l'école, cela me prend plus de temps que la moyenne en raison de la congestion routière. Nous avons désespérément besoin de transport en commun.

    J'aimerais simplement savoir quelles sont, selon vous, les interventions nécessaires dans le transport en commun — et dans les bâtiments, en fait — pour réduire les émissions à l'échelle fédérale.

    Je souligne au passage que mon beau-frère et ma belle-sœur habitent dans votre circonscription. Je suis certain qu'ils vous saluent.

    Construire des villes axées sur le transport en commun, la marche et le vélo se fait partout dans le monde, et nous pouvons tirer des leçons de ces meilleurs exemples. Par exemple, le projet du métro Broadway, une fois construit, transformera votre quartier pour le mieux. C'est un exemple de réflexion à l'échelle du système.

    Il y a une multitude d'exemples probants de villes — notamment Londres, avec sa « zone à très faibles émissions », Paris et d'autres — qui prennent d'audacieuses mesures de densification axées sur le transport en commun, la marche et le vélo. Cela réduit considérablement l'utilisation de la voiture, électrique ou non.

    Nous pouvons faire de même dans toutes les villes du pays. Ce n'est pas une attaque contre l'industrie pétrolière et gazière. Il s'agit de construire des milieux de vie plus sains et plus abordables, où les déplacements sont plus faciles, où vivre est moins coûteux, plus écologique et plus agréable. C'est le résultat que l'on obtient lorsqu'une ville est construite en fonction du transport en commun, de la marche et du vélo. Voilà pourquoi tant de villes dans le monde agissent en ce sens.

    Vous avez parlé des déchets. Je sais que les émissions provenant des sites d'enfouissement, entre autres, sont très préoccupantes. Savez-vous comment le Fonds municipal vert ou les programmes fédéraux connexes contribuent à réduire les émissions des sites d'enfouissement? Quelles mesures doivent être mises en place pour permettre une gestion plus efficace des déchets dans l'ensemble des municipalités du pays? Je passe en voiture devant un site d'enfouissement dans mon territoire, et je sais qu'une bonne partie des déchets est également envoyée à l'intérieur de la province.

    Tout d'abord, il faut réduire au minimum la quantité de déchets que nous produisons. Beaucoup de gens s'attaquent à ce problème.

    Concernant le Fonds municipal vert, il s'agit d'un programme des plus avant-gardistes qui a permis aux municipalités, grandes et petites, de l'ensemble du pays de mettre à l'essai d'excellentes mesures pour l'environnement et le climat. Plus particulièrement, la capture du méthane dans les sites d'enfouissement est essentielle, tout comme la séparation des déchets à la source aux fins de compostage. Je crois comprendre que le Fonds municipal vert a appuyé divers projets dans de petites municipalités, qui ont ainsi pu apprendre de villes, comme Toronto, qui utilisent ces méthodes depuis quelques années.

    Merci.

    Monsieur Swampy, vous avez mentionné qu'il est important d'avoir des membres des Premières Nations au sein des conseils d'administration afin de tirer parti du savoir de nombreuses générations de Premières Nations. À votre avis, le savoir des Premières Nations — le savoir traditionnel — est‑il important pour la mise en oeuvre de projets de ce genre?

    Oui. Ce n'est pas seulement important; c'est aussi nécessaire. Nos peuples ont résisté à toutes les tentatives du gouvernement de nous assimiler à la société. Cela a échoué. Il est important de comprendre les Premières Nations et ce qu'elles veulent, car nous ne partirons jamais. Nos communautés existent depuis des temps immémoriaux et elles perdureront pour les siècles à venir.

    Nous devons faire partie d'une industrie qui récolte les bénéfices de l'exploitation des abondantes ressources naturelles du Canada. Les Premières Nations doivent être incluses, car nous sommes les intendants de la terre. Nous sommes reconnaissants des plans de protection de l'environnement mis en œuvre par l'industrie canadienne, et nous voulons jouer un rôle à cet égard. Nous voulons participer à cette surveillance et veiller à ce que ces plans de protection de l'environnement soient élaborés correctement et de façon, lorsque l'entreprise quitte, à ce que...

    Merci, monsieur Swampy.

    Monsieur Bonin, vous avez la parole pour six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Monsieur Miller, j'aimerais vous entendre parler des coûts de l'inaction climatique. Avant la dernière élection, le Bloc québécois a fait faire une étude qui montrait les coûts pour les ménages et les coûts en général.

    Pouvez-vous nous parler davantage des coûts auxquels les membres de votre coalition font face? Est-ce qu'un renforcement des mesures de réduction des émissions pourrait permettre de réduire ces coûts?

    Les coûts liés aux catastrophes climatiques au Canada sont extrêmement élevés. La ville de Jasper en est un parfait exemple. Les autorités de Jasper s'étaient particulièrement bien préparées, étant au fait des risques liés aux feux de forêt, et sachant que ces feux deviennent plus violents et plus fréquents en raison des changements climatiques. Malgré ces préparatifs, 30 % de la surface de Jasper a été détruite par les flammes.

    Pensez à l'impact sur les habitants de Jasper. Pour la plupart d'entre nous, l'acquisition d'une propriété représente l'investissement le plus important dans une vie. De nombreux habitants de Jasper ont perdu leur maison. Ils ont dû faire face à une expérience inconnue en matière d'assurance et, comme toute la ville a été touchée, ils n'avaient littéralement nulle part où aller. Ajoutez à cela, bien entendu, les dommages causés aux entreprises, et les coûts au total sont tout simplement hallucinants.

     Nous ne pouvons pas nous contenter de nous adapter aux changements climatiques, car les coûts et les dommages sont trop élevés. Je pense que cet aspect doit être au cœur de nos réflexions lorsque nous réfléchissons à la stratégie climatique du Canada. Devrions-nous respecter les engagements pris avec les autres pays afin que tous puissent ensemble s'attaquer au problème, ou préférons-nous risquer de sacrifier de nombreuses autres villes comme Jasper au fil du temps?

    Nous avons vu cet été que Terre-Neuve était en proie aux flammes, par exemple. Je n'aurais jamais pensé voir cela de mon vivant: Terre-Neuve en proie aux flammes. C'est réel. C'est grave. Les coûts sont immenses. Une fois que les gros titres ont disparu, la reconstruction se poursuit. Jasper est toujours en reconstruction, et cela va durer très longtemps. Et le pire, c'est que ce n'est pas le seul cas.

    Dans la lettre que vous avez envoyée aux chefs des partis juste avant l'élection, vous formuliez plusieurs demandes. Pouvez-vous déposer cette lettre?

    Par ailleurs, pouvez-vous nous parler du subventionnement des énergies fossiles? Vous demandez de cesser ces subventions et d'utiliser autrement cet argent. Pouvez-vous le confirmer?

    À ce sujet, pouvez-vous m'expliquer pourquoi, selon vous, le gouvernement fédéral continue de subventionner les énergies fossiles? Selon Environmental Defence, le gouvernement les a subventionnées à hauteur de 28,5 milliards de dollars l'année dernière, en 2024.

     Je vous remercie de cette question très importante.

    Le gouvernement continue de subventionner les entreprises du secteur des énergies fossiles. En effet, nous constatons de nouvelles demandes de subventions, par exemple pour les projets de captage et de stockage du carbone. La lettre est claire: les projets de construction nationale que nous proposons, comme un réseau d'énergie propre d'un océan à l'autre, ne visent pas seulement à fournir de l'énergie propre partout dans le pays, mais aussi à créer de nouvelles industries, à générer un nombre considérable d'emplois liés au raccordement des réseaux et à réduire considérablement la dépendance au diésel, qui est très coûteux pour nos communautés nordiques. Si des subventions sont nécessaires, elles devraient être accordées à ce type de projets tournés vers l'avenir.

    À titre personnel, j'ai beaucoup de mal à accepter le fait que les grandes sociétés pétrolières canadiennes, qui ont réalisé 35 milliards de dollars de bénéfices rien qu'en 2022 pendant la pandémie de COVID, devraient bénéficier de nouvelles subventions pour faire ce qui est bon pour l'environnement, pour la population canadienne et pour la planète. Elles ont les moyens financiers nécessaires. Ce sont les idées novatrices qui ont besoin d'être soutenues, et c'est là que le gouvernement devrait investir les revenus dont il dispose.

    Dans sa plateforme électorale, le Bloc québécois a proposé de doubler le financement du transport collectif. Il le propose toujours d'ailleurs.

    Selon vous, est-ce une demande intéressante de notre part? Le gouvernement fédéral devrait-il jouer un rôle supplémentaire en envoyant de l'argent aux provinces et aux municipalités?

    Oui, le transport en commun est très important.

     L'innovation constitue le moteur de nos collectivités. Lorsque j'étais en fonction à Toronto, nous avons négocié avec le gouvernement fédéral et les provinces un nouvel accord pour les villes et les collectivités afin d'obtenir un financement national pour les villes et les municipalités, y compris un financement direct pour les transports en commun. Le financement du palier fédéral est important dans ce domaine, car les transports en commun, en particulier les transports électriques propres, comme les autobus électriques, par exemple, sont d'intérêt national. La réussite économique de nos villes est d'importance nationale. Atteindre nos objectifs environnementaux, qui ne peuvent vraiment être atteints qu'avec d'excellents transports en commun dans tout le pays, est également d'importance nationale.

    J'applaudis la promesse du gouvernement fédéral de doubler le financement du déploiement de l'énergie propre. Si le Parlement peut se fixer comme priorité de soutenir beaucoup plus fermement les villes et les agences de transport public du Canada, y compris...

    Je vous remercie, monsieur Miller.

    Madame Anstey, à vous la parole pour les cinq prochaines minutes, je vous prie.

    Je tiens tout d'abord à remercier nos invités.

     Madame Savage, je vais commencer par vous.

    Nous avons vu le gouvernement fédéral, par le biais de politiques telles que le plan de réduction des émissions 2030, cibler efficacement le secteur pétrolier et gazier canadien, mais aujourd'hui, le ton semble changer. Le gouvernement parle de faire du Canada une superpuissance énergétique, de construire à une vitesse fulgurante et de stimuler de nouveaux investissements, mais nous voyons toujours le plafond des émissions.

    Compte tenu de votre expérience vaste et diversifiée dans les domaines juridique, gouvernemental et privé, j'aimerais beaucoup connaître votre avis sur la question. Le Canada peut‑il réellement devenir une superpuissance énergétique malgré le plafonnement des émissions? Si tel n'est pas le cas, pourriez-vous nous expliquer pourquoi?

    Je pense que nous avons la capacité de faire du Canada à la fois une superpuissance en matière d'énergie propre et une superpuissance en matière d'énergie conventionnelle. Nous avons la capacité d'être une superpuissance en matière d'énergie propre et d'attirer des investissements dans de nouveaux domaines tels que l'hydrogène, les carburants propres, les minéraux essentiels, ainsi que les nouvelles technologies; c'est fondamental. Il est également important de noter que si nous voulons faire du Canada une superpuissance en matière d'énergie conventionnelle, cela signifie le pétrole et le gaz naturel.

     Je ne pense pas que le plafonnement des émissions et le Règlement sur l'électricité propre soient compatibles avec de tels objectifs. Si le plafonnement des émissions entraîne une réduction de la production, comme le prétend l'industrie, comment pourrons-nous nous développer sur de nouveaux marchés en pleine croissance? Le Canada continuera alors à dépendre principalement d'un seul marché, les États-Unis. Nous devons être en mesure d'augmenter notre production, de développer nos marchés et de nous développer au‑delà de notre dépendance envers les États-Unis.

    Le plafonnement des émissions représente un défi particulier pour l'industrie, car lorsqu'elle prend une décision d'investissement, que ce soit dans les technologies propres ou dans son lieu de production, elle doit savoir que le projet dans lequel elle investit couvrira les coûts d'investissement, les coûts de financement et les coûts d'exploitation. Si le plafonnement des émissions rend cela inabordable et rend d'autres alternatives dans d'autres juridictions plus intéressantes pour les investisseurs, nous perdrons de la production et nous ne pourrons plus être une superpuissance énergétique.

    De même, en ce qui concerne la réglementation sur l'électricité propre, comme beaucoup d'entre vous le savent probablement déjà, le réseau électrique de l'Alberta ne fonctionne plus du tout au charbon, mais dépend à 75 % de la production de gaz naturel. Nos producteurs de gaz ont déclaré qu'ils ne pouvaient pas se conformer aux réglementations sur l'électricité propre telles qu'elles ont été rédigées. Si nous voulons être une superpuissance à la fois dans le domaine des énergies propres et des énergies conventionnelles, nous devons soutenir la production d'électricité à partir du gaz naturel. Cela favorisera le développement des centres de données et de l'intelligence artificielle. Bref, ces deux types de réglementations ne sont pas cohérents avec les objectifs déclarés par le gouvernement fédéral lui-même.

    Par ailleurs, ces nouveaux règlements viennent s'ajouter à la tarification industrielle du carbone, qui, à mon avis, a bien fonctionné. Depuis 2007, la politique de tarification du carbone pour les industries a bien fonctionné tant pour l'Alberta que pour le Canada dans son ensemble. En améliorant cette ambitieuse politique de tarification du carbone, nous n'aurons plus besoin de plafonner nos émissions ni de maintenir le Règlement sur l'électricité propre.

     Nous pouvons faire tout ce qui est nécessaire pour faire du Canada une superpuissance tant en matière d'énergie propre que d'énergie conventionnelle. Pour ce faire, le gouvernement fédéral doit continuer de collaborer avec les provinces, et renforcer sa politique de tarification du carbone pour les industries.

    Merci beaucoup.

    Pour en revenir aux objectifs du gouvernement fédéral, le Canada ne devrait actuellement atteindre qu'une réduction de 30 à 35 % de ses émissions d'ici 2030, ce qui est loin de son objectif de 40 à 50 %. Lors de la 48^e conférence annuelle organisée par le Canada–United States Law Institute, vous avez déclaré qu'il était « irresponsable de légiférer sur des objectifs » que l'on ne pourra pas respecter, soulignant que de telles politiques ne font qu'exporter la main-d'œuvre et les émissions vers des pays où la réglementation est moins stricte, ce qui revient à « transférer le pouvoir économique et la sécurité mondiale » à l'étranger.

    Pourriez-vous élaborer brièvement ce point? Je pense que c'est important.

    Bien entendu. Lorsque vous choisissez un objectif aléatoire en matière d'émissions que vous n'avez pas la capacité d'atteindre, vous assistez à une fuite de carbone. L'industrie investira ailleurs. Nous assisterons à un transfert de la production vers d'autres juridictions. Si nous laissons un baril de pétrole dans le sol ici au Canada, en Alberta, il sera extrait ailleurs dans le monde, dans des pays dont les institutions démocratiques sont moins stables, et dont les objectifs de réduction des émissions sont moins ambitieux. Il s'agira d'un transfert non seulement de production, mais aussi de richesse et d'émissions. Cela pourrait donc causer de l'instabilité sur le plan géopolitique.

     Monsieur St‑Pierre, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Selon vous, monsieur Miller, quelle est l'importance du rôle des villes canadiennes pour atteindre nos cibles de 2030, voire de 2050?

    Je suis désolé, je n'ai pas entendu la première partie de votre question.

    Je serai ravi de poser ma question en anglais.

    Selon vous, quelle est l'importance des villes canadiennes dans l'atteinte des objectifs fixés par le gouvernement fédéral du Canada pour 2030, voire 2050?

    À mon avis, le rôle des villes canadiennes est essentiel. D'après le plan qui vous est présenté, une part très importante des émissions du Canada provient de l'industrie du transport, ainsi que de l'industrie du bâtiment. En ce qui concerne les bâtiments, nous devons prêter attention à des aspects comme les méthodes de construction, de chauffage et de climatisation. Si les autorités municipales disposent des pouvoirs et des ressources nécessaires, elles pourront alors contribuer à la rénovation des bâtiments et à la construction de transports publics, ce qui peut réduire considérablement les émissions.

    Il y a d'autres actions que nous pourrions poser au niveau des villes. Par exemple, le président des États-Unis a déclaré qu'il ne souhaitait pas investir dans les véhicules électriques. Pourrions-nous contribuer à reconstruire notre industrie automobile, qui est aujourd'hui menacée, en réfléchissant à l'écologisation des flottes de livraison, des flottes de taxis et d'autres flottes à l'échelle municipale? La Chine est allée en ce sens, et a également créé une industrie plutôt impressionnante.

    Selon vous, quel est le pourcentage approximatif des émissions provenant des villes au Canada?

    Je suis désolé de ne pas avoir ce nombre en tête, monsieur St‑Pierre, mais il est assez significatif. Environ 80 % des Canadiens habitent dans des zones urbaines, et 70 % des émissions mondiales sont attribuables aux villes ou aux activités nécessaires à leur fonctionnement, comme les centrales électriques situées à l'extérieur des villes, par exemple.

    Je dois contester certaines des remarques qui ont été faites aujourd'hui. Il n'est pas possible d'adopter une stratégie qui englobe toutes les solutions. Les données scientifiques dont nous disposons indiquent que nous devons réduire les émissions non seulement au Canada, mais partout ailleurs, et que des installations telles que les centrales au gaz naturel augmentent les émissions. C'est un fait scientifique. Du point de vue urbain, l'opportunité consiste à produire de l'énergie propre, à mettre en place des transports propres et à faire fonctionner nos bâtiments sans combustibles fossiles. Tout cela est possible. C'est déjà le cas quelque part dans le monde aujourd'hui. Nous devons simplement nous inspirer des exemples de bonnes pratiques et financer correctement nos villes et nos villages afin qu'ils puissent contribuer à apporter rapidement les changements nécessaires.

    Selon vous, quelles villes canadiennes sont en tête et lesquelles sont à la traîne dans la réalisation de nos objectifs pour 2030?

     La ville de Montréal est la meilleure.

    Les autorités municipales de Montréal font un excellent travail.

    Toronto était en tête grâce à une stratégie climatique municipale et à la fermeture de la centrale à charbon de Lakeview. Je pense qu'en 2024, les émissions de gaz à effet de serre de Toronto étaient inférieures de plus de 30 % au niveau de 1990. Cela a été vérifié de manière indépendante. C'est un exemple intéressant, car Toronto a connu un boom économique pendant cette période, peut-être même un peu trop.

    Vancouver a également fait preuve de leadership au fil de son histoire, en particulier dans le domaine de la construction, comme je l'ai mentionné précédemment.

    Excellent, je vous remercie.

    Je tiens également à rendre hommage à l'excellent travail effectué par les autorités municipales à Halifax.

    Il me reste une minute et demie. Si cela vous convient, je cède ce temps à ma collègue de Halifax.

    Merci.

    Tout d'abord, je tiens à remercier tous nos invités.

    Monsieur Miller, j'étais sur le point de vous pardonner de ne pas avoir mentionné Halifax, je vous suis reconnaissante de l'avoir fait.

    Comme je travaille moi-même très fort à l'atteinte de certains objectifs, je ne pense pas que l'on puisse dire que ce type d'objectifs sont aléatoires ou illogiques. En fait, ces objectifs correspondent exactement à ce que nous devons faire. Sinon, nous ne faisons que réarranger les chaises longues sur le Titanic, sans atteindre l'objectif réel qui s'impose.

    Monsieur Miller, pourriez-vous nous parler de cela et de l'importance d'avoir des objectifs ambitieux, que nous soyons parfaitement en phase ou non, et comment cela va nous aider à atteindre notre objectif pour 2050?

    Je travaille pour C40 Cities, une coalition regroupant les maires des plus grandes villes du monde, qui représentent environ 900 millions de personnes qui habitent dans zones urbaines. Chacune de ces villes dispose d'un plan climatique fondé sur des données scientifiques, avec des objectifs basés sur leur juste part de ce que la science estime nécessaire. Il est vrai que toutes ne sont pas en bonne voie. La plupart d'entre elles sont en avance sur leurs gouvernements nationaux et réduisent leurs émissions par habitant, car elles se sont appuyées sur la science et ont fixé leurs objectifs en fonction de celle‑ci.

    Je vous remercie, monsieur Miller. Je suis désolé, mais le temps est écoulé.

    Je m'excuse, je comprends.

    Merci.

    Monsieur Bonin, vous avez deux minutes et demie, je vous prie.

    Monsieur Bonin, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie également, monsieur Miller. Ça fait du bien d'entendre quelqu'un qui a une vision et de l'ambition.

    J'aimerais connaître votre opinion à propos du possible arrêt de la contribution du gouvernement fédéral au Fonds pour le transport actif. Cette contribution était de 400 millions de dollars sur 5 ans, et elle se termine en 2026. Selon vous, est-ce que ce fonds est important pour le transport actif? Est-ce que le gouvernement fédéral devrait le maintenir?

    Oui, il est important de soutenir les modes de transport actifs. Je pense qu'on pourrait même affirmer qu'il faudrait peut-être investir davantage dans ce domaine. Le transport actif est important, car il permet de changer la nature d'une ville ou d'un village si celle‑ci ou celui‑ci est construit de manière à ne pas nécessiter l'utilisation d'un véhicule. Si l'on pense à des questions telles que le vieillissement de la population canadienne et à de nombreux autres enjeux au‑delà du climat, la construction de ce type de ville ou de village permettant aux gens de mener une vie saine et active présente également d'autres avantages importants en matière de politique publique. Ce concept est tout à fait louable. Quant à savoir si les fonds sont suffisants, je pense qu'il serait souhaitable d'en consacrer beaucoup plus.

     Dans votre allocution, vous parlez de la construction de 2 millions de logements écoénergétiques hors marché pour créer des logements abordables, ainsi que de l'importance de rénover les maisons et les bâtiments. Pourriez-vous nous en parler un peu plus et nous dire si le gouvernement fédéral devrait en faire davantage sur ce plan?

    Oui, je crains que dans la précipitation pour résoudre rapidement la crise du logement abordable, on construise des logements de mauvaise qualité. D'ailleurs, tous les maires et conseillers municipaux qui font partie de notre coalition s'inquiètent de la même question. Les logements qui nécessitent peu ou pas d'énergie polluante pour fonctionner sont en fait des logements qui, à long terme, sont peu coûteux à utiliser. Quand on pense à la construction de logements, ceux‑ci ont une très longue durée de vie. Bref, nous devons penser sur le long terme, et pas seulement au coût immédiat.

    À mon avis, il est particulièrement important que les programmes fédéraux de logement, premièrement, produisent suffisamment de logements abordables et, deuxièmement, le fassent de manière à ce que les bâtiments soient durables et donc peu coûteux à exploiter et abordables pour les résidents.

    Je vous remercie, monsieur Miller.

    Je tiens à remercier tous les invités de leurs témoignages d'aujourd'hui.

    J'invoque le Règlement.

    N'y aura‑t‑il pas une autre période de questions?

    Le greffier m'indique que nous pouvons continuer pour un total de cinq minutes.

    Le temps de parole de M. Bonin était écoulé. La parole est maintenant à M. Bexte.

    Vous avez cinq minutes.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Nous avons perdu un témoin en cours de route. Je suis certain que mon collègue conservateur veut poser une question.

    Mme Savage pourra répondre à vos questions.

    Oui, je sais, mais le…

    Je peux commencer, ou...

    Si vous avez des questions pour Mme Savage, vous pouvez y aller, je vous prie.

    Oui, tout à fait.

    Madame Savage, je tiens de nouveau à vous remercier de votre présence.

    L'Alberta demeure un chef de file dans tous les types d'énergie et dans la croissance économique. La province a reconnu la nécessité de réduire les émissions tout en continuant à faire croître l'économie. Je pense qu'il est important de noter qu'il n'existe aucune région prospère au monde où l'énergie coûte cher, donc le prix de l'énergie pour le consommateur est important.

    Toutefois, une grande partie des émissions de l'Alberta sont d'origine industrielle, bien plus que dans les autres provinces. Quelles opportunités cela crée‑t‑il pour l'Alberta?

    Le profil d'émissions de l'Alberta est différent de celui de la plupart des autres provinces. En effet, plus des deux tiers des émissions en Alberta — un peu plus de 250 mégatonnes — proviennent du secteur industriel. C'est l'inverse de nombreuses autres provinces, où seulement un tiers provient du secteur industriel. Le reste est attribuable aux usages non industriels.

    Cela représente à la fois des défis et des possibilités pour l'Alberta. Un des messages que j'ai entendus assez régulièrement au sein du Comité, c'est que l'Alberta tire de l'arrière. Eh bien, ce n'est pas le cas. Son profil d'émissions est très différent, en raison de la prédominance des émissions industrielles. Réduire ces émissions peut s'avérer difficile, car plusieurs de ces secteurs industriels appartiennent à des industries difficiles à décarboner, comme le pétrole et le gaz, l'industrie lourde ou la production pétrochimique. Ce sont des industries tributaires du commerce. Si vous les pénalisez trop au point de les rendre non rentables, les investissements, les projets et la richesse finiront tout simplement par se déplacer ailleurs.

    Cela dit, j'essaie toujours d'être positive. Ce profil peut aussi être une source de possibilités, car la réduction des émissions dans ces secteurs peut attirer des investissements dans des technologies comme le captage, l'utilisation et le stockage du carbone, l'hydrogène et le carburant d'aviation propre et durable. Ces investissements créent des emplois. C'est pourquoi je m'intéresse toujours à la politique climatique. Si elle est bien conçue, si elle établit un équilibre entre la croissance économique et la réduction des émissions, si elle avance à un rythme et à une échelle permettant aux technologies, aux investissements en capital, aux processus réglementaires et aux chaînes d'approvisionnement de soutenir la réduction des émissions, elle devient alors une bonne politique industrielle, qui crée des emplois, attire des investissements et améliore l'économie.

    C'est la raison pour laquelle, selon moi, le profil d'émissions en Alberta représente à la fois une occasion et un défi.

    L'Alberta fait un très bon travail en matière de réduction des émissions, et ce, depuis très longtemps. Elle a été la toute première administration en Amérique du Nord à tarifer la pollution causée par le carbone. C'était en 2007. Elle a également été la toute première administration en Amérique du Nord à réduire les émissions de méthane. Nous avons complètement abandonné les centrales électriques au charbon en 2024. Toutes ces politiques ont été facilitées par des mesures provinciales — et non par des mesures fédérales —, mais en collaboration avec le gouvernement fédéral.

    L'Alberta fournit sa part d'efforts. Son profil d'émissions est fortement axé sur la filière industrielle. Je voulais simplement souligner qu'il s'agit d'un défi et d'une occasion.

    Merci beaucoup.

    Est‑ce qu'un des autres témoins est de retour?

    Pas encore, monsieur... non.

    Au cours de ces réunions, certains témoins ont beaucoup parlé d'investir dans des projets. Or, l'investissement doit venir de quelque part. C'est facile d'en discuter quand il s'agit de l'argent des autres, mais ce sont les industries primaires qui constituent la véritable source de nouveaux capitaux et de nouvelles richesses.

    Les récentes mises à pied dans de grandes entreprises en Alberta comme ConocoPhillips, Enbridge et Imperial sont préoccupantes. Cette tendance pourrait nuire à la réussite économique dans un avenir proche. Selon vous, quelles mesures sont nécessaires pour rétablir la confiance des investisseurs?

    Nous devons être concurrentiels, sur le plan tant fiscal qu'environnemental. En ce qui concerne le plan de réduction des émissions et la lutte contre les changements climatiques, que le Comité étudie, nous devons mettre en place des politiques qui permettent de réduire les émissions, sans décourager les investissements. Lorsque les entreprises choisissent d'investir, que ce soit pour accroître leur production ou construire une centrale d'énergie propre, comme une usine d'hydrogène, leur conseil d'administration pose généralement trois questions: cette activité ou ce projet générera‑t‑il suffisamment de revenus pour couvrir le coût du capital? Cela couvrira‑t‑il les coûts de financement et les coûts d'exploitation?

    Merci, madame Savage.

    Madame Miedema, vous avez cinq minutes.

    La seule témoin qui est avec nous pour l'instant, c'est Mme Savage.

    Savons-nous si les autres témoins sont de retour?

    Je leur ai écrit pour leur demander de revenir, mais je n'ai pas encore reçu de réponse.

    Je vais céder mon temps de parole à M. Fanjoy.

    Merci.

    Madame Savage, je vous remercie d'être restée avec nous.

    J'aimerais connaître votre point de vue sur la compétitivité climatique et sur la façon dont nous pouvons, en tant que pays, à tous les paliers de gouvernement, trouver un équilibre pour lutter contre la crise climatique, tout en préservant et en renforçant notre capacité à prospérer sur le plan économique.

    Je vous remercie. Je suis encouragée par certaines discussions récentes sur la possibilité de renoncer aux objectifs stricts et rigides en matière de réduction des émissions pour se concentrer davantage sur les résultats et la compétitivité climatique.

    Je connais une politique qui a fait ses preuves et qui fonctionne toujours pour réduire les émissions et attirer des investissements: la tarification du carbone pour les industries. Je crois qu'elle est efficace sur ces deux fronts. Les gens se demandent comment cette mesure permet d'attirer des investissements. Les décisions d'investissement pour de nombreux projets — et je travaille sur beaucoup de projets dans le domaine de la transition énergétique — reposent sur la capacité à créer des revenus. On peut produire des revenus en vendant les crédits de carbone générés par un projet. Sans une tarification du carbone, bon nombre de ces projets ne sont pas viables sur le plan économique. Les crédits de carbone sont le seul moyen de faire fonctionner certains de ces projets.

    Si le prix est bien fixé — c'est‑à‑dire ni trop élevé au point de provoquer des fuites de carbone, ni trop bas au point d'être inefficace — et si sa mise en œuvre est confiée aux provinces, cela peut très bien fonctionner. Je dis que les provinces doivent en assurer la mise en œuvre, parce qu'elles sont plus proches des industries. Elles les réglementent déjà et les connaissent très bien. Si les marchés du carbone fonctionnent correctement, il n'est pas nécessaire d'ajouter d'autres règlements. Nous n'avons pas besoin d'un plafond d'émissions. Le système TIER en Alberta peut réduire les émissions dans les secteurs du pétrole, du gaz et de la production d'électricité. C'est un outil qui peut s'avérer efficace au chapitre de la compétitivité climatique.

    Je vous remercie.

    Nous avons entendu plus tôt aujourd'hui que l'Alberta et la Saskatchewan émettent plus que ce qui serait nécessaire pour que le pays puisse atteindre ses objectifs. Nous comprenons pourquoi.

    Vous avez dit que si la tarification du carbone pour les industries est trop basse, elle ne sera pas efficace. Faut‑il en déduire que c'est le cas actuellement?

    Je crois que le programme TIER, c'est‑à‑dire le système de tarification du carbone pour les industries en Alberta, est en place depuis 2007. Il en est à sa troisième mouture. On y apporte des améliorations et des ajustements, tout en modifiant à l'occasion les cibles et le degré de rigueur. Je pense que vous faites allusion au gel du prix du carbone, fixé à 95 $, dans le cadre du programme TIER. L'idée de passer à 170 $ d'ici 2030 suscite des inquiétudes, car une telle augmentation risque d'être trop rapide et de nuire à la compétitivité. Cela dit, 95 $, c'est bien plus élevé qu'il y a quelques années. Il s'agit de trouver le juste équilibre pour réduire les émissions avec efficacité, sans faire fuir les investissements.

    Cela dit, je pense qu'il est possible — pour revenir à votre question sur la compétitivité climatique — de renforcer la collaboration avec les provinces. Nous ne réussirons pas à réduire les émissions ou à attirer des investissements si les provinces et le gouvernement fédéral ne collaborent pas.

    Merci. Je n'ai pas d'autres questions.

    Merci, monsieur Fanjoy.

    La parole est maintenant à vous, monsieur Ross. Vous avez cinq minutes.

    Bon retour parmi nous, monsieur Swampy.

    Le mot « réconciliation » est régulièrement utilisé à la Chambre des communes. Pourtant, vous avez dit que le premier ministre libéral Justin Trudeau avait refusé de rencontrer la National Coalition of Chiefs. Qu'est‑ce qui doit changer, au niveau fédéral, pour parvenir à la réconciliation économique?

    Il faut absolument uniformiser les règles du jeu. Selon moi, l'un des plus gros problèmes que nous avons eus lorsque Trudeau était au pouvoir — et la National Coalition of Chiefs et Aboriginal Equity Partners ont formé une coalition de 31 dirigeants qui ont signé une entente pour devenir propriétaires du projet Northern Gateway —, c'est qu'il a refusé de venir nous rencontrer. Il a même déclaré, en annulant le projet, qu'il n'avait jamais entendu un membre d'une communauté autochtone appuyer le projet — forcément, puisqu'il ne voulait pas nous rencontrer.

    Voilà le genre d'institution politique exclusive que nous sommes devenus dans ce pays. Nous n'écoutons pas les deux versions des faits. Je dis aux dirigeants des Premières Nations qu'ils doivent écouter les promoteurs. Il ne faut pas laisser les environnementalistes vous dissuader de rencontrer les promoteurs, car une fois que vous vous entretenez avec ces derniers, vous vous rendez compte qu'ils sont des Canadiens, eux aussi. Ce sont des ingénieurs, des techniciens et des scientifiques canadiens qui sont là pour protéger l'environnement. Ils veulent protéger l'environnement tout autant que les membres des Premières Nations. Grâce aux ressources, aux fonds et aux efforts qu'ils consacrent aux systèmes d'intégrité, aux systèmes de sécurité et aux plans de protection de l'environnement, ils seront en mesure de comprendre et de reconnaître les besoins, d'inspirer confiance et de garantir que leurs communautés seront protégées contre tout dommage environnemental.

    C'est la raison d'être de la réconciliation: faire participer les communautés autochtones et leur accorder une attention particulière afin qu'elles se rallient à nous et prennent part à ces projets. Les Premières Nations doivent agir comme des institutions politiques inclusives, c'est‑à‑dire écouter les arguments des deux camps. Nous élisons nos dirigeants pour qu'ils prennent des décisions éclairées et, s'ils refusent de tenir compte des deux versions des faits, ils ne pourront pas prendre de décision éclairée. C'est ce qui se passe en ce moment dans la politique canadienne. Les gens ont des vues tellement polarisées qu'ils n'écoutent pas l'autre version des faits.

    Je vous remercie.

    Monsieur Leslie, allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Savage, brièvement, vous avez évoqué certains des investissements massifs qui ont fui le pays parce qu'on n'arrive pas à réaliser des projets au Canada.

    La création du Bureau des grands projets n'est-elle pas simplement une remise en question du système mis en place par les gouvernements libéraux successifs, un système dans lequel il est impossible de réaliser des projets, si bien que les investisseurs préfèrent placer leur argent ailleurs?

    Je pense que le projet de loi C‑5, Loi visant à bâtir le Canada, offre une solution de rechange complète à certaines des lois qui ont freiné les investissements. Il y a moyen de contourner l'interdiction des pétroliers, le plafonnement des émissions et toutes les mesures que l'industrie considère comme des obstacles à l'investissement. Je pense donc que c'est une reconnaissance du fait que nous avons un problème au Canada et que nous ne pouvons rien construire.

    Pensez-vous que la solution de rechange fonctionnera, ou serait‑il préférable d'abroger toutes ces mesures législatives adoptées sous le régime libéral de Trudeau-Guilbeault?

    Au bout du compte, une grande partie de ces dispositions devront être abrogées. Cela prendra un certain temps. L'abrogation d'une loi prend un certain temps, surtout si vous devez consulter les groupes autochtones à cet égard. La solution de rechange consiste à reconnaître que les mesures législatives en vigueur ne fonctionnent pas. Le projet de loi C‑69, en particulier, doit être remanié en profondeur. C'est une reconnaissance qui doit se faire au fil du temps. Nous ne pourrons pas attirer des investissements à long terme si nous maintenons ces lois en place.

    C'est particulièrement vrai pour le projet de loi C‑69, compte tenu de la question de la constitutionnalité qu'il soulève.

    Pourriez-vous nous en dire plus sur le défi que cela représente du point de vue des investissements?

    Le projet de loi C‑69 a été déclaré inconstitutionnel. Il a été réécrit, mais la plupart des avocats pensent qu'il sera tout de même jugé inconstitutionnel. Il est de nouveau contesté. Certains des critères prévus dans le projet de loi C‑69, plus précisément à l'article 22, concernent des contrôles climatiques, des évaluations de la durabilité et d'autres mesures très coûteuses qui créent beaucoup d'incertitude pour les entreprises qui essaient d'investir. Il y a de l'incertitude lorsqu'on ne connaît pas le résultat.

    Les décisions politiques qui en découlent créent de l'incertitude. Les promoteurs de projets veulent avoir la certitude qu'il n'y aura pas d'ingérence politique en cours de route dans l'approbation d'un projet ou, pire encore, à la toute fin, une fois l'approbation obtenue. Des modifications importantes doivent être apportées au projet de loi C‑69 à long terme.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, madame Savage.

    Cela met fin à la séance d'aujourd'hui. J'aimerais remercier les témoins d'avoir été des nôtres aujourd'hui. Vous pouvez quitter la réunion.

    Le greffier enverra un courriel à tout le monde pour expliquer un peu le déroulement des séries de questions, car il y a eu un changement. Le premier tour sera de six minutes, et tous les autres seront de cinq minutes.

    Monsieur Bonin, vos deuxième et troisième tours dureront encore deux minutes et demie. Il n'y aura que votre premier tour qui durera six minutes.

    Le greffier va envoyer un courriel à tout le monde. Vous y verrez la structure des tours de questions.

    Merci beaucoup.

    La séance est levée.