ENVI Rapport du Comité
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| Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 3 décembre 2025, votre Comité a étudié le projet de loi C-241, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses, et a convenu le jeudi 4 juin 2026, d’en faire rapport avec les amendements suivants : Article 3 Que le projet de loi C-241, à l’article 3, soit modifié : « a) par substitution, aux lignes 2 et 3, page 3, de ce qui suit : délisation afin d’aider à prévoir les inondations et les sécheresses; b) par substitution, aux lignes 13 à 17, page 3, de ce qui suit : d) des mesures que le gouvernement du Canada peut prendre pour donner suite aux évaluations prévues aux alinéas a) à c), notamment l’élaboration d’une proposition visant la création d’un service et système national et coopératif de prévisions hydrologiques et hydriques qui s’inspire du modèle décentralisé fédéral-provincial du Programme hydrométrique national. » Article 4 Que le projet de loi C-241, à l’article 4, soit modifié par substitution, à la ligne 24, page 3, de ce qui suit : « vernement du Canada dans les dix jours ouvrables suivant la date » Article 5 Que le projet de loi C-241, à l’article 5, soit modifié par substitution, à la ligne 35, page 3, de ce qui suit : « vernement du Canada dans les dix jours ouvrables suivant la date » Préambule Que le projet de loi C-241, au préambule, soit modifié par substitution, à la ligne 29, page 1, de ce qui suit : « sont prisés par les États-Unis d’Amérique et d’autres pays; » |
| Votre Comité a ordonné la réimpression du projet de loi C-241, tel que modifié, pour servir de document de travail à la Chambre des communes à l’étape du rapport. |
| Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 39 et 42) est déposé. |