ENVI Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Quatrième rapport
Comité permanent de l'environnement et du développement durable (ENVI)45e Législature, 1re Session
Étude
Projet de loi C-241, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheressesProjet de loi C-241, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses
| Conformément à l’article 97.1 du Règlement, votre Comité demande une prolongation de trente jours de séance pour l’étude du projet de loi C-241, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses, renvoyé au Comité le mercredi 3 décembre 2025. |
| Les membres du Comité souhaitent accorder le temps nécessaire pour recevoir le témoignage de la marraine du projet de loi. Votre Comité demande donc une prolongation de trente jours de séance. |
| Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no37) est déposé. |