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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 19
Le mardi 27 janvier 2026, 11 h 1 à 12 h 55
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

• Carol Anstey remplace Jacob Mantle (Conservateur)
• Chris Bittle remplace Yasir Naqvi (Libéral)
• David McKenzie remplace Matt Jeneroux (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Bashar Abu Taleb, analyste
• Simon Richards, analyste
• L’hon. Maninder Sidhu, ministre du Commerce international
Agence canadienne d'inspection des aliments
• Evan Lewis, directeur principal, Secrétariat de l’accès aux marchés
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
• Axel Ndayisaba, directeur, Division des négociations commerciales
• Matthew Smith, négociateur en chef pour l’agriculture
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Mary-Catherine Speirs, directrice générale, Direction générale des négociations commerciales
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 11 décembre 2025, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-13, Loi portant mise en œuvre du Protocole d’adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste.

Le ministre fait des déclarations et répond aux questions.

À 11 h 58, la réunion est suspendue.

À 12 h 3, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne l’étude du projet de loi C-13 :

le Comité prévoit deux réunions pour entendre des témoins;

les membres du Comité soumettent les amendements au greffier avant 18 h, le mardi 3 février 2026;

le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi le jeudi 5 février 2026 et le Comité consacre le nombre de réunions nécessaire à l’étude article par article jusqu'à ce qu'elle soit terminée.

Mary-Catherine Speirs, Matthew Smith et Evan Lewis répondent aux questions.

À 12 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Grant McLaughlin