CIIT Rapport du Comité

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Rapport du Comité

Huitième rapport

Comité permanent du commerce international (CIIT)

45^e Législature, 1^re Session

Étude

Coopération liée au commerce entre le Canada et Taiwan

Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le jeudi 12 février 2026, votre Comité a convenu de faire rapport de ce qui suit :

Que le Comité :

rappelle par écrit au gouvernement que la signature de l’entente de coopération avec Taïwan par le Canada est en attente depuis avril 2025, en soulignant que Taïwan constitue un partenaire fiable et démocratique, qui n’a pas recours au travail forcé ;
demande au gouvernement de préciser les délais prévus pour la ratification de cette entente ;
invite le ministre du Commerce international à comparaître devant le Comité afin de répondre aux questions des membres à ce sujet ; et
transfère la présente motion et la lettre indiquée au point a) au Cabinet du premier ministre et au Cabinet du ministre du Commerce international; et qu’il rapport de ses démarches à la Chambre.

Un exemplaire des Procès-verbal pertinent (réunion no 23) est déposé.