CIIT Rapport du Comité
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Quatrième rapport
Comité permanent du commerce international (CIIT)45e Législature, 1re Session
Étude
Contrer les droits de douane injustifiés imposés par les États-Unis sur certains biens des secteurs canadiens de l’acier, de l’aluminium, de l’automobile et du bois d’œuvre| Contrer les droits de douane injustifiés imposés par les États-Unis sur certains biens des secteurs canadiens de l’acier, de l’aluminium, de l’automobile et du bois d’œuvre |
| Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 27 novembre 2025, votre Comité a convenu de faire rapport de ce qui suit : Que le Comité fasse rapport à la Chambre qu'il condamne les tarifs américains injustifiés imposés aux industries canadiennes de l'acier, de l'aluminium, des automobiles et du bois d'œuvre, et qu'il demande au gouvernement de respecter la promesse qu'il a faite pendant la campagne électorale de « négocier une victoire » et que tous les partis souhaitent voir le gouvernement réussir à obtenir un accord favorable pour le Canada et ses travailleurs ainsi que le déploiement de programmes d'aide adaptés aux secteurs touchés. |
| Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 16) est déposé. |