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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 29
Le jeudi 26 mars 2026, 8 h 18 à 9 h 54
Webdiffusion
Présidence
Lisa Hepfner, présidente (Libéral)

• Ziad Aboultaif remplace Kerry Diotte (Conservateur)
• David Bexte remplace Kerry Diotte (Conservateur)
Chambre des communes
• Michelle Legault, greffière législative
• Andrew Wilson, greffier législatif
• L’hon. Ahmed Hussen, C.P., député, York-Sud—Weston—Etobicoke
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 10 février 2026, le Comité entreprend l'examen du projet de loi S-227, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe.

Conformément à l’article 75(1) du Règlement, l’étude de l’article 1 (titre abrégé) et du préambule est reportée.

La présidence met en délibération l’article 2.

Ahmed Hussen fait une déclaration et répond aux questions.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

L'article 2 est adopté.

L'article 1, titre abrégé, est adopté.

Le préambule est adopté.

Le titre est adopté.

Le projet de loi est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

À 8 h 50, la réunion est suspendue.

À 8 h 57, la réunion reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité ajoute deux réunions dans le cadre de son étude sur l'état des secteurs du journalisme et des médias.

À 9 h 10, la réunion est suspendue.

À 9 h 18, la réunion reprend en public.

• Yvan Baker, député, Etobicoke-Centre
• L'hon. Stanley Paul Kutcher, sénateur
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 12 février 2026, le Comité entreprend l'examen du projet de loi S-210, Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien.

Conformément à l’article 75(1) du Règlement, l’étude de l’article 1 (titre abrégé) et du préambule est reportée.

La présidence met en délibération l’article 2.

Stanley Paul Kutcher et Yvan Baker font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

L'article 2 est adopté.

L'article 1, titre abrégé, est adopté.

Le préambule est adopté.

Le titre est adopté.

Le projet de loi est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

À 9 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé