CHPC Rapport du Comité
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Septième rapport
Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)45e Législature, 1re Session
Étude
Budget principal des dépenses 2026-2027 : crédit 1 sous la rubrique Conseil des Arts du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Fondation canadienne des relations raciales, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédits 1 et 5 sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des Arts, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationauxBudget principal des dépenses 2026-2027
| Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 26 février 2026, votre Comité a examiné le crédit 1 sous la rubrique Conseil des Arts du Canada, les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada, le crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, le crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, le crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, le crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, le crédit 1 sous la rubrique Fondation canadienne des relations raciales, le crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des Arts, le crédit 1 sous la rubrique Office national du film, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, le crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada et le crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2027, et en fait rapport. |
| Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 36) est déposé. |