CHPC Rapport du Comité
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Sixième rapport
Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)45e Législature, 1re Session
Étude
Projet de loi S-210, Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainienProjet de loi S-210, Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien
| Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 12 février 2026, votre Comité a étudié le projet de loi S-210, Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien, et a convenu le jeudi 26 mars 2026, d’en faire rapport sans amendement. |
| Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 29) est déposé. |