CHPC Rapport du Comité
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Cinquième rapport
Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)45e Législature, 1re Session
Étude
Projet de loi S-227, Loi instituant le Mois du patrimoine arabeProjet de loi S-227, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe
| Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 10 février 2026, votre Comité a étudié le projet de loi S-227, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe, et a convenu le jeudi 26 mars 2026, d’en faire rapport sans amendement. |
| Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 29) est déposé. |