CHPC Rapport du Comité
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Réponse du gouvernement au premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien
Le Comité est heureux de vous présenter la réponse du gouvernement (.PDF, 229 Kb Ko), dans son format imprimable, à son premier rapport intitulé : Utilisation de tactiques d'intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde.