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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 42
Le mardi 16 juin 2026, 11 h 4 à 13 h 12
Télévisée
Présidence
Michael Coteau, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Clare Annett, assistante de recherche
• Daniel Farrelly, analyste
Agri-Food Analytics Lab
• Sylvain Charlebois, directeur et professeur, Dalhousie University
• Olivia Romaniw, associée de recherche, Dalhousie University
CropLife Canada
• Émilie Bergeron, vice-présidente, Protection des cultures
• Gregory Kolz, vice-président, Affaires gouvernementales
Aliments et boissons Canada
• Kristina Farrell, présidente-directrice générale
Conseil de la transformation alimentaire du Québec
• Sylvie Cloutier, présidente-directrice générale
• Dimitri Fraeys, vice-président, Innovation et affaires économiques
Grain Farmers of Ontario
• Jeff Harrison, président du conseil d'administration
Institut économique de Montréal
• Renaud Brossard, vice-président, Communications
• Gabriel Giguère, analyste principal, Politiques publiques
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 18 septembre 2025, le Comité reprend son étude de la sécurité alimentaire face à l’instabilité mondiale.

Sylvain Charlebois, Jeff Harrison et Renaud Brossard font des déclarations et, avec Olivia Romaniw, répondent aux questions.

Motion

John Barlow propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude des répercussions du projet de train à grande vitesse Alto sur les terres agricoles, les entreprises agricoles et la sécurité alimentaire au Canada;

Que cette étude examine précisément :

1. la perte définitive et la fragmentation de terres agricoles à fort rendement;

2. les perturbations directes des exploitations agricoles en activité, notamment en raison de la coupure des voies d’accès, de la dégradation des systèmes de drainage et des risques pour la sécurité; et

3. la pertinence globale des consultations menées par le gouvernement fédéral auprès des propriétaires fonciers et des indemnisations accordées aux exploitations agricoles multigénérationnelles;

Que le Comité consacre au moins huit séances à cette étude, et que le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, le ministre des Transports, des représentants d’Alto, des intervenants du secteur agricole, dont la Fédération de l’agriculture de l’Ontario et l’Union des producteurs agricoles, de même que des agriculteurs, des entreprises et des municipalités touchés par le projet soient invités à comparaitre.

Il s'élève un débat.

Motion

Sophie Chatel propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Sophie Chatel, Paul Connors, Marianne Dandurand, Emma Harrison, Kent MacDonald, Giovanna Mingarelli — 6;

CONTRE : John Barlow, Richard Bragdon, Dave Epp, Jacques Gourde, Sébastien Lemire — 5.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 11 h 59, la réunion est suspendue.

À 12 h 8, la réunion reprend.

Émilie Bergeron, Gregory Kolz, Kristina Farrell et Sylvie Cloutier font des déclarations et, avec Dimitri Fraeys répondent aux questions.

À 12 h 47, la réunion est suspendue.

À 12 h 51, la réunion reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que, relativement à l’étude de la sécurité alimentaire face à l’instabilité mondiale, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire soit invité à comparaître devant le Comité pendant une heure, le jeudi 18 juin 2026.

Il est convenu, — Que, relativement à l’étude de la sécurité alimentaire face à l’instabilité mondiale, le Comité tienne au moins deux réunions supplémentaires à l’automne 2026.

Il est convenu, — Que, relativement à l’étude des programmes de gestion du risque des entreprises du secteur agricole canadien, la date limite de présentation des recommandations au greffier du Comité soit le vendredi 26 juin 2026.

À 13 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Wassim Bouanani