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ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 30
Le lundi 20 avril 2026, 11 h 4 à 13 h 5
Webdiffusion
Présidence
Marie-France Lalonde, présidente (Libéral)

• Dean Allison remplace Fraser Tolmie (Conservateur)
• Terry Dowdall remplace Arnold Viersen (Conservateur)
• Pauline Rochefort remplace Chris d'Entremont (Libéral)
• Eric St-Pierre remplace Tatiana Auguste (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Jean-Rodrigue Paré, analyste
À titre personnel
• Pascale Marier-Deschênes, professeure adjointe, Université Laval
• Michael Parsons, infirmier psychiatrique autorisé
CRUX Psychology
• Simon Sherry, psychologue agrée
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 25 novembre 2025, le Comité reprend son étude du suivi du contrat des services de réadaptation accordé à PSRVC.

Pascale Marier-Deschênes, Michael Parsons et Simon Sherry font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 58, la réunion est suspendue.

À 12 h 6, la réunion reprend.

FNV Ranch Ltd.
• Dallas Prince, copropriétaire et animateur
Punisher Waterfowl
• Damien Pittman, propriétaire
Université d'Ottawa
• Garrick Apollon, directeur de programme, Programme Mission Entrepreneur, institut de développement professionnel
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 18 septembre 2025, le Comité reprend son étude des obstacles à l’entrepreneuriat chez les vétérans.

Dallas Prince, Damien Pittman et Garrick Apollon font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 54, la réunion est suspendue.

À 12 h 56, la réunion reprend.

Motion

Blake Richards propose, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre sur sa recommandation visant la création d'un Conseil canadien indépendant d'examen des distinctions militaires, dont le mandat spécifique serait de réexaminer les décisions prises par la Direction des distinctions honorifiques et de la reconnaissance et les organismes qui l'ont précédée, lorsque de nouveaux éléments de preuve démontrent qu'un réexamen d'une distinction militaire est justifié afin de s'assurer qu'aucune erreur ou omission n'a été commise.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 20 avril 2026, le Comité entreprend son étude de la création d’un Conseil canadien indépendant d'examen des distinctions militaires.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

À 13 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Eric Glavin