ACVA Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Sixième rapport
Comité permanent des anciens combattants (ACVA)45e Législature, 1re Session
Étude
Budget principal des dépenses 2026-2027 : crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Anciens Combattants, crédit 1 sous la rubrique tribunal des anciens combattants (révision et appel)Budget principal des dépenses 2026-2027
| Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 26 février 2026, votre Comité a examiné les crédits nos 1 et 5 sous la rubrique ministère des Anciens combattants et le crédit 1 sous la rubrique tribunal des anciens combattants (révision et appel) du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2027 et en fait rapport. |
| Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 32) est déposé. |