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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le jeudi 12 mai 2022

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le jeudi 12 mai 2022, à 11 h 3, dans la pièce 225-A, Édifice de l’Ouest.

Président : L’honorable Anthony Rota, président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Mark Holland et Steven MacKinnon; Mme Ruby Sahota; M. John Brassard; M. Blaine Calkins; Mme Claude DeBellefeuille et M. Peter Julian

Secrétaire du Bureau : Charles Robert, greffier de la Chambre des communes

Aussi présents : Michel Patrice, sous-greffier, Administration; Eric Janse, sous-greffier, Procédure; Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire; Ian McDonald, greffier adjoint, Direction des comités et des services législatifs; Scott Lemoine, greffier principal, Comités; Stéphan Aubé, dirigeant principal de l’information; Michelle Laframboise, dirigeante principale des ressources humaines; Jeremy LeBlanc, greffier adjoint par intérim et directeur général, Affaires internationales et interparlementaires; Michelle Tittley, Secrétariat

PROCÈS-VERBAL D’UNE RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le Bureau approuve le dépôt du procès-verbal de la réunion du 3 mars 2022.


AFFAIRES DÉCOULANT DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le Bureau prend note de la correspondance distribuée depuis la dernière réunion et examine l’information qu’il avait demandée sur les réunions virtuelles des comités.

Le Bureau demande que l’Administration ajoute de l’information dans le tableau de bord des prochains comités.


RATIFICATION D’UNE DÉCISION URGENTE

Le Bureau ratifie la décision du 11 mars 2022 autorisant une dérogation aux mesures préventives en vigueur liées à la pandémie lors de l’allocution prononcée par le président de l’Ukraine devant les députés et les sénateurs le mardi 15 mars 20225, afin que les intervenants pendant l’événement puissent prendre la parole sans masque et que des invités puissent être présents dans les tribunes et en Chambre.


BUDGETS PROVISOIRES DU COMITÉ MIXTE SPÉCIAL SUR LA DÉCLARATION DE SITUATION DE CRISE ET DU COMITÉ MIXTE SPÉCIAL SUR L’AIDE MÉDICALE À MOURIR

Ian McDonald, greffier adjoint, Direction des comités et des services législatifs, et Scott Lemoine, greffier principal, Comités, présentent une proposition visant à financier les activités du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise et du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir.

Le Bureau approuve un budget provisoire de 50 000 $ pour chacun de ces comités spéciaux mixtes. Dans chacun des cas, le financement sera réparti selon la formule habituelle entre le Sénat (30 %, soit 15 000 $) et la Chambre des communes (70 %, soit 35 000 $), et la partie imputable au budget de la Chambre proviendra de l’enveloppe budgétaire globale 2021-2022 et/ou 2022-2023 des comités permanents.


COMPOSITION DU CONSEIL INTERPARLEMENTAIRE MIXTE

Jeremy LeBlanc, greffier adjoint et directeur général, Affaires internationales et interparlementaires, présente au Bureau une demande du Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration (CIBA) visant à modifier la composition du Comité interparlementaire mixte (CIM).

Le Bureau autorise une modification de la composition du CIM, afin que ce comité puisse compter des représentants de tous les caucus et groupes parlementaires reconnus et que la répartition de 30 %-70 % entre les représentants des deux assemblées parlementaires soit respectée, comme suit :

• un membre de chaque parti ou groupe parlementaire reconnu au Sénat, mais pas moins de trois sénateurs, nommé par le CIBA, dont l’un sera désigné par ce comité pour assurer la coprésidence du Sénat;

• des représentants de la Chambre des communes désignés par le Président, en nombre suffisant pour refléter la répartition de 30 %-70 % entre les deux assemblées parlementaires, à savoir :

o un président désigné qui fait office de coprésident de la Chambre des communes;

o le whip de chaque parti officiellement reconnu ou leur représentant;

o des représentants des présidents d’association, des vice-présidents d’association et/ou du Bureau de régie interne, désignés en fonction de la répartition des sièges au sein de la Chambre.


À 11 h 37, la séance est suspendue.

À 11 h 40, la séance se poursuit à huis clos.


RESSOURCES EXTERNES

Le Bureau discute des services de soutien fournis aux députés.


La séance est levée à 13 h.

Charles Robert
Secrétaire du Bureau de régie interne