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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le jeudi 1 décembre 2022

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le jeudi 1 décembre 2022, à 11 h 6, dans la pièce 225-A, Édifice de l’Ouest.

Président : L’honorable Anthony Rota, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Mark Holland, Dominic LeBlanc, Steven MacKinnon, Andrew Scheer et Kerry-Lynne Findlay; Mme Ruby Sahota, Mme Claude DeBellefeuille et M. Peter Julian

Secrétaire du Bureau : Charles Robert, greffier de la Chambre des communes

Aussi présents : Michel Patrice, sous-greffier, Administration; Michel Bédard, légiste et conseiller parlementaire par intérim; Eric Janse, sous greffier, Procédure; Ian McDonald, greffier adjoint, Direction des comités et des services législatifs; Scott Lemoine, greffier principal, Direction des comités et des services législatifs; Yassine Aouididi, gestionnaire principal de produit numérique; Jeremy LeBlanc, greffier adjoint et directeur général, Affaires internationales et interparlementaires; Marie-Ève Belzile, greffière principale, Échanges parlementaires et protocole Paul St George, dirigeant principal des finances; Sylvie Lafontaine, directrice, Soutien décisionnel et planification financière; Michelle Laframboise, dirigeante principale des ressources humaines; Annie Carpentier, directrice adjointe, Services en RH aux députés; Pat McDonell, sergent d’armes; Michelle Tittley, Secrétariat

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le Bureau approuve le dépôt du procès verbal de la réunion du 17 novembre 2022.


AFFAIRES DÉCOULANT DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le Bureau discute du tableau de bord des comités virtuels et demande que les rapports ultérieurs comprennent des informations sur le nombre de témoins qui ont participé en personne ou par vidéoconférence et le nombre de témoins qui ont pu participer par vidéo sans avoir passer les tests habituels sur la qualité du son.

Le Bureau discute également du rapport sur les tests conjoints de qualité du son effectués dans la Chambre et les salles de comité par l'Administration, des spécialistes indépendants, le Conseil national de recherches du Canada et le Bureau de la traduction. Yassine Aouididi, gestionnaire principal de produits numériques, Ian McDonald, greffier adjoint, et Scott Lemoine, greffier principal, Direction des comités et des services législatifs, répondent aux questions.


SERVICE D’INTERPRÉTATION

Michel Patrice, sous-greffier, Administration, fait le point sur les réponses aux questions prises en note lors d'une comparution du Bureau de la traduction devant le Bureau le 29 septembre 2022, et répond à des questions avec Ian McDonald, greffier adjoint, Direction des comités et des services législatifs, Scott Lemoine, greffier principal, Direction des comités et des services législatifs, et Yassine Aouididi, gestionnaire principal de produits numériques.

Le Bureau convient d'inviter Nathalie Laliberté, Présidente-directrice par intérim du Bureau de la traduction, à comparaître lors de la prochaine réunion du Bureau de régie interne.


SUPPORTING COMMITTEE OPERATIONS

Ian McDonald, greffier adjoint, et Scott Lemoine, greffier principal, tous les deux de la Direction des comités et des services législatifs, et Yassine Aouididi, gestionnaire principal de produits numériques, présentent une proposition visant à financer deux ressources, qui étaient auparavant financées de façon temporaire, sur une base permanente à partir du 1er avril 2023 pour appuyer les activités des comités.

Par conséquent, le Bureau approuve le financement permanent de deux équivalents temps plein (ETP) supplémentaires et les coûts connexes suivants, à l'exclusion des EBP

• 187 780$ pour 2023-2024 et les années suivantes.


HAUSSE DU BUDGET DES ÉCHANGES PARLEMENTAIRE

Jeremy LeBlanc, greffier adjoint et directeur général, Affaires internationales et interparlementaires, et Marie-Ève Belzile, greffière principale, Échanges parlementaires et protocole, présentent une soumission au nom des présidents du Sénat et de la Chambre des communes en vue d’obtenir des fonds supplémentaire pour soutenir les activités des Échanges parlementaires pour l'exercice actuel et une augmentation permanente de son budget annuel à partir du prochain exercice financier, et répondent aux questions.

Le Bureau demande qu'une proposition révisée pour la hausse du budget des échanges parlementaires soit présentée lors de la prochaine réunion.


RAPPORT FINANCIER TRIMESTRIEL POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2022-2023

Paul St George, dirigeant principal des finances, présente le rapport financier trimestriel pour le deuxième trimestre de 2022-2023.

Le Bureau reçoit également le rapport financier trimestriel pour le premier trimestre de 2022-2023.


PROJET PILOTE DE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL DES EMPLOYÉS DE DÉPUTÉS, D’AGENTS SUPÉRIEURS DE LA CHAMBRE ET DE BUREAUX DE RECHERCHE DES CAUCUS NATIONAUX

Michelle Laframboise, dirigeante principale des ressources humaines, présente un rapport d'étape sur le projet pilote de perfectionnement professionnel pour les employés des députés, d’agents supérieurs de la Chambre et de bureaux de recherche des caucus nationaux (BRNC), et présente une soumission visant à obtenir l'approbation du Bureau pour rendre ce projet permanent. Avec Annie Carpentier, directrice adjointe, RH des députés, elles répondent aux questions.

Le Bureau approuve ce qui suit à compter du 1er avril 2023 :

1. la mise en place définitive du projet pilote de perfectionnement professionnel, son financement au moyen du budget central et son élargissement pour y inclure les employés des agents supérieurs de la Chambre et ceux des bureaux de recherche des caucus nationaux;

2. le budget annuel de perfectionnement professionnel suivant

A) une allocation de 5 000 $ destinée à chaque député,

B) une allocation pouvant atteindre 1 000 $ pour chaque employé d’un agent supérieur de la Chambre et d’un bureau de recherche de caucus national en fonction du nombre d’employés au 1er avril de chaque année;

3. les modifications aux Règlement administratif relatif aux députés;

4. le financement permanent de 1 941 000 $ dans le budget principal de 2023-2024.


À 12 h 22, la séance est suspendue.

À 12 h 29, la séance se poursuit à huis clos.


QUESTIONS DE SÉCURITÉ

Patrick McDonell, sergent d'armes, présente une recommandation sur les coûts liés au projet pilote de sécurité à l’extérieur de la Cité parlementaire et avec Michel Patrice, sous-greffier, Administration, ils répondent aux questions.

Le Bureau approuve que, à la demande d'un député et à titre exceptionnel, le coût de la présence de sécurité sur place pour un événement organisé par ce député à l’extérieur de la cité parlementaire puisse être entièrement imputé au budget central si les conditions suivantes sont rencontrées :

1. la GRC ou la police de juridiction confirme qu'elle ne fournira pas de services de protection au député après avoir évalué la menace ou le risque pour sa sécurité;

2. l'évaluation de la sécurité de l'événement par le SA SI révèle un problème de sécurité suffisant qui nécessite une présence de sécurité sur place ; et

3. le dirigeant principal des finances, en consultation avec le SA SI, détermine que le coût de la sécurité sur place créerait une pression financière excessive sur le budget de bureau du député.

Le Bureau approuve également que les députés puissent soumettre de telles demandes d'exception jusqu'à 15 jours après la date d'un événement.


QUESTIONS LIÉES À L’EMPLOI

Le Bureau discute d’une question liée à l’emploi


La réunion est levée à 12 h 42.

Charles Robert
Secrétaire du Bureau de régie interne