ORDRE DU JOUR

44e législature
 
Réunion 15
jeudi 17 novembre 2022, 11 heures à 13 heures
Télévisée
Vidéoconférence

Procès-verbal de la réunion précédente

• Le 3 novembre 2022


Affaires découlant de la réunion précédente


Projet de Plan d'accessibilité 2023-2025 de la Chambre des communes

INTERVENANT

Chambre des communes
Guillaume La Perrière, directeur, Mise en oeuvre de l'accessibilité


Demande de dérogation

INTERVENANTS

Chambre des communes
Paul St George, dirigeant principal des finances
José Fernandez, adjoint au dirigeant principal des finances


À huis clos


Questions de sécurité


Questions liées à l'emploi


 
 
Secrétaire du Bureau de régie interne
Charles Robert