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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le jeudi 3 novembre 2022

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le jeudi 3 novembre 2022, à 11 h 6, dans la pièce 225-A, Édifice de l’Ouest.

Président : L’honorable Anthony Rota, président de la Chambre des communes

Présents : The Honourables Steven MacKinnon, Kerry-Lynne D. Findlay, Ms. Ruby Sahota, Ms. Claude DeBellefeuille, and Mr. Peter Julian

Secrétaire du Bureau : Charles Robert, greffier de la Chambre des communes

Aussi présents : Julie Dzerowicz, députée, présidente, Association parlementaire canadienne de l’OTAN; Michel Patrice, sous-greffier, Administration; Michel Bédard, légiste et conseiller parlementaire par intérim; Eric Janse, sous greffier, Procédure; Ian McDonald, greffier adjoint, Direction des comités et des services législatifs; Scott Lemoine, greffier principal, Direction des comités et des services législatifs; Stéphan Aubé, dirigeant principal de l’information; Jeremy LeBlanc, greffier adjoint et directeur général, Affaires internationales et interparlementaires; Jeffrey LeBlanc, greffier adjoint, Service de la séance; Paul St George, dirigeant principal des finances; José Fernandez, adjoint au dirigeant principal des finances; Michelle Tittley, Secrétariat.

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le Bureau approuve le dépôt du procès verbal de la réunion du 29 septembre 2022.


AFFAIRES DÉCOULANT DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le Bureau prend note de la correspondance distribuée depuis la dernière réunion.


ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’OTAN, 70e SESSION ANNUELLE MONTRÉAL (QUÉBEC), 22 AU 25 NOVEMBRE 2024

Julie Dzerowicz, députée, présidente de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN, présente une proposition visant à accueillir la 70e session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN à Montréal au Québec en novembre 2024.

Le Bureau approuve la demande d’accueillir cette conférence avec le financement ci dessous, à l’exclusion des régimes d’avantages sociaux des employés :

• 214 568 $ pour 2023 2024;

• 1 785 318 $ pour 2024 2025.

Le coût total sera réparti selon la formule habituelle (le Sénat 30 % et la Chambre des communes 70 %) entre le Sénat (599 966 $) et la Chambre des communes (1 399 920 $).


SERVICES D’INTERPRÉTATION

Stéphan Aubé, dirigeant principal de l’information, fait le point sur les résultats préliminaires des tests conjoints de qualité du son effectués dans la Chambre des communes et dans ses salles de comité par l’Administration de la Chambre, des spécialistes indépendants, le Conseil national de recherches du Canada et le Bureau de la traduction. Les résultats des tests sont conformes au rapport fourni par l’Administration de la Chambre en juin, qui confirment que le système audiovisuel en personne est conforme aux normes ISO et que la solution hybride ne nuit pas à l’intelligibilité de la parole. Il répond ensuite aux questions avec Ian McDonald, greffier adjoint, Direction des comités et des services législatifs. L’Administration fournira une copie du rapport complet au Bureau lorsqu’il sera disponible.

Le Bureau demande qu’une lettre soit envoyée par le président du Bureau au Sénat et au premier ministre afin d’encourager les pratiques exemplaires visant à appuyer les services d’interprétation.

De plus, le Bureau demande que l’Administration :

• travaille avec le Bureau de traduction pour préparer un rapport sur la capacité des services d’interprétation et de technologie de l’information nécessaire au soutien des principales activités de la Chambre des communes et d’autres événements parlementaires au cas où la Chambre des communes siégerait jusqu’à minuit;

• fournisse des renseignements supplémentaires sur les services d’interprétation de l’Assemblée galloise.


RAPPORT DU CONSEIL INTERPARLEMENTAIRE MIXTE : ACTIVITÉS ET DÉPENSES DES ASSOCIATIONS PARLEMENTAIRES 2021 2022

Jeremy LeBlanc, greffier adjoint et directeur général, Affaires internationales et interparlementaires présente le Rapport annuel sur les activités et les dépenses des associations parlementaires pour 2021 2022 et répond aux questions.


PROGRAMME DE STAGE PARLEMENTAIRE : AMÉLIORATION ET ÉLARGISSEMENT POSSIBLES

Jeffrey LeBlanc, greffier adjoint, Service de la séance, présente une soumission en vue d’obtenir un financement permanent pour l’Association canadienne de science politique à l’appui du Programme de stage parlementaire.

Le Bureau approuve :

• une contribution annuelle de 64 782 $, à compter de l'exercice 2023-2024, pour financer une augmentation du montant de l'allocation;

• une contribution annuelle de 121 265 $, à compter de l'exercice 2023-2024, pour financer deux (2) postes de stagiaires supplémentaires (coûts liés à l'allocation et autres coûts);

• l'achat de 12 ordinateurs portables au cours de l'exercice 2022-2023, à un coût unique de 20 520 $; et

• les frais permanents d’entretien et de cycle de vie de ces appareils, au coût de 5 250 $ par année à partir de l’exercice 2023 2024.

Le Bureau a également convenu de revoir ce soutien dans cinq ans, c’est-à dire à la fin de l’exercice 2027-2028.


ASSOCIATION CANADIENNE DES EX PARLEMENTAIRES : DEMANDE DE FINANCEMENT SUPPLÉMENTAIRE

Jeremy LeBlanc, greffier adjoint et directeur général, Affaires internationales et interparlementaires, présente une soumission au nom de l’Association canadienne des ex parlementaires (ACEP) pour demander des fonds supplémentaires, et il répond aux questions.

Le Bureau demande des renseignements supplémentaires à l’ACEP sur la façon dont les fonds seront dépensés et si les services fournis par l’ACEP dans le cadre de cette proposition et ceux offerts par l’Administration de la Chambre ou d’autres organismes gouvernementaux se chevaucheraient.


TRANSPORT TERRESTRE ENTRE LA RÉSIDENCE SECONDAIRE ET LE LIEU DE TRAVAIL HABITUEL

Paul St George, dirigeant principal des finances, présente une proposition permettant le remboursement des frais de transport terrestre des députés pour les déplacements entre leur résidence secondaire et un lieu de travail habituel.

Le Bureau approuve les propositions ci dessous, qui entrent en vigueur immédiatement :

• que le remboursement des frais de transport terrestre local engagés par les députés et les agents supérieurs de la Chambre pour faire le trajet entre leur résidence secondaire et leur lieu de travail habituel soit autorisé et que le montant soit porté au budget de bureau du député ou au budget de bureau de l’agent supérieur de la Chambre;

• que la location de voitures dans la région de la capitale nationale par les députés et les agents supérieurs de la Chambre en déplacement officiel, ainsi que par leurs employés admissibles à plus de 100 kilomètres de leur lieu de travail habituel soit autorisée et que le montant soit porté au budget de bureau du député ou au budget de bureau de l’agent supérieur de la Chambre, à condition qu’il s’agisse du moyen de transport le plus économique et pratique;

• que le Règlement administratif relatif aux députés soit modifié en conséquence.


À 12 h 35, la séance est suspendue.

À 12 h 38, la séance se poursuit à huis clos.


QUESTIONS DE SÉCURITÉ

Le Bureau discute d’une question de sécurité.


La réunion est levée à 12 h 55.

Charles Robert
Secrétaire du Bureau de régie interne