Shawn Marshall et Christine Loth-Bown font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 11 h 58, la réunion est suspendue.

À 12 h 9, la réunion reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée par le Comité le jeudi 22 septembre 2022, le Comité consacre un minimum de six réunions à son étude du soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle.

Il est convenu, — Que la prochaine étude que le Comité entreprenne soit l'étude du soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle.

À 12 h 29, la réunion est suspendue.

À 12 h 31, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(3)i) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les programmes des bourses d’études supérieures et des bourses postdoctorales du gouvernement du Canada, en particulier le gel des montants des bourses, le système des bourses et leur impact sur les étudiants aux cycles supérieurs et boursiers postdoctoraux, et qu’il y consacre un minimum de six rencontres et fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude par le Comité du soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle, les membres soient invités à soumettre leurs listes initiales de témoins proposés au greffier au plus tard le mercredi 8 mars 2023.