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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 95
Le jeudi 15 février 2024, 8 h 16 à 10 h 28
Télévisée
Présidence
Heath MacDonald, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Sabrina Charland, analyste
• Alexsandra Ferland, analyste
• L’hon. François-Philippe Champagne, C.P., député, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie
• L’hon. Dominic LeBlanc, C.P., député, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales
Ministère de l'Industrie
• Éric Dagenais, sous-ministre adjoint principal, Secteur du spectre et des télécommunications
• Mark Schaan, sous-ministre adjoint principal, Secteur des stratégies et politiques d’innovation
• Andre Arbour, directeur général, Secteur des stratégies et politiques d'innovation
• Wen Kwan, directeur principal, Secteur du spectre et des télécommunications
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Patrick Boucher, sous-ministre adjoint principal, Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale
• Colin MacSween, directeur général, Direction générale de la cybersécurité nationale
• Kelly-Anne Gibson, directrice par intérim, Direction générale de la cybersécurité nationale
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 27 mars 2023, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.

Les ministres font des déclarations et, avec Patrick Boucher et Mark Schaan, répondent aux questions.

À 9 h 49, la réunion est suspendue.

À 9 h 55, la réunion reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Chris Bittle propose, — Que le budget proposé de 14 500 $, pour l'étude du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit adopté.

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude du phénomène grandissant des vols de voiture au Canada, le budget proposé de 8 199,20 $, pour le voyage du Comité à Montréal (Québec) au printemps et à l'été 2024, soit adopté.

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude du phénomène grandissant des vols de voiture au Canada, le budget proposé de 9 399,20 $, pour le voyage du Comité à Montréal (Québec) au printemps et à l'été 2024, soit adopté.

À 10 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Simon Larouche