Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Subcommittee on International Human Rights of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development

Pour publication immédiate

Ottawa, 29 juin 2022 -

Le 21 juin 2022, le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes (le Sous-comité) a tenu sa réunion sur la situation en matière de droits de la personne en Iran.

Des témoins, notamment des défenseurs des droits de la personne, d’ex-prisonniers en Iran et des chercheurs, ont déclaré au Sous-comité que les violations des droits de la personne en Iran étaient si importantes et généralisées qu’elles touchaient pratiquement tous les aspects de la vie dans le pays.

L’Iran est dirigé par un régime autoritaire, qui a l’intention de se maintenir au pouvoir en déployant de vastes campagnes de répression et de violations systématiques des droits de la personne. Les autorités de l’État influent fortement sur les résultats électoraux et contrôlent la diffusion de l’information. Les forces de sécurité servent à faire taire les critiques, en recourant à des tactiques telles que l’emprisonnement, la violence et les exécutions. Pour sa part, le régime iranien fait appel à des tactiques telles que la diplomatie des otages, la censure et les pressions à l’endroit des dissidents, sur son territoire comme à l’étranger. Si les défenseurs des droits de la personne et les dissidents politiques en demeurent fréquemment la cible, chez les populations marginalisées et vulnérables, de nombreuses autres personnes, comme les femmes, les personnes LGBTQ, les personnes handicapées ainsi que les membres des minorités ethniques et religieuses sont sujettes à diverses formes de discrimination et de violence.

De plus, la séparation des pouvoirs en Iran est très superficielle. En réalité, il n’existe pas de système de contrôle des pouvoirs de l’État. Les mécanismes visant à prévenir les violations des droits de la personne dans le pays et à les corriger ou à y remédier sont en grande partie inexistants. Ainsi, les personnes dont les droits sont bafoués sont dans l’impossibilité de recourir à un pouvoir judiciaire indépendant et impartial et, si elles tentent d’obtenir justice, cela peut entraîner des répercussions sur elles.

Des témoins ont informé les membres du Sous-comité que le Corps des gardiens de la révolution islamique iranienne est intégré à toutes les facettes du régime iranien. Selon ce qu’ont entendu les membres du Sous-comité, les autorités iraniennes harcèlent, détiennent, maltraitent, questionnent et même torturent des personnes qui demandent à obtenir justice pour les victimes du vol 752 d’Ukrainian International Airlines, abattu par le Corps des gardiens de la révolution islamique iranienne peu après son décollage de l’aéroport international Imam-Khomeini de Téhéran, le 8 janvier 2020. Les témoins ont fait ressortir le rôle du Corps dans des actes terroristes ainsi que dans le financement et l’entraînement d’organismes, tel le Hezbollah, à qui il fournit un soutien matériel et que le gouvernement du Canada considère comme des entités terroristes. Plusieurs d’entre eux ont réclamé que le gouvernement du Canada donne suite à la motion adoptée à la Chambre des communes le 12 juin 2018 en désignant le Corps des gardiens de la révolution islamique iranienne en tant qu’entité terroriste.

De nombreux Iraniens prennent part à des manifestations de masse partout au pays pour réclamer des salaires équitables et de meilleures conditions de travail; le régime iranien répond en leur faisant subir des violences et en les emprisonnant. Alors que ce dernier impute aux sanctions internationales le marasme économique du pays, les témoins se sont dits favorables à leur maintien.

Les membres du Sous-comité ont aussi appris que le régime iranien arrête des Iraniens ayant la double nationalité et des étrangers sous de faux motifs, en les accusant d’atteinte à la sécurité nationale. Par exemple, le Sous-comité a récemment publié une déclaration dans laquelle était dénoncé le cas du Dr Ahmadreza Djalali, médecin et universitaire suédo-iranien arbitrairement arrêté en 2016 alors qu’il se trouvait en Iran à l’invitation des universités de Téhéran et de Chiraz, qui était censé être exécuté le 21 mai 2022. Aux dernières nouvelles, un sursis d’exécution lui a été temporairement accordé. Nous incitons le gouvernement du Canada à mobiliser ses partenaires du monde entier et à poser des gestes concrets afin d’obtenir sa libération.

Les membres du Sous-comité condamnent le bilan du régime iranien en matière de respect des droits de la personne et demandent au gouvernement du pays de libérer immédiatement les prisonniers d’opinion, les Iraniens ayant la double nationalité ainsi que les étrangers.

Ils expriment leur soutien aux habitants du pays, en particulier aux infatigables défenseurs des droits de la personne qui travaillent en Iran et à l’étranger à renforcer le respect de ces droits.

Les membres du Sous-comité demandent au gouvernement du Canada de continuer d’exercer des pressions diplomatiques soutenues sur l’Iran afin que celui-ci respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne.

Enfin, ils se joignent aux témoins qui ont demandé au gouvernement du Canada d’imposer des sanctions ciblées, y compris des sanctions Magnitski, aux personnes responsables de violations graves des droits de la personne en Iran et de désigner le Corps des gardiens de la révolution islamique iranienne en tant qu’entité terroriste.