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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 129
Le mardi 29 octobre 2024, 11 h 4 à 11 h 45
Huis clos
Présidence
Ben Carr, président (Libéral)

• Chris Bittle remplace Mark Gerretsen (Libéral)
• Colin Carrie remplace Eric Duncan (Conservateur)
• Earl Dreeshen remplace Luc Berthold (Conservateur)
• Francis Scarpaleggia remplace Ryan Turnbull (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Laurence Brosseau, analyste
 
Chambre des communes
• Hilary Smyth, greffière à la procédure

Du consentement unanime, il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne adoptée par le Comité le vendredi 3 décembre 2021, en lien avec les délibérations à huis clos, le Comité autorise un membre du personnel additionnel à être présent à cette réunion.

Conformément à l'article 108(32)a)vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 19 septembre 2024, le Comité reprend son étude sur l'inuktut sur les bulletins de vote fédéraux dans la circonscription du Nunavut

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Projet pilote visant à inclure les langues inuites sur les bulletins de vote des élections fédérales au Nunavut ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

Conformément à l'article 108(3)a)(viii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 19 septembre 2024, le Comité reprend son étude sur les formulaires et les lignes directrices sur la procédure et l’interprétation du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

À 11 h 22, la réunion est suspendue.

À 11 h 28, la réunion reprend.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 9 mai 2024, le Comité reprend l'examen de la question de privilège concernant des cyber-attaques menées contre des députés.

Il est convenu, — Que, relativement à la question de privilège liée aux cyber-attaques visant les députés, le Comité tienne une dernière réunion soit le mardi 5 novembre 2024 ou le mardi 19 novembre 2024, et que le Comité invite le Service canadien du renseignement de sécurité, le Centre de la sécurité des télécommunications et l'Administration de la Chambre des communes à cette réunion afin de discuter des documents qu'ils ont soumis au Comité en lien avec cette question de privilège.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

À 11 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke