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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 128
Le mardi 22 octobre 2024, 11 h 2 à 13 h 11
Webdiffusion
Présidence
Ben Carr, président (Libéral)

• Dan Albas remplace Luc Berthold (Conservateur)
• Michelle Rempel Garner remplace Eric Duncan (Conservateur)
• Dominique Vien remplace Luc Berthold (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Laurence Brosseau, analyste
À voix égales
• Chi Nguyen, directrice exécutive
Heritage Skills Development Centre
• Madeline Nwokeji, directrice de programme
WomanACT
• Harmy Mendoza, directrice exécutive
Conformément à l'article 108(3)a) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 21 mai 2024, le Comité reprend son examen de la Politique de prévention de la violence et du harcèlement en milieu de travail à l'intention des députés.

Chi Nguyen, Madeline Nwokeji et Harmy Mendoza font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 15, la réunion est suspendue.

À 12 h 23, la réunion reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 19 septembre 2024, le Comité reprend son étude sur l'inuktut sur les bulletins de vote fédéraux dans la circonscription du Nunavut

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

En lien avec son examen de la Politique de prévention de la violence et du harcèlement en milieu de travail à l'intention des députés, le Comité a chargé les analystes de préparer un projet de rapport pour examen par le Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 500,00 $, pour l'étude du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (besoin de connaître), soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 35 250,00 $, pour l'étude du projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, soit adopté.

Il est convenu, — Que le Comité débute son étude du projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, le jeudi 31 octobre 2024, et que la date limite pour soumettre les listes préliminaires de témoins soit le jeudi 24 octobre 2024 à 14 h.

À 13 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke