PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des comptes publics
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TÉMOIGNAGES
Le vendredi 21 octobre 2022
[Enregistrement électronique]
[Français]
Je déclare la séance ouverte.
Je vous souhaite la bienvenue à la 33e réunion du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes.
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 4 octobre 2022, le Comité se réunit aujourd'hui dans le cadre de son étude sur le « Rapport 2 : Le traitement des prestations d'invalidité pour les vétérans » des rapports de 2022 de la vérificatrice générale du Canada.
[Traduction]
J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins.
Tout d'abord, en ligne, je vais m'adresser au ministère des Anciens Combattants. Nous accueillons par vidéoconférence Paul Ledwell, sous-ministre, Jonathan Adams, directeur général intérimaire, Finances, et Trudie MacKinnon, directrice générale intérimaire, Division des opérations centralisées.
Nous accueillons également Karen Hogan, vérificatrice générale du Canada, et Nicholas Swales, directeur principal du Bureau du vérificateur général.
De la Gendarmerie royale du Canada, nous accueillons Nadine Huggins, dirigeante principale des ressources humaines, qui se joint à nous en mode virtuel.
[Français]
Monsieur le président, les tests de son préalables ont-ils été effectués?
Je vous pose la question, car plusieurs personnes participent à la réunion en ligne.
[Traduction]
Monsieur le président, j'ai un lien externe qui me donne un son beaucoup plus clair que le casque d'écoute, alors je vais m'en servir, si vous n'avez pas d'inconvénient. Mais si vous le préférez, je me servirai du casque d'écoute. J'en ai un.
Si vous le voulez bien, prenez plutôt le casque d'écoute. On me dit que ça fonctionne mieux pour les interprètes.
Pas de problème, monsieur le président. Je l'utiliserai lorsque j'aurai la parole, parce que je ne trouve pas la qualité meilleure lorsque j'écoute.
C'est bien. Merci.
Bon retour. Je suis heureux de vous voir en personne.
Vous aurez chacun cinq minutes pour faire votre déclaration préliminaire.
Madame Hogan, nous allons commencer par vous. Je suis ravi de vous revoir. Vous avez la parole. Merci.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie de nous donner l'occasion de discuter de notre rapport sur le traitement des prestations d'invalidité pour les vétérans, qui a été déposé à la Chambre des communes le 31 mai 2022.
Je tiens à reconnaître que cette réunion se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.
Aujourd'hui, je suis accompagnée de M. Nicholas Swales, le directeur principal qui était responsable de cet audit.
Le programme de prestations d'invalidité d'Anciens Combattants Canada vise à fournir une indemnisation aux vétérans pour compenser les effets qu'ont sur leur vie des blessures ou des maladies liées à leur service. Les vétérans comprennent les membres actifs ainsi que les anciens membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada.
Nous avons vérifié si Anciens Combattants Canada prenait les mesures appropriées pour réduire la période que les vétérans doivent attendre avant de recevoir les prestations d'invalidité auxquelles ils ont droit pour favoriser leur bien-être et celui de leurs familles.
Des retards dans le versement des prestations peuvent avoir une incidence sur l'accès aux soins ou à d'autres programmes et services qu'offre le ministère. Dans certains cas, des vétérans peuvent penser qu'on manque de respect ou de reconnaissance envers eux ou envers leur service.
Malgré les initiatives prises par le ministère pour accélérer le traitement des demandes de prestations d'invalidité, les vétérans continuaient d'attendre longtemps avant de recevoir une indemnité pour les blessures qu'ils ont subies pendant qu'ils servaient leur pays. Nous avons constaté que les vétérans qui avaient soumis une demande initiale attendaient presque 10 mois avant qu'une décision soit rendue, ce qui est beaucoup plus long que ce que prévoyait la norme de service du ministère.
[Traduction]
De plus, les francophones, les femmes et les vétérans de la GRC devaient attendre plus longtemps que les autres. Divers facteurs ont entraîné les retards vécus par les membres de chacun de ces groupes.
Il convient de souligner que les vétérans de la GRC ont attendu en moyenne 38 % plus longtemps que ceux des Forces armées canadiennes avant de recevoir une décision concernant leur demande. Cela pourrait s'expliquer en partie par le fait que les fonds transférés par la GRC à Anciens Combattants Canada ne correspondaient pas au volume des demandes à traiter. Par ailleurs, nous avons noté que le financement et près de la moitié des membres du personnel de l'équipe responsable du traitement des demandes étaient temporaires. Le ministère ne disposait pas non plus d'un plan de dotation à long terme.
Au cours des dernières années, Anciens Combattants Canada avait mis en œuvre plusieurs initiatives en vue d'améliorer l'efficacité du traitement des demandes. Toutefois, les données du ministère sur le traitement des demandes de prestations et l'organisation de ces données étaient médiocres. Ainsi, ni notre bureau ni le ministère n'ont pu évaluer si chacune de ces initiatives avait accru l'efficacité et contribué à réduire le temps d'attente et, le cas échéant, dans quelle mesure. De plus, le ministère n'avait pas toujours calculé de façon cohérente les temps d'attente, ce qui signifie que les vétérans attendaient plus longtemps que ce que le ministère avait publié dans ses rapports.
Dans l'ensemble, l'incidence de ces lacunes signifie que d'autres efforts sont nécessaires pour réduire le temps d'attente. Nos vétérans attendent trop longtemps avant de recevoir des prestations.
Anciens Combattants Canada et la GRC ont accepté nos quatre recommandations.
Monsieur le président, je termine ainsi ma déclaration d'ouverture. Nous répondrons avec plaisir aux questions des membres du Comité.
Merci.
Merci beaucoup, madame Hogan.
Nous passons maintenant à Anciens Combattants Canada.
Vous avez la parole pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie de m'avoir invité à comparaître devant le Comité aujourd'hui avec mes collègues pour parler d'une question qui revêt une importance cruciale pour le service et l'intervention de notre ministère auprès de nos anciens combattants.
Nous sommes très reconnaissants des efforts qui ont été déployés dans le rapport de la vérificatrice générale au sujet du traitement des prestations d'invalidité pour les anciens combattants et des recommandations qui en ont découlé. Comme la vérificatrice générale vient de le dire, nous avons accepté toutes les recommandations de ce rapport, et nous apportons des améliorations importantes pour donner suite à chacune d'elles.
En fait, même avant la publication du rapport, le ministère des Anciens Combattants travaillait déjà sur les problèmes que le rapport décrit en ce qui concerne les délais de traitement pour nos vétérans.
Avant de parler des autres améliorations que nous avons apportées, il importe de préciser que les prestations d'invalidité des anciens combattants sont un aspect très particulier par rapport aux autres prestations gouvernementales. La situation de chaque ancien combattant est individuelle. Nous devons examiner chaque demande et l'évaluer attentivement afin de nous assurer que les bons soutiens sont fournis à nos anciens combattants.
Depuis la fin de la période de vérification, en septembre 2021, le ministère a réalisé des progrès réels et tangibles, ayant notamment réduit l'arriéré de 41 %. L'arriéré correspond au nombre de demandes ayant dépassé la norme de service, soit 16 semaines, 80 % du temps. Au 29 septembre 2022, il y avait 30 725 demandes en attente. De ce nombre, 9 687 avaient dépassé la norme de service.
Nous savons que ce nombre demeure trop élevé, mais c'est une nette amélioration par rapport à ce qu'il était auparavant. En admettant que le nombre de demandes reçues demeure constant, le ministère s'attend à ce que d'ici juin 2023, nous respections la norme de service et que nous ayons réduit à 5 000 le nombre de demandes ayant dépassé notre norme de service.
Depuis le 1er avril 2022, le ministère a mis à jour la façon dont il définit les délais de traitement aux fins de sa norme de service. Conformément à la deuxième recommandation, le ministère a modifié le calcul de la date de fin pour inclure la date à laquelle l'ancien combattant a reçu un paiement, qui fait maintenant partie de nos 16 semaines. Par conséquent, tous les délais de traitement et les résultats des normes de service pour les prestations d'invalidité déclarés pour l'exercice 2022-2023 représenteront le délai entre le moment où nous recevons une demande dûment remplie et le moment où un paiement est versé à l'ancien combattant.
Depuis le début de l'exercice, 56 % des premières demandes de prestations ont été traitées dans le respect de la norme de service, comparativement à 46 % au cours du dernier exercice. Encore une fois, notre souhait est d'atteindre 80 % d'ici juin 2023, en supposant que le nombre de demandes demeure stable.
En ce qui concerne les coûts et le financement officiels de la GRC, Anciens Combattants Canada et la GRC s'emploient à créer de meilleurs processus pour prévoir combien il en coûterait à notre ministère d'administrer les prestations d'invalidité des clients de la GRC.
Quant à la faiblesse des données, nous savons que nous devons nous améliorer. Des travaux sont déjà en cours pour mieux faire le suivi de nos initiatives de réduction des temps d'attente et soutenir le traitement des prestations d'invalidité. Fait important, comme la vérificatrice générale l'a indiqué, le ministère a également fait des progrès pour ce qui est de réduire les délais de traitement pour les femmes et les francophones. Depuis le premier trimestre de 2019-2020, le délai de traitement moyen était de 55 semaines. À la fin du quatrième trimestre de 2021-2022, le délai a été réduit à 43,5 semaines, soit une amélioration de 11,5 semaines.
Depuis l'établissement d'une équipe de traitement attitrée pour les demandes des anciennes combattantes l'an dernier, le délai de traitement moyen est passé de 40 à 28 semaines en septembre 2022. Nous avons comblé l'écart entre les délais de traitement pour les anciens combattants et les anciennes combattantes, et ces délais sont maintenant équivalents.
Enfin, nous sommes déterminés à explorer des options de ressources à long terme pour nous aider à prendre des décisions plus rapidement et à respecter notre norme de service à l'avenir. Nos efforts demeurent axés sur le maintien des ressources en place, afin que nous puissions répondre à nos clients anciens combattants le plus rapidement possible, poursuivre nos progrès et atteindre notre norme de service pour tous.
Il ne fait aucun doute que notre ministère se soucie profondément des anciens combattants de notre pays et qu'il les respecte profondément. Nous voulons nous assurer qu'eux et leur famille reçoivent l'aide dont ils ont besoin par notre entremise.
Merci beaucoup.
Merci beaucoup. Vos propos sont appréciés.
Nous allons maintenant passer à la GRC, pour cinq minutes.
Bonjour, monsieur le président et membres du Comité. Merci de votre invitation aujourd'hui.
La commissaire de la Gendarmerie royale du Canada, Brenda Lucki, n'est pas disponible en raison d'engagements antérieurs.
Je m'appelle Nadine Huggins et je suis la dirigeante principale des ressources humaines de la GRC. Comme je suis à Ottawa aujourd'hui, je reconnais respectueusement que je vous salue depuis le territoire traditionnel et non cédé de la nation anishinabe.
J'ai accédé au poste de dirigeante principale des ressources humaines en mai 2022, et j'ai l'honneur d'appuyer le travail important et exigeant que nos membres accomplissent pour servir les collectivités et veiller à la sécurité des Canadiens. Je me suis jointe à l'équipe de direction de la GRC en 2020 pour diriger l'élaboration de notre programme de modernisation de la gestion des personnes, qui comprend l'amélioration des services offerts à nos vétérans et à nos membres actifs.
Je suis heureuse d'avoir l'occasion de vous parler du rapport de la vérificatrice générale du Canada sur le traitement des prestations d'invalidité pour les vétérans, qui a été déposé en mai 2022. La GRC a participé à cette vérification et accueille favorablement les recommandations.
La relation de la GRC avec Anciens Combattants Canada existe depuis longtemps. Anciens Combattants nous fournit des services d'administration des prestations, ce qui comprend le traitement, l'arbitrage, le paiement et la prestation d'autres services de soutien, comme des entrevues de transition et des services de gestion de cas. C'est un partenaire clé pour offrir notre programme de prestations d'invalidité.
En 2013-2014, les clients de la GRC ne représentaient que 10 % de la clientèle d'Anciens Combattants. À l'heure actuelle, quelque 22 000 vétérans et membres actifs, ou leurs survivants, reçoivent des prestations d'invalidité ou de survivant par l'entremise d'Anciens Combattants, ce qui représente 21 % de la clientèle de ce ministère.
Chaque année, Anciens Combattants Canada traite près de 16 000 demandes liées à des blessures en service présentées par des membres de la GRC ou des anciens combattants. Le ministère traite également les demandes des membres de la GRC qui touchent d'autres allocations spéciales, comme l'indemnité d'incapacité exceptionnelle et l'allocation vestimentaire. Ces allocations sont importantes pour nos membres souffrant d'une invalidité permanente qui ont besoin de soins et de traitements supplémentaires.
Nos membres et nos employés sont au cœur de notre organisation. Nos membres servent les collectivités et protègent les Canadiens aux niveaux municipal, provincial, territorial, fédéral et international. Leurs responsabilités comprennent la prévention et les enquêtes sur les crimes, le maintien de la paix et de l'ordre et la contribution à la sécurité nationale. Ils s'efforcent de servir avec dignité et respect. Ils risquent leur sécurité dans la prestation de ce service et, comme nous l'avons appris cette semaine, leur vie aussi. Nous reconnaissons et apprécions le travail et l'engagement de nos membres. S'ils sont blessés dans l'exercice de leurs fonctions, nous voulons nous assurer qu'eux et leurs survivants reçoivent les prestations pertinentes et opportunes pour contribuer à leur bien-être.
Au cours des deux dernières années, la GRC a travaillé en étroite collaboration avec Anciens Combattants Canada afin d'améliorer la gouvernance et de mettre en œuvre des processus plus robustes pour pouvoir prévoir les besoins financiers liés aux prestations d'invalidité. Nos deux organismes travaillent en collaboration pour veiller à ce que les prestations continuent d'être versées sans interruption aux membres et aux vétérans qui y ont droit.
Nos membres sont confrontés à des situations uniques dans l'exercice de leurs fonctions, et l'intervention d'Anciens Combattants doit être personnalisée, elle aussi. Nous sommes tout à fait en faveur de mettre l'accent sur l'efficience et de veiller à ce que nos membres et nos vétérans reçoivent une évaluation approfondie de leurs besoins afin que les prestations et le soutien dont ils ont besoin soient en place.
En terminant, j'aimerais insister sur le fait que la GRC est résolue à collaborer et à travailler en partenariat avec Anciens Combattants Canada pour donner suite aux recommandations du Bureau du vérificateur général. Nous continuerons de renforcer la surveillance de notre programme de prestations d'invalidité pour nos membres, les vétérans et leurs personnes à charge. Nous sommes déterminés à faire en sorte que ceux qui continuent de servir, ceux qui ont servi et leurs survivants reçoivent le soutien dont ils ont besoin pour leur bien-être.
Merci.
Merci beaucoup.
Nous avons pas mal de choses à faire aujourd'hui, alors je vais commencer tout de suite par donner la parole à M. Richards.
Vous avez six minutes pour poser vos questions. Veuillez commencer.
Merci.
Je voulais commencer par le Bureau du vérificateur général aujourd'hui, mais en écoutant M. Ledwell, le sous-ministre, je n'ai pu m'empêcher de remarquer que nous venons d'entendre un rapport et un témoignage assez accablants de la vérificatrice générale au sujet des normes de service, et nous n'avons pas vu cela de sa part exclusivement. Nous l'avons vu au Comité des anciens combattants. Nous l'avons vu avec l'ombudsman des anciens combattants. Nous l'avons vu avec le directeur parlementaire du budget. On dirait que ça n'a pas de fin. Les rapports n'ont de cesse que de condamner les normes de service que nous voyons à Anciens Combattants, surtout depuis les sept dernières années.
J'ai entendu beaucoup de promesses de mieux faire. C'est bien beau, mais je crois vraiment que lorsqu'il s'agit de leur fournir des services, nos anciens combattants méritent la plus grande considération et le plus grand respect pour le service et le sacrifice qu'ils ont rendus à notre pays.
Je dois vous poser la question suivante, monsieur Ledwell. Le rendement actuel de ce ministère vous semble-t-il digne de montrer aux anciens combattants le niveau de service qu'ils méritent, le respect qu'ils méritent? Je n'ai rien entendu de tel dans votre déclaration. N'avez-vous pas honte et honte du rendement de ce ministère lorsque vous entendez toutes ces allégations accablantes au sujet de services lamentables, de données qui ne tiennent pas debout et de niveaux de dotation insuffisants? N'avez-vous pas honte ou honte du rendement de ce ministère et ne désirez-vous pas faire beaucoup, beaucoup mieux?
Monsieur le président, j'apprécie énormément la question du député. Pour moi, il n'est pas question de honte, mais du défi à relever. Il est indéniable que nous sommes là pour fournir des soins et du respect à nos anciens combattants, un par un — pas seulement collectivement, mais au cas par cas pour chacun de ceux et celles qui viennent nous demander de l'aide.
C'est un problème auquel notre ministère est confronté depuis un certain temps. Nous nous y sommes attaqués et nous avons fait des progrès. Je pense l'avoir souligné parmi mes premières observations. Nous avons fait des progrès importants. Est‑ce suffisant? Non, ce n'est pas suffisant. Nous n'atteignons pas la norme de service que nous avons établie nous-mêmes pour répondre aux besoins des vétérans et les appuyer.
Sommes-nous certains d'y arriver? Oui, nous sommes convaincus que nous y parviendrons avec les ressources dont nous disposons actuellement, non seulement pour respecter cette norme, mais aussi pour la maintenir. C'est absolument essentiel.
J'espère sincèrement que vous trouverez une façon d'y arriver, car ce que nous voyons maintenant est tout à fait inacceptable.
J'aurais d'autres questions à vous poser, monsieur Ledwell, mais j'aimerais obtenir un peu plus d'information de la vérificatrice générale.
Je ne sais pas s'il est approprié de poser des questions à M. Swales — il me semble que c'est vous qui avez travaillé directement à l'audit —, mais je ne demande pas mieux. Si la vérificatrice générale elle-même souhaite répondre, c'est très bien aussi.
Ce que nous entendons dire — au cours des sept dernières années en particulier —, c'est que ce ministère n'a pas respecté ses normes de service. Le délai de traitement est d'environ 16 semaines. Vous avez parlé d'une médiane d'environ 39 semaines. Je remarque que le compte se fait à partir du moment où la demande est considérée dûment remplie, donc une fois qu'il y a eu une certaine interaction entre le vétéran et le personnel d'Anciens Combattants.
Ce que je veux savoir, c'est quel est le délai réel à compter du moment où un vétéran présente une demande? Je remarque dans votre rapport que vous parlez de 48 semaines, c'est-à-dire la durée réelle, une fois que nous ajoutons le temps qu'il faut pour examiner une demande dûment remplie. C'est bien cela?
Quelle est la durée moyenne du traitement d'un dossier, si l'on tient compte de cette partie, et quelle est la durée la plus longue? Évidemment, 48 ou 39 semaines ou autre délai de la sorte, c'est loin d'être acceptable. Quels seraient les cas où ce délai a été le plus long...
Monsieur Richards, je vais vous interrompre, car il ne vous reste que 40 secondes environ.
Le Bureau du vérificateur général a la parole.
Vous pouvez certainement poser des questions à M. Swales, et il se fera un plaisir de vous répondre.
Vous avez raison au sujet des 48 semaines si l'on tient compte du temps qui s'écoule entre la prise d'une décision au sujet de l'admissibilité, car il faut encore déterminer la gravité du cas avant que le paiement se fasse. La différence entre la médiane de 39 et de 48 semaines tient compte de ce délai supplémentaire.
Je vais demander à M. Swales de vous parler des délais les plus longs que nous avons vus.
Monsieur Swales, je vais devoir vous revenir là‑dessus, alors attendez un peu. Je crois que M. Richards aura d'autres interventions, alors il peut soit commencer par vous, soit passer à autre chose, mais je vais devoir laisser la question en suspens.
Monsieur Fragiskatos, vous avez la parole pour six minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci à tous les témoins d'être ici aujourd'hui.
Je veux moi aussi poser des questions à M. Ledwell pour commencer.
Monsieur, je vous remercie de votre travail. Je sais que ce n'est pas une tâche facile, et nous vous sommes reconnaissants de l'ouverture et de la franchise dont vous avez fait preuve dans votre comparution.
Je veux simplement examiner certaines recommandations clés de la vérificatrice générale, parce qu'elles ont été retenues par Anciens Combattants Canada. Pourriez-vous nous dire où en sont les choses?
La recommandation 2.31, que je vais lire aux fins du compte rendu, dit ceci: « Anciens Combattants Canada et la GRC devraient collaborer pour concevoir un processus officiel d'établissement des coûts et déterminer le bon niveau de financement nécessaire au traitement des demandes des vétérans de la GRC en temps opportun. »
Je vais vous demander, monsieur Ledwell, où nous en sommes à ce sujet, et je vais demander à Mme Huggins ce qu'elle en pense également.
Comme Mme Huggins et moi-même l'avons indiqué, nous travaillons en étroite collaboration dans ce dossier. En fait, nous avons un comité mixte de surveillance qui a commencé son travail avant la publication du rapport, afin de se pencher sur la question et de présenter les considérations relatives à l'établissement des coûts pour que nous puissions aborder ces problèmes comme il se doit.
Comme Mme Huggins l'a indiqué, nous avons constaté une augmentation importante du nombre de demandes présentées par d'anciens membres de la GRC. Il est essentiel que nous ayons en place non seulement les moyens de nous attaquer à ces problèmes, mais aussi la compréhension nécessaire pour bien répondre aux intérêts et aux préoccupations des anciens agents de la GRC qui ont servi et qui ont demandé du soutien, en particulier pour les personnes handicapées.
Nous travaillons actuellement à l'établissement des coûts. Je peux vous dire que ce sera fait sous peu, de sorte que nous pourrons examiner non seulement la façon d'y répondre dans l'immédiat, mais encore dans les années à venir. C'est en cours et ce sera en place d'ici mars 2023.
Tout ce que je peux faire, c'est me faire l'écho de mon collègue M. Ledwell. Nous travaillons avec diligence aux échelons supérieurs de l'organisme pour nous assurer de prêter attention et de mieux prévoir les coûts du programme. Comme il l'a mentionné, nous nous attendons à ce que, vers la fin de l'exercice financier, nous ayons une meilleure vue d'ensemble de ce cadre d'établissement des coûts pour l'avenir.
Merci.
J'aimerais examiner une autre recommandation, celle qui suit, le paragraphe 2.36: « Pour fournir une indication utile du temps d'attente aux vétérans, Anciens Combattants Canada devrait revoir la date de fin utilisée pour calculer la période visée par sa norme de service afin qu'il puisse publier de l'information cohérente et exacte sur son rendement par rapport à cette norme. »
Monsieur Ledwell, où en sommes-nous?
Nous avons fait cet ajustement, monsieur. Comme je l'ai indiqué dans ma déclaration préliminaire, une question que nous avons abordée et qui est en place depuis le début du présent exercice, à compter du 1er avril, est le calcul du temps. Cela comprend la date de réception du paiement par le vétéran. On en a tenu compte. C'est une considération et une recommandation très précises qui ont été présentées dans le rapport de l'audit. Cela a été efficace et c'est déjà en marche.
Nous avons également mis à jour notre norme pour qu'à l'avenir, à compter du présent exercice financier, nous puissions voir une norme plus claire, plus rigoureuse et plus transparente que nous pourrons refléter non seulement à l'interne — pas seulement au sein du ministère, mais dans l'ensemble du gouvernement —, mais aussi, et surtout, rendre compte et faire preuve de transparence à l'égard de nos communautés de vétérans afin qu'elles sachent comment nous avançons en leur nom.
Enfin, la recommandation 2.52 se lit comme suit: « Anciens Combattants Canada devrait corriger les faiblesses relatives à la qualité et à l'organisation de ses données. Ainsi, le ministère pourrait mieux surveiller le programme de prestations d'invalidité et utiliser ces données afin d'orienter la prise de décisions concernant les gains d'efficacité. »
Monsieur Ledwell, où en sommes-nous?
Monsieur le député, nous avons pris un certain nombre d'initiatives à cet égard, reconnaissant que nous devons améliorer notre compréhension et notre utilisation des données, puis leur application. Nous avons créé un comité de gestionnaires des données grâce au travail de notre dirigeant principal du numérique. Nous avons établi des objectifs à l'égard de ce programme afin de nous assurer que nous faisons le suivi des bonnes données, que nous produisons des rapports à partir de ces données et que nous réfléchissons aux répercussions du travail effectué, encore une fois, de façon uniforme.
C'est un domaine que nous prenons très au sérieux. Nous aurons d'autres rapports à faire à ce sujet au terme du présent exercice et de chaque exercice qui nous attend.
Très bien.
[Français]
Vous avez maintenant la parole, madame Sinclair‑Desgagné. Vous disposez de six minutes.
Merci, monsieur le président.
Je remercie aussi les témoins ici présents.
Votre présence est opportune, surtout pour des échanges qui sont assez importants.
Je crois qu'il faut reconnaître d'emblée que la situation est assez catastrophique. Nous ne pouvons que constater le traitement désastreux des anciens combattants, des vétérans, de manière générale, ainsi que les disparités aberrantes dans les services rendus. Personne ne sera surpris de me voir poser pas mal de questions sur le fait que les francophones attendent anormalement plus longtemps que les anglophones.
Commençons par un petit voyage dans le temps. Revenons à un rapport, déposé en 2018, qui s'intitule « Répondre aux attentes : Décisions opportunes et transparentes pour les vétérans malades ou blessés du Canada ».
On y avait déjà noté que les francophones et les femmes attendaient plus longtemps que d'autres et que les différences semblaient arbitraires et non fondées. Au cours de l'exercice financier 2016-2017, les francophones ont obtenu une décision après 45 semaines, en moyenne, alors que les anglophones ont obtenu une décision après 24 semaines. Selon la personne qui avait été contactée à ce moment-là, M. Harris, la parité entre les francophones et les anglophones devait être atteinte à la fin de 2021. Nous sommes maintenant à la fin de 2022, soit un an plus tard.
Un autre rapport assez accablant, celui de la vérificatrice générale, montre que, au bout du compte, il n'y a pas vraiment eu de progrès, et que, malgré tous les fonds et les efforts alloués, il subsiste une disparité qui est encore complètement aberrante entre les services que reçoivent les francophones et les anglophones.
Ma première question s'adresse au sous-ministre du ministère des Anciens Combattants.
Monsieur Ledwell, qu'allez-vous faire pour remédier à la situation dans les plus brefs délais?
Je vous remercie de votre question.
Vous avez raison, madame, de soulever ce sujet. Comme vous l'avez mentionné, c'est un sujet qui existe depuis des mois, voire des années.
Nous avons créé des équipes qui s'occupent particulièrement de cette question. Nous avons fait en sorte d'avoir plus de personnes qui s'occupent des demandes faites par les anciens combattants francophones. Nous avons réussi à obtenir des résultats sur ce point. Il y a un arriéré, nous avons encore du travail à faire.
C'est la même chose avec les demandes présentées par les femmes. Nous avons créé une équipe qui s'occupe des demandes faites par des femmes. Là, nous avons réussi à avoir une équité entre les demandes des femmes et des hommes. Nous avons le même objectif pour les demandes présentées par les francophones et par les anglophones. C'est extrêmement important. Je suis d'accord avec vous. C'est un problème que nous devrons régler, et nous sommes en train de le faire. Nous avons constaté des progrès, mais nous avons encore du travail à faire.
Voici donc ma question subséquente: comment mesurez-vous les améliorations de rendement relatives aux délais de traitement, puisque les indicateurs semblent avoir été jugés pour le moins inadéquats?
Qu'allez-vous faire pour améliorer ces indicateurs, surtout pour qu'on ait l'heure juste sur le traitement des anciens combattants?
Une question semblable a déjà été posée au Comité permanent des anciens combattants. Il s'agit d'utiliser un indicateur constant. Nous avons entamé ce travail au début de l'exercice financier en cours, et il fera l'objet de rapports trimestriels qui utiliseront le même indicateur. Nous avons déjà réduit les délais de traitement de presque 10 semaines pour les francophones. Ce n'est pas suffisant, mais c'est un bon progrès. Nous avons encore beaucoup de travail à faire, mais nous sommes déterminés à régler cette question.
D'accord.
J'aimerais poser ma prochaine question à la vérificatrice générale.
Je cite une partie de votre rapport: « Nous avons constaté que les demandes initiales des francophones étaient traitées dans un délai de 46 semaines, tandis que celles des anglophones l’étaient dans un délai de 38 semaines. »
J'ai été un peu surprise qu'il n'y ait pas de recommandation concernant cet écart.
Quelle recommandation aimeriez-vous formuler au ministère sur l'amélioration des délais de traitement des demandes des francophones?
Nous n'avons pas émis de recommandation ciblant précisément les délais de traitement des demandes des francophones, parce que nous trouvions que les délais de traitement de toutes les demandes avaient besoin d'être améliorés. Cela dit, il faut certainement viser certaines populations pour lesquelles les délais sont plus longs.
Je recommanderais au ministère de repérer les goulots d'étranglement dans le système. Cela lui permettra de savoir quelles améliorations apporter. Dans le cadre de notre audit, nous avons remarqué qu'il y avait beaucoup d'activités visant à améliorer les délais de traitement des demandes, mais que le ministère n'était pas en mesure de savoir si ces activités avaient augmenté ou diminué ces délais.
Alors, en premier lieu, il faut repérer les goulots d'étranglement. Ensuite, il faut cibler les activités. Enfin, il faut savoir si celles-ci ont effectivement permis d'améliorer les délais de traitement.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je tiens à remercier tous les témoins qui sont dans la salle et ceux qui sont en ligne.
Le jour du Souvenir arrive à point nommé pour nous. Je remercie ma collègue, l'intervenante précédente du Bloc, qui a mentionné les réalités auxquelles font face les vétérans et les communautés francophones. Je pense que c'est un aspect important, et qu'il faut s'attaquer à cette différence pour offrir le respect et la qualité de service que méritent ces vétérans.
Dans le même ordre d'idées, je suis déçu de voir qu'on ne parle pas des vétérans autochtones. Je sais que le sous-ministre est au courant. Mes collègues lui ont parlé directement des réalités auxquelles font face les anciens combattants autochtones. Pour que les Canadiens puissent comprendre ce qu'ils vivent, mes collègues ici présents, en particulier mon collègue d'Edmonton, savent que ce sont des Autochtones qui constituent le gros de la clientèle de la banque alimentaire des vétérans d'Edmonton. Telle est la réalité.
J'ai également participé à l'entente de 2016 au nom des anciens combattants métis. Le sous-ministre, je me souviens... Nous avons cherché à venir en aide aux vétérans métis qui n'étaient même pas payés pour leur service pendant la Seconde Guerre mondiale. C'est la condition. C'est le même ministère qui n'a pas payé les services des anciens combattants métis, des membres de ma famille, qui sont morts sans avoir été payés pour les services qu'ils ont rendus à notre pays.
Songez au fait que les Autochtones ont même dû mettre leur vie en danger, et au courage et à la force remarquables dont ils font preuve dans leur propre vie pour simplement survivre à la catastrophe que notre peuple a connue ici. Il est malheureux de faire tout cela et de s'enrôler, de se joindre aux Canadiens, de se battre côte à côte et de se voir refuser ces services vraiment essentiels. C'est honteux. Les vétérans autochtones méritent mieux. Ils méritent d'être vus. Ils méritent d'être étudiés, compris et écoutés. Nous n'en sommes même pas encore là.
C'est bien de voir que les francophones, les femmes et d'autres groupes importants pour cette étude ont accès à ces données, mais nous, nous sommes invisibles. Les expériences des Autochtones comme anciens combattants canadiens sont invisibles. C'est déchirant. Je suis certain que tous les membres du Comité sont du même avis. Il est inacceptable que le gouvernement nous demande d'adopter une approche pangouvernementale en matière de réconciliation alors que nos anciens combattants ne peuvent même pas avoir accès à l'information pour savoir où ils se trouvent dans la file d'attente. Même le Bureau du vérificateur général ne mentionne pas cette lacune.
Nous nous trouvons actuellement dans une situation difficile. Si je peux faire quelque chose, c'est de donner aux témoins une idée de l'importance de ce travail et de la façon dont nous avons tous la responsabilité, même au Bureau du vérificateur général, de comprendre ce qui fait défaut ici. J'ai été heureux de voir qu'il y avait une analyse comparative entre les sexes plus, avec les femmes vétéranes et les vétérans francophones, mais j'espère que vous comprenez la gravité de la situation et l'importance que revêtent les anciens combattants autochtones pour notre pays, ainsi que le rôle qu'ils peuvent jouer pour unir nos gens et notre pays. Plus nous ferons abstraction du fait que les anciens combattants autochtones ne sont même pas vus...
Le ministère ne recueille même pas de données. Nous ne pouvons même pas poser des questions et tenir le gouvernement responsable du moment où les vétérans autochtones reçoivent des prestations, le cas échéant. On pourrait penser que la vérificatrice générale en a touché un mot dans son rapport, mais cela manque de clarté. La recommandation 2.52, qui traite des « faiblesses relatives à la qualité et à l'organisation de ses données », est celle qui se rapproche le plus, mais elle doit être beaucoup plus précise.
Ma question au sous-ministre est la suivante. Sachant ces choses — et vous en êtes informé depuis longtemps —, quels efforts votre ministère déploie-t-il pour recueillir des données sur les Autochtones?
Monsieur le député, merci beaucoup de cette question.
Vous avez tout à fait raison de la souligner et c'est une chose à laquelle nous prêtons attention. Je dois dire qu'il y a une longue histoire de Canadiens autochtones qui ont servi et qui se sont sacrifiés. Il y a quelques jours à peine, nous avons assisté au dévoilement d'un timbre de Postes Canada en l'honneur de Tommy Prince et des services qu'il a rendus à son pays, ce qui est vraiment remarquable. Il y a tellement d'histoires comme la sienne que nous devons reconnaître, commémorer et prendre en compte à l'heure de comprendre et de résoudre des problèmes concernant les vétérans autochtones.
Récemment, pour la première fois en 50 ans, le recensement posait une question, un identificateur des vétérans. Pour la première fois depuis 1971, nous avons des données dans le cadre de notre recensement national qui identifient les vétérans. Dans ce contexte, nous avons pu déterminer que plus de 23 000 anciens combattants autochtones se sont auto-identifiés comme tels lors du recensement. Cela nous donne une compréhension claire et riche. Il ne suffit pas, cependant, de comprendre les chiffres, la population et la collectivité avec lesquels nous traitons; nous devons vraiment nous engager.
Par l'entremise du Ralliement national des Métis, de l'Assemblée des Premières Nations et des conseils locaux, notre ministère s'est engagé à comprendre, à apprécier et à mieux servir nos anciens combattants autochtones. C'est une question qui sera pour nous une grande priorité. Elle l'est déjà et elle le sera de plus en plus.
J'ai vraiment hâte de discuter avec vous et d'autres pour voir comment nous pouvons mieux représenter, mieux servir et mieux apprécier les Canadiens autochtones qui ont porté l'uniforme.
Merci beaucoup. Voilà qui met fin à ce premier tour.
Nous allons maintenant passer à la deuxième série de questions. Je vais redonner la parole à M. Richards.
Monsieur Richards, vous pouvez prendre le micro ou céder la parole à M. Swales et lui permettre de répondre à votre question. C'est votre choix, mais je voulais simplement vous rappeler que vous aviez cette question pour lui qui est restée sans réponse au premier tour.
Je vous cède la parole, monsieur, pour que vous puissiez nous faire part de vos commentaires ou nous orienter.
Merci.
Je vais m'adresser à M. Swales, mais d'abord, rapidement, d'après ce que j'ai compris de la première série de questions, à partir du moment où un ancien combattant présente sa première demande jusqu'à ce qu'il reçoive une décision, la période médiane est d'environ 48 semaines, soit 11 mois. Les anciens combattants doivent attendre presque toute une année pour obtenir une décision, ce qui est franchement déplorable.
C'est pourquoi je voulais poser la question suivante à M. Swales. Si c'est la médiane, quel est le pire des pires? En fait, je ne sais pas si je veux le savoir, parce que 48 semaines, c'est déjà absolument inacceptable. Quelle est l'attente la plus longue?
Merci, monsieur le président.
La raison pour laquelle nous utilisons la médiane, c'est que lorsque nous utilisons la moyenne, nous obtenons des chiffres qui ne représentent pas vraiment une expérience typique parce qu'il y a des demandes qui traînent là depuis très longtemps — 10 ans ou plus.
Nous avions des doutes quant à savoir si ces demandes étaient parfaitement correctes, du point de vue des données, mais si vous regardez l'annexe 2.4, vous pouvez voir qu'à long terme, il faut attendre 89 semaines avant d'atteindre ce niveau de 80 %. On commence à parler de demandes qui tardent deux ans. Il y en avait environ 20 % dans les données que nous avons examinées. Ces données sont très volumineuses.
Comme je l'ai dit, j'ai failli ne pas vouloir le savoir, mais je suis heureux que vous nous ayez éclairés à ce sujet parce que c'est tout à fait inacceptable.
Vous pourriez peut-être nous éclairer une fois de plus. Je remarque qu'il était clair dans un certain nombre de cas du rapport que la norme qui a été publiée sur le site Web — 16 semaines, 80 % du temps — n'a pas été respectée pendant sept ans, ce qui coïncide avec la durée exacte du mandat du gouvernement actuel.
Je regarde cela et je me demande si quelque chose m'échappe. Hormis le gouvernement, avez-vous constaté autre chose qui aurait pu changer depuis sept ans et causer un manque de capacité à respecter les normes de service?
Entretemps, le nombre de demandes a considérablement augmenté. Nous mentionnons dans le rapport qu'au cours des cinq premières années de cette période, le nombre de premières demandes a augmenté de 75 %. Il y a eu certains changements dans les paramètres dont s'occupait le ministère.
Ils ont reçu plus de demandes, mais ils n'ont pas été en mesure de trouver des façons de les traiter. C'est essentiellement ce dont nous parlons ici.
Pourriez-vous nous parler un peu des dernières années, en particulier? Si vous ne pouvez pas répondre à cette question... Je vais demander à M. Ledwell s'il a des renseignements à son sujet.
Je sais que certains employés d'Anciens Combattants Canada travaillent de la maison depuis quelques années. Je ne sais pas si vous avez examiné les chiffres et les pourcentages d'employés qui font du télétravail au lieu d'aller au bureau en 2020, 2021 et aujourd'hui.
Avez-vous remarqué une différence de productivité dans le nombre de cas traités par un employé pendant cette période? Y a‑t‑il eu des défis liés au fait que les employés travaillaient de la maison pour traiter les demandes, qui auraient entraîné des délais d'attente plus longs? Cela fait‑il partie de votre étude?
Monsieur le président, nous n'avons pas examiné ce niveau de détail, si je puis m'exprimer ainsi. Nous n'avons pas examiné la productivité du personnel.
À en croire les données, nous n'avons pas l'impression qu'il y a eu un effet important...
Je suis désolé. Puis‑je vous interrompre un instant?
Je ne vous demande pas si vous avez examiné le personnel. De toute évidence, il serait possible de connaître le pourcentage de personnes qui travaillent de la maison. Avez-vous des chiffres de ce genre? Sinon, peut-être que M. Ledwell en aurait.
J'aimerais savoir si nous avons remarqué une baisse de la productivité. Je me demande si cela peut expliquer la situation, ne serait‑ce qu'en partie.
Nous n'avons pas examiné cet aspect en détail. Il vaudrait peut-être mieux poser la question à M. Ledwell.
Monsieur Ledwell, pourriez-vous nous dire quel pourcentage d'employés travaillaient de la maison par rapport au bureau en 2020 et en 2021, et si vous avez remarqué une baisse de productivité?
Veuillez répondre très brièvement, s'il vous plaît, monsieur Ledwell. Je pourrais devoir vous interrompre si c'est long.
Monsieur le président, la productivité n'a pas diminué. En fait, le nombre de dossiers traités a augmenté.
Merci. Je l'apprécie. C'était bien bref.
Je cède maintenant la parole à Mme Bradford.
Vous avez la parole, virtuellement, pour cinq minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie nos témoins de leur présence aujourd'hui.
Je vais adresser ces questions au sous-ministre.
Si vous deviez choisir un aspect sur lequel Anciens Combattants Canada pourrait se concentrer et qui aurait le plus d'impact sur la réduction des temps d'attente pour les vétérans, quel serait‑il?
C'est une très bonne question.
Je pense que le point sur lequel je me concentre le plus est la façon dont nous pouvons rendre ce processus direct et simple pour l'ancien combattant et le personnel qui répond à ses intérêts au fur et à mesure qu'ils sont présentés. Nous avons énormément insisté sur la simplification de nos formulaires de demande et sur la numérisation. De plus en plus d'anciens combattants utilisent ce qu'on appelle Mon dossier ACC, ce qui signifie qu'une grande partie des documents qu'ils présentent dans le cadre de leur demande peuvent être soumis par voie numérique. Ainsi, les demandes sont plus complètes et notre personnel dispose de tous les documents nécessaires pour pouvoir les examiner et s'assurer que la décision est conforme aux besoins de l'ancien combattant.
À mon avis, c'est ce qui rend les choses directes et simples pour l'ancien combattant. Le numérique fait qu'il est plus facile pour nos employés de veiller à ce que ses intérêts soient pris en compte.
Pouvez-vous nous parler de l'annonce de 140 millions de dollars pour prolonger de deux ans le personnel d'Anciens Combattants? Elle a été faite après votre audit. Selon vous, quel effet cela aura‑t‑il sur l'arriéré?
Je vous remercie de la question.
Cela a eu une incidence énorme sur l'arriéré, comme nous l'avons dit plus tôt. Depuis l'audit, l'arriéré a diminué de 41 %. C'est en grande partie grâce au travail et aux efforts du personnel qui s'occupe de ces questions et traite les demandes des vétérans.
Il s'agit surtout du personnel... Je suis accompagné de ma collègue Trudie MacKinnon, qui supervise cette opération. Le personnel connaît très bien les problèmes soulevés par l'ancien combattant. Il est en mesure de fournir des renseignements, de prendre des décisions et de s'assurer que l'ancien combattant obtient le niveau et le type de soutien dont il a besoin.
Si vous êtes d'accord, je vais demander à ma collègue de vous répondre. Elle travaille en étroite collaboration avec ces personnes.
Merci, monsieur le sous-ministre.
Merci de votre question, madame Bradford.
Comme le sous-ministre l'a fait remarquer, cela a certainement eu des répercussions importantes. Nous avons constaté une réduction de l'arriéré de plus de 41 % depuis l'audit. De plus, nous avons constaté une réduction de l'arriéré d'un peu plus de 50 % lorsque nous avons embauché ces gens, c'est‑à‑dire en mars 2020. C'est à ce moment‑là que nous avons reçu l'argent pour l'embauche.
Je dirais également que l'un de nos plus grands défis a été les ressources pour une période déterminée et l'attrition découlant de ce va‑et‑vient, alors avec la prolongation de ces ressources jusqu'à la fin de 2024, nous sommes persuadés que nous serons en mesure d'endiguer une partie de l'attrition qui se produit naturellement lorsque nous parlons de ressources pour une période déterminée. Cela fait une grande différence, car ces employés ont été formés. Ils comprennent nos systèmes. Ils comprennent nos processus et ils continuent d'accroître leur productivité.
En fait, nous respectons actuellement, depuis le début de l'année, notre norme de service dans 56 % des cas, alors que nous l'avons atteinte dans 46 % des cas au cours du dernier exercice. Nous constatons des progrès continus sur tous les fronts, qu'il s'agisse de l'arriéré, du respect des normes de service ou de l'attrition. Ce financement supplémentaire a certainement eu une grande incidence sur le ministère et sur notre capacité de continuer à traiter les demandes en temps opportun.
J'ai une autre question.
La vérificatrice générale a parlé de l'absence d'un plan de dotation à long terme comme étant l'un des problèmes. Pouvez-vous me dire quelles mesures sont prises pour régler le problème de la dotation à long terme afin que vous n'ayez pas à faire venir ces travailleurs temporaires pour une période déterminée?
Oui, le sous-ministre a noté, et je le répète, que nous sommes certes d'accord non seulement avec les conclusions, mais aussi avec les recommandations de la vérificatrice générale. En ce qui concerne la dotation, nous sommes dans un cycle de financement à durée déterminée depuis 2018, et nous recevons un financement à durée déterminée de deux ans pour ces ressources. Comme je l'ai dit, cela entraîne une attrition importante à la fin de ces mandats. Cela devient assez difficile, non seulement avec nos ressources en anglais, mais aussi avec nos ressources en français, qui sont très en demande dans l'ensemble de l'administration fédérale et aussi dans le secteur privé.
À mesure que nous commencerons à examiner ce dont nous aurons besoin à l'avenir, nous collaborerons avec nos collègues de la GRC pour élaborer une stratégie à long terme afin de régler ce problème de ressources et de proposer des options pour envisager un financement à plus long terme, plus permanent, afin de maintenir en poste nos ressources ayant déjà suivi la formation requise.
Merci beaucoup. C'est tout le temps qui vous était alloué.
[Français]
Madame Sinclair‑Desgagné, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais m'adresser à la vérificatrice générale. Ma question fera suite à celle que je lui ai posée plus tôt.
Je vous remercie de votre réponse au sujet du goulot d'étranglement.
Ma question concerne l'indice très fort que vous avez fourni dans votre deuxième rapport au sujet de l'un des goulots d'étranglement potentiels que sont les données collectées: « Les données du ministère sur le traitement des demandes de prestations et l'organisation de ces données étaient médiocres. »
Le terme « médiocres » en est un assez fort. Selon votre rapport, le ministère est donc incapable de colliger les statistiques convenablement, et ces dernières sont de qualité médiocre.
Y a-t-il eu lieu de croire que la situation va en s'améliorant?
Selon moi, une fois que des lacunes relativement aux données sont décelées, on peut certainement améliorer la qualité de ces données en ciblant les mesures de correction appropriées.
En fait, nous avons constaté que ce n'était pas seulement les données qui étaient en cause. Dans certains cas, il y a probablement eu des erreurs. Comme M. Swales l'a mentionné tantôt, certains dossiers étaient dans le système depuis 10 ans. J'ose espérer que c'était peut-être une erreur humaine et que ce n'était pas la vérité, mais il faut vraiment vérifier ces données.
Il est important de connaître les mesures qu'on met en place et d'établir des cibles qui permettent de savoir si ces mesures ont amélioré le processus. Ainsi, il est question non seulement de l'organisation des données sur les dossiers, mais aussi de l'organisation et des cibles de toutes les nouvelles mesures mises en place. C'est ce qui permettrait de savoir si cela améliore le processus.
Ma prochaine question s'adresse à M. le sous-ministre.
Quelles sont vos cibles à court terme pour suivre l'amélioration de la situation?
Nous commençons par l'objectif d'être plus clairs sur le plan des données, et ce, non seulement à l'interne, mais aussi à l'externe, en plus de fixer des normes uniformes.
Je ne veux pas vous interrompre, mais avez-vous un chiffre clair concernant vos cibles, notamment quant aux temps d'attente?
Je crois que vous avez parlé de 16 semaines. Avez-vous une cible en ce qui concerne le moment où vous allez atteindre cet objectif? Avez-vous un échéancier?
Comme je l'ai dit dans mes commentaires du début, nous allons atteindre notre objectif d'ici le mois de juin 2023.
C'est parfait.
Merci beaucoup.
[Traduction]
Nous passons maintenant à M. Desjarlais.
Vous avez la parole pour deux minutes et demie.
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais poursuivre dans la même veine que mes dernières questions, concernant le manque de données sur les Autochtones et le manque de compréhension des conditions des anciens combattants autochtones au pays. J'aimerais enfin poser cette question au sous-ministre.
Vous m'avez donné un chiffre de 23 000 anciens combattants autochtones, recueilli par Statistique Canada. Je suis heureux de savoir que Statistique Canada fait ce travail, mais nous devons savoir ce qu'Anciens Combattants fait à ce sujet. Pour les 23 000 anciens combattants autochtones recensés, quel est le temps d'attente?
Nous ne pouvons pas vous donner de réponse précise sur le temps d'attente pour les anciens combattants autochtones. Nous respectons beaucoup le fait que les anciens combattants autochtones se manifestent, que les Canadiens autochtones se manifestent et s'identifient. Nous n'avons reçu ces données que dans les deux derniers mois. D'ailleurs...
Merci. Ce sera tout, car mon temps est limité.
Je veux me concentrer sur la façon dont nous pouvons améliorer la situation. C'est une lacune évidente et vous en conviendrez, monsieur le sous-ministre. Je suis abasourdi de constater que le Bureau du vérificateur général n'ait pas inclus cela. C'est un outil du gouvernement qui permet aux Canadiens d'atteindre cet objectif, et vous le connaissez depuis des années.
Dans ma propre correspondance, dans mon ancienne vie, nous avons informé pendant très longtemps le ministère des Anciens Combattants de cette lacune au niveau de la collecte de données. Le Bureau du vérificateur général est censé surveiller cet aspect, voir à ce que des citoyens ne passent pas entre les mailles du filet. C'est arrivé à maintes reprises, encore et encore. Il n'y a pas de perspective autochtone au sein du Bureau du vérificateur général, et cela continue de nuire aux Canadiens. Cela continue de nuire à notre capacité de réconciliation. Cela continue de nuire à notre capacité de vraiment traiter les anciens combattants autochtones comme il se doit, de considérer les Autochtones comme nos égaux, de faire comme si le gouvernement actuel s'en souciait, comme si le Bureau du vérificateur général s'en souciait. Nous devons démontrer ce souci d'égalité.
La vérificatrice générale ou le directeur principal aimeraient-ils expliquer pourquoi cet élément d'information vraiment essentiel n'a pas été inclus, et comment le Bureau du vérificateur général entend inclure la perspective autochtone à l'avenir? C'est une question importante, je crois, pour les Autochtones et pour moi-même. Je vais rester au sein de ce comité et vous devrez répondre à cette question tôt ou tard.
Oui. Merci, monsieur le président.
Absolument. Je crois que dans ce cas‑ci, vous avez raison de dire que nous n'avons pas expressément mentionné les peuples autochtones dans nos recommandations, mais nous avons examiné l'application du processus d'analyse comparative entre les sexes plus, et c'est vraiment au début du « plus ». C'est pourquoi l'une de nos recommandations concernait cet aspect, à réfléchir à toutes les données qu'il faut recueillir. En fait, il faut recueillir des renseignements sur les militaires autochtones afin de pouvoir adapter les interventions, et ainsi de suite.
Le point soulevé par l'honorable député est...
Merci beaucoup. Je vous en sais gré. Vous aurez une autre occasion, monsieur Desjarlais, et je sais que vous saurez en profiter.
Je vais maintenant donner la parole à M. McCauley.
Vous avez la parole pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Ledwell, vous avez parlé de l'objectif de 80 % de traitement des demandes. Quand le ministère des Anciens Combattants a‑t‑il atteint cet objectif pour la dernière fois?
C'est une très bonne question, monsieur le député. Je ne peux pas vous donner cette information précise, mais je vais la trouver et la transmettre au Comité.
C'est très bien.
J'aimerais revenir à la question de M. Richards. Vous avez dit que la productivité est à la hausse en télétravail. Je regarde l'InfoBase GC du Conseil du Trésor, et le nombre d'ETP au ministère des Anciens Combattants est en hausse. Je pense qu'il a augmenté de 35 % par rapport à 2017, et 30 % sont francophones, donc il y a cette différence. Cependant, il y a 35 % plus d'employés depuis 2017, et vous avez dit qu'il y avait une augmentation de la productivité grâce au télétravail. Dans ce contexte, comment expliquer un service aussi pitoyable pour nos anciens combattants? Comment l'expliquez-vous?
Je dirais deux choses. Tout d'abord, ce personnel est productif. L'augmentation du nombre total d'ETP est un facteur...
Permettez-moi de vous interrompre. Vous avez ajouté plus d'un tiers du personnel depuis 2017. J'insiste, plus d'un tiers. Vous venez de nous dire que la productivité est en hausse, ce qui devrait probablement améliorer le service de 40 ou 50 %. Comment expliquer un si piètre service si la productivité augmente?
L'élément clé, comme nous l'avons dit plus tôt, c'est que le nombre de demandes augmente considérablement. Au cours d'une période de cinq ans qui a commencé en 2015, le nombre de demandes a augmenté de 75 %.
Avez-vous besoin d'une augmentation de 1 % du nombre d'employés pour chaque augmentation de 1 % des demandes?
Je ne pense pas que ce soit la façon dont nous procéderions. Nous examinons l'équivalent total dont nous avons besoin — pas seulement le nombre, mais aussi le type d'employés dont nous avons besoin pour régler ces questions.
Je vais passer à autre chose. J'aurais une question à poser. Nous pourrons peut-être y revenir.
De toute évidence, il y a longtemps que vous n'avez pas atteint l'objectif de 80 %, parce que vous ne vous souvenez même pas de la dernière fois où c'est arrivé. C'est un problème de longue date. Vous avez ajouté des ETP. Encore une fois, je suis tout simplement abasourdi de constater que nous offrons des services aussi mauvais à nos anciens combattants.
Je regarde les résultats de votre ministère pour la dernière année. Le ministère des Anciens Combattants a atteint 18 % de ses objectifs — c'était pour les résultats ministériels de 2021 qui ont été publiés — et pourtant, en même temps, les contribuables ont versé 1,66 million de dollars en primes. Quatre-vingt-dix-huit pour cent des cadres, dont je suppose que vous faites partie, ont reçu des primes pour avoir atteint 18 % de leurs objectifs, en plus de ces résultats horribles en matière de service pour nos anciens combattants.
Comment justifiez-vous cela? Pensez-vous que ce soit approprié?
Je dois dire, monsieur le député, que je suis nouveau au ministère et au gouvernement, alors honnêtement, je ne peux pas...
Croyez-vous que vos prédécesseurs, alors...? Comment votre ministère justifie-t‑il cela, avec 18 % des objectifs atteints?
Permettez-moi de vous poser la question suivante. Les résultats ministériels de la dernière année n'ont pas encore été publiés. Ils ont été compilés et je sais qu'ils ont été présentés au Conseil du Trésor. Je sais que le ministre Macauley les a approuvés.
Quel pourcentage des objectifs ont été atteint l'an dernier?
Je n'ai pas les chiffres sous les yeux, monsieur le député. Comme les résultats ministériels sont toujours à l'étude...
Non, je sais qu'ils ne sont plus à l'étude, parce qu'ils ont déjà été soumis. Ils ont été approuvés et soumis au Conseil du Trésor, parce qu'ils seront publiés très bientôt.
Parlons plutôt de vos plans ministériels pour cette année.
Peter Drucker a déjà dit qu'on ne peut pas améliorer ce qu'on ne peut pas mesurer. Je regarde vos plans ministériels dans lesquels vous fixez des objectifs pour l'année à venir, principalement pour justifier, dans le cadre du processus budgétaire, le financement provenant du gouvernement. Je vois dans vos plans des objectifs du développement durable des Nations unies et des villes durables, ou des données sur le nombre de personnes qui visitent votre site Web. Cependant, il n'y a pas un seul objectif lié à l'atteinte de cette cible de 80 %.
Comment diable est‑ce possible? Vous savez qu'il existe un problème, mais vous avez fixé un objectif concernant le nombre de personnes qui visiteront un site Web, et non une norme de service pour nos anciens combattants.
Non. Si c'était le cas, ce serait dans vos plans ministériels. Dans quelle optique établiriez-vous des objectifs du développement durable des Nations unies, mais pas des objectifs pour servir nos anciens combattants?
Désolé de vous interrompre, monsieur McCauley, mais votre temps est écoulé. Puisque je sais que vous aurez la parole plus tard, vous aurez une autre occasion d'y revenir au prochain tour.
Nous allons maintenant passer à M. Dong, qui se joint à nous en mode virtuel.
Vous avez la parole pour cinq minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie également les témoins d'être parmi nous aujourd'hui.
En écoutant les témoignages et les questions et réponses, j'essaie vraiment de comprendre ce qui cause l'arriéré. Je me souviens que, dans le cadre du plan d'action pour la réduction du déficit du gouvernement précédent, neuf bureaux d'Anciens Combattants Canada avaient été fermés.
Monsieur Ledwell, j'aimerais savoir combien de ces neuf bureaux ont rouvert ou si de nouveaux bureaux ont été établis sous le gouvernement actuel au cours des sept dernières années.
Merci beaucoup de la question. Nous avons rouvert tous ces bureaux. Nous sommes présents dans toutes les régions du pays. Il est très important que nous soyons situés près de l'endroit où vivent nos anciens combattants et que nous puissions établir un lien avec eux — pas seulement en personne, mais aussi virtuellement — en ce qui concerne ce à quoi ils sont confrontés dans leur propre situation locale. C'est en grande partie ce que nous faisons.
Nous avons, partout au pays, 38 bureaux propres à Anciens Combattants Canada. Nous avons aussi 32 centres qui s'occupent de la transition et qui sont affiliés à des bases militaires, et nous comptons aussi d'un océan à l'autre 20 cliniques de traitement des traumatismes liés à un stress opérationnel. Ces services sont vraiment importants pour ce qui est de notre présence et de notre capacité de répondre aux besoins et aux intérêts des anciens combattants dans ces régions.
Dans toutes les unités que vous venez de mentionner, neuf nouveaux bureaux seront ouverts. Est‑ce exact?
D'accord. La capacité de service a augmenté, mais nous faisons toujours face à un arriéré. J'essaie de comprendre pourquoi. Est‑ce parce qu'il y a eu une augmentation importante de la clientèle globale? Pour ce qui est du personnel, il y a beaucoup plus de gens à servir. Est‑ce le cas?
C'est le cas. Comme je l'ai mentionné plus tôt, la demande a augmenté de 75 % au cours des cinq années commençant en 2015.
C'était une augmentation très importante. Je dois dire également, monsieur le député, que les anciens combattants ont présenté des demandes et des problèmes plus complexes, surtout en ce qui concerne les problèmes de santé mentale et le trouble de stress post-traumatique, le TSPT.
D'accord. Puis‑je interpréter cela comme signifiant que la taille globale de l'effectif a augmenté pour atteindre les cibles ou les objectifs visant à servir les Canadiens et à servir nos intérêts à l'échelle nationale et internationale?
C'est le cas, et il y a de plus en plus d'anciens combattants chaque année qui sont libérés du service actif. Cela augmente le nombre d'anciens combattants potentiels qui pourraient présenter une demande à Anciens Combattants Canada.
D'accord. C'est important.
J'ai aussi remarqué que notre budget annuel a augmenté de 2 milliards de dollars par année, comparativement au gouvernement précédent. Pouvez-vous dire au Comité quel pourcentage de ces 2 milliards de dollars, ou des fonds supplémentaires, a été utilisé pour le versement de prestations aux anciens combattants au Canada?
Il convient de signaler que plus de 90 % de notre budget est versé aux anciens combattants et à leur famille. Ces fonds sont là pour les appuyer, et ils sont au cœur de ce que nous faisons, bien sûr. Cette augmentation dont vous parlez s'est traduite par une augmentation importante des prestations et du soutien pour nos anciens combattants, peu importe où ils se trouvent.
Donc, moins de 10 % des fonds sont consacrés à l'administration de ces paiements. D'accord, c'est bon à savoir, et je pense que c'est bon que le public le sache.
J'ai remarqué que dans votre commentaire précédent, vous avez parlé de l'écart entre les temps d'attente pour les hommes et pour les femmes, et je crois que ma collègue a également posé une question au sujet de l'écart au chapitre des temps d'attente entre les anglophones et les francophones. Pourquoi un tel écart? Qu'en pensez-vous? Pouvez-vous nous expliquer pourquoi il y a un écart?
Pour ce qui est des hommes et des femmes... Il existe certaines conditions de travail. Nous avons vraiment fait du travail, et nous avons continué de le faire, pour nous assurer que notre profil des prestations, y compris notre tableau des prestations, est adapté à l'ère moderne et reflète le fait que des femmes ont servi aussi bien que des hommes. Une grande partie de ce tableau des prestations remonte à plusieurs décennies. Il a été établi à une époque où la grande majorité des membres des Forces armées canadiennes étaient des hommes. De toute évidence, cela a changé. Aujourd'hui, 16 % des membres des Forces armées canadiennes sont des femmes.
Ces modifications ont été apportées dans notre tableau des prestations. Nous avons toutefois aussi mis en place des unités pour vraiment nous assurer de nous attaquer aux problèmes qui sont propres aux femmes, ainsi qu'aux demandes et aux problèmes particuliers qui pourraient être soulevés par les francophones.
Merci beaucoup, monsieur Dong. J'ai bien peur que votre temps soit écoulé. En fait, je vous ai donné un peu plus de temps parce que je voulais entendre la réponse. C'était un tour intéressant.
Nous passons maintenant au troisième tour, qui sera un peu abrégé, mais, madame Shanahan, je vais faire tout ce que je peux pour m'assurer que vous ayez quelques minutes.
Nous revenons maintenant à M. McCauley. Vous étiez sur le point d'entamer un échange avec le sous-ministre. La parole est de nouveau à vous. Je ne sais pas si c'était son tour ou le vôtre, mais vous avez la parole.
Merci.
Monsieur Ledwell, vous avez parlé d'une productivité accrue malgré le fait que les gens sont en télétravail. Pourriez-vous fournir au Comité les données ou les pièces justificatives, s'il vous plaît, pour que nous puissions en prendre connaissance?
Il y a eu pas mal de fonds inutilisés au cours des dernières années. Les retards dans la prestation des services à nos anciens combattants sont-ils causés par un financement insuffisant? Quelqu'un a parlé d'un décalage entre le ministère des Anciens Combattants et la GRC. Lorsque nous parlons de décalage, parlons-nous du financement approuvé dans le budget des dépenses, mais pas pour ce poste?
Pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet, très brièvement?
Bien sûr.
Si vous me le permettez, monsieur le député, il est bon de préciser que, pour ce qui est du soutien offert aux anciens combattants, à ceux qui ont servi dans les Forces armées canadiennes...
J'y arrive, si vous me le permettez. En ce qui concerne les membres des Forces armées canadiennes, ces fonds sont approuvés et sont en place de sorte que, peu importe le moment où ils présentent une demande, peu importe la mesure, l'ancien combattant recevra le niveau de prestations auquel il a droit.
Dans le cas de la GRC, ce n'est pas couvert de la même façon. C'est couvert par un budget opérationnel et un budget annuel. Ce n'est pas par ce que nous appelons un financement « quasi législatif ». C'est au moyen d'un...
Eh bien, c'est une très bonne question.
Je demanderais à mon collègue, M. Adams, qui travaille régulièrement sur ce dossier, de vous donner quelques précisions.
En réponse à la question, comme le sous-ministre l'a souligné, pour Anciens Combattants Canada, le financement quasi législatif fait en sorte que, pour tous les anciens combattants qui présentent une demande, il existe un financement suffisant. À l'heure actuelle, nous travaillons avec la GRC, et la GRC travaille également avec les organismes centraux pour examiner les options qui s'offrent à eux...
Je vais vous arrêter ici, parce que je n'entends pas vraiment de réponse lorsque nous parlons simplement de « discuter avec » et d'examiner les options. Il ne semble pas y avoir de solution concrète.
J'aimerais passer à la GRC, s'il vous plaît. Avez-vous confiance dans la façon dont le ministère des Anciens Combattants traite les membres retraités de la GRC?
Je vais vous arrêter ici, s'il vous plaît.
Madame la vérificatrice générale Hogan, puis‑je vous poser la question? Avez-vous, d'après ce que vous avez entendu aujourd'hui, ce que votre rapport a révélé et les délais...? Ils ont accepté vos recommandations. Avez-vous confiance que nos anciens combattants seront servis et que ces recommandations permettront de s'attaquer à nos principaux problèmes?
Je crois que les deux ministères ont beaucoup de travail à faire. Cela fait plus de sept ans que la norme de service n'a pas été respectée. Compte tenu du fait qu'en 2018, un rapport de l'ombudsman avait soulevé certaines questions, que nous avons soulevées encore une fois, qui existent toujours... Certaines des questions que nous avons soulevées dans un rapport de 2014 ont trait aux demandes en santé mentale. Je crois qu'il est plus que temps de donner suite aux engagements et aux recommandations.
Je pense que le Comité m'a déjà entendu dire cela. De nombreux ministères sont excellents pour élaborer des plans d'action, mais c'est sur leur mise en œuvre qu'il faut vraiment s'attarder. Je suis convaincue que ces deux ministères font preuve de bonne volonté à cet égard, mais il est maintenant temps de donner suite à tous ces engagements.
Excellent. Merci.
Monsieur Ledwell, quelles sont les conséquences pour les divers responsables si nous n'atteignons pas nos objectifs, si nous ne commençons pas à servir nos anciens combattants, si nous ne servons pas, comme l'a dit M. Desjarlais, nos anciens combattants autochtones ou si nous n'offrons pas un meilleur service en français? Doit‑on s'attendre simplement à un autre rapport du vérificateur général dans les années à venir? Quelles sont les conséquences?
Monsieur le député, je vous remercie de cette question importante. Je crois que nous avons l'obligation de servir nos anciens combattants. Nous nous sommes engagés à offrir aux anciens combattants le soutien dont ils ont besoin, quand et là où ils en ont besoin.
Comme nous l'avons indiqué dans notre réponse et notre engagement aujourd'hui, nous savons qu'il reste du travail à faire. Nous avons l'impression d'être sur la bonne voie. Nous avons des plans d'action...
Je vais vous interrompre, car j'ai une dernière question très simple.
Vous avez parlé des employés temporaires. Pouvez-vous nous donner le nombre d'employés temporaires qui partent et le nombre d'employés temporaires qui font la transition pour devenir des employés permanents ou nommés pour une période indéterminée?
Merci, monsieur le président.
Je ne suis pas certaine d'avoir entendu la raison pour laquelle il y a des écarts entre les temps d'attente pour les hommes et pour les femmes. J'aimerais qu'on me dise clairement pourquoi les femmes doivent attendre plus longtemps. Ma question s'adresse à Mme Hogan.
Nous avons eu de la difficulté à trouver toutes les raisons. Comme je l'ai dit, pour les trois groupes — les francophones, les femmes et les vétérans de la GRC — les raisons étaient différentes.
En ce qui concerne les femmes, nous avons pu identifier au moins deux mesures, et M. Ledwell en parlait tout à l'heure. Il manque encore de l'information sur la façon dont certaines affections touchent les anciennes combattantes, de sorte qu'il faut plus de temps pour déterminer la gravité des affections et le montant des prestations pour une femme.
L'autre problème que nous avons constaté a été relevé au départ par le ministère dans le cadre d'une partie de son analyse ACS+, à savoir que les formulaires de demande ne permettaient pas d'inscrire un nom différent. Comme de nombreuses femmes ont pu changer de nom tout au long de leur carrière en service, en cas de mariage ou de séparation pendant le service, il leur est difficile de faire correspondre leurs dossiers médicaux et leurs dossiers de service conservés sous différents noms, ce qui a mené en partie à un temps de traitement plus long pour les femmes.
Vous avez d'abord parlé de la gravité des cas pour expliquer les temps d'attente plus longs pour les femmes. Pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet, s'il vous plaît?
Il s'agit des conditions de travail et de la façon dont une militaire est affectée par une maladie et du montant des prestations auxquelles elle aurait droit. Je crois que M. Ledwell est beaucoup mieux placé que moi pour l'expliquer, mais c'est l'une des raisons. Il s'agit de l'impact que certaines conditions de travail ont sur les femmes par rapport aux hommes militaires.
Si vous me le permettez, madame la députée, je vais demander à ma collègue, Trudie MacKinnon, de répondre à cette question.
Pour ce qui est de l’écart que nous observons chez les anciens combattants qui se manifestent, le sous-ministre et la vérificatrice générale ont fait remarquer, à raison, que notre plus gros problème est que le service militaire a rarement la même incidence sur les femmes et sur les hommes. Une grande partie de la recherche médicale qui se fait au Canada et ailleurs dans le monde est axée sur l’anatomie masculine. Chaque jour, de nouvelles recherches sont publiées, et nous les consultons. C’est une composante. Nous en sommes également aux toutes premières étapes d’un processus d'ACS+, c'est-à-dire d’analyse comparative entre les sexes plus, pour mieux servir nos anciennes combattantes.
J’ajouterai que le rapport de la vérificatrice générale a fait état d'un écart non négligeable entre les délais de traitement des demandes des anciens combattants de sexe masculin et de sexe féminin. Au cours du dernier exercice financier, nous avons ramené ces délais à 39 semaines pour les hommes et à 40 semaines pour les femmes. En date du 30 septembre dernier, nous avions refermé l'écart entre les hommes et les femmes, dont les demandes sont traitées dans les 28 semaines dans les deux cas. Nous reconnaissons que ce n'est pas encore proche de notre objectif de 16 semaines, malgré les progrès accomplis. Nous avons fait ces progrès grâce à la mise sur pied d’une équipe chargée exclusivement des demandes des anciennes combattantes, et avons pu refermer l'écart.
Comme je l’ai dit, nous continuons de mettre à jour les outils dont nous disposons pour prendre nos décisions sur les demandes des femmes et de veiller à ce que, par exemple, notre tableau des invalidités, qui donne tous les renseignements médicaux utiles pour nos décideurs, comprenne les diverses recherches médicales concernant les anciennes combattantes.
Merci.
Merci.
Je suis très surprise de vos commentaires au sujet du stress... Ce n’est pas vraiment le stress ou l’importance, mais le simple fait d’avoir plus facilement l’information sur l’anatomie des hommes que sur celle des femmes. Vous avez mentionné qu'il y a désormais des outils disponibles. Pourriez-vous nous en dire plus là‑dessus?
Précisons d'abord c’est la recherche médicale que nous utilisons, et que le service militaire n'a pas toujours, loin de là, la même incidence sur l’anatomie des hommes et des femmes. Par exemple, marcher avec un sac à dos de 90 livres, ce n'est pas la même chose pour une femme que pour un homme. Il faut le dire.
L’autre chose, par exemple, c’est que nous venons tout juste de mettre à jour nos directives médicales en matière de dysfonction sexuelle. La dysfonction sexuelle est souvent un résultat que nous observons lorsque nous avons affaire à des personnes qui ont des problèmes de santé mentale. L’une des conséquences de ces problèmes de santé mentale est la dysfonction sexuelle. Nous venons de mettre à jour nos directives, nos recherches médicales et nos renseignements médicaux pour sensibiliser notre personnel à l'incidence que cela peut avoir sur les anciens combattants, hommes et femmes.
Nous allons continuer de mettre à jour nos directives médicales afin de tenir compte de cela et d'appliquer une lentille d'ACS+ à toute l'information médicale sur laquelle s'appuient nos décisions.
[Français]
Je vous remercie beaucoup.
Le temps de parole est écoulé.
Je donne maintenant la parole à Mme Sinclair‑Desgagné pour deux minutes et demie.
Merci beaucoup.
J'aimerais que l'on me donne de brèves explications quant à l'écart de traitement des demandes faites par des francophones et celles faites par des anglophones. Les questions posées précédemment m'ont permis de comprendre que c'était surtout dû au manque de personnel francophone au ministère.
Est-ce exact, monsieur le sous-ministre?
Je vous demande de répondre à ma prochaine question en quelques mots, puisque mon temps de parole est limité.
Énormément de personnes ont quitté le ministère. D'ailleurs, les chiffres à cet égard sont assez éloquents. Nous avons déjà posé des questions à ce sujet.
Comment comptez-vous garder les employés francophones dans le contexte actuel de la pénurie de main-d'œuvre?
Il faut s'assurer que le travail et les objectifs sont clairs et que l'avenir des employés est garanti. Nous voulons qu'ils soient heureux d'être là pendant des années pour faire cet important travail.
C'est parfait.
Mon collègue du NPD a mentionné le fait qu'il y a des cas de discrimination assez flagrants. Je pense qu'il est intéressant de constater que, au ministère des Anciens Combattants, tous les exemples de discrimination possible sont présents.
Premièrement, les gens des Premières Nations sont quasiment inexistants au sein du ministère, ce qui est quand même scandaleux.
Deuxièmement, il semble que le corps des femmes a tellement évolué au cours des siècles que le ministère est incapable d'établir des critères et des standards pour les femmes combattantes. C'est quand même hallucinant.
Troisièmement, il y a la situation des francophones.
En résumé, le ministère des anciens Combattants est un peu un laboratoire de toutes les mauvaises expériences qui peuvent avoir lieu, et il représente très bien le gouvernement canadien et son incapacité à donner des services aux gens qui ont servi leur propre nation.
Certaines réponses, notamment celle concernant les critères relatifs aux différences physiologiques entre les femmes et les hommes, étaient franchement décevantes, c'est le moins qu'on puisse dire.
Lors d'autres études, nous avons constaté que la discrimination systémique existe. Évidemment, les gens des Premières Nations sont les premières personnes à subir cette discrimination. Je dois quand même affirmer, devant tous les témoins, que la discrimination systémique envers les francophones est encore présente et qu'elle continuera d'exister tant et aussi longtemps qu'il n'y aura pas plus de respect envers les francophones.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je tiens à remercier nos témoins encore une fois d'être là pour discuter de cette très importante question. J’espère que les avis et les témoignages que nous venons de recueillir seront entendus et que nous n’aurons pas à revenir sur certains de ces sujets au prochain audit.
J’aimerais maintenant parler de la dotation. Mes collègues ici présents ont parlé des problèmes de dotation et de leur rapport au temps. En février 2022, on a annoncé le déblocage de 139,6 millions de dollars sur deux ans pour prolonger des postes temporaires dans le cadre de mesures destinées à abréger les délais de traitement dont nous parlons aujourd'hui.
J'adresse ma question au sous-ministre. Combien de nouveaux employés ont été embauchés? Donnez uniquement le chiffre, je vous prie.
Entre les remplaçants de ceux qui sont partis et les nouvelles recrues, il faut compter environ 150 nouveaux employés.
Merci beaucoup.
Mes dernières questions s’adressent à la vérificatrice générale. Elles font suite à la dernière partie de notre conversation sur la nécessité de nous assurer que, s’il y a un autre audit à ce sujet, nous pourrons prendre au sérieux la situation de nos Autochtones et veiller à aller au‑delà de l’ACS+. On apprend dans votre rapport que vous avez été en mesure de trouver de l’information sur les francophones et les femmes. Vous devriez avoir des données comparables sur les Autochtones.
Le Bureau du vérificateur général pourra‑t‑il s’engager à se donner un processus plus rigoureux pour tenir compte désormais des données sur les Autochtones dans le cadre de toute nouvelle recommandation?
De fait, comme tous les membres du Comité le savent, je me suis souvent engagée à tenir compte, dans tous nos rapports d'audit, de l’équité, de la diversité et de l’inclusion, quitte à obliger le gouvernement à rendre compte de son engagement d'appliquer l'analyse comparative entre les sexes plus dans tout le travail qu'il fait.
Le commentaire du député ne tombe pas dans l'oreille d'une sourde. Je suis absolument déterminée à faire en sorte que toutes les voix au Canada soient entendues, et je ferai tout mon possible pour que nos rapports reflètent toujours la perspective autochtone. Je sais que l'on considère souvent que nous...
Merci beaucoup. C’est tout le temps que nous avons.
Par souci d’équité, je vais maintenant donner la parole à M. Richards, mais seulement pour deux minutes, puis à Mme Shanahan pour deux autres brèves minutes, avant de conclure.
Monsieur Richards, vous avez la parole pour deux minutes.
Merci, monsieur le président.
En plus de cet audit, qui a révélé des niveaux de service désastreux, nous avons reçu plusieurs autres rapports ces derniers mois. En juin 2022, le Parlement a reçu un rapport du comité des anciens combattants, qui condamnait toutes sortes de normes de service horribles au ministère des Anciens Combattants. À la fin du mois dernier, en septembre donc, le Bureau du directeur parlementaire du budget a lui aussi dénoncé les horribles normes de service du ministère des Anciens Combattants. Bien sûr, la semaine dernière, l’ombudsman des vétérans a fait la même chose, avec un très mauvais bulletin de notes sur les normes de service que nous voyons à Anciens Combattants Canada.
Ces hommes et ces femmes se sont battus et, dans certains cas, sont morts pour notre pays. Nous parlons de leurs familles. Nous parlons de servir nos anciens combattants qui ont été blessés au combat. Nous parlons de situations, où dans certains cas, nous voyons une médiane de 48 semaines entre le dépôt d’une demande et la réception d’une décision — parfois, il faut compter deux ans et même plus pour obtenir la décision — ce qui est tout à fait inacceptable. Les normes de service n’ont pas été respectées depuis sept ans — depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement actuel.
Les services de santé mentale sont un excellent exemple. Dans ce dernier audit, la norme de 16 semaines a été respectée 41 % du temps, comparativement à 75 % du temps dans la dernière année au pouvoir du gouvernement conservateur. Je sais qu’on a fait valoir que le nombre de demandes a augmenté — cela ne fait aucun doute —, mais il y a aussi eu une augmentation énorme du nombre d’employés, et pourtant le travail ne se fait toujours pas.
Je souligne tout simplement — et je ne saurais trop insister là‑dessus — que les anciens combattants servent notre pays. Ils méritent notre respect. Ils méritent nos soins. Ils méritent notre compassion. Et ce n’est pas ce qu’ils reçoivent. Leur situation est épouvantable.
Anciens Combattants, vous devez faire mieux.
Merci beaucoup. Votre temps est écoulé, monsieur Richards.
Nous passons maintenant à Mme Shanahan.
Vous avez la parole pour deux minutes, je vous prie.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie tous nos témoins d'aujourd'hui, car j'ai compris que la situation évolue.
Nous savons tous que les Forces canadiennes étaient en Afghanistan et qu'elles préparaient la fin de leur mission avant 2015. Malgré cela, le gouvernement conservateur précédent a réduit le financement et fermé des bureaux du ministère des Anciens Combattants. J’aimerais demander ceci au sous-ministre: si le gouvernement n’avait pas investi plus de 340 millions de dollars depuis ce temps, où en serions-nous avec les temps d’attente et comment entrevoyez-vous les tendances futures?
Il ne fait aucun doute que les temps d’attente seraient bien pires qu’aujourd'hui, et nous reconnaissons que nous avons encore du travail à faire. Ce travail, nous le faisons. Nous nous y employons, et nous faisons des progrès.
En plus des investissements dans le traitement des demandes de prestations d’invalidité pour donner à nos anciens combattants l'aide dont ils ont besoin, il y a eu 11 milliards de dollars d'aide directe aux anciens combattants depuis 2015. L'augmentation a été énorme... dans la vie de ces anciens combattants et de leurs familles. Nous le voyons tous les jours.
Encore une fois, nous travaillons d’arrache-pied pour verser leurs prestations à nos anciens combattants dans les délais prévus. C’est extrêmement important.
Merci beaucoup.
Voilà qui met fin à cette partie de la réunion. Je tiens à remercier tous les témoins d’avoir été là aujourd’hui, virtuellement ou en présentiel.
Je vais suspendre la séance jusqu’au retour du greffier. Nous allons passer immédiatement aux travaux du Comité parce que nous avons beaucoup à faire.
Nous espérons revoir la vérificatrice générale et les autres très bientôt. Merci.
Je suspends la séance pour quelques instants.
Je vous remercie de votre efficacité.
Je suis désolé d’avoir dû bloquer quelques questions. Je vais tâcher d’être un peu plus rigoureux. Je m’efforcerai toujours de laisser le dernier mot aux témoins. Si vous commencez à débattre avec eux une fois que votre temps est écoulé, je devrai vous interrompre parce que vous aurez empiété sur du temps qui ne vous appartenait pas.
Je vais tenter de résumer où nous en sommes. J’espère que nous pourrons nous entendre d'ici 22 minutes. Nous avons des témoins qui comparaîtront dans les deux prochaines semaines, ce qui nous mène au congé de novembre. Lorsque nous sommes partis la dernière fois, je crois que nous avions un consensus général, mais pas uniforme, pour l’hydrogène et les collectivités éloignées. Nous devions convoquer la vérificatrice générale et les fonctionnaires du Trésor et des Finances pour faire le point sur le Bureau de la vérificatrice générale et son mode de...
Monsieur le président, j’invoque le Règlement.
Je ne vois ni Han Dong ni Brenda Shanahan parmi nous.
Non, c’est le même.
Pourriez-vous leur envoyer un message texte et leur demander de revenir au lien initial?
Je n’irai pas trop vite. Je vais attendre que tout le monde soit de retour, question d'équité.
Mme Shanahan est de retour, et j’espère que M. Dong sera des nôtres très bientôt, s’il n’est pas déjà là.
C’était la troisième chose. La quatrième est de faire revenir les témoins que nous n’avons pas eu la chance d'interroger sur la stratégie d’écologisation du gouvernement. C’est là que nous en étions, avant de manquer de temps la dernière fois. C'est là que nous en sommes aujourd'hui. J’ai commencé à attribuer les créneaux, car évidemment, les témoins ne peuvent se présenter tout de suite; j'ai besoin des directives du Comité.
Très bien. Des mains se lèvent. Je vois M. McCauley, Mme Sinclair-Desgagné, et M. Desjarlais.
Monsieur McCauley, la parole est à vous.
Merci, monsieur le président.
J’aimerais revenir à ce dont nous causions, avec M. Genuis, au sujet de la nécessité de convoquer la vérificatrice générale, le Conseil du Trésor et les Finances pour parler des ressources et de la nature de la grève. Il y a des questions qui restent à régler à ce sujet, et elles m'apparaissent très graves. Et c'est sans parler des relations de travail futures, car elles touchent la vérificatrice générale, qui, nous l'espérons bien, est entièrement indépendante. J’aimerais que ce soit une réunion complète.
Cela me convient. Je donne la parole à M. Desjarlais, puis à Mme Sinclair-Desgagné.
Cela fait bien mon affaire. D'après mes conversations avec nos collègues, je pense que nous avons un consensus, du moins je l'espère.
Il y a aussi la demi-journée que vous avez mentionnée et l'invitation à faire à certains témoins. Ce serait bien si nous pouvions réserver la dernière heure à l'audit des espèces aquatiques.
Je vais vous rabrouer à ce sujet, pour deux raisons. D'abord, cela ne pose aucun problème, mais nous avons besoin d'un peu de temps pour discuter du calendrier que nous aurons après novembre. Ces fonctionnaires sont superbes, mais nous avons besoin d'un peu de temps pour organiser les réunions. Vous pouvez établir l'ordre de priorité pour après le congé de novembre.
[Français]
Madame Sinclair‑Desgagné, je pense que vous vouliez ajouter quelque chose.
J'ai exactement les mêmes commentaires que M. Desjarlais. Je pense que nous avons quand même un bon consensus sur les trois prochaines réunions ainsi que sur la dernière, avec un peu de temps pour les travaux du comité. On aime bien le temps consacré aux travaux du comité. Cela me convient.
Merci beaucoup.
[Traduction]
Je vais demander à mes collègues du parti ministériel ce qu'ils en pensent. Il y a peut-être déjà eu des discussions qui nous ont fait passer de l'acceptation de principe à l'entente concrète.
Oui, nous sommes d'accord, mais je dois signaler que la vérificatrice générale est déjà passée et a déjà répondu à bon nombre des questions. Mais nous voyons qu'il y a un consensus général dans votre camp et dans le nôtre.
J'aimerais bien entendre... Peut-être que cela sera dans le calendrier. Je suppose que nous traitons de cette question d'abord. Nous verrons plus tard quels sont les rapports et les réunions à prévoir. C'est bien cela?
Je peux certainement essayer de répondre à cette question. Jusqu'ici, les choses se déroulent plus rondement que j'avais prévu.
Si tout le monde est d'accord, je vais commencer par vous faire part de ce que nous avons couché sur papier, des différentes dates et de ce qui est prévu pour avant la relâche de novembre. Manifestement, sans votre accord, je ne peux rien confirmer.
Je vais donc demander une entente verbale ou un hochement de têtes pour confirmer ces quatre réunions, à savoir la réunion sur l'hydrogène, celle sur les collectivités éloignées, le point de la vérificatrice générale, du Conseil du Trésor et du ministère des Finances au sujet de son bureau, puis la rencontre des témoins pour l'écologisation du gouvernement. Le reste du temps sera consacré aux futurs travaux du Comité. Êtes-vous d'accord?
Je vois des hochements de tête, sans aucune dissidence. Je déclare que c'est chose faite, monsieur le greffier.
Nous pouvons maintenant commencer la double confirmation.
D'après ce que nous avons déjà réussi à inscrire à notre programme, il semble que — et corrigez-moi si je me trompe — le mardi 25 octobre, nous parlerons de l'accès aux prestations pour les populations qui sont difficiles à rejoindre.
Ce n'est pas mon calendrier. C'est celui que le greffier recommande, en fonction des disponibilités. Je lui ai demandé de commencer à prendre contact avec diverses personnes pour connaître leur disponibilité, car certains membres ne seront pas disponibles. Donc, le mardi 25 octobre, nous parlerons de l'accès aux prestations pour les populations qui sont difficiles à rejoindre.
Le 28 octobre, dans une semaine d'aujourd'hui, nous recevrons de nouveau les fonctionnaires responsables de la stratégie de l'écologisation du gouvernement. Dans la deuxième moitié de cette réunion, nous pousserons plus loin pour ce qui est des travaux à venir après le congé de novembre.
Le 1er novembre est la date que je recommande, en consultation avec le greffier, que nous fassions venir la vérificatrice générale, vu qu'elle n'est pas disponible le 4 novembre. La vérificatrice générale sera là le 1er novembre avec les représentants du Conseil du Trésor et des Finances.
Nous consacrerons le 4 novembre au rapport sur l'hydrogène, qui est une priorité pour certains membres. Nous y passerons les deux pleines heures ce jour‑là.
Voilà notre calendrier, que nous nous efforcerons de vous faire parvenir le plus tôt possible, avec les dates qui passent de provisoires à définitives.
Est‑ce que ça va?
Je vois que M. Genuis a levé la main; il sera suivi de Mme Shanahan.
Monsieur Genuis, vous avez la parole. Allez‑y.
Merci, monsieur le président.
Pour ce qui est de l'établissement de notre calendrier pour après la relâche de la discussion que nous aurons à ce sujet, ou que vous avez provisoirement prévue pour la semaine prochaine, d'après ce que je comprends, nous nous attendons que les comptes publics nous arrivent à la mi‑novembre, avec d'autres rapports. Selon moi, il est important pour nous de... Nous pourrions avoir une discussion préliminaire la semaine prochaine pour nous faire une idée des travaux qui nous attendent après la semaine de relâche, mais je pense que nous voulons être très souples pour pouvoir réagir aux événements qui pourraient surgir et retenir notre attention ou celle du public. Nous devrions faire preuve de souplesse et être prêts, probablement, à vous donner le pouvoir d'inscrire ces événements au programme en consultation officieuse avec les membres.
Merci.
Merci, monsieur Genuis.
Madame Shanahan, voulez-vous parler de la même chose, ou puis‑je faire le point? Je me ferai un plaisir de vous céder la parole si vous avez quelque chose de pertinent à ajouter.
Très bien.
Il faudrait peut-être que je demande aux analystes une double confirmation à ce sujet, mais si j'ai bien compris, la vérificatrice générale... Un petit instant. Je veux échapper à la censure de la part du Président de la Chambre ou du Bureau du vérificateur général.
Le 15 novembre est la date prévue du dépôt de la prochaine série de rapports de la vérificatrice générale, qui traiteront des prestations liées à la COVID‑19 et de l'examen. Cela pourrait être une journée où...
Pourriez-vous me rappeler si, normalement, la vérificatrice générale doit faire un exposé à huis clos ce matin‑là ou ce jour‑là?
Si elle est disponible, oui. Ils ont le communiqué de presse. Ils auront ces conférences de presse. Nous aurons une réunion à huis clos aussitôt que possible après le dépôt des documents.
D'accord. Nous pourrions donc tenir dès lors notre première ou notre deuxième réunion, pour avoir une vue d'ensemble de ces rapports.
Très bien.
Dans ce cas, l'un d'entre vous pourrait‑il me rappeler, ou nous rappeler à tous, si le dépôt des comptes publics déclenche un examen immédiat de la part du Comité?
Le dépôt comme tel ne déclenche rien, mais habituellement, en tant que comité, nous tenons une audience.
Dans le cas des comptes publics, il y a habituellement une séance de formation de la Fondation canadienne de l'audit et la responsabilisation. Cette séance à huis clos nous amène habituellement les représentants du Bureau du contrôleur général et du Bureau du vérificateur général. Parfois, il y a une séance publique et une séance à huis clos. Parfois, c'est seulement à huis clos. Comme je l'ai dit, il y a habituellement une séance, qui précède une réunion complète. C'est laissé à la discrétion du Comité, qui décide en fonction de sa charge de travail, de sa disponibilité et ainsi de suite.
Voilà. Vous avez là une partie des réponses, monsieur Genuis, aux questions que vous avez soulevées sur ce qui s'annonce.
Je donne la parole à Mme Shanahan.
Merci, monsieur le président. C'était l'une de mes questions, le dépôt des comptes publics, qui donne le signal de départ. C'est comme le début d'une nouvelle saison, où nous voyons ce que nous aurons à examiner.
Dans le même ordre d'idées, je suis un peu préoccupée par le propos de M. Genuis au sujet de nouvelles choses. Ce qui est nouveau, c'est le dépôt des rapports. Nous avons une façon de procéder pour cela aux comptes publics. J'aime bien l'idée d'inviter la vérificatrice générale à nous rencontrer en privé pour discuter de ces rapports, avec ses fonctionnaires, et de prévoir une autre formation, comme M. Theckedath l'a mentionné, sur la façon d'aborder ces rapports.
C'est ce qui distingue notre comité. D'une part, nous avons le luxe, dirais‑je, de pouvoir nous pencher sur des questions qui ont déjà fait l'objet d'une étude approfondie, mais auxquelles nous devons ajouter notre contribution. De quoi s'agit‑il? C'est différent de ce qui se passe dans tous les autres comités.
En second lieu — et c'est peut-être seulement moi — j'ai l'impression que le Comité est déjà en train de s'engager dans une voie qui risque de faire mal... Oublions le gouvernement actuel, et disons-lui de marquer un point ici ou de faire la manchette là. Il est crucial pour l'autonomie, pour l'indépendance, de notre comité de pouvoir étudier les comptes publics pour maintenir la confiance des Canadiens.
Sur ce, monsieur le président, nous comptons bien avoir ce déjeuner informel. Ce n'est peut-être pas pour tout de suite, mais je pense qu'il est important de resserrer nos liens avec la vérificatrice générale. Nous avons fait les premiers pas avec la conférence de cet été, en nous penchant sur certaines questions critiques que nous observons ailleurs au pays et dans le monde. Selon moi, c'est un problème dont nous pourrions discuter. Tel est le travail à long terme qui attend les futurs gouvernements.
Mes collègues du camp conservateur seront bien servis si nous nous en tenons à notre rôle au sein du Comité. C'est tout ce que j'avais à dire. Merci.
Merci, madame Shanahan. Votre propos est bien reçu.
Maintenant que les membres du Comité se sont installés, que les biographies sont toutes mises à jour et que nous connaissons nos membres, j'ai l'intention d'organiser cette rencontre — je l'ai déjà noté dans mes choses à faire, et j'allais le mentionner, mais vous m'avez devancé. Ce sera probablement un déjeuner, mais ce pourrait être un dîner — je consulterai les membres pour bien vérifier, avec la vérificatrice générale afin de discuter de ses responsabilités et de celles de notre comité.
Je vous vois, madame Sinclair-Desgagné. Nous allons vous revenir après avoir entendu M. Genuis.
Je vous signale que nous devons nous arrêter net dès 15 heures, à cause de l'épuisement de nos ressources. Veuillez garder cela à l'esprit, monsieur Genuis. Merci.
Oui, monsieur le président.
En un mot, je pense que Mme Shanahan et moi disions à peu près la même chose avec des mots différents.
Excusez l'ignorance du nouveau membre que je suis. Mais en voyant venir divers nouveaux rapports, je voulais être sûr de ne pas les oublier dans la planification de notre programme de travail pour après la semaine de relâche.
Je suis tout à fait d'accord, en regardant les comptes publics qui nous arrivent... Je le saurai à la séance d'information, mais j'ignore encore s'il faut préférer une séance à huis clos ou une séance publique sur les comptes publics et les rapports de la vérificatrice générale. La fonction n'est pas tout à fait claire pour moi. Vous n'avez pas à répondre tout de suite. Nous pourrons y revenir.
Je trouve que l'idée d'un repas informel est excellente, mais je vous préviens, monsieur le président, en tant qu'ancien membre, que la présidente Salma Zahid du comité de l'immigration, dont j'ai déjà fait partie, a fait venir des baklavas de sa circonscription, si bien que mes attentes sont élevées. Je m'attends que vous fassiez venir du homard et d'autres choses du Canada atlantique. J'espère que les comptes publics seront à la hauteur de l'immigration.
Malheureusement pour vous, monsieur Genuis, c'est la vérificatrice générale qui nous accueillera.
Si vous voulez les repas dont vous parlez, venez donc dans ma circonscription. Vous pouvez venir n'importe quand. Vous êtes tous invités. Je sais que les libéraux sont tout juste de retour du plus agréable des séjours à Saint Andrews, au Nouveau-Brunswick, et qu'ils ont eu beaucoup de plaisir. Les conservateurs devront venir seuls, ou en tant que caucus. Même chose pour le Bloc québécois.
[Français]
L'Île Sainte‑Croix se situe dans ma circonscription, à 20 minutes de chez moi. Les francophones présents à cet endroit ont contribué à fonder notre pays, le Canada, ainsi que le Québec.
[Traduction]
Et la même chose aussi pour le NPD. Vous serez toujours bienvenus dans mon coin de pays.
[Français]
Madame Sinclair‑Desgagné, vous avez la parole pour quelques minutes.
J'ai un point très important à souligner.
Je vous rappelle que ce fameux souper doit avoir lieu au Québec.
Je vous remercie.
[Traduction]
Je vous en reparlerai en privé.
Monsieur Genuis, vous demandez si la réunion sera à huis clos ou publique. La réponse est qu'elle sera à la fois à huis clos et publique. Le Comité assiste à une sorte de présentation préliminaire, après quoi chacun revient pour une réunion publique formelle.
Madame Shanahan, vous avez la parole.
[Français]
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
La raison qui motive la tenue d'une séance à huis clos est que la vérificatrice générale peut y aborder certains thèmes. Nous avons déjà vu quels seront ces thèmes, puisque nous procédons à l'étude rapport par rapport et ministère par ministère.
Je me souviens que M. Michael Ferguson avait abordé l'importance de la collecte de données, comme l'ont si bien exprimé M. Desjarlais et Mme Sinclair‑Desgagné.
En fait, je me souviens très bien que la situation des peuples autochtones avait représenté tout un problème dans les ministères. Des sujets de grande importance et très intéressants avaient été abordés et cela nous avait aidés à formuler de bonnes questions par la suite.
[Traduction]
Merci beaucoup.
D'autres commentaires?
Pour ceux qui se demandent, et pour ceux qui ne connaissent peut-être pas cette partie de l'histoire — parce qu'on n'enseigne pas dans nos écoles —, c'est à l'Île-Sainte-Croix que Samuel de Champlain a passé son premier hiver en Amérique du Nord. Ce fut un épisode marquant de l'histoire de notre pays.
[Français]
C'est également très important pour les peuples francophones de partout en Amérique du Nord.
[Traduction]
Sur ce, je vais lever la séance. Nous nous reverrons mardi.
Merci beaucoup. Je suis vraiment heureux que nous ayons pu régler tout cela.
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