Comité permanent des comptes publics

Standing Committee on Public Accounts

Pour publication immédiate

Ottawa, 20 juin 2022 -

Dans un rapport de 2021, le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) a constaté qu’Emploi et Développement social Canada (EDSC) n’a pas répondu aux préoccupations de longue date liées à l’hébergement des travailleurs et a pris peu de mesures pour respecter les engagements qu’il avait pris envers l’amélioration des conditions des logements des travailleurs agricoles étrangers temporaires.

Le rapport du BVG a porté une attention particulière au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés modifié et aux inspections réalisées par le Ministère, qui visaient à vérifier si les employeurs respectaient les nouvelles exigences relatives à la COVID-19 entrées en vigueur en avril 2020. Il a aussi examiné si Agriculture et Agroalimentaire Canada avait vérifié si les bénéficiaires de deux de ses programmes d’aide financière liés à la COVID-19 avaient satisfait aux modalités des programmes.

Les inspections réalisées par EDSC dans le cadre de son Programme des travailleurs étrangers temporaires ont permis d’obtenir peu d’assurance quant à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs étrangers temporaires du secteur agricole canadien pendant les saisons agricoles 2020 et 2021. Ce faisant, Agriculture et Agroalimentaire Canada ne pouvait pas s’appuyer sur ces inspections pour repérer les employeurs qui avaient reçu du financement mais qui ne respectaient pas les modalités des programmes.

Un rapport du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes, déposé aujourd’hui par John Williamson, président du Comité, contient quatre recommandations visant à s’assurer qu’EDSC suive les recommandations du BVG et en fournisse la preuve au Comité au moyen de rapports faisant état des progrès réalisés.