OGGO Document pertinent de comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Le Comité est heureux de vous présenter les documents soumis conformément à cette motion en format imprimable : Réponse écrite de la part du ministère du Patrimoine canadien en lien avec la réunion du lundi 12 décembre 2022