LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent des langues officielles (LANG)
44e législature, 1re session
Réunion 48
Le mardi 7 février 2023, 15 h 30 à 17 h 30
Webdiffusion
Étude article par article
TémoinsModifié
Ministère du Patrimoine canadien
• Julie Boyer, sous-ministre adjointe, Langues officielles, patrimoine et régions
• Marcel Fallu, gestionnaire, Modernisation de la Loi sur les langues officielles
• Chantal Terrien, gestionnaire, Modernisation de la Loi sur les langues officielles
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• Alain Desruisseaux, directeur général, Politiques en immigration francophone et langues officielles
Section modifiée
Ministère de la Justice
• Warren J. Newman, avocat général principal, Secteur du droit public et des services législatifs, Section du droit international, administratif et constitutionnel
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Carsten Quell, directeur exécutif, Centre d'excellence en langues officielles, Personnes et culture, Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
La greffière du Comité
Michelle Legault (613-947-8891)
2023-02-07 10 h 33