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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
44e législature, 1re session
 
Réunion 76
Le jeudi 5 octobre 2023, 15 h 30 à 17 h 30
Webdiffusion
 
Témoins
 
15 h 30 à 16 h 30
Ministère de la Justice
• Matthew Taylor, avocat général et directeur, Section de la politique en matière de droit pénal
• Joanna Wells, avocate conseil intérimaire senior, Section de la politique en matière de droit pénal

16 h 30 à 17 h 30
À titre personnel
• Megan Stephens, avocate en droit criminel et constitutionnel, Megan Stephens Law
My Voice, My Choice
• Morrell Andrews, membre
Association nationale Femmes et Droit
• Suzanne Zaccour, directrice des affaires juridiques
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Lafleur (613-996-1553)
 
2023-10-04 11 h 10