Passer au contenu
;

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Avis de convocation Modifié

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
44e législature, 1re session
 
Réunion 42
Le lundi 5 décembre 2022, 11 heures à 13 heures
Webdiffusion

11 heures à 12 heures
 
Comparaît
• L’hon. David Lametti, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
TémoinsModifié
Ministère de la Justice
• François Daigle, sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada
• Michael Sousa, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques
• Bill Kroll, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint, Secteur de la gestion


12 heures à 13 heures
 

12 heures à 12 h 30
Témoins
• Mel Arnold, député, North Okanagan—Shuswap
• Frank Caputo, député, Kamloops—Thompson—Cariboo

12 h 30 à 13 heures
Étude article par article
Témoins
Ministère de la Justice
• Phaedra Glushek, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal
• Belinda Peres, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Lafleur (613-996-1553)
 
2022-12-02 15 h 16