Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Standing Committee on Industry and Technology

Pour publication immédiate

Ottawa, 9 mars 2023 -

Le 9 mars 2023, le Comité permanent de l’industrie et de la technologie de la Chambre des communes (Comité) a déposé son dixième rapport à la Chambre des communes, intitulé Les petites et moyennes entreprises au Canada : Tracer la voie pour assurer un avenir compétitif.

Les membres du Comité ont partagé leurs réflexions concernant le rapport :

« Les petites et moyennes entreprises (PME) sont le pilier de l’économie canadienne et emploient des millions de travailleurs dans le secteur privé. Face aux difficultés posées par l’inflation, les perturbations de la chaîne d’approvisionnement et les pénuries de main-d’œuvre, les politiques fédérales doivent apporter soutien et clarté afin que les entreprises puissent prospérer et grandir. Je tiens à remercier les témoins et les membres du Comité pour cette importante étude qui nous aidera à mieux comprendre la conjoncture actuelle des entreprises et à fournir des recommandations constructives au gouvernement. » Joël Lightbound, président du Comité

« Après huit ans de gouvernance libérale, les Canadiens peinent à composer avec l’augmentation du coût de la vie et l’inflation, qui est à son plus haut niveau en 40 ans. Le Comité permanent de l’industrie et de la technologie a entendu 65 témoins qui ont fait part des difficultés rencontrées par les petites entreprises. Nous avons entendu parler des niveaux d’endettement élevés entraînés par la pandémie, des problèmes de main-d’œuvre et du fragile redressement de ces entreprises. Nous avons aussi appris que seulement 50 % des petites entreprises voyaient leurs ventes revenir à leur niveau d’avant la pandémie. Si nous adhérons à bon nombre des recommandations formulées dans le rapport, nous regrettons qu’il n’aborde pas les mesures clés que le gouvernement pourrait prendre pour soutenir les petites entreprises dans l’immédiat. Nous sommes déçus que le Comité n’ait pas reconnu les répercussions négatives que l’inflation et les nouvelles taxes et réglementations introduites par le gouvernement auront sur les petites entreprises. Les membres conservateurs du Comité estiment que les recommandations suivantes auraient dû figurer dans le rapport : ­ Que les augmentations annuelles automatiques des taux de droits d’accise soient suspendues; ­ Que les cotisations des petites et moyennes entreprises (PME) au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l’assurance-emploi (AE) soient gelées; ­ Que le gouvernement du Canada abolisse immédiatement la taxe fédérale sur le carbone. Ce rapport ne reconnaît pas comme il se doit la situation éprouvante des petites entreprises, que ces dernières qualifient de « mort à petit feu ». » Brad Vis, Membre du Comité et du Parti conservateur du Canada

« J’ai initié cette étude parce que ma région l’Abitibi-Témiscamingue connaît une pénurie de la main-d’œuvre depuis déjà une dizaine d’année et la crise actuelle l’a simplement accentuée. Nous avons mis de l’avant plusieurs recommandations qui ont été adoptés par le comité, j’inscris cependant un rapport complémentaire pour souligner d’autres recommandations que je trouve importante pour aider nos entrepreneurs et les groupes marginalisées. Je suis également extrêmement fier d’avoir permis à des gens de l’Abitibi-Témiscamingue de contribuer à ce rapport afin d’amener des solutions visant à répondre à leurs besoins. » Sébastien Lemire, vice-président du Comité

« Les petites et moyennes entreprises sont essentielles à notre économie. Elles créent la majorité des emplois et sont enracinées dans nos collectivités locales. Le gouvernement doit favoriser les conditions et fournir les outils dont elles ont besoin pour prospérer dans l’économie mondiale. » Brian Masse, Membre du comité et du Nouveau Parti démocratique

Le rapport est disponible sur le site Web du Comité.