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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 89
Le jeudi 18 mai 2023, 11 h 3 à 13 h 9
Webdiffusion
Présidence
Peter Fonseca, président (Libéral)

• Tony Baldinelli remplace Adam Chambers (Conservateur)
• Brad Redekopp remplace Adam Chambers (Conservateur)
• Francesco Sorbara remplace Heath MacDonald (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Brett Capwell, analyste
Bière Canada
• Luke Chapman, vice-président, Affaires fédérales
Association des banquiers canadiens
• Darren Hannah, vice-président, Services bancaires aux particuliers et au entreprises
• Angelina Mason, avocate en chef et vice-présidente, Affaires juridiques et risque
Canadian Canola Growers Association
• Rick White, président-directeur général
• Dave Carey, vice-président, Relations avec le gouvernement et l'industrie
Chambre de commerce du Canada
• Alex Gray, directeur principal, Politique des services fiscaux et financiers
Coalition pour l'exploitation minière d'actifs numériques
• Daniel Brock, associé en droit, Fasken
• David Robertson, associé, EY Law
Association des hôtels du Canada
• Susie Grynol, présidente et chef de la direction
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 2 mai 2023, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 9, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les greffiers du Comité,

Alexandre (Sacha) Vassiliev,
Alexandre Roger