FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Chris Lewis fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 31, la réunion est suspendue.
À 17 h 33, la réunion reprend.
Pierre Leblanc fait une déclaration et, avec Lindsay Gwyer and Marc Maxson, répond aux questions.
Terry Beech propose, — Que la présidence organise une réunion pour amorcer une étude préalable de la loi visant à mettre en oeuvre certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne le lundi 14 novembre 2022, si un projet de loi est présenté à la Chambre d'ici là, et que la vice-première ministre et ministre des Finances soit invitée à comparaître avec des fonctionnaires au sujet du projet de loi; que tous les éléments recueillis dans le cadre de l'étude préalable soient considérés comme des témoignages lors de l'étude complète du projet de loi par le comité; et que, si le projet de loi est renvoyé au comité d'ici le jeudi 24 novembre 2022:
- L'étude article par article du projet de loi doit commencer au plus tard le mercredi 30 novembre 2022;
- Que les amendements au projet de loi soient soumis au plus tard à 17 h 00 HNE le jeudi 24 novembre 2022;
- Et que le comité procède immédiatement à cette étude et entende les représentants du ministère des Finances
Il s'élève un débat.
À 18 h 27, la réunion est suspendue.
Le lundi 14 novembre 2022, à 15 h 32, la réunion reprend.
Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Terry Beech le mercredi 2 novembre 2022 qui se lit comme suit :
Que la présidence organise une réunion pour amorcer une étude préalable de la loi visant à mettre en oeuvre certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne le lundi 14 novembre 2022, si un projet de loi est présenté à la Chambre d'ici là, et que la vice-première ministre et ministre des Finances soit invitée à comparaître avec des fonctionnaires au sujet du projet de loi; que tous les éléments recueillis dans le cadre de l'étude préalable soient considérés comme des témoignages lors de l'étude complète du projet de loi par le comité; et que, si le projet de loi est renvoyé au comité d'ici le jeudi 24 novembre 2022 :
- L'étude article par article du projet de loi doit commencer au plus tard le mercredi 30 novembre 2022;
- Que les amendements au projet de loi soient soumis au plus tard à 17 h 00 HNE le jeudi 24 novembre 2022;
- Et que le comité procède immédiatement à cette étude et entende les représentants du ministère des Finances
Le débat se poursuit
À 17 h 38, la réunion est suspendue.
Le mercredi 16 novembre 2022 à 16 h 33, la réunion reprend.
Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Terry Beech le mercredi 2 novembre 2022 qui se lit comme suit :
Que la présidence organise une réunion pour amorcer une étude préalable de la loi visant à mettre en oeuvre certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne le lundi 14 novembre 2022, si un projet de loi est présenté à la Chambre d'ici là, et que la vice-première ministre et ministre des Finances soit invitée à comparaître avec des fonctionnaires au sujet du projet de loi; que tous les éléments recueillis dans le cadre de l'étude préalable soient considérés comme des témoignages lors de l'étude complète du projet de loi par le comité; et que, si le projet de loi est renvoyé au comité d'ici le jeudi 24 novembre 2022 :
- L'étude article par article du projet de loi doit commencer au plus tard le mercredi 30 novembre 2022;
- Que les amendements au projet de loi soient soumis au plus tard à 17 h 00 HNE le jeudi 24 novembre 2022;
- Et que le comité procède immédiatement à cette étude et entende les représentants du ministère des Finances
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Yvan Baker, Terry Beech, Daniel Blaikie, Sophie Chatel, Julie Dzerowicz, Heath MacDonald — 6;
CONTRE : Adam Chambers, Jasraj Singh Hallan, Philip Lawrence, Marty Morantz, Gabriel Ste-Marie — 5.
À 17 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Les greffiers du Comité,