FEWO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 16 h 57, la réunion est suspendue.
À 17 h 1, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que les témoignages recueillis par le Comité dans le cadre de l’étude de la violence entre partenaires intimes et la violence domestique au Canada soient pris en considération par le Comité dans le cadre de l’étude du projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime).
Il est convenu, — Que Anju Dhillon soit invitée à comparaitre le vendredi 6 mai 2022 dans le cadre de l’étude du projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime) et qu’elle comparaisse pendant une heure.
Il est convenu, — Que des fonctionnaires du ministère de la Justice soient invités à comparaitre le vendredi 6 mai 2022 dans le cadre de l’étude du projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime) et qu’ils comparaissent pendant une heure.
Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l’étude article par article du projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime) le vendredi 13 mai 2022 et que les amendements soient envoyés à la greffière au plus tard le mercredi 11 mai 2022 à 12 heures (HE).
Il est convenu, — Que la date limite pour soumettre des mémoires dans le cadre de l’étude du projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime) soit le mercredi 4 mai à 16 heures (HE).
À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,