Comité permanent de la condition féminine

Standing Committee on the Status of Women

Pour publication immédiate

Ottawa, 2 décembre 2024 -

Le mercredi 25 septembre 2024, le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes (le Comité) a convenu de ce qui suit :

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, que le comité entreprenne une étude d'au moins cinq réunions pour étudier la hausse inquiétante de la violence motivée par la haine ciblant la communauté 2ELGBTQI+ et que l’étude comprenne :

1. L’avertissement que le SCRS a émis au sujet de la menace de violence extrémiste du mouvement anti-LGBT;
2. Les récentes propositions politiques provenant de trois provinces tentant de réduire les politiques d'inclusion de la communauté 2ELGBTQI+ à l'école;
3. Le comité étudie comment mieux soutenir la communauté 2ELGBTQI+ par le biais du Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+, du Plan d'action national de lutte contre la haine et d'autres soutiens fédéraux.

Le Comité se penchera sur la hausse de la violence motivée par la haine ciblant les communautés 2ELGBTQI+ (personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers et intersexuées ainsi que les personnes faisant partie des communautés de la diversité sexuelle et de genre qui utilisent une autre terminologie). Il invite la population à participer à son étude en présentant des mémoires.

Le Comité a toujours à cœur de protéger la vie privée des personnes qui lui présentent un mémoire. Si vous souhaitez que votre mémoire soit présenté sous le couvert de l’anonymat ou qu’il ne soit pas rendu public, veuillez en informer la greffière du Comité, à l’adresse FEWO@parl.gc.ca et les mesures nécessaires seront prises. Sauf indication contraire, les mémoires seront publiés en ligne.

La date limite pour présenter un mémoire dans l’une ou l’autre des langues officielles est le 11 décembre 2024. Le document ne doit pas dépasser deux pages (environ 1 000 mots) et doit être envoyé par courriel à la greffière du Comité, à l’adresse FEWO@parl.gc.ca, ou encore remis en ligne à partir de la page Web consacrée à l’étude du Comité.

Pour connaître les règles de présentation d’un mémoire, veuillez consulter le « Guide de présentation d’un mémoire à un comité de la Chambre des communes ».

Le Comité est impatient de savoir ce que les Canadiens ont à dire sur cette question importante. Il invite tous les Canadiens à suivre ses travaux sur son site Web, où des informations supplémentaires sur les réunions et les témoignages, sur les délibérations en direct et sur les membres du Comité sont fournies.