Comité permanent de la condition féminine

Standing Committee on the Status of Women

Pour publication immédiate

Ottawa, 24 mars 2023 -

Le mardi 1^er février 2022, le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes (le Comité) a adopté la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre à des fins d’exploitation sexuelle au Canada, y compris un examen des moyens de prévenir la traite des personnes et des moyens d’améliorer la capacité des organismes canadiens d’application de la loi d’appréhender et de poursuivre les auteurs de ces crimes; qu’un minimum de huit réunions et un maximum de dix réunions soient consacrées à cette étude; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Le Comité étudiera la question de la traite des personnes à des fins d’exploitation sexuelle au Canada et s’intéressera plus particulièrement à l’expérience des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre. Cette étude vise à trouver divers moyens de prévenir la traite des personnes à des fins d’exploitation sexuelle et de soutenir les personnes qui en sont victimes. Le Comité invite le public à y contribuer en lui faisait parvenir des mémoires.

Outre les témoignages entendus, ces mémoires contribueront à la rédaction du rapport final du Comité, qui contiendra des recommandations à l’intention du gouvernement du Canada. Le Comité invite quiconque souhaite lui soumettre un mémoire à y recommander des moyens concrets de prévenir efficacement la traite des personnes à des fins d’exploitation sexuelle, de lutter contre ce fléau et de soutenir les personnes qui en sont victimes.

Le Comité a à cœur de protéger la vie privée des personnes et organismes qui lui soumettent des mémoires. Si vous désirez soumettre un mémoire de façon anonyme ou souhaitez qu’il ne soit pas rendu public, veuillez en informer la greffière du Comité, à FEWO@parl.gc.ca, pour que les dispositions nécessaires soient prises. Dans le cas contraire, votre mémoire sera rendu public.

Les mémoires doivent être présentés au Comité, dans l’une des deux langues officielles, d’ici le vendredi 5 mai 2023, et ils ne doivent pas dépasser deux pages (environ 1 000 mots). Ils doivent être envoyés par voie électronique à la greffière du Comité à FEWO@parl.gc.ca ou soumis en ligne par l’intermédiaire de la page du Comité consacrée à l’étude.

Pour savoir comment présenter un mémoire à un comité de la Chambre des communes, veuillez consulter le Guide à cet effet.

Le Comité se réjouit à l’avance de recevoir la contribution des Canadiens sur cette question d’une grande importance. Il invite tous les Canadiens à suivre ses travaux sur son site Web, où ils trouveront de plus amples renseignements sur ses membres, ses réunions, les témoignages qu’il reçoit et ses délibérations en direct.