Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Standing Committee on Foreign Affairs and International Development

Pour publication immédiate

Ottawa, 24 octobre 2022 -

Aujourd’hui, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international a présenté un rapport à la Chambre des communes intitulé Surmonter les obstacles pour atteindre l’équité vaccinale à l’échelle mondiale et mettre un terme à la pandémie.

Le rapport du Comité souligne les disparités qui persistent dans la couverture vaccinale contre la COVID 19 dans les pays à revenu élevé et les pays à faible revenu, de même que les disparités dans l’accès aux traitements. Le rapport évalue aussi l’efficacité de l’aide internationale de plus de 3,4 milliards de dollars versée par le gouvernement canadien pour répondre à la pandémie.

Comme le titre l’indique, le rapport cerne également les obstacles qu’il faut surmonter, selon le Comité, pour mettre fin à la pandémie de COVID-19 et pour placer le Canada en meilleure position afin de contribuer à la réponse mondiale en cas de futures pandémies.

Pour ce faire, le Comité formule 11 recommandations dans le rapport, dont bon nombre sont liées aux droits de propriété intellectuelle. Il recommande par exemple que le gouvernement du Canada demande un élargissement de la portée de la décision ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce de juin 2022 relative à l’Accord sur les ADPIC afin que celle-ci s’applique aussi à la production et à la fourniture d’outils de diagnostic et de traitements contre la COVID 19.

Le Comité recommande également que le gouvernement du Canada ajoute immédiatement les vaccins, les outils de diagnostic et les traitements contre la COVID-19 à l’annexe 1 de la Loi sur les brevets, de sorte que les versions génériques puissent être exportées dans les pays en développement dans le cadre du Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM).

Parallèlement, le rapport réclame des améliorations immédiates aux pratiques d’administration et méthodes de communication du RCAM, ainsi que des consultations publiques sur le régime.

Les autres recommandations comprennent un financement accru des systèmes de santé des pays à faible revenu ainsi que des projets communautaires visant à lutter contre la désinformation et la réticence à la vaccination.

Le Comité remercie tous les témoins qui ont pris part aux travaux du Comité, que ce soit en venant témoigner ou en soumettant des mémoires.

Le texte intégral du rapport du Comité est disponible sur son site Web.

Une opinion dissidente du Parti conservateur et une opinion complémentaire du Nouveau Parti démocratique du Canada sont annexées au rapport.