ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Ann Cavoukian and Teresa Scassa font des déclarations et répondent aux questions.
Matthew Green donne avis de la motion suivante :
Que, conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, le comité demande à l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et à Santé Canada de lui fournir l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, ainsi que tous les documents ayant servi à la préparer, concernant l'utilisation par l'ASPC du suivi des données sur la mobilité pour le COVID-19, et que ces documents soient reçus par le comité au plus tard le 4 mars 2022.
À 16 h 41, la réunion est suspendue.
À 16 h 44, la réunion reprend.
Martin French et Daniel Weinstock font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,