Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics

Pour publication immédiate

Ottawa, 4 octobre 2022 -

Aujourd’hui, le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique a déposé à la Chambre des communes un rapport intitulé La technologie de reconnaissance faciale et le pouvoir grandissant de l’intelligence artificielle.

Pendant l’étude, le comité s’est penché sur les effets de la technologie de reconnaissance faciale et le pouvoir grandissant de l’intelligence artificielle. Il a étudié l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale et des outils se fondant sur les algorithmes dans les secteurs privé et public, y compris les services policiers, les services transfrontaliers et d’autres agences fédérales.

Les auteurs du rapport concluent notamment que le cadre législatif actuel ne règlemente pas adéquatement la technologie de reconnaissance faciale et l’intelligence artificielle. Étant donné l’absence d’un cadre adéquat, le recours à la technologie de reconnaissance faciale ne devrait pas être autorisé actuellement au pays, particulièrement au sein des services policiers fédéraux.

Le rapport comporte 19 recommandations, lesquelles visent à renforcer davantage le respect de la vie privée des Canadiennes et des Canadiens et à garantir l’instauration d’un cadre législatif adéquat entourant l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale et de l’intelligence artificielle au pays.

« Au nom du comité, j’aimerais remercier tous les témoins qui sont venus partager leurs connaissances, leur temps et leur expertise », a déclaré Pat Kelly, président du comité. Ce dernier a ajouté que « les députés des quatre partis qui siègent au comité appuient les recommandations du rapport et j’espère que le gouvernement les mettra en œuvre rapidement et de manière résolue ».

Dans le cadre de son étude, le comité a tenu neuf réunions publiques et a entendu 33 témoins, y compris le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, des représentants de la Gendarmerie royale du Canada ainsi que d’autres experts et parties prenantes. Le comité a également reçu huit mémoires. Les témoignages entendus sont disponibles sur le site Web du Parlement du Canada : ETHI - Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale.