Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics

Pour publication immédiate

Ottawa, 2 mai 2022 -

Le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique a déposé aujourd’hui à la Chambre des communes un rapport intitulé Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada et enjeux liés.

Dans le cadre de cette étude, le Comité s’est penché sur l’usage qu’a fait l’Agence de la santé publique du Canada des données sur la mobilité pendant la pandémie, ainsi que sur d’autres questions liées à l’utilisation de données dépersonnalisées et de mégadonnées. Le rapport conclut notamment que les lois fédérales en matière de protection des renseignements personnels devront être modernisées pour être mieux adaptées aux défis d’une société hautement numérique.

Le rapport contient 22 recommandations visant à renforcer la protection de la vie privée des Canadiens et à assurer un cadre juridique approprié pour l’utilisation des données au Canada.

« Je tiens à remercier, au nom du Comité, tous les témoins qui ont comparu devant nous et fait don de leur savoir, de leur temps et de leur expertise », a déclaré le président du Comité, M. Pat Kelly. Il a ajouté : « La collecte de données sur la mobilité par le gouvernement a suscité des préoccupations concernant le respect de la vie privée, la transparence et le consentement chez de nombreux Canadiens. Ce rapport contient d’importantes recommandations, et j’espère que le gouvernement les examinera attentivement avant de procéder à toute collecte de données semblable à l’avenir ».

Le Comité a tenu six réunions publiques dans le cadre de son étude, au cours desquelles il a entendu 20 témoins, dont des ministres et des représentants fédéraux, le commissaire à la protection de la vie privée du Canada et d’autres spécialistes de la question, et des experts en sociologie et en éthique. Il a aussi reçu trois mémoires. Les témoignages entendus par le Comité peuvent être consultés sur le site Web du Parlement du Canada : https://www.noscommunes.ca/Committees/fr/ETHI.